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Déliberation - DCM n°19 Attribution marches publics travaux urgen
Arrêté - 2024 69 requisition entreprise estienne travaux urgence crues 220624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 69 requisition entreprise estienne travaux urgence crues 220624)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2024
S
L
Publié
le 22/06/2024
C
ID
: 005-200064657-20240622-A2024
69-AR
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A,
é
———
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
sf
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
—————
Vallouise
Y
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
2024-69
PORTANT
REQUISITION
DE
L'ENTREPRISE
ESTIENNE
CONSTRUCTION
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
D'URGENCE
SUITE
AUX
CRUES
DES
TORRENTS
DE
SAINT-PIERRE
ET
DE
CELSE
NIÈRE
DES
20
ET
21
JUIN
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2112-4
et
L.2212-5
;
Considérant
que
les
torrents
de
Saint-Pierre
et
de
Celse
Nière
ont
connu
une
crue
d’une
intensité
exceptionnelle
les
20
et
21
juin
2024 ;
Considérant
que
la
crue
de
ces
torrents
a
occasionné
des
dégâts
importants
et
étendus
sur
le
réseau
routier,
les
équipements
communaux
(parkings,
réservoir
AEP)
et
ont
également
géré
la
formation
d'embâcles
susceptibles
de
causer
des
dommages
à
des
infrastructures
routières
;
Considérant
que
le
parking
du
Pré
de
madame
Carle
est
submergé
dans
sa
totalité
par
le
torrent
de
Saint-Pierre,
sorti
de
son
lit ;
Considérant
que
le
réseau
d'eau
potable
desservant
le
hameau
d’'Ailefroide
est
très
perturbé,
en
raison
de
la formation
d'embâcles
nuisant
à
la
bonne
circulation
de
l’eau
distribuée
à
partir
du
réservoir
principal
;
Considérant
que
le
pont
franchissant
le
torrent
de
Saint-Pierre
en
sortie
d’Ailefroide
est
menacé
par
la
présence
d'embâcles
situés
à
son
amont
immédiat ;
Considérant
que
certaines
infrastructures
ou
emplacements
du
camping
d’Ailefroide
sont
menacés,
en
raison
de
la
divagation
du
torrent
de
Celse
Nière
en
rive
gauche ;
Considérant
qu'en
vertu
des
pouvoirs
de
police
conférés
au
maire
il
lui
revient,
en
cas
de
danger
grave
ou
imminent,
tel
que
les
accidents
naturels
prévus
au
5°
de
l'article
L.
2212-2,
de
prescrire
l'exécution
des
mesures
de
sûreté
exigées
par
les
circonstances.
Considérant
qu'il
convient
à
ce
titre
de
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
ainsi
que
la
continuité
du
service
public
et
de
prendre
les
mesures
nécessaires
dans
le
cadre
de
travaux
présentant
un
caractère
d'urgence
avéré
;
ARRETE
Article
1
:
L'entreprise
ESTIENNE
CONSTRUCTION
sise
à
Parcher,
05340
VALLOUISE-PELVOUX
est
réquisitionnée
avec
les
moyens
en
personnel
et
en
matériel
dont
elle
dispose
en
vue
d'exécuter
les
travaux
suivants
:
Localisation
: Torrent
de
Saint-Pierre
—
Pré
de
madame
Carle
Nature
des
travaux
:
Torrent
de
Saint-Pierre
—
Pré
de
madame
Carle
e
Création
de
merlons
sommaires
par
un
déplacement
de
matériaux
pris
sur
site,
destinés
au
dévoiement
du
torrent
vers
la
rive
gauche,
afin
de
supprimer
les
écoulements
qui
submergent
le
parking
du
Pré
de
madame
Carle
et
la
RD
204T
;
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PEL
VOUX
/ Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
/
Site
intemet
: www.vallouise-pelvoux.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2024
Publié
le 22/06/2024
VIT
ID
: 005-200064657-20240622-A2024
69-AR
+
Réparation
sommaire
des
merlons
créés
le
5
juin
2024
par
un
déplacement
de
matériaux
pris
sur
site ; ;
Localisation
: Torrent
de
Saint-Pierre
—
réservoir
d'Ailefroide
Nature
des
travaux
:
Torrent
de
Saint-Pierre
au
niveau
du
réservoir
d’Ailefroide
e
Enlèvement
des
embâcles
en
rive
gauche
perturbant
le
bon
fonctionnement
du
réservoir
AEP
;
e
Déplacement
des
matériaux
alluvionnaires
en
rive
gauche
perturbant
le
bon
fonctionnement
du
réservoir
AEP
;:
+
Mise
en
œuvre
d’une
protection
sommaire
du
réservoir
en
rive
gauche,
par
un
déplacement
de
matériaux
pris
sur
site
;
Localisation
: Torrent
de
Saint-Pierre
—
amont
du
pont
d’Ailefroide
Nature
des
travaux :
Torrent
de
Saint-Pierre
au
niveau
de
l’amont
du
pont
d’Ailefroide
+
Enlèvement
des
embâcles
situés
en
amont
du
pont,
susceptibles
de
causer
des
débordements
et/ou
de
présenter
un
risque
de
destruction
totale
ou
partielle
de
cet
équipement;
Localisation:
Torrent
de
Celse
Nière
—
rive
gauche
au
niveau
du
camping
d'Ailefroide
d'Ailefroide Nature
des
travaux
:
Torrent
de
Celse
Nière
—
rive
gauche
au
niveau
du
camping
d’Ailefroide
d’Ailefroide
Enlèvement
des
embâcles
situés
en
amont
du
pont,
susceptibles
de
causer
des
débordements
et/ou
de
présenter
un
risque
de
destruction
totale
ou
partielle
de
cet
équipement ;
+
Déplacement
des
amas
d'embâcles
et
des
dépôts
alluvionnaires
les
plus
importants,
détournant
le
lit du
torrent
vers
la
rive
gauche
;
e
Déplacement
de
matériaux
de
faible
volume,
aux
fins
de
remédier
aux
désordres
dans
l'écoulement
des
eaux
résultant
du
transport
des
matériaux
solides
;
+
Déplacement
de
matériaux
de
faible
volume
sur
les
berges
du
torrent,
aux
fins
de
sécuriser
et
de
consolider
les
portions
de
berges
érodées
par
la
crue,
afin
de
sécuriser
les
équipements
et
emplacements
menacés
par
des
risques
de
submersion.
Délai
:
La
présente
réquisition
est
exécutoire
dès
réception
du
présent
ordre
et jusqu’à
achèvement
des
travaux
visés
ci-dessus
Article
2
Le
paiement
des
prestations
sera
effectué
sur
la
base
d'un
constat
contradictoire
établi
par
l'entreprise
et
par
un
représentant
de
la
commune,
maître
d'ouvrage
de
ces
opérations.
L'entreprise
sera
indemnisée
dans
la
limite
de
la
compensation
des
frais
directs,
matériels
et
certains
résultant
de
l'application
du
présent
arrêté,
ou
en
fonction
du
prix
commercial
normal
et
licite
de
la
prestation,
sans
considération
de
profit,
lorsque
la prestation
requise
est
de
même
nature
que
celles
habituellement
fournies
par
l'entreprise
à
la
clientèle,
conformément
aux
conditions
prévues
par
l’article
L.2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2024
Publié
le 22/06/2024
S
LGr
ID
: 005-200064657-20240622-A2024
69-AR
Article
3
Le
présent
ordre
de
réquisition
sera
notifié
à
l’entreprise
ESTIENNE
CONSTRUCTION.
Son
ampliation
sera
affichée
en
mairie
de
Vallouise-Pelvoux
et
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes.
Article Le
directeur
général
des
services
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
22
juin
2024
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Publié
le
:
22/06/2024
o
Transmis
en
Préfecture
le
: 22/06/2024
=
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
« Télé-recours
Citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.