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Arrêté - Arrete 2025 163 Fete du printemps salle Cuiry Association FESTI Hmong
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 163 Fete du printemps salle Cuiry Association FESTI Hmong)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
6.1 — Police municipale
Ville de Gien
ARRÊTÉ n° 2025/163
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande en date du 11 février 2025, du Service des Sports, rue de l'Ancien Hôtel-Dieu, 45500 Gien, Considérant qu'en raison de la fête du printemps, organisée par l'association FESTI-Hmong de France, il y a lieu de
préserver la sécurité publique et de réglementer le stationnement sur le parking de la salle polyvalente de Cuiry,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de la fête du printemps, organisée par l'association FESTI-Hmong de France, le stationnement sera interdit sur le parking de la salle polyvalente de Cuiry côté rue Jean Mermoz, (voir plan ci-joint côté rue Jean Mermoz), du samedi 5 avril au dimanche 6 avril 2025 inclus.
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3- Monsieur le responsable de l'association « FESTI-Hmong de France » s'engage personnellement et appliquera la charte d'hygiène et de propreté des lieux, et occupera un minimum de places.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417-10 du Code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle7- DIFFUSION À :
- Monsieur Loïc Martinez, responsable des Sports,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Association FESTI-Hmong de France,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 25 février 2025
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
L'Adjoi rge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie
Le Maire :
« Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
° Certifie l'affichage le 2F 22-25 L/L
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