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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 2 02 Construction dune recyclerie a la dechetterie de Prouxet a Valence dAgen AMPT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 2 02 Construction dune recyclerie a la dechetterie de Prouxet a Valence dAgen AMPT)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Industrie, Assurance,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
S DEUX RIV
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf janvier à dix huit heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt trois janvier deux mille vingt
quatre, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC1-1-2-02
OBJET : CONSTRUCTION D'UNE RECYCLERIE À LA DÉCHETTERIE DE PROUXET À
VALENCE D'AGEN
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DEÉLACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, DOUSSON Bruno,
RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs BENOIT Pascal et DUPUY Jean.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Stéphan RATTO a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.co-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC1-1-2-02
OBJET : CONSTRUCTION D'UNE RECYCLERIE À LA DÉCHETTERIE DE PROUXET À VALENCE D'AGEN
ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une consultation par voie de procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-11 du Code de la commande publique.
Elle concerne la construction d'une recyclerie à la déchetterie de Prouxet à Valence d'Agen, dont la date de remise des offres était fixée au 25 octobre 2023 à 12h00,
Le marché est décomposé en 11 lots, à savoir :
- lot1: VRD -— Terrassement
lot 2 : Gros œuvre
- lot 34 : Charpente bois
- lot 4 : Couverture bardages
- lot 5 : Électricité courants fort courants faibles
- lot 6 : Chauffage - Plomberie - Ventilation
- lot 7 : Menuiserie aluminium serrurerie
- lot 8 : Menuiserie intérieures bois
lot 9 : Cloisonnement - Plâtrerie - Faux plafonds
- lot 10 : Peinture sol nettoyage
- lot 11: Carrelage Faïence
La Commission des Plis s'est tenue le 22 janvier 2024 pour le jugement des offres.
LOT1 : VRD - TERRASSEMENT
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD 82200 — MALAUSE
EUROVIA MIDI-PYRENEES 82000- MONTAUBAN
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères _ Pondération
1- Prix des prestations 40.0 2 - Valeur technique sur la base du mémoire technique précisant les
moyens humains et matériels, la méthodologie, les conditions de 50.0 sécurité... |
3- Délai d'exécution sur la base de l'échéancier de travaux fourni | 10.0
Au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre du candidat EIFFAGE ROUTE GRAND SUD est la mieux-disante. Au regard de l'estimation, paraissant sous estimée, et de la négociation technico-financière effectuée, elle présente les meilleures garanties pour
répondre au besoin. La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Estimation : 72 000,00€ HT
Montant HT au regard de la
Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | décomposition du prix globale et | | forfaitaire
1 EIFFAGE ROUTE GRAND SUD 174 000,00 €
2 EUROVIA MIDI-PYRENEES 185 174,60 €
LOT 2 : GROS ŒUVRE
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise | Code postal - Ville
PONS BATIMENT 82100 - CASTELSARRASIN
SAS MARIUS TEPASSO 82500 - SERIGNAC
ETC SARL 82200 - MOISSAC
ÉDIFICE 31180 — ROUFFIAC TOLOSAN
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères _ Pondération
1- Prix des prestations 40.0
2 - Valeur technique sur la base du mémoire technique précisant les moyens humains et matériels, la méthodologie, les conditions de 50.0 sécurité...
3-Délai d'exécution sur la base de l'échéancier de travaux fourni 10.0 Au vu du rapport d'analyse des offres et de la négociation technico-financière, l'offre du candidat PONS BATIMENT est la mieux-disante. Elle présente les garanties et capacités nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Estimation : 1/5 000,00€ HT
Montant HT au regard de la
Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | décomposition du prix globale et
| | forfaitaire
1 PONS BATIMENT (VARIANTE) 17725514 €
2 SAS MARIUS TEPASSO 180 464,00 €
$ ETC SARL (VARIANTE) 202 500,00 €
4 | EDIFICE | 256 76900 €
C LOT 3 : CHARPENTE BOIS
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
FRANCE CHARPENTES 82100 — CASTELSARRASIN
PONS BATIMENT 82100 — CASTELSARRASIN
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1- Prix des prestations 40.0
2 - Valeur technique sur la base du mémoire technique précisant les moyens humains et matériels, la méthodologie, les conditions de 50.0 sécurité, …
3-Délai d'exécution sur la base de l'échéancier de travaux fourni 10.0
Au vu du rapport d'analyse des offres et de la négociation technico-financière, l'offre du candidat PONS BATIMENT est la mieux-disante. Elle présente les garanties et capacités nécessaires pour répondre au besoin. La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Estimation : 86 000,00€ HT
Montant HT au regard de la
Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | décomposition du prix global et
forfaitaire
1 PONS BATIMENT (VARIANTE) 76 272,50 €
2 FRANCE CHARPENTES 91 630,87 €
LOT 4 : COUVERTURE BARDAGES
L'entreprise suivante a déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
FRANCE CHARPENTES 82100 — CASTELSARRASIN
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
| Critères _… Pondération
1- Prix des prestations 40.0
2 - Valeur technique sur la base du mémoire technique précisant les moyens humains et matériels, la méthodologie, les conditions de 50.0
| sécurité... |
3-Délai d'exécution sur la base de l'échéancier de travaux fourni 10.0
Au vu du rapport d'analyse des offres et de la négociation technico-financière, le candidat FRANCE CHARPENTES présente une offre précise et de qualité, avec les garanties nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Estimation : 90 600,00€ HT
Montant HT au regard de la
Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | décomposition du prix globale et
forfaitaire
1 FRANCE CHARPENTE 91 353,46 € LOT 5 : ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES
L'entreprise suivante a déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
FAUCHE 82400 — VALENCE D'AGEN
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères Pondération
1- Prix des prestations 40.0
2 - Valeur technique sur la base du mémoire technique précisant les
moyens humains et matériels, la méthodologie, les conditions de 50.0 sécurité.
3-Délai d'exécution sur la base de l'échéancier de travaux fourni 10.0
Au vu du rapport d'analyse des offres et de la négociation technico-financière, le
candidat FAUCHE présente une offre précise et de qualité, avec les garanties nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Estimation : 53 000,00€ HT
Montant HT au regard de la
Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | décomposition du prix globale et
forfaitaire
1 FAUCHE 53 603,33 €
LOT 6 : CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION
L'entreprise suivante a déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
FURLAN ÉLECTRICITÉ 82400 — VALENCE D'AGEN
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères | Pondération
1- Prix des prestations 40.0 2 - Valeur technique sur la base du mémoire technique précisant les moyens humains et matériels, la méthodologie, les conditions de 50.0
| sécurité. |
3-Délai d'exécution sur la base de l'échéancier de travaux fourni 10.0
Au vu du rapport d'analyse des offres et de la négociation technico-économique, l'entreprise FURLAN ÉLECTRICITÉ présente une offre conforme aux attentes, avec les garanties et capacités nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Estimation : 39 600,00€ HT
Montant HIT au regard de la
Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | décomposition du prix globale et
forfaitaire
1 FURLAN ÉLECTRICITÉ 37 241,02 €
LOT 7 : MENUISERIE ALUMINIUM SERRURERIE
L'entreprise suivante a déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
MENUISERIE RIEU 32390 — MONTESTRUC
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
| Critères __ Pondération
1- Prix des prestations 40.0
2 - Valeur technique sur la base du mémoire technique précisant les moyens humains et matériels, la méthodologie, les conditions de 50.0 sécurité. |
3-Délai d'exécution sur la base de l'échéancier de travaux fourni | 10.0
Au vu du rapport d'analyse des offres et de la négociation technico-économique, l'entreprise MENUISERIE RIEU présente une offre conforme aux attentes, détaillée et avec les garanties nécessaires pour répondre au besoin. La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Estimation : 20 600,00€ HT
Montant HT au regard de la
Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | décomposition du prix globale et forfaitaire
1 MENUISERIE RIEU 34 773,40 €
LOT 8 : MENUISERIE INTÉRIEUR BOIS
En vertu de l'article R.2185-1 du Code de la Commande publique, la consultation peut être déclarée sans suite dès lors qu'elle est infructueuse notamment en cas d'absence de candidature.
En l'espèce, aucune offre n'a été remise pour celle-ci.
La Commission des Plis propose de déclarer ce lot sans suite.
LOT 9 : CLOISONS ISOTHERMES
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
SARL MOMMAYOU 82100 — SAINT-AIGNAN
SARL RC 82 82200 - MOISSAC
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères ._ Pondération
1- Prix des prestations 40.0
2 - Valeur technique sur la base du mémoire technique précisant les
moyens humains et matériels, la méthodologie, les conditions de 50.0
| sécurité …
3-Délai d'exécution sur la base de l'échéancier de travaux fourni 10.0 Au vu du rapport d'analyse des offres et de la négociation technico-économique,
l'entreprise SARL MOMMAYOU présente l'offre la mieux-disante et les garanties nécessaires pour répondre au besoin. La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Estimation : 15 0O00,00€ HT
Montant HT au regard de la
Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | décomposition du prix globale et
forfaitaire
1 SARL MOMMAYOU 16 455,00 €
2 SARL RC 82 20 015,00 €
LOT 10 : PEINTURE SOL NETTOYAGE
Les entreprises suivantes ont déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
BAYLET PEINTURE 47240 — LAFOX
SARL PINTO 82200 - MOISSAC
DALIAS 82360 - LAMAGISTÈRE
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
Critères | Pondération
1- Prix des prestations | 40.0
2 - Valeur technique sur la base du mémoire technique précisant les
moyens humains et matériels, la méthodologie, les conditions de 50.0
| sécurité... |
3-Délai d'exécution sur la base de l'échéancier de travaux fourni 10.0
Au vu du rapport d'analyse des offres et de la négociation technico-économique, l'entreprise SARL PINTO présente l'offre la mieux-disante et les garanties nécessaires pour répondre au besoin.
L—
7 La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Estimation : 12 000,00€ HT
Montant HT au regard de la
Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | décomposition du prix global et forfaitaire
1 SARL PINTO 1189972 €
2 BAYLET PEINTURE 12 453,40 €
3 DALIAS 15 72996 €
LOT 11: CARRELAGE/ FAÏENCE
L'entreprise suivante a déposé une offre :
Entreprise Code postal - Ville
SARL LACAZE 82000 — MONTAUBAN
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
| Critères Pondération
1- Prix des prestations | 40.0
2 - Valeur technique sur la base du mémoire technique précisant les
moyens humains et matériels, la méthodologie, les conditions de 00.0
| sécurité... |
3-Délai d'exécution sur la base de l'échéancier de travaux fourni 10.0
Au vu du rapport d'analyse des offres et de la négociation technico-économique, l'entreprise SARL LACAZE présente une offre conforme aux attentes, détaillée et avec les
garanties nécessaires pour répondre au besoin.
La Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Estimation : 9 500,00€ HT
Montant HT au regard de la
Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat | décomposition du prix globale et forfaitaire
1 SARL LACAZE 12 838,05 € En conséquence, le Président propose :
- pour le lot 1, d'attribuer le marché au candidat EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (82200 MALAUSE) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire;
- pour le lot 2, d'attribuer le marché au candidat PONS BATIMENT (82100 CASTELSARRASIN)
pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;
- pour le lot 3, d'attribuer le marché au candidat PONS BATIMENT (82100 CASTELSARRASIN)
pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;
- pour le lot 4, d'attribuer le marché au candidat FRANCE CHARPENTE (82100 CASTELSARRASIN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;
- pour le lot 5, d'attribuer le marché au candidat FAUCHE (82400 VALENCE D'AGEN) pour
les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;
- pour le lot 6, d'attribuer le marché au candidat FÜURLAN ÉLECTRICITÉ (82400 VALENCE
D'AGEN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;
- pour le lot 7 d'attribuer le marché au candidat MENUISERIE RIEU (32390 MONTESTRUC) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;
- pour le lot 8, de déclarer la consultation sans suite ;
- pour le lot 9 d'attribuer le marché au candidat SARL MOMMAYOU (82100 SAINT AIGNAN)
pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire ;
- pour le lot 10, d'attribuer le marché au candidat SARL PINTO (82200 MOISSAC) pour les
montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;
- pour le lot 11, d'attribuer le marché au candidat SARL LACAZE (82000 MONTAUBAN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;
- de l'auforiser, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
- pour le lot 1, d'attribuer le marché au candidat EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (82200 MALAUSE) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire;
- pour le lot 2, d'attribuer le marché au candidat PONS BATIMENT (82100 CASTELSARRASIN)
pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ; - pour le lot 3, d'attribuer le marché au candidat PONS BATIMENT (82100 CASTELSARRASIN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;
- pour le lot 4, d'attribuer le marché au candidat FRANCE CHARPENTE (82100
CASTELSARRASIN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;
- pour le lot 5, d'attribuer le marché au candidat FAUCHE (82400 VALENCE D'AGEN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;
- pour le lot 6, d'attribuer le marché au candidat FURLAN ÉLECTRICITÉ (82400 VALENCE D'AGEN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;
- pour le lot 7 d'attribuer le marché au candidat MENUISERIE RIEU (32390 MONTESTRUC) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;
- pour le lot 8, de déclarer la consultation sans suite ;
- pour le lot 9 d'attribuer le marché au candidat SARL MOMMAYOU (82100 SAINT AIGNAN)
pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire ;
- pour le lot 10, d'attribuer le marché au candidat SARL PINTO (82200 MOISSAC) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;
- pour le lot 11, d'attribuer le marché au candidat SARL LACAZE (82000 MONTAUBAN) pour les montants indiqués dans la décomposition du prix globale et forfaitaire ;
- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer les marchés correspondants et toutes les pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 29 janvier 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 30 janvier 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de LE PIN Communes des Deux Rives
EE Le 2-77 COMMUNAUTÉ DE Cour DES D EC Stéphan RATTO EUX RIVES... Michel BAYLET
Certifié exécutoire 0 8 FEV, 024
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 0 8 FEV. 2024 AR Préfecture
Construction d’une recyclerie à la déchetterie de Prouxet à
Valence d'Agen. Attribution d'un marché public de travaux
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
082-248200016-20240129-
2024BC1_1_ 2 02-DE
2024BC1 1 2 02
29/01/2024
DELIBERATIONS
1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
(hors maîtrise d'oeuvre et conventions de
mandat))
2024BC1-1-2-02 Construction d'une
recyclerie à la déchetterie de Prouxet à
Valence d'Agen AMPT.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
08/02/2024 10:51:39
08/02/2024 10:51:49