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Déliberation - 07 24 FINANCES Demande de subvention projet amenagement jeux cour elementaire watermark
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 07 24 FINANCES Demande de subvention projet amenagement jeux cour elementaire watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
4
i Nombre de conseillers :
e enexercice: 23
e présents : 20
° absents:
® pouvoirs:
e votants: 21
Le quorum est atteint.
e pour: 21
e contre: 0
e abstention: 0
Date de convocation :
24 janvier 2024
Donna ones smerne rares men insne teen asenesessesens et
Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502726-20240129-07 _2024-DE
NO UF" 2VE"
7.5.1
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024
Aujourd’hui, lundi 29 janvier 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
i s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de : Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
Étaient présents : M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. DELPLANQUE,
î Mme DURAND, M. GABEAU, M. GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT,
M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, Mme PEIXOTO, M. PINTO, M. POUGET, M. PREVOT
Mme RENAUD, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.
Étaient absents : Mme GADOIS, Mme MELINE, Mme RIBEIRO.
Ont donné pouvoir : Mme RIBEIRO à Mme PEIXOTO.
Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
OBJET: FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU
LOIRET CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT, LA FOURNITURE ET LA POSE DE JEU DANS LA COUR
DE L’ECOLE ÉLÉMENTAIRE
EXPOSÉ DES MOTIFS
La Commune envisage d'aménager la cour de l’école élémentaire Claude de Loynes pour y poser et installer un jeu
type parcours d'équilibre et d'escalade.
Le Conseil départemental du Loiret dans le cadre du fonds départemental d’aide à l'équipement communal a lancé
son appel à projets d'intérêt communal au titre du volet 3. L'une des thématiques auxquelles doivent répondre les
projets soumis concerne la cohésion sociale et citoyenneté et plus particulièrement l’enfance/jeunesse.
Ce projet consiste à aménager une aire de jeux au sein de la cour et y poser un jeu.
Ce jeu a une visée coopérative et intelligente. De plus, il revêt un intérêt inclusif car touche différents publics comme
les enfants en situation de handicap.
A titre d’information, le montant estimatif des dépenses s'élève à 15 995,35 € HT, selon le plan de financement
suivant :
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 02/02/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 31/01/2024
Reçu en préfecture le 31/01/2024
Publié le S L G
À ID : 045-214502726-20240129-07 2024-DE
Dépenses
L l S 331% Fourniture et pose de jeux pour enfants STE La L
o
Aménagement d’une aire de jeux HE CHILERS
; 7,00 ? Transports et fourniture de 40 m° d’écorces de bois ÉTAS 2002
o
Total des dépenses : LE 190%
Ressources
Autofinancement : 3 199,07 € 20%
Département du Loiret — FDAEC volet 3 — projets d'intérêt communal : 12 796,28 € 80%
Total des ressources : 15 995,35 € 100 %
VISAS
Vu les dispositions des Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 et son
article L. 1111-10 ;
Vu le règlement de l’appel à projets d'intérêt communal au titre du fonds départemental d'aide à l'équipement
communal volet 3 pour l’année 2024.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’ADOPTER le projet d'aménagement, de fourniture et pose de jeu dans la cour de
l’école élémentaire pour un montant prévisionnel de 15 995,35 € HT ;
2. DE SOLLICITER le soutien financier du Conseil départemental du Loiret selon le plan
de financement exposé ci-dessus ;
3. D’AUTORISER M. le maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de
subvention auprès du Département du Loiret dans le cadre du Volet 3 — projets
d'intérêt communal ;
4. DE DÉLÉGUER M. le Maire à l’accomplissement des formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr’), faire l’objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut #
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 02/02/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)