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Arrêté - 2024 3215 Arrete Travaux RUE Bollaert et Parc Chochoy du 18 NOV 2024 AU 31 JAN VC0Od7Q
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 3215 Arrete Travaux RUE Bollaert et Parc Chochoy du 18 NOV 2024 AU 31 JAN VC0Od7Q)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/CR
ARRETE N : 2024-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION, INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES,
RESTRICTION TEMPORAIRE DES PIETONS ET
DES VELOS RUE EDOUARD BOLLAERT ET DANS
LE PARC CHOCHOY A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté
n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5
relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 05 novembre 2024 reçue
aux services techniques de la Ville de Lens le 05
novembre 2024, des entreprises DS TRAVAUX, 27 rue
d'Ennevelin, 59710 AVELIN et CITEOS, 93 route de
Béthune, 62054 SAINTE-CATHERINE,
Considérant que des travaux de terrassement pour la
modification du réseau BT et le déplacement des
armoires d'éclairage public, des feux tricolores et du
panneau DECAUX pour le compte d'Enedis vont être
entrepris par les entreprises DS TRAVAUX et CITEOS
et qu'il convient de prendre les mesures pour en
faciliter la réalisation et prévenir les accidents pendant
la période allant du lundi 18 novembre 2024 au
vendredi 31 janvier 2025 inclus.
ARRETE
Durant la période allant lundi 18 novembre 2024 au vendredi 31 janvier 2025 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue Edouard Bollaert (partie comprise entre la rue Maurice Fréchet et le giratoire Bollaert) et dans le parc Chochoy à Lens.
ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte et/ ou modifiée suivant l'avancement des travaux dans le parc CHOCHOY à Lens.
ARTICLE 2 : Unitinéraire de déviation sera mis en place au niveau du parvis piétonnier concerné par les travaux dans le parc CHOCHOY.
3215 ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
Le stationnement sera réservé aux entreprises DS TRAVAUX et CITEOS au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d'autre du chantier.
Les jours de matchs du Racing Club de Lens, les entreprises DS TRAVAUX et CITEOS veilleront à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout
éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises DS TRAVAUX et CITEOS conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises DS TRAVAUX et CITEOS conformément à la 8è"e partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, Un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire où non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Les entreprises DS TRAVAUX et CITEOS seront tenues d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elles seront également tenues de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
Les entreprises DS TRAVAUX et CITEOS seront tenues d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.
Les entreprises DS TRAVAUX et CITEOS seront tenues pour seules et entières responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais des entreprises DS TRAVAUX et CITEOS sans que celles- ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
Les entreprises DS TRAVAUX et CITEOS seront tenues d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté. ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
ARTICLE 23 :
ARTICLE 24 :
Les entreprises DS TRAVAUX et CITEOS seront tenues de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la
sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi
qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui
Fait en l'Hôtel de Ville, le | n
Pour le Maire,
Jean-Pierre HANON
14 novembre 2024