Procès Verbal - PV CM du 12 fevrier 2026

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Procès Verbal - PV CM du 12 fevrier 2026 Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Cheptainville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 fevrier 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FEVRIER 2026

L'an deux mille vingt-cinq, le douze février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le six février, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Kim DELMOTTE, Maire.

Etaient présents : Kim DELMOTTE, Edith BELLEC, Morgan PIQUET, Stéphane BELLEC, Brigitte DUCHAMP, Frédéric QUILLARD, Thierry FLEURY, Véronique LE QUELLEC, Éric BOUISSET, Didier ROUSSEAU, Florence IRIGARAY,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales Excusés ayant donné pouvoir : Elisabeth AGOSTINI (Pouvoir donné à Kim DELMOTTE), Emmanuel POISSON (Pouvoir donné à Stéphane BELLEC), Olivier PETIOT (Pouvoir donné à Didier ROUSSEAU), Nina RAMON POMAR (Pouvoir donné à Véronique LE QUELLEC), Guillaume DUBEAU (Pouvoir donné à Éric BOUISSET) Danièle LACOMBE (Pouvoir donné à Edith BELLEC)

Absente excusée : Laëtitia LE GLOANNEC

Madame le Maire ayant procédé à l’appel nominal déclare la séance ouverte.

Monsieur Didier ROUSSEAU est nommé secrétaire.

Madame Stéphanie AUJARD, directrice générale des services, assiste à la séance.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Décisions du Maire

2. Modification de la délibération n°2025121102

3. Rétrocession d’une bande de terrain sise 10 chemin des graviers

4. Donation des parcelles cadastrées C210 et C211

DÉLIBÉRATION N° 2026021201

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Prend acte des décisions prises par Madame Kim DELMOTTE, maire, à savoir :

N°2025-23 : Virement de crédit n°4.

N°2025-24 : Renouvellement de la convention avec ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) pour l’année 2026.

N°2026-01 : Virement de crédit n°5.

N°2026-02 : Virement de crédit n°6.

N°2026-03 : Avenant au contrat de prestation de services avec la SAS Sorgiati Sylvain d’un montant de 2 600 HT pour l’année 2026.

N°2026-04 : Renouvellement du contrat avec la société Progress Tennis s’agissant de l’entretien des 3 courts de tennis de la commune pour un montant annuel de 2 144,91 € TTC.

N°2026-05 : Renouvellement du contrat avec Groupama assurance pour un montant annuel de 16 009,70 € TTC. N°2026-06 : Renouvellement du contrat d’exploitation système et réseau informatique avec RGI d’un montant annuel de 5 200 € HT.

N°2026-07 : Renouvellement du contrat de prestation avec la SARL Bruno Roger s’agissant de l’entretien des vitres des bâtiments communaux pour un montant annuel de 1 200 € TTC.

N°2026-08 : Renouvellement du contrat de prestation de services avec les Jardins de Benjamin (entretien Cheptainville) pour un montant annuel de 23 040 € TTC.2

N°2026-09 : Renouvellement du contrat de prestation de services avec les Jardins de Benjamin (entretien résidence WINDSOR) pour un montant annuel de 6 500 € TTC.

N°2026-10 : Renouvellement de la convention relative à la santé au travail entre l’ASTE et la commune de Cheptainville pour un montant de 3 876 € TTC.

N°2026-11 : Renouvellement du contrat de prestation de services avec la Société Secours Incendie Ile de France (SIIDEF) pour un montant annuel de 3 567 ,83 € TTC.

DÉLIBÉRATION N° 2026021202

ENGAGEMENT DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 – RÉGULARISATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2025121102

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant que les crédits ouverts à la section d’investissement du budget N-1 recouvrent non seulement les dépenses inscrites au budget primitif et au budget supplémentaire, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives, déduction faite des crédits nécessaires aux remboursements de la dette et des restes à réaliser,

Considérant que les montants cumulés en dépenses d’investissement issus du budget primitif, ayant servi de base aux calculs de la délibération n° 2025121102, sont erronés dès lors qu’ils ne tiennent pas compte des décisions modificatives intervenues en cours d’exercice,

Considérant qu’il convient, en conséquence, de procéder à la régularisation de ladite délibération afin de fixer correctement les montants des autorisations d’engagement avant le vote du budget primitif 2026,

Entendu l’exposé de Kim DELMOTTE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Décide de régulariser la délibération n° 2025121102 relative à l’engagement des crédits d’investissement avant le vote du budget 2026.

D’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater, dès le 1er janvier 2026, les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025, hors crédits afférents au remboursement de la dette et aux restes à réaliser N-1, comme suit :

Dépenses d’investissement

Opération 20

Chapitres

Intitulés Autorisations 2026 (avant le vote du

budget)

20 Immobilisations incorporelles 2 950 €

21 Immobilisations corporelles 43 074.39 € (montant antérieur = 45 352,31 €)

26 Participations et créances

rattachées

250 €

10 Dotations, fonds divers et

réserves

100 €

VOTE

Pour : 14

Contre :

Abstention :3

DÉLIBÉRATION N° 2026021203

RÉTROCESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN SISE 10 CHEMIN DES GRAVIERS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la doléance en date du 19 novembre 2025, par laquelle Monsieur et Madame CERQUEIRA BARBOSA sollicitent l’alignement de leur propriété située 10 chemin des Graviers à Cheptainville, cadastrée parcelles AD 94 et AD 95,

Vu l’arrêté d’alignement en date du 15 décembre 2025 pris par la commune de Cheptainville

Considérant que la bande de terrain cadastrée AD 95, d’une superficie d’environ 25 m², est destinée à l’élargissement du trottoir, conformément au permis de construire n° 091 156 03 A 1032 accordé le 28 octobre 2003,

Considérant que cette bande de terrain constitue actuellement un trottoir entretenu par les services municipaux et ouvert à la circulation publique,

Considérant que la parcelle est située en zone UH du Plan Local d’Urbanisme et qu’aucun emplacement réservé n’y est inscrit,

Entendu l’exposé de Stéphane BELLEC,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Décide d’approuver la rétrocession dans le domaine public communal de la bande de terrain d’une superficie d’environ 25 m², issue de la parcelle cadastrée AD 95, située le long de la propriété sise 10 chemin des Graviers à Cheptainville.

De préciser que cette bande de terrain, affectée à l’usage de trottoir et ouverte à la circulation publique, sera intégrée au domaine public communal après accomplissement des formalités administratives et foncières nécessaires.

D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte notarié, document ou pièce nécessaires à la régularisation foncière et à l’intégration de cette emprise dans le domaine public communal.

VOTE

Pour : 14

Contre :

Abstention :

DÉLIBÉRATION N° 2026021204

DONATION DES PARCELLES CADASTRÉES C210 ET C211

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,4

Vu le Plan Local d’Urbanisme en vigueur de la commune de Cheptainville,

Vu le courrier en date du 18 novembre 2025 par lequel Monsieur DUMONTIER Michel a fait part de son intention de donner à la commune de Cheptainville deux parcelles de terrain cadastrées C210 et C211 situées lieu-dit « La fosse Pouilleuse » (voir plan annexé).

Considérant que Monsieur DUMONTIER Michel souhaite que ces parcelles soient affectées à un usage à un caractère éducatif, pédagogique et de loisirs, permettant notamment aux élèves de l’école élémentaire de Cheptainville de se familiariser avec la nature et l’environnement,

Considérant que les parcelles cadastrées C210 et C211 sont classées en zone N (zone naturelle) du Plan Local d’Urbanisme et identifiées en Espace Boisé Classé (EBC),

Considérant que du fait de ce classement et conformément à la convention de veille et d’intervention foncière signée entre la commune de Cheptainville et la SAFER, cette dernière doit être sollicitée dans le cadre de la procédure notariale,

Considérant que le notaire en charge du dossier, Maître DUPUIS-DELLIERE Louise, dont l’étude est située à Nantes, a transmis à la commune l’acte de partage dûment signé permettant d’établir la pleine propriété desdites parcelles au profit de Monsieur DUMONTIER Michel,

Entendu l’exposé de Stéphane BELLEC,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L’UNANIMITÉ,

Décide d’accepter la conation faite par Monsieur DUMONTIER Michel au profit de la commune de Cheptainville des parcelles cadastrées C210 et C211, situées lieu-dit « La fosse Pouilleuse ».

De préciser que ces parcelles, classées en zone N et identifiées en Espace Boisé Classé (EBC), conserveront leur vocation naturelle et pourront être utilisées à des fins éducatives et pédagogiques, dans le strict respect de la réglementation en vigueur.

VOTE

Pour : 14

Contre :

Abstention :

Clôture de la séance à 20h30

Didier ROUSSEAU Kim DELMOTTE Secrétaire de séance Maire de Cheptainville