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Déliberation - deliberation ndeg2023 029 installation de m. dervyn en remplacement de mme striolo demissionnaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 029 installation de m. dervyn en remplacement de mme striolo demissionnaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réceplion
anpos
078-217803568-20230627-2023-029-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
2023-029
Arrondissement
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
RAMBOUILLET
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de CHEVREUSE
L'’An,
Deux
Mille
Vingt-Trois
Commune
de
Le
27 juin,
MAGNY-LES-HAMEAUX
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
Date
de
convocation
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
19 JUIN
2023
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Date
d’affichage
de convocation
19 JUIN
2023
Etaient
présents
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Nombre
de
conseillers
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-
En
exercice:
29
WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Présents :
20
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Isabelle
SALOME,
Stéphane
BOUCHARD
Votants :
29
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à
Nicolas
LARGESSE,
Roberto
DRAPRON
à Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER
à Denis
GUYARD,
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA,
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG
à Yolande
GROBON,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Anne
DEUDON
à Thérèse
MALEM,
Etienne
DERVYN
à Raymond
BESCO
Madame
Frédérique
DULAC
a été élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance :
Le
Conseil
Municipal,
27 JUIN
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L. 2121.1
et L. 2121.4,
VU
le Code
électoral,
Objet
:
VU
la démission
de
Madame
Marie-Pierre
STRIOLO
par
courrier,
reçu
en
date
Installation
de
M.
Etienne
du
13
juin
2023,
DERVYN
en
remplacement
de
Mme
Marie-Pierre
STRIOLO,
|
CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
L.2121-4
du
Code
Général
des
démissionnaire
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
ie
Maire
a
dument
informé
Monsieur
le
Préfet
des
Yvelines
et
Madame
la Sous-Préfète
de
Rambouillet,
qui
en
a pris
acte, CONSIDERANT
que,
conformément
à l’article
L.
270
du
Code
électoral
et
sauf
refus
express
de
lintéressé,
« le candidat
venant
sur
une
liste immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu sur
cette
liste dont
le siège devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce soit. »,
CONSIDERANT
que
le
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
sur
la liste « Ensemble
pour
Magny-les-Hameaux
» déposée
en
Préfecture
est
Monsieur
Etienne
DERVYN, Accusé
de
réceplion
en
préfecture
078-217803568-20230627-2023-029-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
Le Maire cerüfle sous sa responsablilté le
B.
CONSIDERANT
que
Monsieur
Etienne
DERVYN
a
été
informé
de
l’ensemble
de
ces
éléments
par
convocation
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2023, Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
-
Article
1:
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Etienne
DERVYN
en
qualité
de
Conseiller
municipal.
-
Article
2:
PREND
ACTE
de
la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
comme
suit
:
1 Bertrand
HOUILLON
2 Frédérique
DULAC
3 Tristan
JACQUES
4
Laurence
RENARD
5 Roberto
DRAPRON
6 Emilie
STELLA
7 Arnaud
BOUTIER
8 Magali
DOUSSE
9 Jean
TANCEREL
10
Eliane
GOLLIOT
11 Brigitte
BOUCHET
12
Denis
GUYARD
13 Raymond
BESCO
14
Yolande
GROBON
15
Fabienne
BELLIN-WEILL
16 Patrick
MARQUET
17 Guérigonde
HEYER
18 Denis VERGNIAULT 19 Slimane
MOALLA
20 Chrystèle
GUILLARD
21
Salem
LABRAG
22
Charles
RENARD
23
Nicolas
LARGESSE
24
Thérèse
MALEM
25
Caroline
LIGNOUX
26
isabelle
SALOME
27
Anne
DEUDON
28
Stéphane
BOUCHARD
29
Etienne
DERVYN
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
le
sur
le
site
internet
de
la
ville
:
3
D
JUIN
2073
Certifiée
exécutoire
le:
3
{]
JUIN
2073
Le
Maire
\ \
NT
Fr
HOUILLON
\
ère
exécutoire
de
cet acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles dans
un
délai
de deux
mois
à compler
de sa date
de
püblication
etfou
de
notification{articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de Justice
Administrative).
ne
—