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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC3 1 1 55 Acquisition de Parcelles SUR la Commune de va
Document publié le Lundi 22 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC3 1 1 55 Acquisition de Parcelles SUR la Commune de va)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux juillet à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du seize juillet deux mille vingt quatre,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC3-1-1-55
OBJET : ACQUISITIONS DE PARCELLES SUR LA COMMUNE DE VALENCE D’AGEN
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT
Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs. TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul et RENAUD Olivier
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Pascal BENOIT a été désigné secrétaire de séance
partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
|publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
[Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC3-1-1-55
OBJET : ACQUISITION DE PARCELLES SUR LA COMMUNE DE VALENCE
D’AGEN
Le Président rappelle que par l'intermédiaire du Groupe EQUANS - Aire Nouvelle, la
SAS Steen Rehab a pris contact avec la Communauté de Communauté de Communes des
Deux Rives et proposé la vente de parcelles situées 1/8 Rue Paul Riquet 82400 Valence d'Agen, cadastrées section AK n° 782, 783, 785 et 786, moyennant le prix de 135 000 €.
Le montant de la transaction proposée est inférieur au seuil de saisine obligatoire du
service des Domaines fixé à 180 000 €.
La Communauté de Communauté de Communes des Deux Rives voit un intérêt à se
porter acquéreur de ces parcelles, afin de constituer une réserve foncière pour de futures
activités tertiaires.
Le Président propose donc :
- d'accepter l'acquisition des parcelles cadastrées section AK n° 782, 783, 785 et 786 situées 1/8 Rue Paul Riquet 82400 Valence d'Agen, propriété de la SAS Steen Rehab
7 Rue Balzac 75008 Paris, moyennant le prix de 135 000 €, les frais de notaire et droits
d'enregistrement venant en sus,
- de l'autoriser ou son représentant, à accomplir et signer toutes les modalités
administratives relatives à cette vente.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'accepter l'acquisition des parcelles cadasirées section AK n° 782, 783, 785 et 786
situées 1/8 Rue Paul Riquet 82400 Valence d'Agen, propriété de la SAS Steen Rehab 7 Rue
Balzac 75008 Paris, moyennant le prix de 135 000 €, les frais de notaire et droits
d'enregistrement venant en sus, - d'autoriser le Président où son représentant, à accomplir et signer toutes les modalités administratives relatives à cette vente.
Fait à Valence d'Agen, le 22 juillet 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 23 juillet 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de Golfech Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMMUN S
Pascal BENOIT DES DEUX RIVES,; Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 29 JUIL. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales le 29 JUIL. 2024 AR Préfecture
ACQUISITION DE PARCELLES SUR LA COMMUNE DE VALENCE D’AGEN
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20240722-2024BC_3_1_1_55-DE
Numéro d'acte : 2024BC_3_1_1_55
Date de décision : 22/07/2024
Nature : DELIBERATIONS
Code matière : 3-1-1-0-0 (Domaine et patrimoine / Acquisitions / biens immobiliers)
Fichier acte : 2024BC3-1-1-55- ACQUISITION DE PARCELLES SUR LA COMMUNE DE VA.pdf
Fichier(s) annexes(s) :
1-
ANNEXE_RAPPORT_AIRE_NOUVELLE_extraitCadastral.
pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 29/07/2024 11:15:01
Date de réception de l'AR : 29/07/2024 11:15:13