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Arrêté - ARR2024 754 DGST Regl. circul. et stat. rue Doguereau du 02 septembre au 02 octobre 2024 Orange France le Grand Quevilly 2
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 754 DGST Regl. circul. et stat. rue Doguereau du 02 septembre au 02 octobre 2024 Orange France le Grand Quevilly 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ ARR2024-754 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE DOGUEREAU Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2024-625 du 28 juin 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que la pose d'un échafaudage avec dévoiement de piétons rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation piétons, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02 septembre 2024 au 31 octobre 2024 RUE DOGUEREAU, ARRÊTE Article 1- À compter du du 02 septembre 2024 jusqu'au 31 octobre 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 8 RUE DOGUEREAU : de 7h30 à 18h00. * La circulation des piétons est interdite ;La circulation des piétons sera déviée et règlementée par panneaux au droit et selon les besoins du chantier. Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. Les trottoirs pourront être partiellement ou totalement occupés sous réserve de ménager un cheminement sécurisé pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, de 1.40 mètres minimums. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ». * Le stationnement des véhicules est interdit . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate, * L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l’état dans lequel se trouvait le domaine public avant. La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : - Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords. Atticle2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société SARL BROSSET ET FILS. Page 1 sur 2 Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le 1 6 JUIL 207% r le Maire, djoint au Maire délégué à l'occupation du jaine public ET Sébastien LEROUX DIFFUSION: SARL BROSSET ET FILS 7à L'Écho Républicain # Police Municipale SJ Agents de surveillance de la vôie publique Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2