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Arrêté - 043 A24 Cafe Midi VAN Oost Aodp AvSilvacane Terrasse
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 043 A24 Cafe Midi VAN Oost Aodp AvSilvacane Terrasse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalté raie
Département es Bouches du-Rhôre — Arrondissement 'Ai-an-Provence
te Du 04/03/2024
Fa “un, ARRÊTÉ N° PM 2024043
aron de Petssar
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TERRASSE - ETALAGE COMMERCIAL - PANNEAU D'INFORMATION
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron, Monsieur Jean-Pierre SERRUS,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants, VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal, VU la délibération du conseil municipal fixant le montant des redevances à percevoir au proît de la commune pour
occupation du domaine public communal, VU l'état des lieux préalable à l'occupation,
VU la demande du 27 février 2024 par laquelle le gérant Monsieur VAN OOST Guy, exploitant l'établissement Le
Café du Midi solicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal pour exploiter une terrasse
ARRETE
Article 1 : Monsieur VAN OOST Guy est autorisé à occuper le domaine public pour son établissement situé 1,
Avenue de Silvacane, sur une surface de 25 m°, pour une durée allant du 1er mars 2024 au 31 octobre 2024,
tel que décrit dans le plan figurant en annexe paur y installer la terrasse de son commerce :
Cette autorisation est délivrée à tre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d'un tiers.
Article 2 : L'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des
sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation
L'occupant est tenu de respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation du domaine public.
L'occupant assume la pleine et entière responsabiité de l'occupation de sa terrasse, de l'activité commerciale qui y est exercée, des personnes accueilies sur le site et devra veiler à ne pas troubler la tranquilité publique et voisinage.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les
périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire ;
Lors des périodes de fermeture de l'établissement excédant deux jours, il sera procédé à l'enlèvement de tous mobiliers :
L'occupant mettra les lieux en leur état initial à la fin de l'occupation, sauf lorsque celle-ci a fait l'objet d'un renouvellement, à la demande du bénéficiaire ;
Le bénéficiaire n'est pas autorisé à procéder à un quelconque branchement, à l'exclusion de ceux qui émaneraient de son fond
L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver la circulation des piétons sur les trottoirs.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95,70.70 — Fax : 04.42.50,53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www ville-laroquedantheron.fr Couriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr secretarat-aeneral@nile-laroquedantheronfr N° PM 2024 - 043
Atlcle 4 : Cette autorisation est accordée sous réserve du paiement chaque année d'une redevance dont le
montant est fixé par délibération du Conseil Municipal à 1 € mensuel par mètre carré. Leur non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation, La non occupation ne fera pas l'objet d'une réduction de la redevance
Anficle 5 : Des contles seront effectués par des agents commissionnës et assermentés qui constateront les éventuels manquements aux dispositions réglementaires en vigueur.
En cas de non-respect des disposifions du présent arrêté, la présente autorisation d'occupation temporaire pourra être retirée, temporairement ou définitivement par la Mairie, sans préavis, ni indemnité
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication, devant le Tribunal Administrati.
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Sensices techniques
municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie
nationale, et Monsieur VAN OOST Guy gérant du Café du Midi sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de
l'exécution du prèsent arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 04 mars 2024
Jean-Pierre SERRUS.
Certifié exécutoire compte tenu de la publication ou notifical
CT DHEA —
{avait el signature
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél: 04,42.95.70.70 Fax : 04,42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
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Courriels : mairie@nville-laroquedantheron.fr _secretarat-general@uile-laroquedantheron fr