Compte-Rendu - CR+du+27+février+

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Compte-Rendu - CR+du+27+février+ Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Verjon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+27+février+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU_ 27 FEVRIER 2020

L'an deux mille vingt te vingt sept février à dix neuf heures

Le Conseil Municipal de la commune de VERJON, régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle des délibérations.

Présidence : Monsieur Philippe JAMME, Maire

Présents : Philippe JAMME, MULLER Odile, Géraud BERTHIER de GRANDRY, Muriel BURDEYRON, Christian BOLOMIER, Aline LAMOME, Jean-François TALON, Olivier LEROY

Absent excusé : M. CHAUBOUET Laurent

Secrétaire de séance : M. DURAND Mathieu

Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :

Le compte rendu du conseil municipal du 10 février 2020 est approuvé à l'unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme MULLER Odile délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressés par M. JAMME Philippe, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

4° lui donne acte de la présentation faite de compte administratif, lequel peut se résumer comme ci-dessous

M4 (commune) :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

LIBELLE | Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses Recettes ou

Déficit ou Excédents Déficit Excédents | ou Déficit Excédents

Résultats reportés 160 808.65 15 664.99 176 473.64

Opérations de 201 801.61 219 598.86 147 067.20 348 526,49 | 34886881 | 568 125.35

lPexercice

TOTAUX 201 801.61 380 407.51 147 067.20 364 191.48 | 348 868.81 | 744 598.59

Résultats de 178 605.90 217 124.28 395 730.18

clôture

Restes à réaliser 386 430.00 126 381.00 | 386 430.00 | 126 381.00

TOTAUX 201 801.61 380 407.51 533 497,20 490 572.48 | 735298.81 | 870 979.99

CUMULES

RESULTATS

DEFINITIES 178 605.90 42 924.72 135 681.18

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget principal.

Approbation du Compte de Gestion 2019

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 budget principal et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

-Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 du 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

-Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, et budgets annexes,

-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 du budget principal Le Conseil Municipai,

Constatant les résultats estimés de l'exercice 2019 en fonctionnement et en investissement :

Fonctionnement :

Report exercices antérieurs 460 808.65 €

Résultat de l'exercice 17 797.25 €

Résultat de clôture 178 605.90 €

Investissement :

Report exercices antérieurs 15 664.99 €

Résultat de l'exercice 201 459.29 €

Résultat de clôture : 217 124.28 €

Restes à réaliser : - 260 049.00 €

DECIDE à l'unanimité d'affecter l'excédent de fonctionnement qui s'élève à 178 605.90 € comme suit :

= affectation en réserves au R 1068, déficit de 42 924.72 €

— Report en fonctionnement, excédent de 135 681.18 € = Report en investissement, excédent de 217 124.28 €

INFORMATIONS DIVERSES

Travaux à la salle polyvalente

Géraud de GRANDRY prend la parole pour expliquer qu'il serait judicieux d'étudier l'option de prévoir un câble pour l'alimentation d'un vidéo projecteur dans la salle polyvalente avant la fin des travaux. Une discussion est ouverte sur Futiité ou non d'un vidéo projecteur à la salle polyvalente et s’il faut en prévoir un fixe au plafond ou un mobile pour être aussi utilisé dans la mairie. Après débat, il a été décidé d'attendre le devis pour prendre la décision. Pour les travaux d'aménagement extérieurs, le Maire informe qu'il faut décider si les travaux doivent être inclus dans le marché public des travaux de la salle polyvalente ou faire une consultation séparée des entreprises, sachant que les délais sont trop courts pour solliciter des subventions. Il a été décidé de voir avec le maître d'œuvre la possibilité de les intégrer au marché en cours.

Arbres situés à St Roch

Odite MULLER prend la parole pour expliquer que 2 chênes situés dans le bois communal à Saint Roch seraient temps d'être coupés et propose de les faire

Christian BOLOMIER fait remarquer que la commission bois n'a pas été prévenue pour ces 2 arbres et qu'il en a eu connaissance par des habitants de Verjon. Que les commissions communales ne servent à rien car pas convoquées en réunion pour l'étude des dossiers en cours, ni aux réunions de chantier de la salle polyvalente.

Voir si réponse à Bernard VITTE a été faite pour les devis fournis pour des travaux dans le logement de la mairie.

Un point est fait sur les permanences du bureau de vote du 15 mars 2020

Ilest évoqué le problème des ragondins à la lagune et le long de la rivière et voir la possibilité d'effectuer du piégeage pour les détruire. Les propriétaires du lotissement La Battière se plaignent des nuisances causées par eux.

Fait pour être affiché le 05 mars 2020 conformément aux prescriptions de Particle L' 2121-25 du Code Générat des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

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