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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 2025 98 Avance de tresorerie CT?x51700)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025
DELIBERATION N°26/05/2025-98
Conseillers en exercice: 29 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Mai, à dix-neuf heures, le Présents : 18 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 5 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 6 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 23 ”
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric
DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme
GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, Christian GRENIER, MMES Emmanuelle NIOCEL- JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Nicolas FERNANDEZ par M. Eric BOULDOIRES,
M. Géraud DELPUECH par M. Jérôme GRAS,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
MME Martine GUIBERT par M. Bruno TEISSEDRE,
MME Marie Pierre MURAT par M. Marc POUGNET.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Corinne AMAT, Mathilde BOUT, Marine NEGRE, Nathalie LESTEVEN, M. Jonathan LAROUSSINIE.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 2 7 MAI 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 20 Mai 2025.
Le présent extrait a été transmis le 2 / MAI 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : RENOUVELLEMENT DU COURT TERME « AVANCE DE TRESORERIE » AUPRES DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE - BUDGET COMMUNE
RAPPORTEUR : Monsieur Éric BOULDOIRES
Monsieur Bruno TEISSEDRE (détenteur du pouvoir de Madame Martine GUIBERT), ne participe ni au débat, ni au vote.
Par délibération N°18/11/2024-204 en date du 18 Novembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la souscription d'un court terme dans l'attente de percevoir les diverses subventions en Conformément à la circulaire du ministère de l'intérieur du 22 Février 1989, ce Court Terme destiné à un besoin ponctuel et certain de disponibilités s'inscrit dans le cadre d'un plan de trésorerie et sera suivi de façon non budgétaire et enregistré au compte (519) du compte de Gestion.
La Commune étant toujours dans l'attente de percevoir des subventions et ce court terme arrivant à échéance au 1° Juin 2025, il convient de renouveler ce plan de trésorerie à hauteur de 800 000 € sur 6 mois.
La Commission des Finances réunie le Lundi 19 Mai 2025, après analyse des offres, décide à l'unanimité, de contracter auprès du Crédit Agricole Mutuel Centre France un court terme permettant de constituer une avance de trésorerie de 800 000 € émis aux conditions suivantes :
e Montant : 800 000,00 €
e Durée : 6 mois
e Taux de référence : Taux fixe 2.25 %
e Périodicité des échéances : Trimestrielle
e Frais dossier : 1 200 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE la souscription d’un court terme « avance de trésorerie » auprès du Crédit Agricole Mutuel Centre France d’un montant maximum de 800 000,00 € aux conditions indiquées ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce prêt.
POUR : 21 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance, SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 27 mai 2025 14:56
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 26-5-2025-98
*, Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 26-5-2025-98, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250527-26-5-2025-98-DE. Informations sur l'acte
Numero : 26-5-2025-98
Objet : Renouvellement du court terme " avance de trésorerie " auprès du Crédit Agricole Mutuel Centre France - Budget Commune
Date de décision : 27/05/2025
Date de transmission : 27/05/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales / 7.3. Emprunts
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr