Compte-Rendu - CR+du+28+février+

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Compte-Rendu - CR+du+28+février+ Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Verjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+28+février+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, _ REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2019 L'an deux mille dix neuf le vingt huit février à dix neuf heures

Le Conseil Municipal de la commune de VÉRJON, régulièrement convoqué s'est réuni dans la salle des délibérations.

Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire

Présents: Philippe JAMME, MULLER Odile, Géraud BERTHIER de GRANDRY, Muriel BURDEYRON, Christian BOLOMIER, Aline LAMOME, Jean-François TALON, Laurent CHAUDOUET

Absents excusés : M. DURAND Mathieu, pouvoir donné à MULLER Odile et M. LEROY Olivier, pouvoir donné à M. CHAUDOUET Laurent

Secrétaire de séance : M. TALON Jean-François

Monsieur le Maire à ouvert la séance et exposé ce qui suit :

6 conseillers municipaux présents à l'ouverture de la séance

Sur propositions du Maire, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité l'ajout d'une question à l'ordre du jour en questions diverses :

- Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre du cabinet d'architecture AC3 CROPIER pour la restructuration de la salle polyvalente.

7 conseillers municipaux présents à partir de ce point.

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 31 janvier 2019 est approuvé à l'unanimité.

8 consei illèrs municipaux présents à partir de ce point

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme MULLER Odile délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2018 dressés par M. JAMME Philippe, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs, es budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° lui donne acte de la présentation faite des comptes administralifs, lesquels peuvent se résumer comme ci-dessous

M14 (commune) :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIRELLE |Dépenses ou Reccttes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses Recettes où Déficit ou Excédents Déficit Excédents | ou Déficit Excédents

Résultats reportés 107 575.26 31 801.48 139 376.74 Opérations de 205 290.02 239 374.14 37 225.70 28 780.42 242 515.72 | 268 154.56 l'exercice

TOTAUX 205 290.02 346 949.40 37 225.70 60 581.90 | 24251572 | 407 531.30 Résultats de 141 659.38 23 356.20 165 015,58 clôture

Restes à réaliser 27 950.00 617.00 27 950.00 617.00 TOTAUX 205 290.02 346 949.40 65 175.70 61 198.90 | 270 465,72 408 148.30 CUMULES

RESULTATS

DEFINITIFS 141 659.38 3 976.80 137 682.58

M49 (assainissement) :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses Recettes ou Déficit ou Excédents Déficit Excédents ou Déficit Excédents

Résultats 14 870.52 20 598.70 35 469.22 reportés

Opérations

de l'exercice 28 961.69 37 217.24 43 229.71 14 939.80 72 191.40 52 157.04 TOTAUX 28 961.69 52 087.76 43 229.71 35 538.50 72 191.40 87 626.26

Résultats de 23 126.07 7 691.21 15 434.86 clôture

TOTAUX 28 961.69 52 087.76 43 229.71 35 538.50 72 191.40 87 626.26 CUMULES

RESULTATS 23 126.07 7 691.21 15 434,86 DEFINITILISLe Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes administratifs du budget principal et du budget assainissement.

Approbation des Comptes de Gestion 2018

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 (budget principal, budget assainissement) et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état dos restes à recouvrer et l'état des restes à payer; Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2018 ; Après s'être assuré quo le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

-Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 du 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

-Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, et budgets annexes,

-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2018 par les Receveurs Municipaux, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 du budget principal Le Conseil Municipal,

Constatant les résultats estimés de l'exercice 2018 en fonctionnement et en investissement :

Fonctionnement :

Report exercices antérieurs 107 575.26 €

Résultat de l'exercice 34 084.12 €

Résultat de clôture 141 659.38 €

investissement :

Report exercices antérieurs 31 801.48 €

Résultat de l'exercice - 8 445,28 €

Résultat de clôture : 23 356.20 €

Restes à réaliser : - 27 333 €

DECIDE à l'unanimité d'affecter l'excédent de fonctionnement qui s'élève à 141 659.38 € comme suit :

= affectation en réserves au R 1068, déficit de 3 976.80 €

-> Report en fonctionnement, excédent de 137 682.58 € —> Report en investissement, excédent de 26 356.20 €

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 du budget assainissement Le Conseil Municipal,

Constatant les résultats estimés de l'exercice 2018 en fonctionnement et en investissement :

Fonctionnement :

Report exercices antérieurs 14 870.52 €

Résultat de l'exercice 8 255.55 €

Résultat de clôture 23 126.07 €

Investissement :

Report exercices antérieurs 20 958.70 €

Résultat de l'exercice -28 289.91 €

Résultat de clôture - 7 691.21 €

Le Maire rappelle que la compétence assainissement a été transférée à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse au 1% janvier 2019 ct qu’il y a lieu de transférer les résultats du budget 2018 de l'assainissement sur le budget principal de 2019 et que courant 2019 avant le transfert des fonds à la CA3B.

DECIDE d’affecter l'excédent de fonctionnement qui s'élève à 23 126.07 € comme suit :

— Report en fonctionnement R 002 du

Budget communal principal 2019 23 126.07 €

— Report en investissement DO001 du

Budget communal principal 2019 769121 €Avenant n° 1 au contrat du maître d'œuvre AC3 CROPIER pour les travaux de réfection de la salle polyvalente et mise aux normes accessibilité.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a choisi par délibération du 09/11/2017 le Cabinet d'architecture AC3 CROPIER pour la réfection de la salle polyvalente pour un montant de 10.60 % HT sur le montant HT pour la mission complète BASE + EXE.

| | présente l'avenant n° 1 établi par AC3 CROPIER qui a pour objet d'arrêter le coût prévisionnel définitif des travaux et de modifier en conséquence le forfait de rémunération de la maîtrise d'œuvre suivant les termes du marché et la modification de la répartition des honoraires entre les différents co-traitants. Le montant prévisionnel définitif des travaux s'élevant à la somme 384 647.50 € HT, le coût de la maitrise d'œuvre est estimée à 40 772.63 € HT (10.60 % de 384 647.50 €).

Il propose de délibérer pour accepter et valider l'avenant n°1.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

-ACCEPTE et VALIDE à l'unanimité l'avenant n° 1 du Cabinet d'architecture AC3 CROPIER qui porte le montant de la maîtrise d'œuvre à 40 772.63 € HT et la modification de la répartition d'honoraires entre les différents co-traitants.

-DONNE tout pouvoir à Monsieur lé Maire pour signer l'avenant et tous les documents se rapportant à ce dossier.

Une discussion est lancée sur les travaux de la salle polyvalente suite aux réunions effectuées avec le cabinet d'architecture AC3 CROPIER et sur le financement.

INFORMATIONS DIVERSES

Terrain à Saint Roch

Le Maire rappelle une rencontre avec M. GROS en novembre 2018 pour le devenir du terrain de St Roch donné par la famille GROS pour améliorer l'accès à la chapelle.

De cette discussion il en est ressorti que M. GROS ne voyait pas d’objection à la vente de ce terrain constructible mais que le produit soit utilisé à bon escient.

Odile MULLER fait part également d'une rencontre avec la famille GROS où il a été dit que l'argent soit pour la rénovation de la chapelle et ses extérieurs.

Après débat du conseil municipal, il a été décidé que la vente du terrain pourrait se faire compte tenu des équipements de viabilisation à proximité et l’utilisation du produit de la vente pour la réfection de la chapelle, ses extérieurs et autres bâtiments.

De plus il a été évoqué de solliciter un document écrit de la famille GROS sur leur souhait quant à l'utilisation de l'argent de la vente.

Commission bâtiments

Odile MULLER rapporte ce qui a été vu en commission bâtiments :

Suite à visite dans le logement de la cure, des travaux urgents sont à faire (changement de robinetterie, de plusieurs fenêtres) et d'autres à programmer à plus long terme.

Dans le local de l'ancien alambic, réparation des gouttières sur le toit

Voir aussi gouttières sur logement de la mairie

Prévision d'une réunion de la commission animation pour parler du prochain bulletin municipal

Fait pour être affiché le 05 mars 2019 conformément aux prescriptions de l'article L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Philippg JAMME