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Déliberation - D 2023 072
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 6310212613
ID : 059-215903832-20230626-DC 2023 072-AU
République Française
Service : Etat Civil Ville de Marly
JNV/CB/LL
N° DC-2023-072
Département du Nord
DÉCISION DU MAIRE
Obiet : Renouvellement d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L' 2122-22,
Vu, la délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Madame VAN DER JEUGHT Martine visant à obtenir le renouvellement
d’une concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder le renouvellement d’une concession au cimetière communal portant le n° 2420 à Madame VAN DER JEUGHT Martine domiciliée à Valenciennes (Nord) — 104 rue Pégoud.
Le renouvellement de cette concession est accordé à compter du 06 juillet 2023 pour une durée de
quinze ans, d’une superficie de 2 m2, d’un montant de SOIXANTE DEUX EUROS.
La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 26 juin 2023
Pour Le Maire,
‘adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Fi
de sa réception en Sous-Préfecture le %o1061 2023
et de la publication le em\o18e23 isabelle DUPONT