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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 2025 97 Renouvellement ligne tresorerie lot bel air bas?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025
DELIBERATION N°26/05/2025-97
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Mai, à dix-neuf heures, le Présents : 18 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 5 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 6 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 23 #
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, Christian GRENIER, MMES Emmanuelle NIOCEL- JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Nicolas FERNANDEZ par M. Eric BOULDOIRES,
M. Géraud DELPUECH par M. Jérôme GRAS,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
MME Martine GUIBERT par M. Bruno TEISSEDRE,
MME Marie Pierre MURAT par M. Marc POUGNET.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Corinne AMAT, Mathilde BOUT, Marine NEGRE, Nathalie LESTEVEN,
M. Jonathan LAROUSSINIE.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le © 5 JUIN 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 20 Mai 2025.
Le présent extrait a été transmis le 27 MAI 2005
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: RENOUVELLEMENT D'UNE LIGNE DE TRESORERIE - BUDGET SERVICE LOTISSEMENT DU BEL AIR BAS
RAPPORTEUR : Monsieur Éric BOULDOIRES
Monsieur Bruno TEISSEDRE (détenteur du pouvoir de Madame Martine GUIBERT), ne participe ni au débat, ni au vote. Afin de mobiliser des fonds à tout moment dans l'attente des ventes de terrain sur le lotissement du Bel Air, la Ville de Saint-Flour doit contracter auprès d'un organisme bancaire le renouvellement de crédit dénommée « ligne de trésorerie ».
La ligne de trésorerie permet à l'emprunteur d'effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») lorsqu'il le souhaite.
Par décision en date du 13 Juin 2024 N°2024-74 et par délibération en date du 15 Juillet 2024 N°146, le Conseil Municipal avait contracté des lignes de trésorerie à hauteur de 150 000 € et 350 000 € respectivement auprès de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin pour une durée d’un an.
Ces lignes arrivant à échéance, il convient de la renouveler en une seule fois. La Commune de Saint-Flour a consulté divers organismes de crédits afin de disposer d'une ligne de trésorerie d’un montant de 420 000 £ sur un an.
La commission des finances réunie le Lundi 19 Mai 2025 a, après analyse des offres, retenue la proposition de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin.
Les conditions de la ligne de trésorerie proposées par cet organisme bancaire sont les suivantes :
e Montant: 420 000 €
e Durée: 12 mois
e Taux: Taux fixe 2.58%
e Commission d'engagement : 0.10 % du montant accordé e Commission de non utilisation : 0.05% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l'encours moyen des tirages.
Les tirages, remboursements et paiements des intérêts et commissions sont réalisés par crédit/débit d'office.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE le renouvellement d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin d’un montant maximum de 420 000 € aux conditions indiquées ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à constater l'ouverture d’une ligne de trésorerie.
POUR : 21 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance, SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 27 mai 2025 16:10
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 26-05-2025-97
:. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 26-05-2025-97, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250527-26-05-2025-97-DE. Informations sur l'acte
Numero : 26-05-2025-97
Objet : Renouvellement d'une ligne de trésorerie - Budget service Lotissement du Bel Air Bas Date de décision : 27/05/2025
Date de transmission : 27/05/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.3. Emprunts
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
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