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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D3 1 1 15 DECHETERIE PROUXET A Valence Dagen Acquisition Parcelle A la Commune de va
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D3 1 1 15 DECHETERIE PROUXET A Valence Dagen Acquisition Parcelle A la Commune de va)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Logement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt deux, le onze février à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 4 février 2022, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2022D3-1-1-15
OBJET : DECHETERIE DE PROUXET A VALENCE D'AGEN
ACQUISITION D'UNE PARCELLE À LA COMMUNE DE VALENCE
D'AGEN
Etaient présents :
TERRENNE Jean Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine (pouvoir
donné à Eric DELFARIEL), DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Jean DUPUY, Madame MAERTEN Marie Bernard, et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, Madame LE
CORRE Christiane, Monsieur Guy MERIEL
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Madame Marie Bernard MAERTEN a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D3-1-1-15
OBJET : DECHETERIE DE PROUXET A VALENCE D'AGEN
ACQUISITION D'UNE PARCELLE À LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
La Communauté de Communes des Deux Rives souhaite faire l'acquisition de la
parcelle non bâtie cadastrée AD 364, d'une superficie de 439 m?, propriété de la Commune
de Valence d'Agen, sise zone de Prouxet, afin d'élargir la voie en haut de quais dans le cadre de son projet d'extension et de rénovation de la déchèterie.
L'élargissement de la voie permettra d'améliorer et de renforcer la sécurité de
l'ensemble des usagers et des agents. Le fonctionnement général du site sera de fait optimisé.
Par courrier du 4 Janvier 2022, la Commune de Valence d'Agen propose à la Communauté de céder cette parcelle au prix de 2 548 € (hors frais de notaire).
Le Président propose donc :
- d'acquérir la parcelle non bâtie, cadastrée section AD 364, au prix de 2 548 € (hors frais de notaire), sur la commune de VALENCE D'AGEN,
- de l'autoriser où en son absence son représentant, à accomplir toutes les formalités
relatives à ce dossier et à signer l'acte notarié.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'acquérir la parcelle non bâtie, cadastrée section AD 364, au prix de 2 548 € (hors frais de notaire), sur la commune de VALENCE D'AGEN, - de l'autoriser où en son absence son représentant, à accomplir toutes les formalités relatives à ce dossier et à signer l'acte notarié.
Fait à Valence d'Agen, le T1 février 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 14 février 2022
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
7 A !
LOT 7 3 LEE » aus Faure sé und Laflats da ER NY led ce €Ë Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le j 7 FEV, 2022 |
Affiché sur le panneau des annonces légales le 1 7 FEV, 2022 AR Préfecture
DECHETERIE PROUXET A VALENCE D'AGEN ACQUISITION
PARCELLE A LA COMMUNE DE VALENCE D'AGEN
082-248200016-20220211-2022D3 1 1 15- Identifiant unique de l'acte : DE
Numéro d'acte : 2022D3 1 1 15
Date de décision : 11/02/2022
Nature : DELIBERATIONS
che rratière : 3-1-1-0-0 (Domaine et patrimoine / Acquisitions / biens immobiliers)
2022D3-1-1-15 DECHETERIE PROUXET A
Fichier acte : VALENCE D'AGEN ACQUISITION PARCELLE A LA COMMUNE DE VA.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 17/02/2022 08:38:13
Date de réception de l'AR : 17/02/2022 08:38:30