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Compte-Rendu - CR+du+25+février+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verjon.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Démocratie,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FEVRIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
vingt-cinq
février
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERJON,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations. Présidence
: Monsieur
Philippe
JAMME,
Maire
Présents:
Philippe
JAMME,
MULLER
Odile,
Etienne
MOREL,
Richard
GERBALDI,
Géraud
BERTHIER
de
GRANDRY,
Jean
BURDIN
DE
SAINT
MARTIN,
CAZENAVE
Izabela,
CIRELLA
Annie,
FARIA
Raquel,
Absents
excusés
:Mme
BURDEYRON
Muriel,
pouvoir
donné
à
Mme
CAZENAVE
Izabela
M.
HENRIQUE
Julien,
pouvoir
donné
à
M.
GERBALDI
Richard.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FARIA
Raquel
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la séance
et exposé
ce
qui
suit
:
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2020
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
BURDIN
de
SAINT-MARTIN
Jean
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressés
par
M.
JAMME
Philippe,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
4°
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
de
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
comme
ci-dessous
M14
(commune)
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LABELLE
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
Recettes
ou
Déficit
où
Excédents
Déficit
Excédents
|
ou
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
135
681.18
217
124.28
352
805.46
Opérations
de
264
248.13
261
252.48
436
176.74
206
946.88
|
700
964.87
|
468
199.36
l'exercice TOTAUX
264
248.13
396
933.66
436
176.74
424
071.16
|
700964.87
|
821
004.82
Résultats
de
132
685.53
12
645.58
120
039.95
clôture Restes
à réaliser
22
300.00
30
000.00
22
300.00
30
000.00
TOTAUX
264
248.13
396
933.66
459
016.74
454
071.16
|
723264.87
|
851
004.82
CUMULES RESULTATS DEFINITIFS
132
685.53
4 945.58
127
739.95
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
principal.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
budget
principal
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
Pétat
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et l'état
des
restes
à
payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2020 ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2020
du
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
_Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
et
budgets
annexes,
-Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
du
budget
principal
Le
Conseil
Municipal,
Constatant
les
résultats
estimés
de
l'exercice
2020
en
fonctionnement
et
en
investissement
:
Fonctionnement
:
Report
exercices
antérieurs
135
681.18
€
Résultat
de
l'exercice
- 2
995.66
€
Résultat
de
clôture
132
685.53
€
Investissement
:
Report
exercices
antérieurs
217
124.28
€
Résultat
de
l'exercice
- 229
769.86
€
Résultat
de
clôture
:
- 12
645.58
€
Restes
à
réaliser
: 7
700.00
€
DECIDE
à
l'unanimité
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
qui
s'élève
à
132
685.53
€
comme
suit
:
affectation
en
réserves
au
R
1068,
déficit
de
4
945.58
€
—
Report
en
fonctionnement,
excédent
de
127
739.95
€
—
Report
en
investissement,
déficit
de
12
645.58
€
Choix
du
prestataire
pour
les
contrôles
périodiques
des
bâtiments
communaux,
Mme
MULLER
Odile,
1°
adjointe,
prend
la
parole
pour
présenter
les
deux
devis
reçus
pour
la
réalisation
des
contrôles
périodiques
des
bâtiments
communaux
;à
savoir
:
Vérification
et
maintien
en
état
de
conformité
des
installations
électriques
ERT,
Vérification
des
installations
thermique
fluide,
Vérification
des
installations
de
sécurité
incendie,
Vérification
générale
périodique
levage,
portes,
échelles
et
EPI
Pour
la
salle
polyvalente,
le
bâtiment
de
la
mairie,
l’agence
postale,
l'atelier
communal
et
des
sapeurs-pompiers,
et
Péglise. Elle
informe
que
la
commission
bâtiments
ayant
étudié
les
deux
devis,
propose
de
retenir
le
moins
disant
du
Bureau
APAVE. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
devis
reçus
et
délibéré
:
-DECIDE
à Funanimité
de
retenir
la
proposition
du
Bureau
APAVE
BOURG
EN
BRESSE
à SAINT
JUST
(01)
pour
un
montant
de
985.16
€
TTC
pour
la
première
année
du
contrat.
Le
coût
sera
révisable
tous
les
ans
selon
la
formule
prévue
dans
le
contrat
de
prestation
qui
est
établi
pour
une
durée
de
36
mois.
AUTORISE
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
tous
les
documents
découlant
de
cette
décision. -PRECISE
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
au
compte
6156.
Achat
d’un
Défibrillateur
Automatique
Externe
pour
le
CPINI
de
Verjon
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
CPINI
de
Verjon
n’étant
pas
doté
à ce
jour
d’un
défibrillateur
automatique
externe,
une
demande
a été
faite
par
le
Chef
de
Corps
pour
l’achat
d’un
appareil
cette
année.
Il
présente
le
devis
de
The
Surgical
Company
(TSC)
de
FLAXLANDEN
(68)
pour
un
coût
de
1 740.00
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
devis
et
délibéré
:
_DECIDE
à
l'unanimité
d’acheter
un
défibrillateur
automatique
externe
pour
le
CPINI
de
Verjon
et
ACCEPTE
de
retenir
le
devis
de
la
société
The
Surgical
Company
de
Flaxlanden
(68)
pour
un
AED
3
-DAE
professionnels
de
santé
d’un
montant
de
1 740.00
€
TTC.
-AUTORISE
ie
Maire
à
signer
le
devis
et
passer
commande
de
l’appareil.
-PRECISE
que
la
dépense
sera
inscrite
en
section
d’investissement
du
budget
communal
au
compte
21568.
_DECIDE
de
solliciter
une
subvention
du
SDIS
de
l'Ain
pour
cet
investissement
d’un
montant
de
30%
du
coût
HT.
Il
est
également
évoqué
l'achat
d’un
défibrillateur
fixe
pour
mettre
à la
salle
polyvalente
et
pour
lequel
deux
devis
ont
été
demandés.
Le
Conseil
Municipal,
compte
tenu
du
coût
entre
1 600
et
2
000
€
et
du
fait
de
Pimpossibilité
de
louer
la
salle
polyvalente
actuellement,
décide
de
reporter
cette
dépense
en
2022.
Il
sera
sollicité
à la
Société
SCHILLER,
une
démonstration
de
leur
défibrillateur. Programme
de
travaux
de
voirie
pour
2021
M.
GERBALDI
Richard,
adjoint
responsable
de
la voirie,
prend
la parole
pour
présenter
le programme
de
travaux
de
voirie
retenu
pour
cette
année
; à savoir
:
=
Réfection
d’une
première
tranche
de
la
Rue
des
Battières
pour
un
coût
estimatif
de
15
520€
TT
-_
Divers
travaux
de
réparation
avec
du
PATM
pour
un
coût
estimatif
de
2
641.22
€
TTC
-_
Divers
travaux
Déflachage
BBSG
0/6mm
pour
un
coût
estimatif
de
634,22
€
TTC
-_
Signalétique
pour
la
rue
des
Battières
pour
un
coût
estimatif
de
517.02
€
TTC
Il
est
précisé
que
suite
à deux
réunions
de
la
commission
voirie
avec
Julien
MICHEL,
technicien
voirie
à
la
CA3B,
il
est
ressorti
les
éléments
suivants
:
-_
Prendre
en
compte
la
sécurité
en
assurant
une
limitation
de
vitesse
à 30km/h
=
Prévoir
la
canalisation
des
eaux
pluviales
très
importantes
dans
ce
secteur
et
qui
stagnent
sur
la
voirie,
-_
Prévoir
des
places
de
stationnement
Il
sera
également
demandé
aux
services
de
la
CA3B,
le
passage
de
la
caméra
pour
vérifier
la
présence
d’eaux
pluviales
dans
le
réseau
d’assainissement
collectif.
Le
Conseil
municipal
décide
de
valider
ce
programme
des
travaux
et
donne
tout
pouvoir
au
maire
pour
traiter
ce
dossier
et
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Infos
sur
divers
points
:
«_Ilest
donné
lecture
d’un
courrier
signalant
le mauvais
état
de
la route
dite
Impasse
du
Moulin
Barel
e
À
voir
également
des
« nids
de
poules
» à réparer
Chemin
du
Château
«
Le
maire
informe
qu’une
autorisation
a été
donnée
pour
l’utilisation
des
génolènes
existants
sur
la
commune
pour
le passage
de
la fibre
optique.
«
L'opérateur
FREE a
signé
un
contrat
de
partenariat
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
de
PAin
«
La
société
BOUYGUES
TELECOM
a été
nommée
opérateur
Leader
pour
développer
la couverture
en
téléphonie
mobile
4G
et une
étude
est en
cours
pour
l’emplacement
de
l'antenne
soit
sur
Courmangoux,
soit
sur
Verjon
°_
Les
travaux
de
réfection
du
pont
situé
«
Chemin
de
la Verjonnière
» ont
pris
un
peu
de
retard,
ils
devraient
être
réalisés
prochainement.
INFORMATIONS
DIVERSES
Point
sur
les
commissions
Etienne
MOREL
en
charge
de
la commission
bois
environnement
et vie
agricole
informe
qu'une
réunion
est
prévue
le
3
mars pour
faire
le point
sur
les
prochaines
coupes
et l'exploitation
des
arbres
de
la parcelle
«
Bois
des
Varges
» avec
les
services
de
l'ONF.
Il informe
également
que
suite
à
une
réunion
avec
le
comité
de
suivi
GEMAPI
du
secteur
Seille
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
en
visioconférence,
la
réhabilitation
du
bief
de
Courmangoux
est
prévue
en
2021.
Un
nouveau
syndicat
devrait
être
mis
en
place.
Il est
également
évoqué
de
suivre
les
ventes
de
parcelles
en
cours
sur
la commune
pour
l'acquisition
éventuelle
de
certaines
parcelles
contigüe
à celles
communales.
Jean
BURDIN
de
SAINT-MARTIN
prend
la
parole
pour
apporter
des
informations
suite
à
la
réunion
avec
M.
CALLAND
Sébastien,
chargé
de
mission
tourisme,
sur
le
Plan
Départemental
des
Hinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR).
Il est
prévu
une
harmonisation
de
l’ensemble
des
chemins
de
randonnées
du
secteur
et
de
créer
des
boucles
pour
les
balades.
A
voir
pour
le
chemin
du
Mont
de
Verjon
qui
ne
serait
pas
retenu
et
également
un
partenariat
avec
une
association
pour
la
signature
d'une
convention. Commission
bâtiments
Odile
MULLER
prend
la
parole
pour
rapporter
ce
qui
a été
vu
lors
de
la
réunion
du
1°
février
à Verjon
avec
les
différents
services
de
l'Etat,
du
Département
et de
la CA3B
pour
aborder
les
différents
projets
de
la
commune
à
savoir
:
* _
Réfection
de
la
toiture
du
garage
au
logement
de
la
cure
Réfection
du
Monument
aux
Morts
Aménagement
extérieur
de
l'église
Réfection
toiture
du
bâtiment
de
la
poste
Restauration
objets
classés
dans
l’église Des
premières
idées
sont
évoquées
lors
de
cette
réunion
et
les
éventuelles
subventions
pour
la
commune.
Une
prochaine
réunion
est
prévue
le
11
mars
avec
les
services
des
Bâtiments
de
France
pour
déterminer
les
prescriptions
et
recommandations
à suivre
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
répondre
favorablement
à
une
demande
de
pose
de
ruches
sur
le
terrain
communal
en
Auza
(ancienne
décharge)
pour
la
période
du
printemps.
Déchets
verts
La
commune
de
Courmangoux
envisage
l'achat
d'un
broyeur,
il est
évoqué
d'étudier
si pour
Verjon,
cela
serait
utile
de
mutualiser
cet
achat.
Mme
MORNAY,
maire
de
Courmangoux,
propose
une
rencontre
en
avril
prochain
entre
les
deux
conseils
municipaux
afin
de
faire
le
point
sur
les
projets
de
chacun
et
pour
de
futures
mutualisations
de
services.
Les
élections
départementales
et
régionales
auront
lieu
les
13
et 20
juin
2021
Il faudra
prévoir
2
bureaux
de
vote
avec
les
matériels
nécessaires
et des
électeurs
pour
assurer
les
permanences.
La
commune
utilisera
les
2 salles
(salle
du
conseil
municipal
et salle
de
réunion
des
associations)
pour
le déroulement
des
élections.
Point
sur
les
travaux
de
la
salle
polyvalente
Le
Maire
fait
le bilan
du
coût
des
travaux
de
réfection
de
la
salle
polyvalente
Montant
des
travaux
estimatif:
384
647.50
€
HT
Montant
définitif
des
travaux
:
384
470.21
€HT
Soit
une
différence
en
moins
de
177.29
€
HT
Montant
honoraires
+
intervenants
divers
:
52
647.63
€
HT
Coût
définitif
honoraires
+
intervenants
divers
:
58
707.82
€
HT
Soit
une
différence
de
6
060.19
€
HT
Coût
total
définitif
de
443
178.03
€
HT
soit
531
813.66
€
TTC
Montant
des
subventions
obtenues
:
203
924
€
Info
sur
le cimetière
Géraud
de
GRANDRY
informe
que
le
portail
du
cimetière
a
été
placé,
maintenant
il faut
étudier
l'empierrement
du
chemin
dans
le cimetière
et
propose
de
prévoir
une
enveloppe
au
budget
2021.
Demander
les
diverses
possibilités
à
l'entreprise
BOUHINI
Logement
de
la
mairie
Suite
à
une
infiltration
d'eau
dans
le
grenier,
il sera
nécessaire
de
modifier
la
sortie
de
la
VMC
en
l'envoyant
dans
une
ancienne
cheminée
et
de
prévoir
la
réparation
de
la
fuite
sur
le
toit.
En
même
temps
voir
pour
une
protection
de
la
toiture
du
garage
de
la
cure.
Salle
polyvalente
Problème
de
chauffage,
ventilateur
ne
fonctionne
pas.
Une
intervention
de
l’entreprise
est
prévue
le
16/03/2021. Afin
de
finaliser
le rangement
de
la vaisselle,
une
journée
est
prévue
le 27
mars
2021.
En
prévision
du
budget
2021,
la
commission
finance
se
réunira
le
30
mars
et
un
conseil
municipal
est
prévu
le
13
avril
pour
le
vote
du
budget.
Une
activité
de
yoga
est
en
cours
d'installation
sur
la
commune
avec
des
cours
individuels
pour
l'instant
en
raison
de
la
crise
sanitaire
et à
l'avenir
des
cours
collectifs.
Fait
pour
être
affiché
le
04
mars
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Philippe
J,
W