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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 06 Renouvellment ligne tresorerie Cne?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
DELIBERATION N°03/02/2025-06
Conseillers en exercice : 29 L’an deux mille vingt-cinq, le trois Février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire.
Présents : 20
Absents représentés : 6
Absents excusés :
Votants :
3
26
Étaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, Christian GRENIER, Nicolas FERNANDEZ, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, Marine NEGRE, M. Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MMES Christiane MEYRONEINC, Marie-Pierre MURAT Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
MME Florie PAROU par MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES,
MME Corinne AMAT par M. Frédéric DELCROS,
M. Géraud DELPUECH par M. Jérôme GRAS,
MME Mathilde BOUT par MME Annick MALLET,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Eric BOULDOIRES,
M. Yannick MOURET par M. Jean-Claude PRIVAT.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN, M. Jonathan LAROUSSINIE.
Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été affiché le et que la convocation avait été faite et affichée le 28 Janvier 2025.
Le présent extrait a été transmis le
à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l’encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : RENOUVELLEMENT D’UNE LIGNE DE TRESORERIE – BUDGET COMMUNE
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BOULDOIRES
Messieurs Nicolas FERNANDEZ et Bruno TEISSEDRE, quittent la salle des séances et ne participent ni au débat, ni au vote.
Afin de mobiliser des fonds à tout moment et très rapidement pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie notamment dans le cadre du préfinancement des opérations d’investissement en cours de réalisation et dont le versement des subventions acquises n’a pas encore été perçu, la Ville de Saint-Flour doit contracter auprès d’un organisme bancaire l’ouverture de crédit dénommée « ligne de trésorerie ». La ligne de trésorerie permet à l’emprunteur d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») lorsqu’il le souhaite.
Par délibération en date du 29 Janvier 2024, le Conseil Municipal avait contracté une ligne de trésorerie de 500 000 € auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin pour une durée d’un an.
Il convient par conséquent de renouveler cette ligne de trésorerie qui arrive à échéance le 14 Février 2025. Elle est à ce jour utilisée dans sa totalité.
La Commune de Saint-Flour a consulté divers organismes de crédits afin de disposer d’une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 € sur un an.
La Commission des Finances réunie le Lundi 27 Janvier 2025 a, après analyse des offres, retenu la proposition de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin.
Les conditions de la ligne de trésorerie proposées par cet organisme bancaire sont les suivantes :
• Montant : 500 000 €
• Durée : 12 mois
• Taux de référence : 2.85%, taux fixe
• Commission d’engagement : 0.05% du montant accordé
• Commission de non utilisation : 0,05% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et de l’encours moyen des tirages sur le mois payable selon les mêmes modalités que le paiement des intérêts.
Les tirages, remboursements et paiements des intérêts et commissions sont réalisés par crédit/débit d’office.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin d’un montant maximum de 500 000 € aux conditions indiquées ci-dessus.
- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à constater l’ouverture d’une ligne de trésorerie.
POUR : 24 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
Le Maire, L’élu secrétaire de séance,
Philippe DELORT Marine NEGRE