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Arrêté - 048 A24 Patisserie du Chaudron Aodp RuePoilu
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 048 A24 Patisserie du Chaudron Aodp RuePoilu)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egaté «Frame
des Bouches-du-Rhône — Arrondissement d'A en-Prosence- Canton de Péissanna
Du 06/03/2024
ÊTÉ N° PM 2024 - 048 La Roaur ARRÊTÉ DanHÉRoN
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TERRASSE - ETALAGE COMMERCIAL - PANNEAU D'INFORMATION
Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron, Monsieur Jean-Pierre SERRUS,
VU le code général des callectvités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants, VU le code
de la voirie routière, VU le code pénal,
VU la délibération du conseil municipal fant le montant des redevances à percevoir au prof de la commune pour occupation
du domaine public communal,
VU l'état des lieux préalable à l'occupation, VU la demande
du 21 février 2024 par laquelle la présidente Monsieur DJAHAFI Florent, gérant de l'établissement LA PATISSERIE DU CHAUDRON
solicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public communal pour un dépôt de panneau d'information publicitaire.
ARRETE
Anticle 1 : Monsieur DJAHAFI Florent est autorisé à occuper le domaine publi, pour son établissement situé 8,
rue du Poil, sur une surface de 1m, pour une durée allant du 1f* Janvier 2024 au 31 décembre 2024, pour ÿ installer le
panneau d'information publicitaire de son commerce, tel que décrit sur le plan joint.
Cette autorisation est délivrée à fire personnel précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au
bénéfice d'un tiers.
Anticle 2: L'autorisation d'occupation du domaine publ est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des
sois, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation L'occupant
est tenu de respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période
d'occupation du domaine public. L'occupant
assume la pleine et entière responsabilité de l'occupation de sa terrasse, de l'activité commerciale qui est exercée, des personnes
accueilies sur le site et devra veller à ne pas troubler la tranquilité publique et voisinage
Atticle 3: Le permissionneire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les
périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux fais exclusifs du pemissionnair :
Lors des périodes de fermeture de l'établissement excédant deux jours, il sera procédé à l'enlèvement de tous
mobiliers ;
L'occupant mettra les lieux en leur état initial à la in de l'occupation, sauf lorsque celle-ci à fait l'objet d'un
renouvellement, à la demande du bénéficiaire ;
Le bénéficiaire n'est pas autorisé à procéder à un quelconque branchement, à l'exclusion de ceux qui émaneraient
de son fond
L'installation visée à l'anicle 1 sera réalisée de façon à préserver la circulation des piétons sur les trottoirs,
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53,19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
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: mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr N° PM 2024. - 048
Article 4: Cette autorisation est accordée sous réserve du paiement chaque année d'une redevance dont le
montant est fixé par délibération du Consell Municipal à 1 € mensuel par mètre carré. Leur non-palement entraine
de plein droit le retrait de l'autorisation. La non occupation ne fera pas l'objet d'une réduction de la redevance.
Atticle 5 : Des contrôles seront effectués par des agents commissionnés et assermentés qui constaleront les éventuels manquements aux dispositions réglementaires en vigueur.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation d'occupation temporaire pourra
être retirée, temporairement ou définitivement par la Marie, sans préavis, ni indemnité.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de
‘a date de noification ou de publication, devant le Tribunal Administratif.
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des services de la Maire, Monsieurle Directeur des Services techniques
municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendamerie
nationale, et Madame Denise FAUVEL sont chargés, chacun en ce qui es concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 6 mars 2024
Jean-Pierre SERRUS.
Ceriié exécutoire compte tenu de la publication ou noïfication le
C1 HS 7
(qualité etsnature)
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