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Déliberation - DELIBERATION 2022 072
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de convocation
KkÉ
O7 décembre 2022
Date d'affichage
XX
07 décembre 2022
Nombre de
Conseillers
RARARAE
En exercice...33
Présents... 25
Votants
N° DEL-22-72
Objet
RARE
Fusion écoles
maternelle et
élémentaire Louise
Michel.
Département du 1:
COMMUNE DE MARLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 13 décembre 2022 à 18 heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
Présidence de Monsieur le Maire, M. Jean-Noël VERFAILLIE.
Étaient Présents :
Jean-Noël VERFAILLIE, Maire — Céline PLATEEL-THUIN, 1% adjointe —
Serge MOREAU, Isabelle DUPONT, Laurence MOREL, Thomas JORIEUX,
Alice DUPONT-DONNET Adjoints -Jean-Yves NAVA, Joël BOUTE, Jeanne-
Marie BINOT, Joël QUENTIN, Nathalie KOSOLOSKY, Frédérique VISTE,
Aurore FARENEAU-FOURNIER, Priscilla DZIEMBOWSKI, Mathilde BARBIEUX, Florence ANDERLIN, Jean-Claude VILLAIN, Estelle BOUTE, Bruno LECLERCQ, Conseillers Municipaux délégués -Maria CORDONNIER, Serge LEKADIR, Marie-Thérèse HOUREZ, Virginie MELKI-TETTINI, Christian CHATELAIN, conseillers municipaux.
Étaient Absents excusés :
-Assia COSTANZO, adjointe au Maire, avait donné procuration à Estelle BOUTE, conseilière municipale déléguée.
-Yves FLOQUET Adjoint au Maire, avait donné procuration à Isabelle DUPONT, Adjointe au Maire.
-Patrick LEMAIRE, Adjoint au Maire, avait donné procuration à Jean-Noël VERFAILLIE, Maire.
-Christian HANQUET, conseiller municipal délégué, avait donné procuration à Thomas JORIEUX, Adjoint au Maire.
-Hélène MARTIN, conseillère municipale déléguée, avait donné procuration à Mathilde BARBIEUX, conseillère municipale déléguée.
-Bernard EVRARD, conseiller municipal, avait donné procuration à Serge LEKADIR, conseiller municipal.
-Valérie CAPELLE, conseillère municipale, avait donné procuration à Christian CHATELAIN, conseiller municipal.
Était absente non excusée :
Thérèse ZAOUI, conseillère municipale.
Secrétaire de séance : Joël QUENTIN
4/2 COMMUNE DE MARLY (59) .
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 DECEMBRE 2022
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Particle L 2121-30 ;
Vu le Code de l'Education, notamment l’article L 212-1 ;
Vu l'avis favorable du conseil de l'école élémentaire du Mardi 18 Octobre 2022 et de
l'école maternelle du Vendredi 21 Octobre 2022 ;
Vu l'avis favorable du Directeur Académique des services de l'Education National ;,
Considérant le départ à la retraite de la Directrice de l'école maternelle Louise Michel ;
Considérant la construction à venir du groupe scolaire regroupant les élèves des écoles Louise Michel et Nelson Mandela ;
il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-__ de fusionner les écoles maternelle et élémentaire Louise Michel en un groupe scolaire
dénommé groupe scolaire Louise Michel.
le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame Estelle BOUTE,
Après en avoir délibéré,
26 voix pour,
6 contre (Marie-Thérèse HOUREZ, Virginie MELKI-TETTINE Christian CHATELAIN, Valérie
CAPPELLE Serge LEKADIR, Bernard EVRARD)
-ADOPTE la proposition.
Le secrétaire
Transmis en sous-préfecture le .….......................
Document exécutoire à compter du
2/2