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Déliberation - 03 24 FINANCES Attribution subvention Val Espoir watermark
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 03 24 FINANCES Attribution subvention Val Espoir watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
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Aujourd’hui, lundi 29 janvier 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
+
i Nombre de conseillers :
en exercice : 23
présents : 20
absents : 3
pouvoirs :
votants : 20
i Le quorum est atteint.
pour : 20
contre : 0
abstention : 0
Date de convocation :
tonnan na 0e 000060 1000 RS ep annee ra ser ssaruvenrens et
24 janvier 2024
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L C
ID : 045-214502726-20240129-03 2024-DE
7.53
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024
i s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de : Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
Étaient présents : M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. DELPLANQUE,
Mme DURAND, M. GABEAU, M. GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT,
M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. PINTO, M. POUGET, M. PREVOT
| Mme RENAUD, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.
Étaient absents: Mme GADOIS, Mme MELINE, Mme RIBEIRO.
Ont donné pouvoir : Mme RIBEIRO à Mme PEIXOTO.
! Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
: Eu égard aux obligations de déport, Mme SOREAU n’a pas pris part au vote.
OBJET: FINANCES - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION VAL ESPOIR POUR
L'ANNÉE 2024
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'Association intercommunale dénommée « VAL ESPOIR », dont le siège social est situé à Saint-Denis-en-Val, a été
créée en 2009 et regroupe les communes de Saint-Jean-le-Blanc, Sandillon, Saint-Denis-en-Val et Saint-Cyr-en-Val.
Ses statuts ont été adoptés par délibération n° 38-09 du Conseil municipal de Saint-Cyr-en-Val en date du 25 mai
2009.
L'association VAL ESPOIR a pour objet de permettre à des personnes qui se trouvent en situation d'exclusion telles
que les jeunes en grande difficulté, les chômeurs de très longue durée, les bénéficiaires du RSA, les personnes prises
en charge au titre de l’aide sociale, etc., d'intégrer ou de réintégrer le monde du travail en bénéficiant d’une reprise
d'activité par le biais d’un contrat aidé au sein de chantiers d'insertion.
Afin de permettre à cette association de fonctionner, la commission Jumelages, vie associative et culturelle réunie le 9
novembre 2023 a proposé de lui verser une subvention annuelle calculée selon la population légale totale de la
commune notifiée par l'INSEE, pour un montant de 0,50 € par habitant.
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 02/02/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L Or
ID : 045-214502726-20240129-03 2024-DE
VISAS
Vu les dispositions des Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2311-7 ;
Vu la délibération n°01-24 du 29 janvier 2024 portant approbation du budget primitif 2024 ;
Vu l'avis de la Commission jumelages, vie associative et culturelle réunie le 9 novembre 2023.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D'’ATTRIBUER et DE VERSER à l'Association VAL ESPOIR une subvention pour l’année
2024 d’un montant de 1 694,00 € ;
2. DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire ou son représentant à l’accomplissement des
formalités nécessaires à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 02/02/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)