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Déliberation - deliberation ndeg2022 042 installation de mme deudon en remplacement de m. gaillot demissionnaire
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 042 installation de mme deudon en remplacement de m. gaillot demissionnaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20220926-2022-042-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022
Arrondissement de
RAMBOUILLET
Canton de CHEVREUSE
Commune de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date de convocation
16 SEPTEMBRE 2022
Date d’affichage de convocation
16 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers
En exercice: 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la séance :
26 SEPTEMBRE 2022
Objet :
Installation de Mme DEUDON
en remplacement de M.
GAILLOT, démissionnaire
2022-0479
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An, Deux Mille Vingt-Deux
Le 26 septembre,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, retransmise sur les réseaux sociaux et le site internet de la commune, en salle du Conseil Municipal à Magny-les-Hameaux, sous la présidence de Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
Etaient présents :Bertrand HOUILLON, Frédérique DULAC, Tristan JACQUES, Laurence RENARD, Roberto DRAPRON, Emilie STELLA,
Arnaud BOUTIER, Magali DOUSSE, Jean TANCEREL,
Brigitte BOUCHET, Denis GUYARD, Raymond BESCO,
Yolande GROBON, Fabienne BELLIN-WEILL,
Patrick MARQUET, Guérigonde HEYER, Denis VERGNIAULT,
Slimane MOALLA, Chrystèle GUILLARD, Nicolas LARGESSE,
Isabelle SALOME, Jean-Luc FARGIER, Thérèse MALEM
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir: Eliane GOLLIOT à Nicolas LARGESSE,
Marie-Pierre STRIOLO à Denis GUYARD,
Salem LABRAG à Chrystèle GUILLARD,
Charles RENARD à Laurence RENARD,
Caroline LIGNOUX à Jean-Luc FARGIER,
Anne DEUDON à Thérèse MALEM
Madame Frédérique DULAC a été élue Secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121.1 et L. 21214,
VU le Code électoral,
VU la démission de M. GAILLOT par courrier daté du 16 septembre 2022, reçu en mairie le 19 septembre 2022,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a dument informé Monsieur le Préfet des Yvelines et Madame la Sous-Préfète de Rambouillet, qui en a pris acte,
CONSIDERANT que, conformément à l’article L. 270 du Code électoral et sauf
refus express de l’intéressé, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »,
CONSIDERANT que la candidate venant immédiatement après le dernier élu sur la liste «Magny Citoyens» déposée en Préfecture est Mme Anne DEUDON,
CONSIDERANT que Mme Anne DEUDON a été informée de l’ensemble de ces éléments par convocation à la séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022, Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20220926-2022-042-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Article 1: PREND ACTE de l'installation de Mme Anne DEUDON en
qualité de Conseillère municipale.
Article 2: PREND ACTE de la modification du tableau du Conseil
Municipal comme suit :
1 Bertrand HOUILLON
2 Frédérique DULAC
3 Tristan JACQUES
4 Laurence RENARD
5 Roberto DRAPRON
6 Emilie STELLA
7 Arnaud BOUTIER
8 Magali DOUSSE
9 Jean TANCEREL
10 Eliane GOLLIOT
1 Brigitte BOUCHET
12 Denis GUYARD
13 Raymond BESCO
14 Yolande GROBON
15 Fabienne BELLIN-WEILL
16 Patrick MARQUET
17 Guérigonde HEYER
18 Denis VERGNIAULT
19 Slimane MOALLA
20 Chrystèle GUILLARD
21 Marie-Pierre STRIOLO
22 Salem LABRAG
23 Charles RENARD
24 Nicolas LARGESSE
25 Jean-Luc FARGIER
26 Thérèse MALEM
27 Caroline LIGNOUX
28 Isabelle SALOME
29 Anne DEUDON
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Mise en ligne le sur le site internet de la ville : 2 8 SEP. 2022
Certifiée exécutoire le : 2 8 SEP. 2022
Le Maire Le Secrétaire de Séance
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B. HOUILUON F. DULAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication etjou de notification (articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative),