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Déliberation - deliberation ndeg2023 022 installation de m. bouchard en remplacement de m. fargier demissionnaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 022 installation de m. bouchard en remplacement de m. fargier demissionnaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230522-2023-022-DE Date
de
télétransmission
: 24/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 24/05/2023
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
12
MAI
2023
Date
d’affichage
de
convocation
12 MAI
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
20
Votants :
29
2023-022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Trois
Le
22
mai,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Guérigonde
HEYER,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Nicolas
LARGESSE,
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Isabelle
SALOME,
Anne
DEUDON
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Arnaud
BOUTIER
à Raymond
BESCO,
Magali
DOUSSE
à
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Eliane
GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON
à Jean
TANCEREL,
Denis
VERGNIAULT
à
Patrick
MARQUET,
Slimane
MOALLA
à
Nicolas
LARGESSE,
Marie-Pierre
STRIOLO
à Denis
GUYARD,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Stéphane
BOUCHARD
à Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance :
22
MAI
2023
Objet
:
Installation
de
M.
BOUCHARD
en
remplacement
de
M.
FARGIER,
démissionnaire
Le Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 2121.1
et
L. 2121.4,
VU
le Code
électoral,
VU
la démission
de
Monsieur
Jean-Luc
FARGIER
par
courrier
reçu
en
date
du
7 avril
2023,
CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
dument
informé
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
et
Madame
la
Sous-Préfète
de
Rambouillet,
qui
en
a
pris
acte, CONSIDERANT
que,
conformément
à l’article
L.
270
du
Code
électoral
et
sauf
refus
express
de
l’intéressé,
« le candidat
venant
sur
une
liste immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce soit. »,
CONSIDERANT
que
le
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
sur
la
liste
« Magny
Citoyens
» déposée
en
Préfecture
est
Monsieur
Stéphane
BOUCHARD, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230522-2023-022-DE Date
de
télétransmission
: 24/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 24/05/2023
Le
Maire
CONSIDERANT
que
Monsieur
Stéphane
BOUCHARD
a
été
informé
de
l’ensemble
de
ces
éléments
par
convocation
à la séance
du
Conseil
Municipal
du
22 mai
2023,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
et à l'unanimité :
-
Article
1:
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Stéphane
BOUCHARD
en
qualité
de
Conseiller
municipal.
Article
2:
PREND
ACTE
de
la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
comme
suit
:
1 Bertrand
HOUILLON
2 Frédérique
DULAC
3 Tristan
JACQUES
4
Laurence
RENARD
5 Roberto
DRAPRON
6
Emilie
STELLA
7 Arnaud
BOUTIER
8
Magali
DOUSSE
9
Jean
TANCEREL
10
Eliane
GOLLIOT
1
Brigitte
BOUCHET
12
Denis
GUYARD
13 Raymond
BESCO
14
Yolande
GROBON
15
Fabienne
BELLIN-WEILL
16
Patrick
MARQUET
17 Guérigonde
HEYER
18
Denis
VERGNIAULT
19
Slimane
MOALLA
20
Chrystèle
GUILLARD
21
Marie-Pierre
STRIOLO
22
Salem
LABRAG
23
Charles
RENARD
24
Nicolas
LARGESSE
25
Thérèse
MALEM
26
Caroline
LIGNOUX
27
Isabelle
SALOME
28
Anne
DEUDON
29
Stéphane
BOUCHARD
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville 2
&
MAI
207
Certifiée exécutoire
le:
?
};
MAI
2073
Le
Secrétaire
de
Séance
rehne®
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
informe
que
le présent
acte-pe
irel'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R4214
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).