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Arrêté - 2022 2522 Arrete Parking Bollaert et Chochoy Idverde
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2522 Arrete Parking Bollaert et Chochoy Idverde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Franck LARIVIERE
Technicien Principal
FL/SLa
ARRETE N° 2022
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES PIETONS
SUR LES PARKING P3 ET P5 DU STADE FELIX
BOLLAERT / ANDRE DELELIS ET LE JARDIN PUBLIC
CHOCHOY A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1029 du 25 mai 2020 modifié
par l'arrêté n° 2022-1726 du 30 juin 2022 portant
délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu l'arrêté municipal 2020-1796 en date du 29 juillet 2020
portant réglementation de la circulation et du
stationnement rues Maurice Fréchet, Maurice Carton,
avenue André Delelis et sur les voies de circulation
longeant ou accédant aux différents parkings du stade
Bollaert Delelis à Lens,
Vu la demande en date du 24 août 2022 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 24 août 2022
des entreprises IDVERDE, ZA de l’Epinette, route de
Béthune 62160 AIX NOULETTE, PINSON PAYSAGE
NORD, 14 rue de l'Europe 62300 LENS, EUROVIA, 4 rue
Montaigne 62670 MAZINGARBE, LACIS, zone
ARTOISPOLE 1, 145 allée d'Allemagne 62000 ARRAS et
leurs sous-traitants,
Considérant que des travaux d'aménagement d'espaces
publics vont être entrepris par les entreprises IDVERDE,
PINSON, EUROVIA, LACIS et leurs sous-traitants pour le
compte de la Communauté d'Agglomération de Lens -
Liévin et qu'il convient de prendre des mesures pour en
faciliter la réalisation et prévenir les accidents, pendant la
période allant du lundi 12 septembre 2022 au samedi 31
décembre 2022 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 12 septembre 2022 au samedi 31 décembre 2022 inclus, la circulation des véhicules, des piétons et le stationnement seront interdits ou restreints selon les besoins et l'avancement du chantier sur les parkings P3 et P5 du stade Félix Bollaert/André Delelis et dans le jardin public Chochoy à Lens.
- 2522 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
La circulation sera restreinte et/ou interdite selon les besoins et l'avancement du chantier.
Aucune intervention ne sera autorisée les jours de match du Racing Club de Lens. Les entreprises IDVERDE, PINSON, EUROVIA, LACIS et leurs sous-traitants veilleront à ce que le chantier soit propre, sécurisé équipé de clôtures opaques, jointes entre elles et d'une hauteur minimale de 2 mètres. L’entreprise sera responsable de la stabilité du dispositif et devra être capable d'intervenir rapidement si nécessaire.
Aucune intervention, circulation, stationnement n’est autorisée sur le site propre BHNS.
Le stationnement sera réservé aux entreprises IDVERDE, PINSON, EUROVIA, LACIS et leurs sous-traitants au droit des travaux, et sur une distance de 100 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure et les accès, sortie du chantier se feront exclusivement par l'avenue Delelis, en concertation avec les services de la Ville et de la CALL.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises IDVERDE, PINSON, EUROVIA, LACIS et leurs sous-traitants conformément à la 8ÿ"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises IDVERDE, PINSON, EUROVIA, LACIS et leurs sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
ARTICLE 9 : Les entreprises IDVERDE, PINSON, EUROVIA, LACIS et leurs sous-traitants seront tenus
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils seront également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
Les entreprises IDVERDE, PINSON, EUROVIA, LACIS et leurs sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par la circulation des engins sur la voie publique. || devra notamment être intégré la proximité avec le skate park communal.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier, ou de non-respect des mesures sanitaires la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper le cas échéant, aux frais des entreprises IDVERDE, PINSON, EUROVIA, LACIS et leurs sous-traitants sans que ceux-ci n'aient l'assurance d’en être informés, et cela sans recours.
Les entreprises IDVERDE, PINSON, EUROVIA, LACIS et leurs sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
Les entreprises IDVERDE, PINSON, EUROVIA, LACIS et leurs sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire
vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au
Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le =: - ----
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
Le
31 août 2022