Compte-Rendu - 3 avril 2019

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Compte-Rendu - 3 avril 2019 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Sausses. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 avril 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Ruralité, Mairie de Sausses

Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal

Du Mercredi 03 avril 2019

_--_- -- Date de la convocation : 29 Mars 2019

Présent : Viviane Cravero, Franck Dagonneau, Marie-Christine Ghigo, Mireille Cottret, Laurent MICHEL, Monique Champion, Jean-luc Trinquier, Maxime Brun, Di popolo Paulette, Richard Carbonel

Absent : Daniel Paravicini

Ouverture du conseil à 18h30 -A été nommé secrétaire de séance : Laurent Michel

& Objet : Vote du Budget Primitif 2019 M14

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2019 M14.

L’effort concernant la réduction les dépenses de fonctionnement déjà engagé les années précédentes se poursuivra en 2019 afin de dégager la trésorerie nécessaire à la poursuite des investissements.

Ouï cet exposé, et après délibération, le Conseil Municipal :

Approuve le budget général M14 de la commune de Sausses tel qu’il est présenté et qui s’équilibre en dépenses

et recettes comme suit :

- Section de Fonctionnement : 185 006.54 € - Section d’Investissement : 445 350.53 €

Cette délibération n°2019/021 est votée à l'unanimité

-& Objet : Vote du Budget Primitif 2019 M40

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2019 M40.

L’effort concernant la réduction les dépenses de fonctionnement déjà engagé les années précédentes se poursuivra en 2019 afin de dégager la trésorerie nécessaire à la poursuite des investissements.

Ouf cet exposé, et après délibération, le Conseil Municipal :

Approuve le budget général M40 de la commune de Sausses tel qu’il est présenté et qui s’équilibre en dépenses

et recettes comme suit :

- Section de Fonctionnement : 49 382.65 € - Section d’Investissement : 614 738.14 €

Cette délibération n°2019/022 est votée à l’unanimité-& Objet : Régularisation foncière ONF — Annule et remplace la Délibération 2019.015

Monsieur Le Maire explique que suite à une erreur matérielle, cette délibération annule et remplace la délibération 2019.015 du 06 Février 2019.

Vu l’article L211-1 du code forestier, qui stipule que :

«Relèvent du régime forestier, constitué des dispositions du présent livre, et sont administrés

conformément à celui-ci :

L..]

2° Les bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution qui appartiennent aux collectivités et personnes morales suivantes, [...]: a) Les régions, la collectivité territoriale de Corse, les départements, les communes ou leurs groupements, les sections de communes. »

Vu l’article L214-3 du code forestier, qui stipule que :

«Dans les bois et forêts des collectivités territoriales et des autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, l'application du régime forestier est prononcée par l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la collectivité ou de la personne morale intéressée. En cas de désaccord, la décision est prise par arrêté du ministre chargé des forêts. »

Considérant qu’il importe de procéder à l’application du régime forestier aux surfaces boisées communales concernées, afin qu’elles puissent être intégrées à la révision de l’aménagement de la forêt communale, qui doit intervenir en 2019 ;

Considérant l’avis exposé à la commune par l'ONF, qui a procédé à la reconnaissance des parcelles boisées de la commune et a évalué l’intérêt de les faire relever du régime forestier ; - EN PREALABLE A LA REVISION DE L’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE, UNE REGULARISATION DES PARCELLES COMMUNALES RELEVANT DU REGIME FORESTIER DOIT INTERVENIR (CESSIONS DE PARTIES DE PARCELLES AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR ELARGISSEMENT DE LA ROUTE NATIONALE 202).

- DANS UN SOUCI DE MISE EN VALEUR DE SON PATRIMOINE FORESTIER DEMANDE :

- LA DISTRACTION DU REGIME FORESTIER AUX PARCELLES COMMUNALES FIGURANT SUR L’EXTRAIT DE MATRICE CI-JOINT.

Anciennes parcelles À 239 et À 240

- L'APPLICATION DU REGIME FORESTIER AUX PARCELLES COMMUNALES FIGURANT SUR L’EXTRAIT DE MATRICE CI-JOINT.

A 508, A 511, B 115, B 131, B 132, B 136 et B 138

Cette délibération n°2019/023 est votée à l’unanimité

-& Objet : Délibération Choix de l’entreprise pour les travaux de Mise en Conformité PMR de l'entrée

Mairie

Monsieur Laurent Michel, expose les conclusions de la commission d’appel d’offre qui s’est réunie le Lundi 04 Février à 14 h, sous sa présidence, concernant la mise en conformité PMR de l’ Accessibilité de la Mairie,

3 entreprises ont répondu à l’appel d’offres du 10 Décembre 2018

- DOMER Fabien Le Village 04320 SAUSSES

- ISNARD Noël Hameau de la Palud 04120 CASTELLANE

- __ BARRAL Cédric Route des Aïres 04240 LE FUGERET

Il a été reçu 3 devis avant négociation du Maitre d’œuvre, le Cabinet Ar-Tek Avenue du Foulon 04240 ANNOT

- DOMER Fabien pour un montant de 21 268.00 € HT Electricité comprise - ISNARD Noël pour un montant de 14 277.00 € HT + 1660.00 € HT Electricité soit 15 937.00 € HT- BARRAL Cédric pour un montant de 18 098.00 € HT + 1660.00 € HT Electricité soit 19 758.30 €E HT

Après négociation auprès des entreprises par le Maitre d’œuvre, les montants obtenus sont : - _ DOMER Fabien pour un montant de 11 883.40 € HT (non assujetti à la TVA) - ISNARD Noël pour un montant de 11 400.00 € HT

- BARRAL Cédric n’a pas répondu

Compte tenu des critères du règlement de consultation (50% PRIX et 50%MEMOIRE TECHNIQUE) et après analyse par le Maître d’œuvre, la Commission d’appel d’offre propose de retenir l’entreprise ISNARD Noël.

Monsieur Le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal :

> autorise Monsieur le 1°" Adjoint à signer le contrat et tous les documents nécessaires >

Cette délibération n°2019/024 est votée à l’unanimité

-& Obijet : Attributions et versements de Subventions aux associations pour 2019

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la commission «subvention aux associations » s’est réunie le Mercredi 13 Mars 2019 à 16H40.

13 demandes de subvention d’associations sont arrivées à ce jour en mairie pour l’année 2019.

Cette commission a étudié toutes les demandes de subventions qui ont été adressées à la commune de Sausses.

Sur la base du règlement en vigueur et des critères qui ont été définis il a été proposé les subventions suivantes :

> Comité des Fêtes de Sausses 850 €

> Association Culturelle Saussoise 850 €

> Société de Chasse 150 €

> Association Asa Bes et Adoux 450 €

> Association sportive scolaire école Entrevaux 100 €

> Amicale des Sapeurs Pompiers d’Entrevaux 100 €

Soit un total de : 2 500 €

Ouï cet exposé, et après délibération le Conseil Municipal :

- Valide la proposition de la « commission subventions aux associations » telles que définies ci-dessus - Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif M 14 2019 de la Commune de

Sausses.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

Cette délibération n°2019/025 est votée à l'unanimité-® Objet : Délibération Appel à projets 2019 - REGION SUD : RESTAURATION ET VALORISATION

DU PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE- Annule et remplace la Délibération 2019-018

Mr Le Maire rappel notre précédente délibération 2019-018 (demande de subvention pour la rénovation et valorisation du four communal) concernant l'appel à projet « RESTAURATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE » proposé par le Conseil Régional SUD.

Il indique que suite à l'envoi de notre dossier, la Région SUD nous a indiqué que notre demande ne pouvait être instruite dans le cadre de l'appel à projet « RESTAURATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE » mais devait être présentée dans le cadre du dispositif « CHAINE PATRIMONIALE » de la région SUD. La seule différence est que le taux de subvention initialement envisagé à 50% passe à 40% dans le cadre de la chaine patrimoniale.

Ainsi, Il propose de maintenir le projet et de déposer au titre de la « CHAINE PATRIMONIALE » le projet de rénovation et valorisation du four communal. Pour rappel, les objectifs de ce projet sont :

- La rénovation intérieure et extérieur du local existant dans le respect patrimonial - La rénovation du conduit d'évacuation du four

- La valorisation du bâtiment (signalétique, panneaux d'interprétation et pédagogique)

Mr le Maire rappelle également que ce projet est mené en concertation avec la FONDATION DU PATRIMOINE.

Le coût prévisionnel du projet, sur la base des premières consultations des entreprises et de notre Architecte, serait de 49 426 € HT.

Il propose le nouveau plan de financement suivant :

Subvention REGION SUD : 40% 19 770.40 € HT

Subvention FODAC 2019plafonné à 10 700.00 € HT Dons et Autofinancement Part Communale 18 955.60 € HT (soit 38.35% du cout)

Ouiï l'exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal : -_Autorise Mr le Maire de déposer ce dossier de subvention auprès de la REGION SUD dans le cadre du dispositif « CHAINE PATRIMONIALE

- Donne pouvoir à Mr le Maire et à ses adjoints pour signer et mener à bien les démarches

Cette délibération n°2019/026 est votée à l’unanimité

-& Obiet : Délibération Fonds Départemental d’Aide aux Communes - FODAC — Annule et remplace la

Délibération 2019-017

Mr Le Maire rappelle notre délibération 2019-017 concernant l'appel à projet FODAC 2019 proposé par le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence. Il confirme notre volonté de déposer au titre de ce programme le projet de rénovation et valorisation du four communal.

Pour rappel, les objectifs de ce projet sont :

= La rénovation intérieure et extérieur du local existant dans le respect patrimonial - La rénovation du conduit d'évacuation du four

- La valorisation du bâtiment (signalétique, panneaux d'interprétation et pédagogique)

Le coût prévisionnel du projet, sur la base des premières consultations des entreprises et de notre Architecte, serait de 49 426 € HT.Il indique que la REGION SUD nous a indiqué que leur participation ne pourra dépasser 40% pour ce projet.

Ainsi, il propose le plan de financement modifié suivant :

Subvention REGION SUD : 40% 19 770.40 € HT

Subvention FODAC 2019plafonné à 10 700.00 € HT Dons et Autofinancement Part Communale 18 955.60 € HT (soit 38.35% du cout) Ouï l'exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal :

- Autorise Mr le Maire de déposer ce dossier de subvention au FODAC 2019,

- Donne pouvoir à Mr le Maire et à ses adjoints pour mener à bien les démarches

Cette délibération n°2019/027 est votée à l’unanimité

-& Objet : Tarifs 2019

Cette délibération annule les tarifs concernant les concessions du cimetière pris dans la délibération

n°2019-010.

M. le Maire propose d’appliquer pour l’année 2019 les tarifs suivants :

Concessions cimetière : Concessions Trentenaires :

Concession 3 places : 430,00 € TTC (pas de TVA)

Concession 6 places 825,00 € TTC (Pas de TVA)

Concessions Cinquantenaires :

Concession 3 places : 650,00 £ TTC (pas de TVA)

Concession 6 places : 1100,00 € TTC (pas de TVA)

Oui l'exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Décide d'adopter ces tarifs pour l’année 2019

-_ Autorise M. le Maire à :

o mener à bien cette affaire

o à signer tout documents y afférents

o àinscrire ces tarifs au Budget Primitif 2019

Cette délibération n°2019/028 est votée à l’unanimité

-& Objet : Délibération Prêt Mise en Conformité du Cimetière communal avec agrandissement et mise en

place d’un columbarium PRET A TAUX FIXE CLASSIQUE (échéances constantes)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour procéder à la mise en conformité du

cimetière communal avec agrandissement et mise en place d’un columbarium, il est nécessaire de

solliciter un prêt d’un montant de 34 296 € correspondant à l’autofinancement communal nécessaire

pour réaliser le projet (pour rappel nous avons obtenu 60% de subvention dans le cadre de la DETR 2018)Le Crédit Agricole a fait la proposition suivante :

. Durée :30 ans

. Taux fixe :1.97%

. Périodicité des remboursements : Trimestrielle

. Echéances constantes avec amortissement progressif du capital

. Frais de dossier : 60 €

Oui l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de contracter un prêt de 34 296 € auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-

dessus,

- Décide d’affecter le montant de ce prêt au paiement des factures liées à l’objet du prêt

- Mandate Monsieur le Maire ou ses adjoints pour signer tous les documents relatifs à cet

emprunt et s'engage à inscrire chaque année au budget la somme nécessaire à son

remboursement.

Cette délibération n°2019/029 est votée à l’unanimité

-#Point travaux :

- Egouts et AEP Montée du Cloutet :

- les travaux sont terminés

= STEP :

- les travaux se poursuivent correctement

- le planning des travaux permet d'envisager une mise en service de la station en mai

- Place de la mairie :

- Les Oliviers seront plantés Vendredi 05 Avril 2019

-& Point projet :

ENTREE PMR MAIRIE :

- les travaux commenceront le 15/04/2019 pour une fin mi- mai 2019

CIMETIERE :

- l’appel d'offre pour la maitrise d'œuvre devrait etre lancé au 2*"° semestre 2019-& Point divers :

- les élections européennes sont prévues le 26 mai

- le cinéma de pays sera sur SAUSSES le samedi 25 Mai (2 films)

Fin de la séance : Frank DAGONNEA Prochaine réunion de travail : 15 Mai 2019 Maire de SAUS Prochain conseil : 05 Juin 2019