Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - crs cm 12 fevrier 2026
Procès Verbal - pv cm 8 fevrier 2024
Déliberation - ensemble des deliberations cm 12 fevrier 2026
Procès Verbal - pv cm 13 fevrier 2025
Procès Verbal - pv cm 28 mars 2024
Procès Verbal - pv cm 23 mars 2023
Procès Verbal - pv cm 9 fevrier 2023
Procès Verbal - PV CM du 12 fevrier 2026
Déliberation - ensemble des deliberations cm 16 avril 2026
Conseil Municipal - crs cm 16 avril 2026
Procès Verbal - pv cm 12 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 fevrier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité,
VILLE
D'IGNY
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2026
À
19H30
--000--
Début
de
séance
à 20h06
--
000
--
Présents:
M.
VIGOUROUX,
M.
MOISON,
Mme
MALOIZEL,
M.
JOUENNE,
Mme
CHARPENTIER,
M.
TURPIN,
Mme
HORTAUT,
Mme
GORSY,
M.
SEMELET,
M.
WOSZENSKI,
M.
PRIVE,
M.
JOUHANNET,
M.
DELAPLACE,
Mme
TODESCHINL
Mme
GREGOIRE,
Mme
LEPAGE,
Mme
FRASCARIA,
M.
MEZOUGHI,
Mme
METIVIER,
M.
KORCHIA,
Mme
LAUNAY.
Absents
excusés:
Mme
HAMON
(pouvoir
à
Mme
CHARPENTIER),
M.
DAULHAC
(pouvoir
à
M.
SEMELET),
Mme
LECLERCQ
(pouvoirà
M.
VIGOUROUX),
M.
BRISSEAUX
(pouvoir
à
M.
MOISON),
Mme
FRANCESETTI
(pouvoir
à
Mme
MALOIZEL),
Mme
FENOLLAR
(pouvoir
à
M.
WOSZENSKI),
M.
DUTHOIT
(pouvoir
à
Mme
GORSY),
M.
MARILLEAU
(pouvoir
à
M.
JOUENNE),
M.
BOUIN
(pouvoir
à
Mme
HORTAUT),
Mme
PELLICER-GARCIA
(pouvoir
à
Mme
METIVIER),
M.
POMPA
(pouvoir
à
M.
TURPIN).
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Mme
Métivier
est nommée
secrétaire
de
séance
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT.
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 OCTOBRE
2025
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
L'ordonnance
n°2021-1310
et
le
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021,
dont
les
dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le
1° juillet
2022,
portent
réforme
aux
règles
de
publicité
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes pris par les collectivités
territoriales.
Les
séances
publiques
du
Conseil
municipal
donnent
lieu
à
l'établissement
d'un
procès-verbal
ayant
pour
objet
d'établir
et de
conserver
la mémoire
du
déroulement
de
la séance. Il doit
être
soumis
à
l'approbation
des
élus
présents
lors
de
la
séance
après
avoir
pris
en
compte
d'éventuelles
remarques.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
-
Approuver
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
9
octobre
2025,
-
Dire
que
ce procès-verbal sera publié
sous
forme
électronique
sur le site internet
de la
ville d'Igny
-
Dire
qu'un
exemplaire
papier
est
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie.
VOTE
: unanimité
2.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2025
Rapporteur
Monsieur
le Maire
L'ordonnance
n°2021-1310
et
le
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021,
dont
les
dispositions
sont
entrées
en
vigueur
le
1° juillet
2022,
portent
réforme
aux
règles
de
publicité
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes pris par les collectivités
territoriales.
Les
séances
publiques
du
Conseil
municipal
donnent
lieu
à
l'établissement
d'un
procès-verbal
ayant
pour
objet
d'établir et de
conserver
la mémoire
du
déroulement
de
la séance.
Il doit
être
soumis
à
l'approbation
des
élus
présents
lors
de
la
séance
après
avoir
pris
en
compte
d'éventuelles
remarques.
Aussi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
-
Approuver
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025,
-
Dire
que
ce procès-verbal sera publié
sous
forme
électronique
sur le site internet
de
la ville d'Igny
-
Dire
qu'un
exemplaire
papier
est
tenu
à la
disposition
du
public,
en
mairie.
VOTE
: unanimité
3.
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DU
10
DECEMBRE
2025
Rapporteur
Monsieur
le Maire
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
10
décembre
2025
a
adopté
à
l'unanimité
le rapport
ayant
pour
objet
:
-
La
révision
libre
- voirie
- fonctionnement-
Orsay
-
La
révision
libre -
voirie
- investissement-
Orsay
-
La
révision
libre
- voirie
- fonctionnement-
mise
à
disposition
du personnel
— La
Ville-du-Bois
-
La
révision
libre
—
eaux
pluviales
- investissement
-
bilan
des
Attributions
de
Compensation
(AC)
2020/2025
et révision
des AC
pour
toutes
les
communes
membres.
Considérant
le
bilan
des
travaux
d'assainissement
2020-26
et
les
projets
de
travaux
sur
2026
l'AC
d'assainissement
en
investissement
de
la
Ville
d'Igny
2026
est
diminuée
et passe
de
177 47036
€ à
119
621.36
€
L'AC
d'assainissement
en
investissement
2027
sera
fixée
à 457 272
€
conformément
aux
travaux
d'assainissement prévus
sur la
ville
dans
le nouveau
SDA,.
L'AC
de
fonctionnement
ne
change
Pas. Le
bilan
des
années
2020-2025
des
travaux
réalisés
et
des
AC
perçues,
ainsi
que
les
prévisions
des
travaux
à
réaliser
et des
AC
nécessaires
en
2026,
se
traduisent
de
la
façon
suivante
:
SD Yotit GB AC pâtés
Traduction
en AC des
Communes
Traducti
AC du
total
prévisons
de
dépenses
réabsé
2020-2028
{31
progr
{3-1-5)
Balareuers
116670
-18106€
Bures
13
579327€
53030€
Champian
174 196 €
120626€
City
290526 €
-28209€
Loinay
16
95 717€
10468
€
1
568
048 €
33 145€
Gometz
193 594 €
122716€
den
3
Ge
118621€
Les Uus
-4028€
Linas
-327 026€
Longun
-367 898€
Marcaussis
387 196€
Massy
1ist20e
284 283 €
Monter
ve
175063€
Nozoy
90154€
202974€
218895€
283010
€
260 820 €
-926 140€
56 40E
46 005E
MA 360€
224 015€
assise
436 072€
215 362€
82313C
31134€
vë
ve
192
600 €
A3 118€
ve
ve
-5505€
160 180€
305510
560€
11914
-324 841€
ce
ve
53664€
vitesor
166 GU0 €
F1 re
259€
Vilejust
278
000 €
157906€
157 996€
viiers
154
399 €
ve
oë
-208 691€
issous
se
251429
84000€
35110€
212371€
Total général
10819 387€
17715 747€
7404828
£ 188 780€
3423164€
208 596 €
Suite
à
la
présentation
en
Commission
Ressources
et
Sécurité
le
2
février
2026,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
10 décembre
2025.
VOTE
: unanimité
4.
DECLASSEMENT
ET
MISE
EN
VENTE
AUX
ENCHERES
Rapporteur
Monsieur
le Maire
Le
matériel
ci-dessous
n'étant
pas
utilisé
par
les
différents
services
de
la
ville
À
est
proposé
de
le
mettre
en
vente
aux
enchères
:
-
Le
four
de
JB
Corot
-
Les
lits de
la
crèche
Suîte
à la présentation
en
Commission
Ressources
et Sécurité
2
février 2026,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
>
Approuver
le retrait du
matériel
du
patrimoine
communal
et la
vente
aux
enchères
de
:
-
Le
four
de
JB
Corot
-
Les
lits de
la
crèche
>
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
VOTE
: unanimité 5.
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
Rapporteur
Monsieur
le Maire
Îl appartient
à l'organe
délibérant
de
la
collectivité
sur proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs des
emplois permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Comme
la
règlementation
l'exige
il
est
préconisé
d'adopter
une
fois
par
an,
préalablement
à
l'adoption
du
budget
primitif
une
délibération
portant
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Ce
tableau
fait
l'objet
tout
au
long
de
l'année
civile
de
délibérations
de
mises
à jour
à
chaque
création,
modification
ou
suppression
d'emploi permanent.
Suite
à
la présentation
en
Commission
Ressources
et Sécurité
le
2
février
2026,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
qui
prendra
effet
au
1% janvier 2026. VOTE
: unanimité
6.
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(ROB)
2026
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Rapporteur
Monsieur
le
Maire
Suite
à
la
présentation
en
Commission
Ressources
et
Sécurité
du
2
février
2026,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
tenue
d'un
débat
suite
à
la
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026
du
budget
principal
de
/a
ville.
Monsieur
Korchia
Je
prends
acte
de
vos
informations
qui
sont
très
intéressantes
et
pour
lesquelles
j'ai
plusieurs
remarques. La
première
: lorsque
j'ai
regardé
les
revenus
fiscaux
de
la
commune
de
2019
à
2025, je
me
suis
aperçu
qu'en
additionnant
la
somme
des
taxes
d'habitation
et
des
taxes
foncières,
le
total
a
augmenté
d'environ
20%.
Ça
a
donc
suivi
approximativement
l'augmentation
du
coût
de
la
vie.
En
clair,
au
fur
et
à
mesure
que
la
taxe
d'habitation
a
diminué,
la
taxe
foncière
a
augmenté,
toujours
pas
à
cause
de
l'augmentation
des
taux,
mais
de
celle
de
l'assiette.
Donc,
il y a
une
bascule
entre
la taxe
d'habitation
et
la
taxe
foncière
: les
locataires
ne
payent
plus
et
les
propriétaires
payent.
Nous
pouvons
en
discuter
longuement. Monsieur
le
Maire
Je
suis
pour
une
forme
d'impôt
local
universel.
Il y a
quelques
années,
nous
pouvions
dire
qu'un
point
d'impôt
local
représentait
environ
80
000
ou
90
000
euros.
Ça
voulait
dire
quelque
chose
pour
tout
le
monde.
En
fonction
des
revenus,
j'estime
que
tout
le
monde
doit
payer
un
impôt
local
parce
que
tout
le
monde
circule
sur
les
routes,
toutes
les
familles
mettent
leurs
enfants
dans
les
écoles
et
cætera.
A
un
moment,
je
pense
qu'il
faudra
traiter
le
sujet
de
la
fiscalité
locale
au
niveau
national
parce
qu'il
y
a
un
lien
direct
entre
l'acceptation
d'un
système
politique
-
donc,
une
démocratie
- et
les
moyens
de
faire
vivre
la
démocratie
par
l'impôt.
En
fait,
aujourd'hui,
l'iniquité
entre
les
habitants est
juste
inacceptable.
C'est
mon
point
de
vue.
En
tout
cas,
il va
falloir
mettre
sur
la
table
cette
refonte.
Nous
verrons
ce
qui
se
passera
en
2027
et
les
années
suivantes,
mais
il
faut
absolument
en
parler
parce
que
c'est
juste
inacceptable. Monsieur
Korchia
Je
pense
également
que
tout
le
monde
doit
participer
-
à
la
hauteur
de
ses
moyens
-
aux
services
publics
communs.
J'ai
bien
dit
« à
la
hauteur
de
ses
moyens
».
Que
tout
le
monde
participe
n'est
pas
choquant,
même
si
c'est
à
la
hauteur
de
2
ou
10
euros.
La
deuxième
remarque
est
sur
le
tableau
qui
compare
certains
ratios
avec
les
villes
à
peu
près
équivalentes
en
habitants,
c'est-à-dire,
moins
de
10
000
habitants
et
plus
de
10
000
habitants.
Nous
nous
apercevons
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ramenées
à
la
population
sont
quand
même
supérieures
aux
communes
de
la
même
taille;
que
le
produit
des
impositions
directes
est
supérieur;
que
l'encours
de
la
dette
est
aussi
supérieur.
Alors,
ce
n'est
pas
forcément
quelque
chose
qui
me
gêne.
En
revanche,
des
chiffres
bruts,
sans
un
peu
de
réflexion
et
de
travail
derrière,
me
dérangent.
Je
pense
que
cela
doit
se
creuser.
Est-ce
que
nous
dépensons
plus
pour
le
fonctionnement
parce
que
nous
avons
de
meilleurs
services
que
les
autres
? Je
ne
le
sais
pas
mais
ça
serait
intéressant
d'avoir
une
explication
sur
ces
chiffres
parce
qu'il
y
en
a
forcément
une.
De
plus,
je
pense
qu'une
analyse
un
petit
peu
plus
fine
de
ces
chiffres
permettrait
aussi
d'orienter
le
budget
et
la
politique.
Donc,
je
trouve
un
peu
regrettable
de
ne
pas
profiter
du
ROB
pour
analyser
un
peu
plus
en
profondeur
ces
ratios
et
les
utiliser
pour
orienter
le
budget
et,
peut-être,
trouver
des
marges
de
progression.
La
dernière
remarque
que
je
fais
depuis
5
ou
6
ans
-— et
que
je
fais
donc
pour
la
dernière
fois
- : je
suis
un
peu
attristé
par
le
paragraphe
« choix
et
orientations
budgétaires
pour
2026
»
du
rapport
qui,
comme
chaque
année,
est
vraiment,
très
faible,
très
plat
et
qui
manque
vraiment
de
substances.
Voilà
les
remarques
que
je
voulais
faire.
Monsieur
le
Maire
Sur
les
ratios,
oui,
les
chiffres
bruts
sont
une
information
froide
qui,
effectivement,
en
réalité,
veut
tout
dire
et
ne
rien
dire.
Effectivement,
c'est
à
l'occasion
d'une
discussion
sur
le
ROB
que
nous
pouvons
en
parler
un
petit
peu.
Concernant
le
premier
ratio,
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
: nous
sommes
plus
élevés
que
nous
soyons
à
moins
de
10
000
ou
plus
de
10
000
habitants.
Nous
mettons
les
deux
parce
que
nous
sommes
à
la
frontière.
Quand
je
compare
avec
des
communes
de
strates
un
petit
peu
similaires
en
Essonne
et
dans
les
Yvelines,
je
constate
que,
globalement,
les
communes
de
plus
de
7
000-8
000
habitants
se
ressemblent
toutes
jusqu'à
20
000-25
000
d'habitants
en
typologie
de
services
et
en
manières
de
faire.
Nous
avons
trois
types
de
services.
Il
y
a
ceux
dits
« classiques
»
qui
sont
les
plus
générateurs
de
consommation
de
dépenses
de
fonctionnement:
le
pôle
enfance.
Il comprend
la
crèche
avec
des
emplois
réglementés,
le
périscolaire
avec
les
animateurs
et
la
cantine
avec
les
agents
de
restauration.
C'est
le
plus
gros
des
agents
du
012.
Ensuite,
nous
avons
des
services
dont
le
volume,
en
général,
augmente
avec
la
taille
des
populations.
Ce
sont
les
services
supports,
fonctionnels,
administratifs,
juridiques,
secrétariats
généraux
et
cætera.
Ce
sont
plus
ou
moins
les
services
en
mairie,
en
dehors
de
la
Police
Municipale.
Et
ensuite,
il y
a
d'autres
services
selon
la
volonté
de
l'équipe
municipale
de
les
fortifier
ou
pas.
Par
exemple,
le
Patio
est
un
service
qui
a
beaucoup
augmenté
et
ce
n'est
pas
un
reproche.
Nous
avons
voulu
refondre
totalement
la
politique
sociale
et,
donc,
nous
avons
étoffé
le
nombre
d'agents.
D'ailleurs,
nous
avons
décidé
de
garder
l’un
d'entre
eux
pour
travailler,
notamment,
sur
le
80
Gabriel
Péri.
Mais
ça,
c'est
singulier
à Igny.
Ce
n'est
pas
le
cas
dans
toutes
les
communes.
Et
nous
avons
France
Service que
je
suis
le
premier
à
défendre.
C'est
sans
doute
l'une
des
belles
rares
réussites
du
Président
actuel.
Enfin,
une
des
plus
belles
initiatives
plutôt,
parce
que
les
réussites
reviennent
aux
communes
qui
portent
les
dispositifs.
Malgré
les
soutiens
financiers
que
nous
avons,
France
Service
nous
coûte
plus
que
ça
ne
nous
rapporte,
parce
qu'évidemment,
les
services
publics
ne
rapportent
pas.
Mais,
pour
le
coup,
nous
avons
des
agents.
Et
il est
vrai
que
le
combiné
action
sociale
-
France
Service
est
un
gros
paquet
qui
n'existe
pas
forcément
dans
toutes
les
communes.
C'est
un
élément
parmi
d'autres. Le
deuxième
élément
est
celui
de
la
Police
Municipale
qui
est
à
la
main
des
communes.
Notre
choix
est
de
l'étoffer.
Il
y
a
quelques
années,
nous
avions
2
agents.
Nous
voulons
arriver
à
10
agents:
cela
représente
un
certain
coût.
En
vous
donnant
ces
deux
exemples,
nous
répondons
à
une
partie
de
ces
interrogations.
Nous
avons
aussi
un
autre
sujet
sur
lequel
nous
nous
penchons
actuellement
: celui
de
la
vétusté
de
nos
infrastructures.
Toutes
ne
sont
pas
concernées
car
nous
avons
rénové
certains
bâtiments
comme
l'école
Charles
Perrault
et
la
cantine.
Le
gymnase
Marcel
Cerdan
reste
un
bâtiment
ancien
sur
lequel
nous
avons
juste
travaillé
le toit.
Le
gymnase
Kervadec
est
plutôt
récent
puisqu'il
a
15
ans.
Mais
nous
avons
des
bâtiments
vieillissants
pour
lesquels
nous
avons
des
coûts
d'entretien
énormes.
Nous
avons
un
vrai
sujet
sur
l'état
d'un
certain
nombre
de
nos
bâtiments.
Ensuite,
aujourd'hui,
nous
avons
environ
36
000
m°
de
bâtiments
publics.
Nous
ne
les
chauffons
pas
partout
de
la
même
manière.
Nous
n’allons
pas
chauffer
de
la
même
manière
une
salle
de
classe
où
un
gymnase. En
revanche,
nous
avons
une
entreprise
de
ménage
qui
circule
presque
partout.
Elle
ne
fait
pas
forcément
le
même
nombre
d'heures
dans
tous
les
bâtiments
mais
le
coût
du
ménage
est
extrêmement
important.
Nous
avons
commencé
un
travail
sur
ce
sujet
cette
semaine.
Certaines
communes
fonctionnent
en
régie
et
d'autres
en
prestations
privées.
Je
n'ai
pas
de
doctrine
par
rapport
à
ça:il
y
a
du
bon
et
du
mauvais
partout.
Aujourd'hui,
si
nous
prenons
les
grandes
masses,
la
première
dépense
est
d'abord
le
012
qui
représente
environ
54%
de
nos
dépenses
de
fonctionnement.
Donc,
le sujet
est
de
se
dire
: est-ce
que
nous
considérons
que
dans
notre
commune,
la
masse
salariale
correspond
bien
au
niveau
de
services
attendus
ou
aux
besoins
? Est-ce
qu'il
y a
un
niveau
de
services
trop
important
ou
pas
? C'est
une
question
que
nous
pouvons
parfaitement
nous
poser.
Aujourd'hui,
je pense
que
nous
avons
plutôt
un
niveau
de
services
satisfaisant. Et
je
mets
ce
niveau
de
services
en
rapport
avec
le
niveau
de
la
taxe
foncière
parce
qu'en
fait,
les
contribuables
participent
de
deux
manières
différentes
- et
parfois
en
parallèle
- par
la taxe
et
la facturation.
Il y a
aussi
le sujet
du
niveau
des
tarifs
auquel
il faut
aussi
faire
attention.
En
tout
cas,
la manière
et
le volume
des
services
est
un
sujet.
Après,
sur
les
ratios
d'équipements,
nous
sommes
extrêmement
élevés.
Mais
c'est
un
choix
d'investir
énormément
sur
la commune. Et
j'en
arrive
à votre
troisième
remarque,
Monsieur
Jean-Léonce
Korchia.
Effectivement,
je
suis
assez
d'accord
sur
le
fait
que
nous
sommes
assez
avares
en
explications
et
en
orientations
sur
le
volume
d'investissement
sur
2026.
Mais
là,
pour
le
coup,
nous
le
sommes
assez
volontairement
parce
que
nous
allons
faire
une
année
beaucoup
plus
économe
sur
le
niveau
des
investissements
parce
qu'il
faut
que
nous
fassions
attention.
Déjà,
il
faut
que
nous
digérions
les
investissements
aux
Bois
Brûlés
et
sur
tout
l'espace
public.
Nous
avons
quand
même
des
chantiers
importants.
Et,
aujourd'hui,
nous
ne
savons
pas
du
tout
sur
quoi
nous
pourrons
compter,
en
termes
de
niveau
de
subvention,
de
la
part
de
la
Région
et
de
l'Agglomération.
Monsieur
Richard
Turpin
a
toujours
avec
lui
son
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
voirie.
Sauf
qu'aujourd'hui,
nous
avons
un
PPI
voirie
théorique
parce
que
nous
ne
savons
pas
du
tout
si
nous
pourrons
le
mettre
en
place.
C'est
compliqué
d'avancer
dans
un
brouillard
comme
celui-là.
Monsieur
Semelet
Par
rapport
à
la
taxe
d'habitation,
actuellement,
nous
entendons
une
petite
musique
qui
reparle
de
remettre
en
place
une
telle
taxe,
parce
qu'en
fait,
ça
a
beaucoup
coûté.
La
genèse
de
cette
suppression
s'est
trouvée
dans
une
campagne
électorale.
En
fait,
certains
ont
cherché
quelque
chose
qui
ferait
plaisir
aux
Français.
C'était
plutôt
bien
vu
puisque
ça
touche
tous
les
Français.
En
fait,
d'ailleurs,
ça
a
bien
marché
pour
le
résultat.
Donc,
nous
n'avons
plus
cette
taxe
et
sans
doute
que
quelque
chose,
qui
lui
ressembler,
va
revenir. Monsieur
le
Maire
Mais,
si ça
revient,
ça
sera
très
long
parce
qu'il
va
falloir
réfléchir
à comment
calculer
la philosophie
de
cette
taxe.
Ça
va
être
très
compliqué.
Madame
Launay
Il ÿ
a
eu
un
glissement:
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
s'est
reportée
sur
la
taxe
foncière.
Nous
sommes
donc
passés
de
ce
qui
était
payé
par
des
locataires,
à être
payé
par
des
propriétaires.
Et donc,
nous
allons
recréer
un
impôt
supplémentaire
pour
les
propriétaires
qui
ont
déjà
absorbé
le glissement.
Monsieur
le
Maire
L'idée
n'est
pas
de
remplacer
la
taxe
d'habitation
- qui
n'existe
plus
- par
un
impôt
local
en
continuant
à avoir
une
taxe
foncière.
Je
pense
qu'il
faut
tout
refondre.
Il faut
avoir
un
impôt
local
unique
avec
des
articulations.
C'est
pour
cela
que
ce
sera
compliqué
mais
il
est
certain
que
nous
ne
pouvons
pas
continuer
comme
ça.
Nous
voyons
bien
que
les
services
publics
gratuits
n'existent
pas :
il
y
a toujours
quelqu'un
qui
paye.
Par
exemple,
je
fais
partie
des
gens
qui
se
sont
opposés
à
la
gratuité
de
la
navette
jaune
de
l'Agglomération.
Je
ne
sais
pas
si
vous
vous
en
souvenez,
mais
Ile-De-France
Mobilités
(IDFM)
disait
«
Si
elle
est
gratuite,
nous
vous
laissons
faire.
Si
elle
est
payante,
c'est
nous
qui
déciderons
et
vous
n'en
aurez
pas
».
C'est
dingue.
Donc,
aujourd'hui,
nous
nous
payons
une
navette
gratuite
qui
doit
nous
coûter
80
000
euros
par
an.
C'est
un
service
totalement
facultatif
et
hors
compétence.
Nous
voyons
bien
que
nous
avons
aussi
nos
faiblesses
au
sujet
des
transports
en
commun.
Enfin,
le
service
des
passeports
et
des
cartes
d'identité
n'est
pas
du
tout
obligatoire.
C'est
nous
qui
sommes
allés
chercher
l'Etat
en
lui
disant
que
nous
voulions
le faire
mais
c'est
un
vrai
service.
Pourquoi
j'ai
pris
l'exemple
aussi
du
Patio?
Parce
que
nous
vivons
dans
une
société
qui
est
de
plus
difficile.
Il
y
aura
de
plus
en
plus
de
personnes
avec
des
parcours
ponctuels
ou
durables.
Les
services
publics
-
autres
que
communaux
- sont
en
train
de
disparaître.
Ça
veut
dire,
qu'en
fait,
les
gens
ne
pourront
plus
se
tourner
que
vers
la
commune.
Donc,
si
nous
ne
renforçons
pas
les
services
de
solidarité,
ça
va
être
une
crise
majeure
et
d'une
violence
sans
nom.
En
fait,
il faut
s'attendre
à
ça,
parce
que
partout
ailleurs,
ils
sont
en
train
d'éteindre
la
lumière.
Je
le
dis
d'une
manière
un
petit
peu
rapide
mais
c'est
exactement
ce
qui
est
en
train
de
se
passer.
Monsieur
Korchia
Je
vous
remercie
pour
ces
explications.
Je
voulais
vous
dire
que
mon
propos
n'était
pas
une
critique
sur
le
fait
que
nous
ayons
plus
d'impôts
que
les
autres.
C'était juste
que
je
trouve
qu'il
y
a
un
manque
d'analyse.
C'est
dommage
de
ne
pas
l'avoir
fait.
VOTE
: unanimité
7.
ACOMPTE
SUR
LA
SUBVENTION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
POUR
2026
Rapporteur
Monsieur
le Maire
Les
budgets
de
la
Ville
et
du
CCAS
n'étant
pas
encore
arrêtés,
le
CCAS
a
demandé
une
avance
sur
sa
subvention
afin
de
payer
les
factures
du
1°" trimestre
2026.
La
Ville
se
propose
de
verser
un
acompte
de
70
000
€
Le
montant
total
de
la subvention
sera
délibéré
lors du
vote
du
budget primitif de
la
Ville.
Suite
à
la
présentation
en
Commission
Ressources
et
Sécurité
le
2
février
2026
et
en
Commission
Enfance
et Solidarités
le 3
février 2026,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'acompte
sur
la subvention
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'un
montant
de
70
000
€.
VOTE
: unanimité 8.
ACOMPTE
SUR
LA
SUBVENTION
A
LA
CAISSE
DES
ECOLES
SOCIALE
(CDE)
POUR
2026
Rapporteur
Monsieur
le Maire
Les
budgets
de
la
Ville
et de
la
Caisse
des
Ecoles
n'étant
pas
encore
arrêtés,
la
CDE
à
demandé
une
avance
sur
sa
subvention
afin
de
payer
les
factures
du
1°
trimestre
2026
et plus
particulièrement
les
avances pour
les classes
transplantées.
La
Ville se propose
de
verser
12 000
€.
Le montant
total de
la subvention
sera
délibéré
lors
du
vote
du
budget primitif
de
la
Ville.
Suite
à
la
présentation
en
Commission
Ressources
et
Sécurité
le
2
février
2026
et
en
Commission
Enfance
et Solidarités
le
3 février 2026,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'avance
sur
/a
subvention
de
la Caisse
des
Ecoles
d'un
montant
de
12 000
€
VOTE
: unanimité
9.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur
Monsieur
le Maire
L'ensemble
des
subventions
aux
associations
sont
présentées
au
Conseil
municipal
de
février
car
une
grande
partie
concerne
des
structures
employant
du
personnel.
I!
convient
de
ne
pas
fragiliser
les
organisations.
Malgré
les
incertitudes
budgétaires
nationales,
la
ville
souhaite
préserver
les
soutiens
aux associations pour
un
montant
total global
équivalent
à celui
versé
en 2025.
Proposition
Versement
Montant
subvention
Total
NOMS
DES
ASSOCIATIONS
2025
demandé
2026
2025
subventions
CM
2026
12/02/2026
MIC
176215
€
176215
€
176215
€
176215
€
Football
Club
d'Igny
35
000
€
38
500
€
35
000
€
35
000
€
Gymnastique sportive
Igny
Gym
17 400
€
18 000
€
18 000
€
18 000
€
Club sportif d'Igny Basket Ball
17 460 €
17 500 €
17 500 €
17 500 €
Tennis
Club
d'Igny
17 000
€
18
000
€
17 000
€
17 000
€
Comité
d'Animation
d'Igny
16 500
€
16 500
€
12 500
€
12 500
€
Amicale
du
Personnel
d'Igny
12 000
€
13
000
€
12 000
€
12
000
€
Association
Pongiste
Ignissoise / Igny
TT
10 500
€
16 800
€
17
000
€
11 000
€
EIVHB
Hand
Ball
9700€
10
000
€
9700
€
9700
€
BD'ESSONNE
9
500
€
9 500
€
9
500
€
9 500
€
Gymnastique
volontaire
Igny
11000
€
9500
€
9 500
€
9500
€
Judo
Club
d'Igny
8300
€
9 500
€
8 800
€
8800
€
L'Etape
7 000
€
7 500
€
7 000
€
7 000
€
Tandem
Dance
4260
€
5 000
€
4 500
€
4500
€
A.F.SI
(Futsal)
4280
€
4
000
€
4 000
€
4
000
€
Amitié
en
Europe
et Jumelage
d'Igny
3
500
€
3
500
€
3500
€
3
500
€
Le submersible
0E
3 200
€
3200
€
3200
€
Cap
running
1300
€
5 000
€
2 500
€
2 500
€
Jardin
de
cocagne
de
Limon
0€
2 500
€
2500
€
2500
€
Club
Cycliste Igny
Palaiseau
1460
€
2 000
€
1460
€
1460
€
Îgny
Pétanque
1200
€
1 200
€
1200
€
1200
€
Association
Sportive
du
collège
1091€
1091€
1091€
1091€
Secours
Catholique
1 000
€
1 000
€
1 000
€
1 000
€ Ziago
QE
4
000
€
1 000
€
1 000
€
Opération
Nounours
800
€
1 700
€
800
€
800
€
Restaurants
du
cœur
700
€
1 000
€
700
€
700
€
Commune
Libre
du
Pileu
700
€
800
€
650€
650€
Alphabet Igny
600 €
900 €
600 €
600 €
Secours
Populaire
Français
600
€
Non
précisé
600
€
600
€
Essonne
Accueil : OPPELIA
500
€
1500
€
500
€
500
€
La
Baroquerie
du
Val de
Bièvre
500
€
500
€
500
€
500
€
ADAPET
97
(Asso.
Parents
Enfants
Inadaptés)
450
€
450
€
450
€
450
€
FCPE
Igny
Ecoles
et Collège
450
€
500
€
450
€
450
€
PEEP
450
€
450
€
450
€
450
€
ARA.C
450
€
450
€
450
€
450
€
UN.C/AFN
Igny-Vauhallan
440
€
0€
440
€
440
€
Jardin
de
frérot et soeurette
400
€
1 000
€
400
€
400
€
Paroles
de
Femmes
- Le
relais
400
€
2700€
400
€
400
€
Croix
Rouge
400
€
500
€
400
€
400
€
Jardin
des p'tits loups
400
€
600
€
400
€
400
€
Ryz'ôm
150
€
2
000
€
300
€
300
€
ARCAME
300
€
500
€
300
€
300
€
Vestiaire
d'Igny
250€
250
€
250
€
250
€
Vie
Libre
200
€
200
€
200
€
200
€
Les
Défis
Solidaires
(LDS)
0€
5 000
€
150€
150
€
Protection
Civile
de
l'Essonne
0é
2
000
€
150€
150
€
APE Joliot
Curie
150€
500
€
150
€
150€
APE
JB
Corot
0é
150
€
150€
150€
APEL
- LA
SALLE
150€
150
€
150
€
150€
Jeunes
sapeurs-pompiers
Massy-lgny
150
€
500
€
150
€
150€
Jeux
de
Tout
Bois
150€
500
€
150€
150€
UNRPA
section
d'Igny
0€
800
€
0E
0€
Les bouchons
d'amour
Beaucerons
250
€
Pas
de
demande
cette
année
Bergerie
en
ville
1 500
€
[
[
MAI
1 500
€
Association
dissoute
Les jardins
de
l'Espoir
2 000
€
Pas
de
demande
cette
année
Amis de la vallée de la Bièvre (AVE)
2 500 €
]
Igny
Atout
Danse
2 700
€
Association
dissoute
385 856 €
418 606 €|
379 956 €|
379 956 €
Suite
à
la
présentation
en
Commission
Ressources
et
Sécurité
le
2
février
2026,
en
Commission
Jeunesse,
Culture,
Sport
et
Evènementiel
et
en
Commission
Enfance
et Solidarités
le 3
février 2026,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
les
montants
des
subventions
aux
associations
selon
le
tableau
ci-dessus,
pour
une
somme
globale
de
379
956
€
hors
subventions
exceptionnelles.
Madame
Launay
Amie-Voix
n'est
plus
dans
le tableau
alors
qu'Igny
Atout
Danse
—
une
association
également
dissoute
—
y
est.
Du
coup,
cela
fait
bizarre
qu'Amie-Voix
n'y
apparaisse
pas.
Madame
Charpentier
Effectivement,
j'ai
retiré
les
associations
comme
Amie-Voix
et
Igny
Rock
Festival.
Mais
peut-être,
qu'au
niveau
du
sport,
elles
ont
été
laissées.
Nous
n'avons
pas
travaillé
le tableau
de
la
même
façon
mais
il
n'y
a pas
de
sujet
particulier. Monsieur
le
Maire
Pour
la
Maison
des
Associations
d'Igny
(MAI), je
précise
simplement
qu'il
restait
un
peu
d'argent
sur
le
compte.
Du
coup,
avec
le
Trésorier,
il a
été
convenu
que
la
somme
soit
reversée
au
CCAS
de
la
ville
pour
un
objet
social.
C'est
très
bien.
Madame
Hortaut
Juste
avant
le début
de
la séance,
Monsieur
Jean-Léonce
Korchia
m'a
évoqué
l'association
Atout
Danse
car
il était
surpris
qu'elle
soit
dissoute.
Dont,
j'ai
expliqué,
qu'effectivement,
Madame
Pascale
Pasquer
Sineau
s'arrêtait
parce
qu'elle
partait
à
la
retraite.
Elle
continuera
la
saison
sportive
jusqu'au
mois
de
juin.
Après,
effectivement,
elle
s'arrêtera
définitivement.
Une
nouvelle
association
sera
donc
créée.
Elle
s'appellera
l'Atelier
du
Mouvement,
avec
pour
professeure,
une
jeune
femme
qui
s'appelle
Léa.
Nous
avions
proposé
à
Madame
Pascale
Pasquer
Sineau
de
faire
continuer
à
exister
l'association
en
changeant,
néanmoins,
les
statuts.
Mais,
au
final,
ils
ont
préféré
partir
sur
quelque
chose
de
nouveau.
Ce
n'est
pas
pour
cela
que
toute
l'identité
d'Atout
Danse
va
disparaître
mais
c'est
une
nouvelle
histoire
qui
commence.
Au
bout
de
tant
d'années
données
au
sein
de
cette
association,
Madame
Pascale
Pasquer
Sineau
était
très
émue
de
tourner
la page
et
elle
en
garde
de
très
bons
souvenirs.
VOTE
: unanimité
10.
CONVENTION
BILATERALE
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
HERBERJEUNES
DANS
LE
CADRE
_
D'HEBERGEMENT _
INTERGENERATIONNEL
AU
SEIN
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
BELLEAUNES
Rapporteur
Madame
Maloizel
Le
logement
intergénérationnel
est un
concept
d'habitat
qui
favorise
la
cohabitation
entre
différentes
générations,
notamment
entre
des
seniors
et
des jeunes
(étudiants,
jeunes
actifs).
I
repose
sur
des
principes
d'entraide,
de
solidarité
et de partage.
La
ville d'Igny,
soucieuse
du
bien-être
et du
confort
des
résidents
des
Belleaunes
à souhaîté
mettre
en
place
des
logements
intergénérationnels
au sein
de
la résidence
autonomie.
Ceci
a pour
but
de
:
-
Lutter
contre
l'isolement
des
résidents
: en
vivants
avec
des jeunes,
les
résidents
bénéficient
d'une présence
et d'échanges
réguliers.
-
Faciliter
l'accès
au
logement
des
jeunes
: les jeunes
peuvent
se
loger
à
moindre
coût
en
échange
d'une présence
bienveillante
et
parfois,
de petits services
(discussions,
animations...)
-
Créer
du
lien
social:
cela
favorise
les
relations
intergénérationnelles
et
encourage
/a
transmission
de
savoirs
et d'expériences.
-
Optimiser
l'utilisation
des
logements
: les
studios
vides
de
l'aile
inoccupée
de
la
résidence
«
Les
Belleaunes
»
seront
loués
à
un
prix
modéré
ce
qui
contribuera
à
une
meilleure
gestion
du
parc
immobilier.
-
Dynamiser
la résidence
autonomie
: la présence
des jeunes
peut
insuffler une
nouvelle
énergie
contribuant
ainsi à une
meilleure
qualité
de
vie pour
tous.
La
concrétisation
de
ce
projet
est
une
démarche
bénéfique
pour
la
commune,
les
résidents
et
les
jeunes
créant
un
cadre
de
vie solidaire
et dynamique.
Ce
projet
a
été
mis
en
place
par
un
partenariat
avec
« Ensemble
2
générations
»
en
septembre
2025
sur
deux
logements
au
sein
de
la résidence
autonomie
Les
Belleaunes.
-10: Afin
de
sécuriser
l'occupation
continue
des
logements
étudiants
et d'optimiser
le
dispositif
la
ville
souhaite
également
conclure
une
convention
avec
l'association
HÉBERJEUNES.
Cette
démarche
permettra
de
multiplier
les
canaux
de
mise
en
relation,
d'augmenter
la
visibilité
du
dispositif et de
disposer
d'un
vivier de jeunes
mobilisables
rapidement
en
cas
de
départ
d'un
étudiant
En
effet
HEBERJEUNES
est
une
association
« loi
1907
»
experte
en
cohabitation
intergénérationnelle.
Elle
se
chargera
de
mettre
les jeunes
en
relation
avec
la
Ville,
fera
des
points
réguliers
avec
la résidence
< Les
Belleaunes
»
et les jeunes.
1 conviendra
de procéder
à :
e
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville et l'association
HEBERJEUNES
e
Signature
d'un
bail de location
entre
les jeunes
et la
Ville
e
Signature
d'une
convention
entre
l'association
HEBERJEUNES
et les jeunes.
Si
la
collaboration
avec
les jeunes
ne
se
passe
pas
bien,
l'association
HEBERJEUNES
y
mettra
fin
avec
un
préavis
d'1
mois.
La
Ville
aura
aucun
frais
à payer
à l'association.
Suite
à
la
présentation
en
Commission
Enfance
et
Solidarités
le
3
février
2026,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
-
Approuver
les
termes
de
la
convention
entre
la
Ville
et l'association
HEBERJEUNES
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
HEBERJEUNES
ainsi que
tous
les
documents
et avenants
s'y rapportant.
Madame
Launay
En
commission,
une
phrase
m'a
gênée
et
a
donné
lieu
à
des
questionnements.
Cette
phrase
apparaît
toujours
dans
la
note
de
présentation:
«
La
ville
d'Igny,
soucieuse
du
bien-être
et
du
confort
des
résidents
des
Belleaunes
a
souhaité
mettre
en
place
des
logements
intergénérationnels
au
sein
de
la
résidence
autonomie
».
Je
n'ai
pas
de
problème
avec
cette
phrase
qui
introduit
la
suivante
: «
En
effet,
il n'y
a
plus
de
personnel
au
sein
de
la
résidence
les
soirs
à
partir
de
17h30,
les
week-ends
et les
jours
fériés
».
« Les
week-ends
et
les jours
fériés
»
me
posent
problème
parce
que
l'intergénérationnel
ne
peut
en
aucun
cas
être
là
pour
remplacer
des
personnes
liées
à
une
quelconque
sécurité
qui
serait
assurée
à
partir
de
17h30.
La
mairie
n'a
pas
de
compétence
pour
évaluer
le
niveau
d'autonomie
des
résidents.
Et,
normalement,
une
résidence
autonomie
est
faite
pour
des
gens
autonomes.
Mais,
parce
que
certaines
personnes
sont
là
depuis
longtemps,
l'autonomie
diminue.
Et
donc,
je
requestionne
le
Conseil
municipal
pour
savoir
qui
sera
responsable
en
cas
d'incident
grave
? J'ai
bien
compris
qu'il
était
compliqué
d'évaluer,
que
c'était
au
médecin
de
le faire
et
en
aucun
cas
à
la
commune.
Mais,
du
coup,
comment
s'organise
la
chaîne
de
responsabilité
?
Madame
Gorsy
Nous
en
avons
parlé
lors
de
la
commission
: c'est
vrai
que
ça
pose
un
souci.
Actuellement,
les
maisons
autonomie
ont
le
droit
à
15
%
de
GIR
(Groupe
Iso-Ressources)
et
nous
en
sommes
à
17%.
Donc,
comme
je
vous
l'ai
expliqué,
la
personne
rentre
avec
une
autonomie
satisfaisante.
Elle
quitte
souvent
un
pavillon
pour
un
petit
studio
en
laissant
derrière
elle
beaucoup
de
choses.
Et, très
vite,
la
personne
reste
dans
son
appartement
et tout
doucement,
ça
se
dégrade.
Actuellement,
nous
travaillons
avec
les
familles
de
certains
résidents
en
difficultés
d'autonomie.
Si
nous
y
arrivons,
le
taux
de
17%
de
GIR
redescendra.
Mais
d'autres
cas
se
présenteront
peut-être?
Nous
travaillons
avec
humanité.
Personnellement,
j'ai
toujours
essayé
d'accompagner
le
mieux
possible
les
gens
en
difficulté.
-11- Madame
Launay
Merci,
Madame
Paulette
Gorsy.
Loin
de
moi,
l'idée
de
critiquer
et
de
penser
que
les
sujets
n'étaient
pas
traités
avec
humanité.
Ce
n'est
pas
du
tout
le sens
de
mon
propos.
Merci
pour
les
réponses
sur
le
taux
de
15
%
et
ce
qui
y est
fait:
il n'y
a
pas
de
souci
là-dessus.
Par
contre,
ce
qui
me
gêne
toujours
dans
la
note
de
présentation,
c'est
la
phrase
«
En
effet,
il
n'y
a
plus
de
personnel
au
sein
de
la
résidence
les
soirs
à
partir
de
17h30,
les
weekends
et les
jours
fériés
».
Cela
sous-entendrait
que
les
deux
étudiants
sont
responsables.
Monsieur
le
Maire
Je
propose
d'enlever
cette
phrase,
parce
qu'effectivement,
ça
introduit
l'idée
que
nous
détournons
le
rôle
des
étudiants.
En
fait,
comme
cela
a déjà
été
expliqué
à plusieurs
reprises,
Madame
Paulette
Gorsy
a
soutenu
ce
projet
pour
avoir
une
présence
supplémentaire
mais,
effectivement,
nous
ne
transformons
pas
les
étudiants
en
salariés
déguisés
qui,
de
plus,
ne
sont
pas
payés.
Donc,
je
propose
d'enlever
cette
phrase
pour
ne
pas
créer
une
forme
de
confusion.
Nous
sommes
en
train
de
travailler
sur
un
projet
d'établissement
pour
affirmer
encore
plus
le
rôle
de
la
résidence
autonomie
qui
reste
une
résidence
avec
des
logements
privés
et
un
certain
nombre
d'activités
facultatives
proposées
au
rez-de-chaussée.
Mais
ça
renvoie
globalement
à
la
situation
de
l'autonomie
des
personnes
les
plus
âgées
(le
4°"
âge)
et
au
travail
que
nous
démarrons
sur
la
maison
de
Luce
et
Léon
avec
Verrières-le-Buisson,
Vauhallan
et
Bièvres.
Je
pense
que
le
tsunami
du
4°"
âge
est
en
train
d'arriver
et
que
personne
n'y
est
réellement
armé.
En
réalité,
aujourd'hui,
les
résidences
autonomie
sont
peut-être
en
train
de
devenir
des
équipements et
je
ne
sais
pas
si
elles
ont
réellement
de
l'avenir,
en
fait.
Vraiment,
je
ne
sais
pas
parce
que
c'est
une
étape.
En
général,
la
moyenne
de
vie
dans
un
Établissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
est
de
2
ans.
Aujourd'hui,
il est
de
plus
en
plus
conseillé
- et
beaucoup
de
dispositifs
autour
de
cela
existent
- pour
que
les
personnes
restent
le
plus
longtemps
possible
chez
elles.
Et
c'est
très
bien,
d'ailleurs.
Mais
il faut
pouvoir
aménager
son
appartement
où
sa
maison
et
il
n'y
a
pas
de
personnel.
Honnêtement,
nous
allons
au-devant
de
sujets
très
compliqués
et
qui
nous
concerneront
tous
un
jour,
d'une
manière
ou
d'une
autre.
Madame
Gorsy
Dans
le
privé,
les
maisons
autonomie
ont
plus
de
personnel
et
proposent
des
activités
comme
des
massages,
une
piscine
etc.
J'ai
été
en
visiter
une
à
Massy
mais,
en
fin
de
compte,
les
personnes
devraient
presque
être
en
Ehpad.
Beaucoup
d'entre
elles
sont
en
fauteuils
roulants.
Elles
sont
appelées
«
maisons
autonomie
»
mais
il
faut
avoir
presque
2
000
euros
par
mois.
C'est
un
coût.
Après,
il
y
a
l'EHPAD
mais
ça
a
aussi
un
coût
énorme.
C'est
pour
cela
que
lorsque
nous
rencontrons
les
familles,
elles
hésitent
un
petit
peu.
Elles
tirent
au
maximum
pour
rester
à
la résidence
« Les
Belleaunes
».
Nous
avons
été
approchés
par
la
maison
« Chez
Jeannette
»
qui
s'est
construite
à
Massy.
C'est
un
système
avec
un
appartement,
une
cuisine
centrale
et
du
personnel.
Il y
a
tout
et
ils
ont
leur
chambre.
Donc,
j'ai
reçu
une
personne
de
« Chez
Jeannette
»
parce
que
ça
va
être
aussi
une
forme
de
nouvelle
maison.
Je
lui
ai
demandé
quel
était
le
coût
par
mois.
Elle
m'a
répondu:
3
000
euros.
Qui
a
3 000
euros
?
C'est
un
choix.
Pour
les
personnes
perdant
la
tête,
il
n'y
a
pas
de
transition
entre
la
résidence
« Les
Belleaunes
» et
l'EHPAD.
VOTE :
unanimité
a
FD 11.
CONVENTION
DE
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
(CPS)
AVEC
LES
COMMUNES
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L'INSTALLATION
DE
BORNES
DE
RECHARGE
POUR
VÉHICULES
ÉLECTRIQUES
Rapporteur
Monsieur
Moison
En
2019
la
commune
d'Igny
a
décidé
de
déployer
des
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques.
Ainsi
afin
de
proposer
un
réseau
de
recharge
cohérent
et
lisible
sur
l'ensemble
du
territoire
et
de
mutualiser
les
coûts
engendrés,
la
commune
a
délégué
cette
compétence
à
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay.
Un
schéma
directeur
IRVE
(infrastructures
de
Recharge
pour
les
Véhicules
Electriques)
est
actuellement
en
cours
de
réalisation,
grâce
à
l'accompagnement
du
bureau
d'ingénierie
AËC
qui
est
en
charge
de
l'étude
de
l'état
des
lieux
du
territoire
Ce
schéma
directeur permettra
de
coordonner
le
déploiement
des
bornes
de
recharge
ouvertes
au public.
Au
regard
du
nombre
croissant
de
véhicules
électriques
sur
le
territoire
de
la
ville
d'Igny,
la
commune
constate
l'insuffisance
d'offre
de
recharge
publique
des
véhicules
électriques.
Afin
d'étendre
l'offre
de
bornes
de
recharge
publiques
et
dans
le
cadre
de
l'adoption
du
schéma
directeur
IRVE,
la
commune
s'inscrit
dans
le
planning
de
déploiement
de
nouvelles
bornes
électriques
à
partir
de
l'année
2026
jusqu'à
2028
proposé par la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay.
Trajectoire
de
déploiement
de
bornes
à Igny :
-
2026:
installation
d'une
borne
d'une
puissance
de
22
KW
AC
au
parking
rue
du
Moulin
et
installation
d'une
borne
d'une
puissance
de
22
kW
AC
au parking
du
Patio
-
2027:
installation
d'une
borne
d'une
puissance
de
24
kW
DC
au parking
François
Collet
-
2028
: installation
d'une
borne
d'une
puissance
de
22
kW
AC
sur
le secteur Joliot
Curie.
Dans
le
cadre
du
déploiement
de
l'installation
des
bornes,
la
commune
d'Igny
s'engage
à
participer
financièrement
à hauteur
de
1 800
€ HT par
borne
installée
conformément
à
la répartition
financière
entre
l'Agglomération
et
les
communes
des
coûts
d'installation
et
de
fonctionnement
des
bornes
électriques. L'opérateur
Dalkia
sera
chargé
de
l'installation
et
des
opérations
de
maintenance
des
bornes
sur
le
territoire
de
l'Agglomération.
Suîte
à
la présentation
en
Commission
Transition
Ecologique,
Urbanisme
et
Travaux
du
2
février
2026,
Îl est demandé
au
Conseil municipal
de
:
-
Approuver
la
convention
de
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-
Saclay
avec
les
communes
pour
le
financement
de
l'installation
de
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques,
-
Autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi que
tous
les
documents
et
avenants
s'y
rapportant.
Monsieur
Semelet
Est-ce
que
les
voitures
chinoises
électriques
y
auront
accès
?
C'est
une
demi-boutade
parce
que
les
chinois
sont
déjà
là
avec
les
marques
BYD,
MG
et
Lead
Motors.
BYD
a
une
usine
de
60
000
salariés
:
c'est
aussi
grand
que
Paris.
J'en
parle,
parce
qu'en
fait,
les
Allemands
-
qui
sont
très
forts
en
automobiles
- commencent
à être
très
inquiets.
C'est
pour
ça,
qu'aujourd'hui,
les
Présidents
de
tous
les
pays
d'Europe
se
sont
réunis
au
Portugal
pour
réfléchir
sur
le
sujet.
Les
Chinois
n'arrivent
pas
que
sur
l'automobile
mais
sur
tous
les
sujets.
Il
faut
reconnaître
qu'ils
sont
très
forts
et
très
performants.
La
question
qui
se
pose
est
: comment
faire
?
Le
sujet
n'est
peut-être
pas
de
ne
pas
autoriser
les
voitures
à
se
recharger
mais
à
trouver
des
solutions.
Peut-être
que
les
consommateurs
comprendront
que
ce
n'est
pas
leur
intérêt
puisque
tout
ça
est
fabriqué
ailleurs.
Il n'y
a
pas
de
salariés
chinois,
ni
de
charge
sociale
: il y
a juste
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(TVA).
C'est
un
vrai
sujet.
-13- Monsieur
Moison
Vous
avez
raison.
En
tout
cas,
là,
nous
installons
des
bornes
qui
permettront
d'électrifier
un
usage.
Le
prestataire
est
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(CPS).
VOTE :
unanimité
12.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
10
EMPLACEMENTS
DE
STATIONNEMENT
SUR
TERRAIN
SNCF
SIS
CHEMIN
DU
PONT
DE
LA
MOLIERE
-
PARCELLE
CADASTREE
AE
25
Rapporteur
Monsieur
Moison
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
d'Igny
met
gracieusement
à
disposition
des
usagers,
dix places
de
stationnement
au
bénéfice
des
usagers
des
infrastructures
publiques
situées
le
long
du
chemin
du
Pont
de
la Molière.
Ces
emplacements
visent
à
faciliter
l'accessibilité
du
site
pour
toute
personne
souhaitant
s'y
rendre
afin
de
pratiquer
des
activités
sportives
(tennis
skate-park
et
cætera)
tout
en
garantissant
des
conditions
de
stationnement
conformes
au
Code
de
Ja
route
et à la réglementation
en
vigueur.
Cet
aménagement
public
couvre
une
superficie
de
115
m°
et
est
implanté
sur
une
parcelle
cadastrée
AË
25,
appartenant
à
la
SNCF.
La
SNCF
souhaite
aujourd'hui
régulariser
cette
situation
par
la
conclusion
d'une
convention
encadrant
l'utilisation
de
ces places
de
stationnement
dans
l'attente
d'un
transfert
de gestion
au profit de
la commune.
Cette
convention
est
conclue
à
titre
gratuit
Seule
une
participation
annuelle
de
5600
€
HT,
correspondant
aux
impôts
et
taxes,
sera
versée
par
la
commune
par
virement
et par
avance
pendant
une
période
de
quatre
ans,
allant
du
1°
avril 2025 jusqu'au
31
mars
2029
Suite
à la présentation
en
Commission
Transition
Ecologique,
Urbanisme
et
Travaux
le 2 février 2026,
il
est demandé
au
Conseil municipal
de :
-
Approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
10
emplacements
de
stationnement
sur
le
terrain
SNCF
sis
chemin
du
Pont
de
la Molière
cadastré
AE
25,
pour
une
durée
de
quatre
ans,
allant du
1° avril 2025
au 31
mars
2029 ;
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
et avenants
s'y rapportant.
VOTE
: unanimité
13.
ACQUISITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AM
2047
p
D'UNE
CONTENANCE
DE
90
M°
- SISE
42
ROUTE
DE
VAUHALLAN
91430
IGNY
Rapporteur
Monsieur
Moison
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l'acquisition
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AM
2047
p,
sise
42
route
de
Vauhallan,
d'une
contenance
de
90
m°?
Cette
acquisition
s'inscrit
dans
le
cadre
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
du
Code
Général
de
/a
Propriété
des
Personnes
Publiques.
La
commune
à
un
intérêt
à
devenir
propriétaire
de
cette
parcelle
afin
de
régulariser
une
situation
discordante
entre
la
configuration
réelle
du
terrain
et
sa
perception
sur
site,
qui
laisse
à
penser
qu'il
-14- s'agit
d'une
dépendance
du
domaine
public
Le
terrain
comporte
de
surcroit
des
installations
souterraines
publiques,
notamment
des
réseaux
d'électricité
et
autres
infrastructures,
dont
la
gestion
et
l'entretien
relèvent
de
la
responsabilité
communale
ainsi
que
de
celle
d'autres
concessionnaires
publics.
L'acquisition
de
cette
parcelle
permettra
donc
à
ces
derniers
et
à
la
commune
d'assurer
la
sécurité,
la maintenance
et la cohérence
du
domaine
public.
Suite
aux
différents
échanges
de
courriels
et
de
courriers
avec
le
propriétaire
celui-ci
propose
de
vendre
au
bénéfice
de
la
commune
une
partie
de
son
bien,
soit
90
m°?
comme
matérialisé
sur le plan
annexé
à la présente
délibération
pour
un
montant
de
15 000
euros
frais de
notaire
inclus.
Suite
à la présentation
en
Commission
Transition
écologique,
Urbanisme
et
Travaux
le 2 février 2026,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
-
Approuver
l'acquisition
d'une
partie
du
terrain
situé
au
42
Route
de
Vauhallan
au
prix
de
15 000
frais de
notaire
inclus,
-
Autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
Ja
réalisation
de
cette
acquisition.
VOTE
: unanimité
14.
OBLIGATION
A
DECLARATION
PREALABLE
DES
DIVISIONS
FONCIERES
: ZONES
UH,
AU
UA,
UAa,
UBa,
UBb,
UBgh,
UCa,
UCb,
UL
Ula,
Ulb,
UHe,
UL
Rapporteur
Monsieur
Moison
La
commune
d'Igny
est
soumise
à
une
pression
foncière
croissante,
qui
s'accentue
chaque
année.
Cette
dynamique
engendre
de
multiples
conséquences,
notamment
une
multiplication
des
divisions
parcellaires,
modifiant
de
manière
parfois
incontrôlée
l'identité
architecturale
de
la
commune
et
conduisant
à
une
sur
densification
de
secteurs
déjà
fortement
contraints
en
matière
d'occupation
des
sols. Cette
situation,
en
plus
de
provoquer
une
évolution
désordonnée
des
tpologies
de
constructions,
entre
en
contradiction
avec
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
lequel
repose
sur le
triptyque
suivant:
-
Préservation
et valorisation
du
cadre
de
vie
-_
Affirmation
de
la
qualité
de
vie
-
Maîtrise
du
projet
urbain.
Or,
le
fait que
certaines
divisions
foncières
échappent
à
toute
formalité
d'urbanisme
ne
permet
pas
à la
commune
de
garantir pleinement
le
respect
des
règles
en
vigueur.
Dés
lors,
il apparaît
primordial
d'instaurer
une
déclaration
préalable
pour
toute
division
foncière
au
sein
des
secteurs
UH,
AU,
UA,
UAa,
UBa,
UBb,
UBgh,
UCa,
UCb,
UL
Ul3,
UIb,
UHe
et
UL.
Suite
à la présentation
en
Commission
Transition
Ecologique,
Urbanisme
et
Travaux
le 2 février 2026,
il
est demandé
au
Conseil
municipal
de
:
-
Décider
de
soumettre
à
déclaration
préalable
les
divisions
foncières
volontaires,
en
propriété
ou
en jouissance
d'une
propriété
foncière,
par
ventes
ou
locations
simultanées
ou
successives
qui
ne
sont
pas
soumises
à
permis
d'aménager
pour
les
zones
UH,
AU,
UA,
UAa,
UBa,
UBb,
UBgh,
UCa,
UCb,
UL
Ua,
UIb,
UHe,
UL.
-
Préciser que
/a présente
délibération
sera
annexée
au
Plan
Local d'Urbanisme.
-
Préciser
que
la
présente
délibération
du
Conseil
municipal
d'Igny
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie,
publiée
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
la
mention
de
-15- cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
départemental
conformément
à l'article
R.115-1
du
Code
de
l'urbanisme.
VOTE
: unanimité
15.
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
Rapporteur
Monsieur
le Maire
Depuis
le
1° juin
2023,
chaque
élu
local
doit
pouvoir
solliciter
un
référent
déontologue
chargé
d'apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local
notamment
en
matière
de
prévention
des
conflits
d'intérêts
et de
probité.
La
loi portant
statut
de
l'élu
local
du
22
décembre
2025
renforce
et réaffirme
la
déontologie
des
élus
locaux.
L'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
territoriale
groupement
de
collectivités
territoriales
ou
syndicat
mixte
visé à
l'article
L 5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
désigne
le
référent
déontologue
qui
exerce
ses
missions
en
toute
indépendance
et
impartialité.
Le
référent
est
choisi
en
raison
de
son
expérience
et de
ses
compétences.
L'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
peut
désigner
une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
de
la
collectivité
auprès
de
laquelle
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
cette
collectivité
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit d'intérêt avec
celle-ci.
La
mission
peut
également
être
confiée
à
un
collège
composé
de
personnes
répondant
aux
mêmes
conditions. Le
décret
n°2022-1520
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu local permet
la désignation
d'un
même
référent
par
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupement
de
collectivités
territoriales
ou
syndicat
mixte
visé à l'article L 5721-2
du
CGCT.
Ainsi,
les
organes
délibérants
peuvent
confier
la
mission
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
au
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
Grande
Couronne.
A
cette
fin, le Président
du
CIG
désignera
un
collège
composé
:
-
D'un
membre
du
collège
« référent
déontologue
des
agents
»
au
regard
des
compétences
et
des
expériences
acquises
en
la matière,
-
D'une
personnalité
extérieure
choisie
en
raison
de
ses
compétences,
ses
connaissances
Juridiques
et son
expérience.
Un
arrêté
portant
désignation
du
collège
mis
en
place
par
le
CIG
à
été
communiqué
à
la
ville
ayant
confié
la mission
au
CIG jusqu'au
31/03/2026.
Compte
tenu
de
l'arrêté
du
6 décembre
2022
fixant les plafonds
de
l'indemnité
devant
être
versée
aux
référents
déontologues
des
élus
par
séance
du
collège
et
de
/a
possibilité
d'étudier
des
saisines
de
différentes
collectivités
lors
de
la
même
séance
il
est
proposé
de
prendre
en
compte
la
strate
démographique
de
chaque
collectivité pour
fixer le montant
annuel
forfaitaire
d'adhésion
à
ce service.
Ce
forfait prend
également
en
compte
les
frais de
mise
en place
et de gestion
du
collège
des
référents.
l'est proposé
de
retenir
la
tarification
forfaitaire
annuel
suivant pour
l'année
2026
:
-_
Collectivités
affiliées
de
5007
à 20
000
habitants
: 480
euros.
-16- Pour
les années
suivantes,
les
tarifs seront
intégrés
dans
la grille
tarifaire générale
du
CIG,
adoptée
par
la
délibération
annuelle
du
Conseil
d'administration.
Suite
à
la
présentation
en
Commission
Ressources
et
Sécurité
le
2
février
2026,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
-
Décider
d'adhérer
au
dispositif
mis
en
place
par
le
CIG
de
la
Grande
Couronne
afin
de
bénéficier des services
d'un
référent
déontologue
des
élus jusqu'au
31
décembre
2032
-
Préciser
que
les
modalités
de
saisine
et
d'examen
des
demandes
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis sont
rendus
et les
modalités
de
rémunération,
se
feront
conformément
à la
délibération
du
CIG
de
la
Grande
Couronne jointe
en
annexe.
-
Préciser
que
le
tarif d'adhésion
forfaitaire
annuel
applicable
est
fixé
par
une
délibération
du
CIG
et se monte
à 480
euros pour
l'année
2026.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
VOTE :
unanimité
16.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2025-07-10-21
RELATIVE
A
LA
CREATION
DE
LA
TARIFICATION
POUR
LA
MUD
RUN
Rapporteur
Madame
Hortaut
Cette
année
sera
organisée
la
°°
édition
de
la
Mud
run,
course
à
obstacles
engagée
et
inclusive.
En
2025,
près
de
1
000
personnes
ont
été
accueillies
en
2
jours:
écoliers
collégiens
collègues,
associations,
familles,
instituts
spécialisés
et
cætera.
Nous
avons
eu
de
très
nombreux
retours
positifs
des
participants
qui
ont
apprécié
cette
À"
édition.
Néanmoins,
certains
participants
considèrent
le
tarif un peu
élevé.
Pour
rappel,
voici la
tarification
de
la dernière
édition
:
Participants
Tarif/ personne
Entreprises*
45
euros
+
de
18ans
35
euros
De
6 à - de
18ans
15 euros
Groupe
à partir
de
4 personnes
(à partir
de
6 ans)
- 5 euros/ personne
Collectivités
: villes,
CPS,
CD91
30
euros
Etablissements
scolaires
(élémentaires-collèges)
Gratuit
Lycées
5
euros/ personne
Policiers
nationaux,
militaires
gendarmes,
pompiers
(volontaires
ou
25
euros
professionnels)
personnel
de
santé
*Pour les entreprises,
un
espace
dédié
sera
mis
à disposition,
une
boisson
offerte
et une planche
charcuterie/
fromage.
La
ville
souhaîte
en
2026
rendre
cette
course
accessible
à
un
plus
grand
nombre
en
baissant
la
tarification.
C'est pourquoi
une
nouvelle
grille indiciaire
est proposée
:
-17- Participants
Tarif/ personne
Entreprises*
33
euros
+de
18 ans
25
euros
De
6à-de18ans
15
euros
Groupe
à partir
de
4 personnes
(à partir
de
6 ans)
- 5 euros/ personne
Collectivités
: villes,
CPS
CD91
20
euros
Etablissements
scolaires
(élémentaires-collèges-lycées)
Gratuit
*Pour les entreprises,
un
espace
dédié
sera
mis
à disposition,
une
boisson
offerte
et une planche
charcuterie/ fromage. Suite
à
la présentation
en
Commission
Ressources
et Sécurité
le
2
février
et
en
Commission
Jeunesse
Culture,
Sport
et Evènementiel
le 3
février 2026,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
-
Modifier
la
tarification
de
la
délibération
n°
2025-07-10-21
relative
à
la
création
de
Ja
tarification
pour
la
Mud
run,
- _
Approuver
la nouvelle
tarification
ci-dessous
pour
la Mud
run
:
Participants
Tarif/ personne
Entreprises *
35
euros
+
de
18ans
25
euros
De
6 à
- de
18 ans
15
euros
Groupe
à partir
de
4 personnes
(à partir
de
6 ans)
- 5
euros/ personne
Collectivités
: villes,
CPS
CD91
20
euros
Etablissements
scolaires
(élémentaires-collèges-lycées)
Gratuit
*Pour
les
entreprises,
un
espace
dédié
sera
mis
à disposition,
une
boisson
offerte
et
une
planche
charcuterie/ fromage. Madame
Launay
Quels
types
d'entreprises
participent
au
Mud
Run
? Je
ne
veux
pas
des
noms
mais
ce
sont
de
grosses
entreprises
?
Des
Petites
et
Moyennes
Entreprises
(PME)
?
Madame
Hortaut
Cette
année,
nous
avons
envoyé
de
nombreux
courriers
aux
entreprises
mais
personne
n'a
répondu.
Madame
Launay
C'est
pour
une
question
de
prix
? Parce
que
je
trouve
bizarre
de
diminuer
le
coût
des
entreprises.
Madame
Hortaut
Non.
Il
n'y
a
pas
eu
de
remontée
disant
que
le tarif
était
trop
élevé.
Peut-être
que
les
gens
n'étaient
pas
forcément
intéressés
à ce
moment-là.
VOTE :
unanimité
17.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
«
BD
ESSONNE
»
ET
LA
SOCIETE
ROUGIER
&
PLE
POUR
LE
FESTIVAL
BD
ESSONNE
2026
Rapporteur
Madame
Charpentier
« BD
Essonne
» à pour
vocation
de
promouvoir
la bande
dessinée
en
organisant
notamment
chaque
année,
le Festival BD
Essonne
afin
de
soutenir les auteurs
et les artistes.
a
[8 Pour
le
festival se
déroulant
les 27
et 22
mars
2026,
un
partenariat
est
conclu
avec
la société
Rougier
&
Plé
et l'association
« BD
Essonne
»,
qui
consiste
à :
e
Animer
des
ateliers de présentation
du
métier
d'auteurs
e
_Accroitre
la publicité
de l'évènement
Les
objectifs
de
ce partenariat
:
e __
PourIGNY
et l'association
« BD
Essonne
» : attirer un
public
nombreux
e
Pour
la
société
Rougier
&
Plé
: animer
son
magasin
de
Vélizy
2
et
son
réseau
de
publicité
Suîte
à la présentation
en
Commission
Jeunesse,
Culture,
Sport
et Evênementiel
le 3
février 2026,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
société
Rougier
&
Plé
et
l'association
« BD
Essonne
»
ainsi
que
tous
les
documents
et avenants
s'y rapportant.
Madame
Todeschini
Avons-nous
encore
le
partenariat
avec
là
SNCF
pour
les
pubs
dans
les
gares,
comme
tous
les
ans
?
Madame
Charpentier
Oui,
nous
l'avons
déjà
voté
en
Conseil
municipal.
Effectivement,
il s'agit
de
l'affichage
dans
certaines
gares
de
la
ligne
V,
si
elles
ne
sont
pas
en
travaux
cette
année.
En
revanche,
nous
avons
augmenté
la
distribution
à
la
gare
de
Massy :
il y a un
jour
de
plus.
VOTE
: unanimité
18.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
Décision
2025-58
: contrat
de
services pour
la
vitrine
numérique
DATAHAIL
avec
DIGILOR
La
ville
à signé
le contrat
cité
ci-dessus
pour
une
durée
de
36
mois
avec
la société
DIGILOR
située
46-
48
rue
Nabécor
54000
Nancy pour
un
montant
de 3 000
€ ttc.
Décision
2025-59
: contrat
de
maintenance
pour
le logiciel HECTOR
La
ville
a signé
le
contrat
cité
ci-dessus
pour
une
durée
de
12
mois,
du
1°" septembre
2025
au
31
août
2026,
renouvelable
3
fois par
tacite
reconduction,
la société
LOGIDOC
situé
Le
Moulin
82500
GIMAT
pour
un
montant
annuel
de
60
€ ttc.
Décision
2025-60
: contrat
de
location
meublé.
La
ville
a
signé
le
contrat
cité
ci-dessus
pour
un
logement
communal
de
type
F1
situé
4,
rue
Ambroise
Croizat
91430
Igny
pour
une
durée
de
10
mois
à
compter
du
13
octobre
2025,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
pour
une
indemnité
d'occupation
mensuelle
de
263,89
€.
Décision
2025-61
: bail dérogatoire.
La
ville met
à disposition
de
l'association
« Un
ballon
pour
tous
» le local de 223,32
m° situé au
rez-de-
chaussée
du
7,
rue
Lavoisier
91430
Igny
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
1°
octobre
2025
pour
un
montant
annuel
de
40
197,60
€ hors
charges
et
taxes.
Décision
2025-62
: contrat
d'achat
et maintenance
pour
un
copieur
pour
l'école
maternelle
Joliot
Curie
et prolongation
de
la maintenance
du
copieur
du
Relais
d'Assistance
Maternelle
(RAM).
La
ville
a
signé
le
contrat
cité
ci-dessus
pour
une
durée
de
36
mois
pour
les
prolongations
et
de
48
mois
pour
les
machines
neuves
avec
la
société
MDS
Partners
(91400)
Orsay
pour
les
montants
suivants
:
-__
Achat
nouveau
copieur
: 2 376
€ ttc
-19- -
Reprise
de
l'ancien
copieur
: 288
€ ttc
-
Forfaits
consommables
:
o
Copie
noir
: 0,0028
€
ttc
o
Copie
couleur
: 0,028
€ ttc.
Décision
2025-63
: aliénation
de
gré
à
gré
de
la parcelle
AB
38
sise
Chemin
de
l'Ecluse
et
de
la parcelle
AB
53
sise
rue
du
Bas
any.
La
ville
à
acquis
les parcelles
citées
ci-dessus
d'une
superficie
totale
de
824
m°? au prix
de
9 300
€
Décision
2025-64
: contrat
de
service
pour
l'hébergement
de
la plateforme
de paiement
PAYZEN
pour
le module
Espace
Citoyens
Premium.
La
ville
a
signé
le
contrat
cité
ci-dessus
pour
une
durée
de
12
maïs
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction,
avec
la société
ARPEGE
(44236)
Saint-Sébastien-sur-Loire
pour
les
montants
suivants
:
-
Abonnement
régie
: 486,35
€ ttc
-
Forfait
de
transaction
1 200
transactions/an
: 209,53
€ ttc.
Décision
2025-65
: convention
de
formation
des
élus.
La
ville
a
confié
la
formation
du
7 novembre
2025
citée
ci-dessus
à
PROXIMA
PARTENAIRE
domicilié
77,
avenue
du
Général
Leclerc
33200
Bordeaux
pour
un
montant
de
1 000
€ ttc.
Décision
2025-66
: souscription
d'un
contrat
de
prêt pour
700
000
euros.
La
Ville
d'Igny
a souscrit
auprès
du
Crédit
Mutuel
un
prêt
aux
conditions
suivantes
:
Montant
: 700
000,00
€
Durée
: 25
ans
Mise
à
disposition
des
fonds
:
-
Durée:
jusqu'au
28/03/2026
-
Versement
des
fonds
:
un
seul
tirage
Amortissement
:
-
Durée:
25
ans
-
Tauxfixe:
3,55
%
-
Base
de
calcul des
intérêts
:
365 jours
-_
Echéances
d'intérêts
:
trimestrielle
-
Mode
d'amortissement:
linéaire
- _
Remboursement
anticipé
:
possible
lors
de
chaque
échéance,
sous
réserve
du
paiement
d'une
indemnité
de
remboursement
anticipé
égale
à
5%
du
capital
remboursé
par
anticipation
Frais
de
dossier :
1 000,00
€
Décision
2025-67:
convention
avec
l'association
_e-Enfance
dans
le
cadre
d'interventions
de
sensibilisation
sur
la
bienveillance
et
au
harcèlement
dans
les
écoles
élémentaires
de
la
ville
: groupe
scolaire
Jean-Baptiste
Corot,
Joliot-Curie,
Jules
Ferry.
La
ville
a
signé
la
convention
citée
ci-dessus
pour
16
séances
et
16
classes
(362
élèves)
avec
l'association
e-Enfance
dont
le
siège
social
est
situé
au
30,
rue
Notre
Dame
des
Victoires
75002
Paris
pour
un
montant
de
50
€ ttc pour
l'adhésion
et la gratuité
des
ateliers.
Décision
2025-68
: attribution
du
marché
25MA06
d'enfouissement
des
réseaux
rue
Pierre
Curie
3 Iqny.
La
ville
a
signé
le
marché
cité
ci-dessus
avec
le groupe
SRFE
(91150)
et
Bouygues
Energies
Services
(78280)
pour
un
montant
de
123
981,73
€ ttc.
Décision
2026-01
: contrat
avec
« Cœur
de
scène
production
»
dans
le
cadre
de
la
représentation
du
spectacle
«
Ce
soir ou
jamais
»,
-20- La
ville
a
confié
la
représentation
du
31 janvier
2026
citée
ci-dessus
à
« Cœur
de
scène
production
»
dont
le siège
social se situe au
73 avenue
Carnot
94230
Cachan
pour
un
montant
de
527,50
€ ttc.
Décision
2026-02
: contrat
avec
« Kanwiplay/k-music
»
dans
le
cadre
de
la
représentation
du
spectacle
« Non
homologué
».
La
ville
a
confié
la représentation
du
23
mai
2026
citée
ci-dessus
à
« Kanwiplay/k-music
»
dont
le siège
social se
situe
au
230
rue
Lecocq
33
000
Bordeaux
pour
un
montant
de
2
743,00
€ ttc.
Décision
2026-03
: contrat
avec
« Cœur
de
scène
production
»
dans
le
cadre
de
la
représentation
du
spectacle
«
C'est
décidé
je
deviens
une
conasse
»,
La
ville à confié
la représentation
du
6 novembre
2026
citée
ci-dessus
à « Cœur
de
scène
production
»
dont
le
siège
social se
situe
au
73
avenue
Carnot
94230
Cachan
pour
un
montant
de
52750 €
ttc.
Décision
2026-04
: contrat
avec
«
Cœur
de
scène
production
»
dans
le
cadre
de
la
représentation
du
spectacle
« Sarah
Anna
- Salé
»,
La
ville
à
confié
la
représentation
du
27
novembre
2026
citée
ci-dessus
à
«Cœur
de
scène
production
»
dont
le
siège
social
se
situe
au
73
avenue
Carnot
94230
Cachan
pour
un
montant
de
263,75
€ ttc.
Décision
2026-05
: convention
avec
l'intervenante
Marion
Leprovost
dans
le
cadre
d'interventions
de
sensibilisation
sur
la
bienveillance
et au
harcèlement
dans
les
écoles
de
la
ville
: groupe
scolaire
Jean-
Baptiste
Corot
Joliot
Curie,
Jules
Ferry
et Charles
Perrault.
La
ville
a
signé
la
convention
citée
ci-dessus
pour
l'animation
de
15
séances
pour
15
classes
(336
élèves)
avec
l'intervenante
Marion
Leprovost
domiciliée
23,
boulevard
Bourdon
75004
Paris
pour
un
montant
de
2 420
€ ttc.
Décision
2026-06
: convention
relative
à
une
formation
PSCI
(Prévention
et Secours
Civiques
de
niveau
1). La
ville
a signé
la
convention
citée
ci-dessus
pour
une
formation
d'une journée
pour
10
stagiaires
avec
l'Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
de
l'Essonne
située
11
avenue
des
Peupliers
91700
Fleury-Mérogis
pour
un
montant
de
300
€ ttc.
19.
QUESTIONS
ORALES
20.
INFORMATIONS
-
Rapport
2024
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
(RPQS)
de
l'assainissement
et
de
la
gestion
des
eaux pluviales
urbaines
-_
Rapports
Annuels
2024
des
Délégataires
(RAD).
Madame
Launay
C'est
mon
dernier
Conseil
municipal
car,
comme
vous
le
savez,
je
ne
me
représente
pas. Et
je
voulais
tous
vous
remercier
pour
la
tenue
des
débats
et
pour
votre
patience
parce
que
je
parle
beaucoup.
Ça
a
été
6 années
plutôt
agréables et je
voulais
vous
le dire.
Monsieur
Semelet
Je
voudrais
aussi
dire
un
mot
là-dessus.
C'est
ma
première
mandature.
C'était
plutôt
intéressant
et
sympa.
Parfois,
nos
échanges
étaient
un
peu
toniques.
J'ai
bien
aimé
les
grandes
tirades
de
Madame
Anne
Launay
(parfois
un
peu
longues)
et
les
petites
questions
de
Monsieur
Jean-Léonce
Korchia.
J'ai
trouvé
que
tout
cela
était
très
serein.
Dans
certaines
communes,
ce
n'est
pas
simple.
Ici,
nous
pouvions
nous
dire
les
choses
: c'est
peut-être
l'ambiance
de
la
commune
qui
fait cela.
De Monsieur
le
Maire
Je
vous
rappelle
que
je
vous
ai
tous
invités
à
un
pot
lundi
prochain
:j'aurai
l'occasion
de
vous
y
exprimer
mon
ressenti
sur
ce
mandat.
toutes
les
partager
- est
exemplaire.
D'autant
plus,
quand
nous
regardons
la
teneur
des
débats
sur
le
plan
national
et
dans
certaines
communes.
Madame
Gorsy
C'était
mon
dernier
mandat.
jeunes
entre
14
et
20
ans
en
Essonne
et,
disons
même,
en
France.
De
là,
j'ai
demandé
à Francisque
Vigouroux
s'il
était
prêt
à
me
suivre
dans
ce
nouveau
projet.
Réponse
:ok.
Conclusion
:
tout
un
étage
a
été
loué
à
l'Institut
Médico-Educatif
(IME)
en
août
2024.
Là
aussi
:banco.
Nous
sommes
la
1€
ville
de
l'Essonne
à avoir
un
tel
établissement.
Une
petite
pointe
d'humour
:
ça
a
été
aussi
une
rentrée
d'argent
pour
la
ville.
Je
termine
avec
mon
dernier
projet
en
septembre
2025
:Ja
mise
à
disposition
de
2
studios
à
2 jeunes
étudiants
pour
assurer
une
petite
animation
le
week-end
pour
les
résidents.
Arriver
à
ce
résultat
a
été
Pour
moi
un
engagement
Personnel.
J'y
croyais.
Merci
Francisque
pour
ton
écoute.
Bon
vent
à
la
nouvelle
Mandature
qui
sera
aussi
riche.
Surtout,
n'oubliez
jamais
d'être
simple,
humain,
respectueux
et
à
l'écoute
des
Ignissois.
Ceci
a
été
ma
devise
pendant
les
2
mandats
d'élus,
votre
doyenne. Monsieur
le
Maire
Dans
quelques
Semaines,
Vous
serez
conviés
à
une
petite
cérémonie
puisque
Madame
Paulette
Gorsy
deviendra
élue
honoraire
d'Igny.
L'affaire
est
en
cours
avec
la
Préfecture.
---000--
L'ordre
du jour
étant
achevé,
la séance
est
levée
à 2 1h35.
Ce procès-verbal
est
consultable
en
Mairie
ainsi
que
sur
le site Internet
de
Ja
ville
www.ville-iany.fr
(rubrique
: la Mairie/Conseil
municipal/comptes-rendus)
suite
à l'approbation
du
C: onseil municipal.
- - 000
- -
29. FONCTION
PRENOM
&
NOM
Présent
Procuration
Absent
Signature
Maire
Francisque
VIGOUROUX
x
=
Conseillère
municipale
déléguée
Marine
METIVIER
PES
=
29