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Conseil Municipal - CM Mars Avril 2019
Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Vachères.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Mars Avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 8 mars 2019
Présents : V. Canellas, A. Clapier, A. Geoffroy, M.J. Gros,
S. Ilovaisky, M. Morin, C. Peloux
Absents : V.Geoffroy, D. Le Cornec
Délibérations :
• Vote du compte de gestion et compte administratif du
budget eau et assainissement 2018 :
Fonctionnement : +18 477,87 €
Investissement : –3 904,93 €
Vote : accepté à l’unanimité
• Vote du compte de gestion et compte administratif du
budget général 2018 :
Fonctionnement : +65 821,95 €
Investissement : –51 583,39 €
Vote : accepté à l’unanimité
Les budgets sont consultables en mairie
• Office National des Forêts :
L’ONF nous a présenté son programme de travaux pour
l’année 2019, il est décidé à 6 voix pour et 1 abstention, de
retenir les travaux suivants :
- Travaux d’infrastructure avec création de fossés pour un
montant de 1920 €.
- Création de périmètre avec ouverture de layons
avec peinture de liserés et placards* pour un montant
de 3230 €.
• Garderie municipale :
Monsieur le Maire évoque la demande des parents d’élèves
pour mettre en place une garderie municipale, pour une
période d’essai après les vacances de Pâques, le matin de
8h00 à 9h00 et le soir de 16h30 à 18h00, les jours sco-
laires. L’ ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles) serait prête à assurer cette garderie en heures
complémentaires. Nécessité de prendre une délibération
pour création de régie. Le tarif proposé serait de 2.50 € de
l’heure. La CAF va être contactée afin de savoir si une aide
financière pour les familles est envisageable.
Vote : à l’unanimité
Autres questions :
Monsieur le Maire évoque les démissions de Monsieur
Daniel Le Cornec, 1er adjoint, de Madame Valérie Geof-
froy, 3ème adjointe et de Madame Catherine Chartier,
conseillère municipale.
La démission de Madame Chartier prend effet immédiate-
ment alors que les démissions d’adjoints doivent être vali-
dés par le Préfet, nous attendons la réponse de celui-ci.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.
La secrétaire de séance
Valérie Canellas
Présents : V. Canellas, A. Clapier, M.J. Gros, M. Morin, C.
Peloux
Représentés : A.Geoffroy (pouvoir à M.Morin), S.Ilo-
vaisky (pouvoir à A.Clapier)
Délibérations :
• Taux d’imposition :
Taxe d’habitation : 12,08%
Taxe foncière bâtie : 11,29%
Taxe foncière non bâtie : 37,24%
Vote : Pour : 7
• Budget général 2019 :
Prévisions budgétaires totales en dépenses et recettes :
Fonctionnement : 548 185,77 €
Investissement : 764 073,27 €
Vote : Pour : 7
• Budget de l’eau 2019 :
Prévisions budgétaires totales en dépenses et recettes :
Fonctionnement : 105 623,96 €
Investissement : 113 670,29 €
Vote : Pour : 7
• Garderie Ecole : A la demande des parents, il a été
décidé de mettre en place une garderie. Une régie est
créée par la mairie : régisseur, Vial Agnès titulaire et
Taormina Eric, suppléant. Cette régie permet aux parents
de venir acheter des tickets.
La garderie sera opérationnelle après les vacances de
Pâques. Elle sera ouverte de 16h30 à 18h pour un essai
de 2 mois.
Le prix de l’heure de garde est fixé à 2,50 €
Vote : Pour : 6
Monsieur le Maire lève la séance à 20h15.
La secrétaire de séance
Valérie Canellas
Séance du 5 avril 2019
* Pour le marquage sur les arbres