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unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1925522
Document publié le Jeudi 6 février 1992
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Val d'Oise - 1925522)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Haut
Vi d'Oise Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfeclure le 18/03/2025
Publié le ES
1D: 095-249500489-20250317-2025_003-BF
Beaumont-sur-Oie. Bemes-sur-Oëe. &uyéres-sur-Oise. Champagne-sur-Oise. TOME TOME NTONSPESUR OMRE TEST RONUETORE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VAL D'OISE
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept mars à vingt heures, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Léo Lagrange à
Beaumont-sur-Oise, sous la présidence de Madame Catherine Borgne, Présidente.
Etaient présents :
M. APARICIO Jean-Michel, M. GUERZOU Abderhamane (Arrivé à 20h30), M. MOREAU Patrick, M. REBEYROLLE Pascal, M. FOIREST Pierre, M. ANTY Olivier, Mme GALLIMARD
Anne-Marie, M. GARBE Alain, M. LEBON Bernard, M. CARTEADO Stéphane, M. MORTEO
Jean-Jules, M. BOUCHEZ Joël, Mme LEGRAND Martine, Mme BORGNE Catherine, M. RATIEUVILLE Valentin, Mme ATTIA Monia, M. BARROCA Joaquim, M. LOSTUZZO Jean-Luc,
Mme GALOPIN Marie, M. LABBAS Mohamed, Mme LANNOYE Delphine, Mme RINALDELL Michelle, M. Patrick PREMEL
Pouvoirs :
Mme HERLEM Marlène donne pouvoir à M. APARICIO Jean-Michel
Mme HAZEBROUCK Nicole donne pouvoir à Mme LEGRAND Martine
Mme HUBERT Elisabeth donne pouvoirà M. GARBE Alain
Mme COLAROSSI Valérie donne pouvoir à M. MORTEO Jean-Jules,
Mme MARGUERITE Alexandra donne pouvoir à M. CARTEADO Stéphane Mme VASSEUR Corinne donne pouvoir à Mme BORGNE Catherine
Mme BOUCHENE Nadia donne pouvoir à M. LOSTUZZO Jean-Luc
M. BOUCHOUICHA Abdel-Rani donne pouvoir à M. RATIEUVILLE Valentin
Absenits:
Mme NEZAR Houria
Mme MORTAGNE Isabelle
Mme CHABOT Elisabeth
Mme TRABON Indi
M. SARR Alhassan
M. LACASSAGNE Sylvain,
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Martine LEGRAND a été élue secrétaire de séance.
- Date de convocation : 11/03/2025
- Date d'affichage : 11/03/2025
- Nombre de membres en exercice : 37
- Nombre de membres présents : 23
- Nombre de pouvoirs : 8
- Nombre d'absents : 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération n° 2025-003 : Rapport / Débat d'Orientations Budgétaires 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2312-1 et L.5211-36,
lé rue Nationale — CS 10600 — 95260 Beaumont-sur-
Tél.:01:39 37 5970= Courriel: accu
Communauté de Commünes du Haut Val d'Oise
ise - WWwW.cc-hautvaldoise:fr
chvo.com Haut Envoyé en préfecture le 18/03/2025
al d'Oise Regu en préfecture le 18/03/2025 Publié le
ID : 095-249500489-20250317-2025_003-BF Communauté de Communes Beaumont-sur- Oise. Bemas-sur-Oise. Buyéressur Oise Champogne-sur-Oie,
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi portant Nouvelle Organisation Territoriale
de la REpublique,
Vu la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances
publiques (LPFP] pour les années 2023 à 2027,
Vu le texte définitif du projet de loi de finances pour 2025 adopté le 6 février 2025,
Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités
de publication et de transmission du rapport d'orientations budgétaires,
Vu la réunion de la Commission des Finances du 10 mars 2025,
Vu le rapport annexé à la présente délibération,
Considérant que la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val
d'Oise doit, chaque année, présenter au Conseil Communautaire un « Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB], les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette »,
Considérant que dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 10 000 habitants et comprenant au moins une commune de
3 500 habitants et plus, le rapport doit également comporter «une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs »,
Considérant que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB]) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif et que la présentation du rapport y
afférent doit donner lieu à un débat au sein du Conseil Communautaire, dont il est
pris acte par une délibération spécifique,
Considérant que dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local,
ainsi que les orientations générales de la CCHVO pour son projet de budget primitif
2025, sont définies dans le rapport annexé à la présente délibération, lequel
constitue le support du Débat d'Orientations Budgétaires 2025 de
l'intercommunalité,
Considérant la tenue des débats en séance,
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Aticle 1 : PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB)
de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise pour l'exercice 2025
Atticle2: AUTORISE Madame la Présidente à signer tout acte et à prendre toute
décision nécessaire à l'application de cette délibération
Communauté de Communes du Haut Val d'Oise
16 rue Nationale - CS 10600 — 95260 Beaumont-sur-Oise - www.cc-hautvaldoise.fr
Tél. :01 39 37 59 70- Courriel : accueil@cchvo.com Haut Envoyé en préfecture le 18/03/2025
pal d'Oise Reçu en
préfecture le 18/03/2025
Publié le
Communauté de Communes Haoumontsur-Oke. Bainessur-Oie. Bruyéres-surOke: Champagne-suroùe. [ID : 085-249500489-20250817-2025 008-BF
Adoptée par:
A l'unanimité
Fait et délibéré en séance ordinaire, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Catherine BORGNE Martine LEGRAND
Présidente Secrétaire de séance
Rendu AE /e 4 E PES
Affiché le :#. 1@. [e . Got or
Publié le : AR RSR
Signé — par délégation
Le Directeur Général des Services
Laurent ASTRUC
€
Selon l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative, le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication où de sa notification, d'un recours gracieux auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Haut Val d'Oise ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise (la Cour administrative d'appel compétente étant celle de Versailles).
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également étre saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Infomations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htips://www.télérecours.fr|.
Communauté de Communes du'Haut Val:d'Oise
16 rue Nationale — CS 10600 95260 Beaumont-sur-Oise -www.cc-hautvaldoise.fr Tél. :01 3937 5970 - Courriel : accueil@cchyo.com