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Arrêté - 2024 111 Requisition entreprise OLIVE TX travaux Onde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 111 Requisition entreprise OLIVE TX travaux Onde)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le 27/09/2024 SL ID : 005-200064657-20240927-A2024 111-AR DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A, é LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ a ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON ———————— Vallouise Y Pelvoux MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX ARRETE MUNICIPAL 2024-111 PORTANT REQUISITION DE L'ENTREPRISE OLIVE TRAVAUX POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'URGENCE DANS LE TORRENT DE L’ONDE Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2112-4 et L.2212-5 ; Considérant que le torrent de l'Onde a connu une crue d’une intensité exceptionnelle le 26 Septembre 2024 ; Considérant que la crue de ce torrent a occasionné des dégâts importants et étendus sur le réseau routier, les dispositifs de protection de berges ainsi que le réseau d'alimentation en eau potable de la commune ; Considérant que le réseau d'alimentation en eau potable est hors service en raison des affouillements de berges et de la destruction des ouvrages de protection : Considérant que la voie communale dite « route d’Entre-les-Aygues » a été détruite sur plusieurs centaines de mètres Considérant que la conduite d'amenée d'eau potable en provenance du captage de Beassac, qui constitue la ressource principale du secteur de Vallouise, a été emportée en rive gauche du torrent de l'Onde ; Considérant qu'en vertu des pouvoirs de police conférés au maire il lui revient, en cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l'article L. 2212-2, de prescrire l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Considérant qu'il convient à ce titre de garantir la continuité du service public et de prendre les mesures nécessaires au rétablissement du réseau d'alimentation en eau potable du secteur de Vallouise, et à sa sécurisation dans le cadre de travaux présentant un caractère d'urgence avéré ; ARRETE Article 1 : L'entreprise OLIVE TRAVAUX sise à Parcher, 05340 VALLOUISE-PELVOUX est réquisitionnée avec les moyens en personnel et en matériel dont elle dispose en vue d'exécuter les travaux suivants : Localisation : Torrent de l'Onde en rive gauche, en aval du pont de Gérentoine Nature des travaux : Torrent de l’Onde en aval du pont de Gérentoine et du pont des Places - Reconstitution provisoire de la route d’Entre-les-Aygues à l'aide de matériaux de remblais extraits du torrent de l’'Onde, afin de permettre l'accès au secteur aval où a été détruite la conduite d'amenée d'eau de Beassac : - Dévoiement du torrent de l'Onde, qui s'écoule actuellement sur la route d'Entre-les- Aygues située en rive gauche afin de le replacer dans son lit d'écoulement initial : Mairie de Vallouise-Pelvoux : 2704 route de Pelvoux - 05340 VALLOUISE-PEL VOUX / Tél. : 04.92.23.30.19 E-mail : mairie@vallouise-pelvoux.fr / Site internet : www.vallouise-pelvoux.fr Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le 27/09/2024 9 LGr ID : 005-200064657-20240927-A2024 111-AR Nature des travaux : Torrent de l’Onde au niveau du camping du GCU - Nettoyage des principaux embâcles présents sur la zone de dépôts de matériaux, par le biais d’une extraction ou, à défaut, en les déposant en bordure de la rive droite du torrent ; - Reconstitution du chenal d'écoulement en partie centrale du lit mineur, par le biais d’un déplacement des matériaux alluvionnaires situés dans la zone de dépôt contre les berges rives droite et gauche, afin de protéger ces berges des affouillements : Délai : La présente réquisition est exécutoire dès réception du présent ordre et jusqu'à achèvement des travaux visés ci-dessus Article 2 Le paiement des prestations sera effectué sur la base d’un constat contradictoire établi par l'entreprise et par un représentant de la commune, maître d'ouvrage de ces opérations. L'entreprise sera indemnisée dans la limite de la compensation des frais directs, matériels et certains résultant de l'application du présent arrêté, ou en fonction du prix commercial normal et licite de la prestation, sans considération de profit, lorsque la prestation requise est de même nature que celles habituellement fournies par l'entreprise à la clientèle, conformément aux conditions prévues par l’article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales. Article 3 Le présent ordre de réquisition sera notifié à l’entreprise OLIVE TRAVAUX. Son ampliation sera affichée en mairie de Vallouise-Pelvoux et transmise à Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes. Article Le directeur général des services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Vallouise-Pelvoux, le 27 septembre 2024 Le Maire Le Maire : - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l'article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales o Publié le : 27/09/2024 o Transmis en Préfecture le : 27/09/2024 = Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.