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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1426 Championnat de France de para badminton stationnement reserve pour les PMR)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
2024 -
_f /\
Ville de Gien
Lo 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2024/1426
Portant occupation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 28 novembre 2024 de Monsieur Loïc Martinez, responsable des sports, Espace G.Gonat, rue de l'Ancien Hôtel-Dieu,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion du championnat de France de para-badminton, organisé à la salle Cuiry, le stationnement sera interdit sur le parking de Cuiry, côté sport, sauf pour les personnes à mobilités réduites, (environ 20 places de stationnement), du mercredi 8 janvier au vendredi 12 janvier 2025 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 4- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 5- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6- DIFFUSION À :
- Monsieur Loïc Martinez,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 17 décembre 2024
Par délégation du Maire,
Laurgnt Rougeron
dit en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: 29 - 79. 24