Arrêté - M AR2608 510 6 rue Bonvoisin GDB NORMANDIE

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Arrêté - M AR2608 510 6 rue Bonvoisin GDB NORMANDIE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2608 510 6 rue Bonvoisin GDB NORMANDIE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, ARRÊTÉ N° M_AR2608_510

Réglementant l’occupation du Domaine Public, la

circulation et le stationnement

Rue Bonvoisin et Parking Julien Boucher

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques et des risques majeurs de la Commune de MONTIVILLIERS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2213 - 1, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire – voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers, VU la délibération M_DL250623_128 en date du 15 décembre 2025 fixant les tarifs des services publics locaux, VU l’arrêté M_AR2603_164 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yannick LE COQ, 8ème Adjoint.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 14 août 2026 par l’entreprise GDB NORMANDIE,

- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre à l’entreprise GDB NORMANDIE, de procéder à des travaux de curage et de reconstruction d'un logement sinistré à la suite d'un incendie au 6 rue Bonvoisin, la chaussée fera l’objet d’un rétrécissement ponctuel au droit de la zone d’intervention du lundi 12 octobre au samedi 31 octobre 2026. Selon les besoins et sur 2 jours maximum sur la période indiquée, la circulation sera interdite et la route sera barrée. Une pré-signalisation devra être mise en place dès l’intersection entre la rue de Bréquigny et la rue Albert Lecarpentier. Une déviation sera mise en place par le parking Julien Boucher, la rue Ernest Dumont et la rue Vattelière puis l’anneau périphérique du centre-ville.

Une note d’information devra être distribuée avant la date prévue des travaux, toutes précautions devront être prises pour permettre aux riverains d’accéder à leur habitation selon leurs besoins.

Article 2 : Le stationnement sera interdit sur 2 places sur le parking Julien Boucher pour l’installation de la base de vie, ainsi que 2 places en face de l’habitation pour la zone de stokage et la pose d’une benne. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 3 : Occupation du domaine public

Des droits de voirie pour occupation du domaine public seront à régler au service technique de la Mairie (délibération du Conseil Municipal du 15

décembre 2025) : 2,00 €/m² et par tranche de 5 jours (échafaudage, chantier, base de vie). Toute tranche entamée étant due. Tarif forfaitaire pour une benne à gravats : 1er jour = 8,00 €, jours suivants = 5,00 €.En cas de stationnement dépassant 6 mois, ces droits seraient doublés pour la période excédentaire.

Informer l’accueilst@ville-montivilliers.fr le jour de l’enlèvement de la base de vie et de la benne à gravats, afin de ne pas comptabiliser de jours supplémentaires.

Article 4 : L’entreprise GDB NORMANDIE chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier. Toutes précautions devront être prises par l’entreprise GDB NORMANDIE pour assurer la sécurité des piétons.

Article 5 : Recours et infractions

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.frLe présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs,

- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge des Services techniques et des

Risques majeurs

#signature#

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