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Déliberation - 40 24 FINANCES Subventions exceptionnelles watermark
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 40 24 FINANCES Subventions exceptionnelles watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20240610-0040_2024-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IV—QU = ZUZF 7.53
DÉPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 10 JUIN 2024
Drnenenorsonenenenresenesensosnesenratnne est esorenersee %
t Nombre de conseillers: Aujourd’hui, lundi 10 juin 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est
È ? réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur e enexercice : 23 : : | : Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 15 :
° absents: 8 : Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. LETOURNEUR, M. °_ pouvoirs: 1 ? MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. POUGET, M. e votants: 16 : PINTO, M. PREVOT, Mme RENAUD, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.
: Le quorumest atteint. © Étaient absents: M. DELPLANQUE, Mme DURAND, M. GABEAU, Mme GADOIS, M. GIRBE, Mme : MELINE, Mme RIBEIRO. e pour: 16 :
* contre: 0 © ont pas pris part au vote : Mme SOREAU,.
° abstention: 0 à:
: Ont donné pouvoir : Mme RIBEIRO à Mme PEIXOTO. Date de convocation : :
6 juin 2024 Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
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OBJET : FINANCES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
EXPOSÉ DES MOTIFS
Dans le cadre sa politique de soutien aux associations Saint Cyriennes, la Commune a attribué des subventions au titre de l’année 2024 par délibération n°02-24 du 29 janvier 2024.
Postérieurement à la commission municipale « Jumelages, vie associative et culturelle » du 9 novembre 2023, la
Commune a reçu des demandes de subventions exceptionnelles de la part d'associations présentes sur le territoire.
Dans ce cadre, la commission municipale « Jumelages, vie associative et culturelle » s’est réunie le 2 mai 2024.
La Commune souhaite apporter son soutien financier à l’association de tennis de table SLTT 45 afin de lui faciliter
l'acquisition de matériel à destination des sportifs en situation de handicap. Elle souhaite par ailleurs accompagner
financièrement la section trail de l’US Saint Cyr dans l’organisation du défi sportif Saint Cyr en Val-Bliesen qui se
tiendra du 6 au 14 juin 2024.
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 13/06/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le S L Or
ID : 045-214502726-20240610-0040_2024-DE
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 et L. 2311-
7;
Vu la délibération n°02-2024 du 19 janvier 2024 portant attribution des subventions aux associations pour l’année
2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission « Jumelages, vie associative et culturelle » du 2 mai 2024.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D'ATTRIBUER et DE VERSER une subvention de 500 € à l'association Sud Loire tennis
de table 45 ;
2. D'’ATTRIBUER et DE VERSER une subvention de 1 000 € à l'association US Saint Cyr -
section trail ;
3, D’APPROUVER en conséquence la modification du tableau en annexe de la présente
délibération ;
4. DE DÉLÉGUER Monsieur le Maire ou son représentant à l’accomplissement des formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
5. DE PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
TRI Es ° À Le Secrétaire de séance, Le Mark
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 13/06/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)