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Arrêté - 025 A24 Kaki Lepais Aodp Terrasse
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 025 A24 Kaki Lepais Aodp Terrasse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liboré Egalié:Fralemié
Département des Bouc du. Rhône Arrondissement dA-en-Provenne Canlo de Peissanne
ot Du 08/02/2024 vu
D vuroe ARRÊTÉ N° PM 2024 - 025
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TERRASSE - ETALAGE COMMERCIAL - PANNEAU D'INFORMATION
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron, Monsieur Jean-Pierre SERRUS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 22121 et suivants, VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU ladélibération du conseil municipal fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
VU l'état des lieux préalable à l'occupation,
VU la demande du 7 février 2024 par laquelle la gérante Madame LEPAIS Justine, exploitant l'établissement KAKI solicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal pour exploiter une terrasse.
ARRETE
Atticle 1 : Madame LEPAIS Justine est autorisée à occuper le domaine public pour son établissement situé 11, cours Maréchal Foch, sur une surface de
= 30m? du 1° mars au 30 octobre 2024
pour installer la terrasse de son commerce.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d'un tiers.
Atficle 2 : L'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des Sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation
L'oceupant est tenu de respecter les nommes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation du domaine public.
L'occupant assume la pleine et entière responsabiité de l'occupation de sa terrasse, de l'activité commerciale qui
y est exercée, des personnes accueilies sur le sie et devra veiler à ne pas troubler la tranquilité publique et voisinage.
Atfcle 3 : Le pemissionnaire veilera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera
procéder aux travaux de remise en étt aux frais exclusifs du pemnissionnair ;
Lors des périodes de fermeture de l'établissement excédant deux jours, il sera procédé à l'enlèvement de tous mobiliers ;
L'occupant mettra les lieux en leur êtet initial à la fin de l'occupation, sauf lorsque celle-ci a fait l'objet d'un renouvellement, à la demande du bénéficiaire ;
Le bénéficiaire n'est pas autorisé à procéder à un quelconque branchement à l'exclusion de ceux qui émaneraient de son fond
L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver la circulation des piétons sur les trottoirs.
Hôtel de Ville— 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95,70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www ville-laroquedantheron.fr Courriels : mairie ville-laroquedantheron.fr_ secretariat-general@ville-laroquedantheron.fr N° PM 2024 - 025
Article 4 : Celte autorisation est accordée sous réserve du paiement chaque année d'une redevance dont le
montant est fixé par délibération du Conseil Municipal à 1 € mensuel par mètre carré. Leur non-palement entraine de plein droite retrait de l'autorisation. La non occupation ne fera pas l'objet d'une réduction de la redevance.
Atficle 5 : Des contrôles seront effectués par des agents commissionnés et assemmentès qui constateront les
éventuels manquements aux dispositions réglementaires en vigueur.
En cas de non-respect des disposilions du présent arrêté, la présente autorisation d'occupation temporaire pourra être reliée, temporairement ou définiivement par la Mairie, sans préavis, ni indemnité.
Atticle 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication, devant le Tribunal Administratif.
Atficle 7 : Monsieur Le Directeur Général des senices de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques
municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie
nationale, et Madame LEPAIS Justine sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 08 février 2024
Jean-Pierre SERRUS.
Certifié exéoutoire compte tenu de la publication ou notification le
14
{avait et sgnature)
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53,19
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