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Déliberation - Délib 24 19 PJ
unknown - Délib 24 29 PJ2
Déliberation - Délib 25 33
Déliberation - Délib 23 61
Déliberation - Délib 25 32
Déliberation - Délib 24 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 24 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
#7 S
A
Date
de
convocation RRY
29
MARS
2024
Date
d'affichage RAY
29
MARS
2024
Nombre
de
Conseillers RARAAYA
En
exercice...33
Présents...
26
Votants.….33 N°
DEL-24-19 Objet RARE
Autorisation
de
signature
: avenant
n°
1
à
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Communauté
d'Agglomération Valenciennes Métropole
relative
à
la
réalisation
des
études
et
travaux
d'aménagement
de
la
Place
Gabriel
Péri
et
de
la
rue
Oscar
Carpentier
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
“
ç
97
Publiéle
ASIOG
(24
—
LC
Département
du
ID
: 059-215903832-20240404-DEL_2024_19-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1*®
adjointe
-
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Frédérique
VISTE,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUÛTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Étaient Absents
excusés
:
Patrick
LEMAIRE,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1è°
adjointe.
Nathalie
KOSOLOSKY,
conseillère
municipale
déléguée,
procuration
à
Isabelle
DUPONT,
adjointe
au
Maire.
Florence
LEKEUX,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
à
Bruno
LECLERCQ,
conseiller
municipal
délégué.
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Jean-Claude
VILLAIN,
conseiller
municipal
délégué.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
Thérèse
ZAOUI,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Virginie
MELKI,
conseillère
municipale.
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale.
avait
donné
Secrétaire
de
séance
: Thomas
JORIEUX
112 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Ri
éfecture
le
18/04/2024
eçu
en
préfecture
le
s
ï
(
Publié le AdleU\Rk
—
be
ID
: 059-215903832-20240404-DEL_2024_19-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2024
Vu
les
articles
L.2422-5
et
L.2422-6
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2021
adoptant
la
convention
de
Maîtrise
d'Ouvrage
à
Valenciennes
Métropole
pour
la
réalisation
des
études
et
travaux
de
requalification
de
la
place
Gabriel
Péri
et
de
la rue
Oscar
Carpentier,
Considérant
le
changement
de
périmètre
d'intervention
incluant
la
ruelle
Dufour
afin
d'y
réaliser
un
parking
et
incluant
l'espace
Jules
Henri
Lengrand
permettant
d'avoir
une
cohérence
sur
les
aménagements
prévus
notamment
avec
la
réhabilitation
du
magasin
LIDL,
Considérant
les
remises
de
prix
des
entreprises
lors
de
l'appel
d'offres
lancé
par
Valenciennes
Métropole
pour
la
réalisation
des
travaux,
Les
modalités
de
la
convention
de
délégation
de
Maîtrise
d'Ouvrage
à
Valenciennes
Métropole
se
voient
modifiées
notamment
l’article
6
ainsi
que
les
annexes
1
et
2,
Le
montant
des
études
a
été
fixé
à
196
946
€EHT.
Le
budget
global
des
opérations
(Avenue
Henri
Barbusse
étant
prise
en
charge
par
la
CAVM,
la
place
Gabriel
Péri,
les
aménagements
ruelle
DUFOUR,
la
rue
Oscar
Carpentier,
l'espace
Jules
Henri
Lengrand
étant
pris
en
charge
par
la ville
de
Marly)
est
de
3 943
450
EHT.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-__
d'adopter
l'avenant
n°
1
de
la
convention
de
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
à
Valenciennes
Métropole
pour
la
réalisation
des
études
et
requalifications
de
la
place
Gabriel
Péri
et
de
la
rue
Oscar
Carpentier,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cet
avenant
et
tous
actes
relatifs
à
cette
opération.
le Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
-ADOPTE
la
proposition.
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILL
Transmis
en
sous-préfecture
le ..ARlot1Ro8..….
Document
exécutoire
à compter
du
.Af.lot
1 2224..