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Déliberation - ensemble des deliberations cm 16 avril 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune d'Igny.
Lien du pdf (Déliberation - ensemble des deliberations cm 16 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Francisque VIGOUROUX
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : règlement intérieur du Conseil municipal
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-8, L 2312-1, L 2121-12, L 2121-19
et L 2121-27-1
VU le procès-verbal de l’installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026,
CONSIDERANT que le Conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois suivant son
installation,
CONSIDERANT le projet de règlement intérieur annexé,
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE son règlement intérieur.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
municipal
N° 2026 04 16 01
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041601-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Francisque VIGOUROUX
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : droit à la formation des élus
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2123-12,
CONSIDERANT le renouvellement du Conseil municipal en date du 20 mars 2026,
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
PRECISE que la formation des élus aura pour objectifs d’accompagner les nouveaux élus suite au renouvellement
du Conseil municipal, dans la limite des crédits ouverts (4 000 euros).
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
municipal
N° 2026 04 16 02
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041602-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : prise en charge des frais de garde des personnes à charge des élus locaux
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2123-18-2,
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique,
VU le décret n°2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l’Etat des frais
de garde ou d’assistance engagés par les communes au profit des membres du Conseil municipal en raison de leur
participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que les élus locaux, pour se rendre disponibles afin de participer à des réunions obligatoires,
peuvent être amenés à engager des frais de garde d'enfants ou des frais d'assistance,
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le remboursement des frais de garde d’enfants ou des frais d’assistance aux élus locaux afin de
participer à des réunions obligatoires,
PRECISE que la garde dont le remboursement est demandé concerne bien des enfants de moins de 16 ans, des
personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou des personnes ayant besoin d'une aide personnelle
dont la garde par les élus à leur domicile est empêchée par la participation à une réunion (sur justificatifs),
N° 2026 04 16 03
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041603-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
PRECISE que la garde ou l'assistance a eu lieu au moment de la tenue de la réunion,
PRECISE que la prestation des personnes intervenant doit avoir un caractère régulier et déclaré sur la base des
pièces justificatives fournies,
PRECISE le caractère subsidiaire du remboursement, à l'appui d'une déclaration sur l'honneur signée de l'élu : son
montant ne peut excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou
réduction d'impôts dont l'élu bénéficie par ailleurs
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer tous les contrôles nécessaires pour que les
remboursements ne dépassent pas le montant de la prestation effectuée,
DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits au chapitre 65 au budget de chaque exercice.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Composition du Comité Social Territorial (CST) et de à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT) communs à la ville et au Centre Communal d’Action Social (CCAS) d’Igny
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L251-5 à L251-10, L252-8 à L252-10, L254-2
à L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R251-35 à R251-37, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40, et R252-41 à R252-
51;
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-06-11-06 du 11 juin 2020, instituant un Comité Technique Paritaire
commun Ville/CCAS,
VU la délibération du Conseil municipal n°2022-06-02-01 du 2 juin 2022, instituant un Comité Social Territorial
commun Ville/CCAS,
VU la délibération n° 01-22 du Conseil d’Administration du CCAS en date du 28/06/2001 relative au Comité
Technique,
CONSIDERANT que les dispositions légales prévoient que :
- Le Comité Social Territorial est chargé de l’examen des questions collectives de travail,
- La Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et conditions de travail est chargée de l’examen
des questions relatives aux conditions de travail ;
- Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50
agents ;
- Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein
N° 2026 04 16 04
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041604-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
du Comité Social Territorial dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant deux
cents agents au moins.
En dessous de ce seuil, cette formation peut être créée par décision de l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement concerné lorsque des risques professionnels particuliers le justifient ;
- Il appartient à l’organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer, après
consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le nombre de des
représentants de l’employeur et le recueil de leur avis.
CONSIDERANT que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé appréciés
au 1er janvier 2026 sont de 168 agents, soit 118 femmes et 50 hommes ;
CONSIDERANT que des risques professionnels particuliers justifient la nécessité de créer une Formation Spécialisée
en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail ;
CONSIDERANT que dans la fourchette d’effectifs ≥ 50 et <200, le nombre de représentants titulaires des
organisations syndicales peut être compris entre 3 à 5
CONSIDERANT que le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée du
Comité Social Territorial est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans ce comité,
CONSIDERANT l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial et d’une Formation Spécialisée en matière de
Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail compétents pour l’ensemble des agents de la
collectivité ;
CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales représentées au CST ou, à défaut, des syndicats
ou sections syndicales déclarés prévue, est intervenue le 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE d’instituer un Comité Social Territorial pour le nouveau mandat ;
DÉCIDE de mettre en place une formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail ;
FIXE à 4 le nombre de membres représentants de la collectivité et du personnel au Comité Social Territorial et à la
Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail communs à la ville et au Centre Communal
d’Action Sociale d’Igny,
FIXE à 4 le nombre de membres représentants au sein du F3SCT,
CONFIRME que le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires
AUTORISE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
municipal Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : désignation des délégués de la commune au sein des Syndicats intercommunaux.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-2, L.5211-7, L.5212-7, L.5711-1,
CONSIDERANT que suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des
délégués de la Ville au sein des Syndicats intercommunaux,
CONSIDERANT que les délégués sont élus par le Conseil municipal, au scrutin secret, à la majorité absolue.
CONSIDERANT que pour prévenir toutes éventuelles situations de conflit d’intérêts, ou de prise illégale d’intérêt,
les membres des syndicats intercommunaux ne devront avoir aucun lien avec les délégataires de ces syndicats ou
l’une de leurs filiales, ni avec ses actionnaires,
CONSIDERANT que selon l’article L2121-21, il peut être proposé de ne pas procéder au scrutin secret suite à
l’accord du Conseil municipal
CONSIDERANT que selon les statuts des syndicats ci-dessous, il est demandé de désigner des titulaires et des
suppléants,
N° 2026 04 16 05
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041605-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret
DESIGNE les délégués suivants au sein des syndicats intercommunaux nommés ci-dessous :
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
municipal
Nom de la structure Titulaires Suppléants
SIEI
(Syndicat Intercommunal pour l'Enfance Inadaptée) 2 2
SIAB
(Syndicat Intercommunal de l’Amont de la Bièvre) 2 2
SIGEIF
(Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France) 1 1
Nom de la structure Nom et prénom des Titulaires Nom et prénom des Suppléants
SIEI
(Syndicat Intercommunal pour l'Enfance Inadaptée) Mme BOUVIER Mathilde Mme MALOIZEL Marie-Laure Mme LEPAGE Aline Mme LECLERC Colette
SIAB
(Syndicat Intercommunal de l’Amont de la Bièvre)
Mme TODESCHINI Nicole
Mme GASNIER Marie-Anne
Mme MÉTIVIER Marine
M. MOISON Clément
SIGEIF
(Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France) M. PRIVÉ Denis M. JOUHANNET Olivier Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : désignation des membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein des associations.
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des
membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein des associations,
CONSIDERANT que les membres sont élus par le Conseil municipal, au scrutin secret, à la majorité absolue, au
premier tour et à la majorité relative, au second tour,
CONSIDERANT que selon l’article L2121-21, il peut être proposé de ne pas procéder au scrutin secret suite à
l’accord du Conseil municipal
CONSIDERANT que selon les statuts des associations ci-dessous, il est demandé de désigner des membres,
N° 2026 04 16 06
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041606-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret
DESIGNE les membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein des associations nommées ci-dessous :
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
municipal
Nom de l’association Nombre Noms des candidats
Comité d’Animation
Maire ou son
représentant
(Président du
Comité)
+ 4
Maire ou son représentant : M. Francisque VIGOUROUX
Mme CHARPENTIER Claire
M. MEZOUGHI Amar
Mme MÉTIVIER Marine
Mme JALLIER Cindy
AEJI
(Amitié en Europe et Jumelage d’Igny) 3
M. SEMELET Jacky
Mme TODESCHINI Nicole
Mme JALLIER Cindy
Dynamique embauche 1 Mme FRASCARIA Kareen
Nom de l’association Noms des élus
Comité d’Animation
Maire ou son représentant : M. Francisque VIGOUROUX
Mme CHARPENTIER Claire
M. MEZOUGHI Amar
Mme METIVIER Marine
Mme JALLIER Cindy
AEJI
(Amitié en Europe et Jumelage d’Igny)
M. SEMELET Jacky
Mme TODESCHINI Nicole
Mme JALLIER Cindy
Dynamique embauche Mme FRASCARIA Kareen Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : désignation des membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein d’organismes divers.
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des
membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein d’organismes divers,
CONSIDERANT que les membres sont élus par le Conseil municipal, au scrutin secret, à la majorité absolue, au
premier tour et à la majorité relative, au second tour,
CONSIDERANT que selon l’article L2121-21, il peut être proposé de ne pas procéder au scrutin secret suite à
l’accord du Conseil municipal
CONSIDERANT que selon les organismes ci-dessous, il est demandé de désigner des représentants,
NOM DE L’ORGANISME TITULAIRES SUPPLEANTS
CNAS
(Comité National d’Action Sociale) 1 0
Conseil d’administration du collège Emile Zola 1 1
N° 2026 04 16 07
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041607-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
Conseil d’Etablissement de l’Ecole de Musique 1 0
FSL
(Fonds de Solidarité pour le Logement) 1 0
CLIC HARPE
(Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique) 1 0
Fonds Départemental d'Aides aux Jeunes (FDAJ) dans organismes divers 1 0
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret
DESIGNE les membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein d’organismes divers nommés ci-dessous :
NOM DE L’ORGANISME TITULAIRES SUPPLEANTS
CNAS
(Comité National d’Action Sociale) M. VIGOUROUX Francisque 0
Conseil d’administration du collège Emile Zola M. MEZOUGHI Amar M. DESLANDES Mathis
Conseil d’Etablissement de l’Ecole de Musique Mme CHARPENTIER Claire 0
FSL
(Fonds de Solidarité pour le Logement) Mme MALOIZEL Marie-Laure 0
CLIC HARPE
(Centre Local d’Information et de Coordination
Gérontologique)
M. HELLEBOID Alexandre 0
Fonds Départemental d'Aides aux Jeunes (FDAJ)
dans organismes divers M. MEZOUGHI Amar 0
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du
conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : désignation de deux représentants pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLETC) de la Communauté d’agglomération de Paris-Saclay (CPS)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des impôts et notamment son article 1609 nonies C IV,
VU la délibération n°B 148 – 715 du 23 janvier 2003 par laquelle le Conseil communautaire de la CAPS porte
création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées composée de deux représentants (un
titulaire et un suppléant) par commune,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de désigner deux nouveaux représentants de la commune au sein de la CLECT suite
au renouvellement du Conseil municipal,
CONSIDERANT les candidatures de M. MEZOUGHI Amar et Mme QUINTIN Caroline
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2026 04 16 08
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041608-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
ELIT M. MEZOUGHI Amar en tant que représentant titulaire et Mme QUINTIN Caroline en tant que représentante
suppléante de la CLECT.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
municipal Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : création des commissions et désignation des membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein des commissions municipales.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-22,
CONSIDERANT que le Conseil municipal peut constituer des commissions d’instruction composées exclusivement
de conseillers municipaux,
CONSIDERANT que les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont
soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.
CONSIDERANT que le Conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et
désigne ceux qui y siègeront,
CONSIDERANT que la loi impose l’instauration d’une Commission communale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées dans les communes dépassant le seuil de 5 000 habitants,
CONSIDERANT qu’il est proposé de créer des commissions selon le tableau ci-dessous :
N° 2026 04 16 09
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041609-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Nom Président Titulaires Suppléants
Enfance, Jeunesse et Solidarités Maire 8 8
Culture, Sport et Vie associative Maire 8 8
Ressources, Sécurité et Commerces Maire 8 8
Transition écologique, Urbanisme et Travaux Maire 8 8
Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées Maire 5 5
CONSIDERANT que la composition des différentes commissions, doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale
CONSIDERANT les listes de candidats titulaires et suppléants,
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE le nombre et l’objet des commissions municipales selon le tableau ci-dessous
FIXE le nombre de conseillers municipaux qui siégeront dans chaque commission
DESIGNE les conseillers municipaux qui y siègeront selon le tableau ci-dessous :
Nom Président Titulaires Suppléants
Enfance, Jeunesse et
Solidarités Maire
Mme BOUVIER Mathilde
Mme MALOIZEL Marie-Laure
M. HELLEBOID Alexandre
Mme LEPAGE Aline
M. MEZOUGHI Amar
M. BRISSEAUX Guy
Mme LECLERC Colette
Mme PONTONNIER Marine
M. DESLANDES Mathis
Mme FRASCARIA Kareen
Mme LAUMONERIE Ghislaine
M. BROSSIER Clément
Mme JALLIER Cindy
Mme CHARPENTIER Claire
Mme CELMA-CHAPOT Valérie
Mme GASNIER Marie-Anne
Culture, Sport et Vie
associative Maire
Mme HORTAUT Valérie
Mme CHARPENTIER Claire
M. CHOPRÉ Sébastien
M. PERROT Fabrice
Mme TODESCHINI Nicole
Mme JALLIER Cindy
M. RITAINE Enzo
M. AOUNALLAH Neil
M. SEMELET Jacky
Mme LECLERC Colette
Mme PONTONNIER Marine
Mme SILVA BRUN Amanda
Mme MALOIZEL Marie-Laure
M. BRISSEAUX Guy
Mme MÉTIVIER Marine
M. HELLEBOID Alexandre Le Maire,
Francisque IGOUROUX
Ressources, Sécurité et
Commerces Maire
M. JOUENNE Patrick
Mme QUINTIN Caroline
M. DESLANDES Mathis
M. BROSSIER Clément
M. MORENO MAZA Arnaud
Mme FRASCARIA Kareen
Mme LAUMONERIE Ghislaine
M. SEMELET Jacky
M. PRIVÉ Denis
M. JOUHANNET Olivier
M. TURPIN Richard
Mme TODESCHINI Nicole
Mme LEPAGE Aline
M. MEZOUGHI Amar
M. MOISON Clément
M. CHOPRÉ Sébastien
Transition écologique,
Urbanisme et Travaux
Maire
M. MOISON Clément
M. JOUHANNET Olivier
M. TURPIN Richard
Mme GASNIER Marie-Anne
Mme MÉTIVIER Marine
Mme CELMA-CHAPOT Valérie
M. PRIVÉ Denis
Mme SILVA BRUN Amanda
Mme QUINTIN Caroline
M. JOUENNE Patrick
M. MORENO MAZA Arnaud
M. PERROT Fabrice
Mme HORTAUT Valérie
Mme BOUVIER Mathilde
M. AOUNALLAH Neil
M. RITAINE Enzo
Commission Communale
pour l’Accessibilité aux
Personnes Handicapées
Maire
M. JOUHANNET Olivier
M. TURPIN Richard
Mme LAUMONERIE Ghislaine
Mme MALOIZEL Marie-Laure
M. HELLEBOID Alexandre
Mme LECLERC Colette
Mme CHARPENTIER Claire
Mme CELMA-CHAPOT Valérie
Mme MÉTIVIER Marine
M. CHOPRÉ Sébastien
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil
municipal Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : création de la Commission d'appel d'offres (CAO) à caractère permanent – Fixation des conditions de dépôt des listes des candidats
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-5, L.1411-6, L.1414-2, D.1411-3,
D.1411-4, D.1411-5,
VU le Code de la commande publique et notamment l’article R.2161-4,
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics,
CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de constituer une
Commission d'Appel d'Offres (CAO) obligatoirement réunie pour attribuer les marchés formalisés, sauf urgence
impérieuse, et consultée pour avis sur tout projet d’avenant à un marché public soumis à la CAO et entraînant
une augmentation du montant global supérieure à 5%,
VU les dispositions de l’article L.1411-5 II du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la
Commission d'Appel d'Offres (CAO) d’une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de
l’autorité habilitée à signer les marchés publics, président, ou son représentant, 5 membres titulaires et 5 membres
suppléants élus au sein du Conseil municipal, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, sans panachage ni vote préférentiel,
CONSIDERANT qu’il peut être décidé de faire de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) une instance à caractère
permanent, qui sera réunie périodiquement ou en fonction des besoins, afin d’éviter d’avoir à désigner une CAO
à chaque fois que l’intervention d’une telle commission s’avèrerait nécessaire.
N° 2026 04 16 10
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041610-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
CONSIDERANT que l’élection des membres doit s’effectuer en deux temps, l’assemblée délibérante fixant les
conditions de dépôt des listes, avant d’élire les membres de la commission,
CONSIDERANT qu’avant de procéder à la constitution de la commission d'appel d'offres (CAO) par élection de
ses membres, il appartient à l’assemblée délibérante, conformément à l’article D 1411-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, de fixer les conditions de dépôt des listes,
CONSIDERANT que les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ne
sont pas prévues par les textes, d’où la nécessité de prévoir la mise en place d’un règlement intérieur particulier
ci annexé,
CONSIDERANT que selon l’article L2121-21, il peut être proposé de ne pas procéder au scrutin secret suite à
l’accord du Conseil municipal
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret
APPROUVE la création d’une Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent, chargée de choisir le titulaire
d’un marché public passé en procédure formalisée conformément à l’article L.1414-2 du code général des
collectivités territoriales.
PREND ACTE dans le cadre de l’exécution des marchés publics et conformément à l’article L.1414-4 du CGCT, que
cette commission sera consultée, pour avis, sur tout projet d’avenant à un marché public soumis à la CAO et
entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%,
APPROUVE l’organisation de l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission visée à l’article
L.1411-5 alinéa 2 du Code Général des collectivités territoriales.
FIXE que les listes devront être déposées à l’attention de Monsieur Le Maire, au cabinet du Maire, jusqu’à la veille,
16 heures, de la séance du Conseil municipal. Elles pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de
titulaires ou de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D 1411-4 du code général des collectivités
territoriales.
INDIQUE que les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de
suppléants.
APPROUVE le fonctionnement de la CAO par un règlement intérieur particulier ci-annexé.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) à caractère permanent – Fixation des conditions de dépôt des listes des candidats
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-5, L.1411-6, L.1414-2, D.1411-3,
D.1411-4, D.1411-5,
VU le Code de la commande publique et notamment l’article R.2161-4
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement de l’assemblée délibérante, il convient de constituer la commission
de délégation de service public devant intervenir à deux reprises au cours de la passation d’un contrat de
concession, à savoir, lors de la phase de candidature, puis lors de la phase d’offres afin de donner un avis.
CONSIDERANT que cette commission sera également consultée, pour avis, sur tout projet d’avenant entraînant
une augmentation du montant global supérieure à 5%.
VU les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission
de délégation de service public d’une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l’autorité
habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, Président, 5 membres titulaires
et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil municipal, au scrutin secret, à la représentation proportionnelle
au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
N° 2026 04 16 11
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041611-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
CONSIDERANT qu’il peut être décidé de faire de la CDSP une instance à caractère permanent, qui sera réunie en
fonction des besoins, afin d’éviter d’avoir à désigner une Commission de Délégation de Service Public à chaque
fois que l’intervention d’une telle commission s’avèrerait nécessaire.
CONSIDERANT que l’élection des membres doit s’effectuer en deux temps, l’assemblée délibérante fixant les
conditions de dépôt des listes, avant d’élire les membres de la commission,
CONSIDERANT qu’avant de procéder à la constitution de la Commission de Délégation de Service Public par
élection de ses membres, il appartient à l’assemblée délibérante, conformément à l’article D 1411-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, de fixer les conditions de dépôt des listes,
CONSIDERANT que les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission de Délégation de Service
Public ne sont pas prévues par les textes, d’où la nécessité de prévoir la mise en place d’un règlement intérieur
particulier ci annexé.
CONSIDERANT que selon l’article L2121-21, il peut être proposé de ne pas procéder au scrutin secret suite à
l’accord du Conseil municipal
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret
APPROUVE la création d’une CDSP à caractère permanent, devant intervenir à deux reprises au cours de la passation
d’un contrat de concession, à savoir, lors de la phase de candidature, puis lors de la phase d’offres afin de donner
un avis.
PREND ACTE que cette commission sera également consultée, pour avis, sur tout projet d’avenant entraînant une
augmentation du montant global supérieure à 5%.
APPROUVE l’organisation de l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission visée à l’article
L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
FIXE que les listes devront être déposées à l’attention de Monsieur Le Maire, au cabinet du Maire, jusqu’à la veille,
16 heures, de la séance du Conseil municipal. Elles pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de
titulaires ou de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D 1411-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
INDIQUE que les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de
suppléants.
APPROUVE le fonctionnement de la CDSP par un règlement intérieur particulier ci annexé.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
municipal Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et condition de dépôt des listes
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-10, L 1411-4 et L 1413-1,
VU la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité,
CONSIDERANT que la commune, en tant que commune de plus de 10 000 habitants doit créer une Commission
Consultative des Services Publics Locaux
CONSIDERANT que la CCSPL a un rôle consultatif et a pour mission d'examiner chaque année sur le rapport de
son Président, les rapports établis par les délégataires de service public et de donner un avis sur tout projet de
délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante, ou tout projet de création d'une régie dotée de
l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie, ou bien tout projet de partenariat avant que
l'assemblée délibérante ne se prononce,
CONSIDERANT que la CCSPL, outre le Maire, Président, ou son représentant, comprend des membres de
l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des
représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante
CONSIDERANT que des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires sont élus dans les mêmes
conditions et sur la même liste
N° 2026 04 16 12
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041612-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
CONSIDERANT que selon l’article L2121-21, il peut être proposé de ne pas procéder au scrutin secret suite à
l’accord du Conseil municipal
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de définir le nombre de représentants du Conseil municipal,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de donner la possibilité aux associations locales de se faire connaître,
CONSIDERANT le règlement intérieur ci annexé,
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret
DECIDE la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
RETIENT le principe de désignation des membres à la représentation proportionnelle afin de garantir la
participation de tous les groupes composant le Conseil municipal,
ARRETE le nombre de sièges à pourvoir à 10 et à répartir comme suit :
• 5 membres titulaires
• 5 membres suppléants
FIXE comme suit les conditions de propositions de désignations des associations locales qui deviendront
membres de la commission et qui délègueront leurs représentants : les listes devront être déposées à l’attention
de Monsieur Le Maire, au cabinet du Maire, jusqu’à la veille, 16 heures, de la séance du Conseil municipal.
ADOPTE le règlement intérieur de la commission figurant en annexe,
PREND ACTE que Monsieur le Maire saisira, pour avis, la commission ainsi constituée dans le cadre de la mise en
place des projets visés à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DIT que Monsieur le Maire informera le Conseil municipal de toute saisine de la CCSPL lors de la séance.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : établissement d’une liste de membres pour la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’article 1650 du code général des impôts,
CONSIDERANT que la durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du Conseil
municipal et qu’ainsi, de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois suivant le
renouvellement général des Conseils municipaux,
CONSIDERANT que pour la ville d’IGNY, cette commission comprend, outre le Maire et son adjoint délégué, qui
en assure la présidence, 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants,
CONSIDERANT que le Conseil municipal doit présenter au Directeur des Services Fiscaux de l’Essonne une liste de
contribuables en nombre double soit 32 noms,
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DESIGNE les membres de la Commission Communale des Impôts Directs ci-dessous :
N° 2026 04 16 13
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041613-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
TITULAIRES
Noms Prénoms
1 BOUMRICHE Ali
2 COLIN Jean-Noël
3 DELAPLACE Francis
4 FRASCARIA Kareen
5 MERELLE Francis
6 POUVREAU Fabrice
7 RAYNAL Anne-Marie
8 PERROT Fabrice
9 MOISON Clément
10 SEMELET Jacky
11 KORCHIA Jean-Léonce
12 LUCAS Gilbert
13 COLUCCI David
14 LICZKOWSKI Guillaume
15 HEBERT Alain
16 LAUNAY / LE DROUMAGUET Anne
SUPPLEANTS
Noms Prénoms
1 FAUJAS Marie
2 SILVA BRUN Amanda
3 COFFE Jean-Charles
4 BOUTON Guillaume
5 MAUXION Paul
6 BUSELLI Pascal
7 COLZY Philippe
8 RICHARD Anne-Marie
9 TRINCARD Norbert
10 CELMA CHAPOT Valérie
11 AUDEBERT Véronique
12 SOFIA Patricia
13 DAROUICH Mehdi
14 NININO Philippe
15 VANNIER Philippe
16 MALOIZEL Marie-Laure
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Création de 7 emplois à temps complets suite aux avancements de grade 2026
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le code général de la fonction publique,
CONSIDERANT le tableau d’avancements de grade 2026,
CONSIDERANT les besoins de la collectivité et l'adéquation des missions des agents avec leur nouveau poste,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer 7 postes à temps complet dans les grades cités ci-dessous,
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de créer 7 emplois à temps complet à compter du 1er juillet 2026 dans les grades suivants :
Grade d’emploi à créer Nombre d’emplois créés
Rédacteur principal de 1ère classe 1
Rédacteur principal de 2ème classe 1
Adjoint technique principal de 1ère classe 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe 4
N° 2026 04 16 14
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041614-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au
chapitre 012 au budget de chaque exercice.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Création de 6 emplois à temps complet
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le code général de la fonction publique,
CONSIDERANT les besoins de la collectivité et la mobilité interne des agents,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de créer 6 postes à temps complet dans les grades cités ci-dessous,
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de créer 6 emplois à temps complet à compter du 1er mai 2026 dans les grades suivants :
Grades d’emploi à créer Nombre d’emplois créés
Rédacteur principal de 2ème classe 1
Rédacteur 1
Adjoint administratif 1
Adjoint technique territorial 3
N° 2026 04 16 15
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041615-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au
chapitre 012 au budget de chaque exercice.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : modification du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses article L2321-3 et R2321-3,
VU la loi organique relative aux lois des finances du 1er août 2001
VU la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe du 7 août 2015,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des
instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités,
VU l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités
territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
VU la délibération n°2022/09/29/04 en date du 29 septembre 2022, approuvant la mise en place de la nomenclature
M57 pour le budget VILLE à compter du 1er janvier 2023,
VU la délibération n°2023-03-23-06 en date du 23 mars 2023, adoptant le Règlement Budgétaire et Financier (RBF),
CONSIDERANT que l’élaboration d’un RBF devient obligatoire dès lors de la mise en place de la nomenclature M57,
CONSIDERANT que le RBF est valable pour la durée du mandat mais qu’il pourra évoluer et être complété en
fonction des modifications législatives et règlementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion
CONSIDERANT le projet de Règlement Budgétaire et Financier annexé
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
N° 2026 04 16 16
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041616-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le Règlement Budgétaire et Financier.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget Ville
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’article 2311-5 du CGCT,
VU l’instruction budgétaire M57,
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents,
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en
amont de la production du CFU,
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire, Président, donne la présidence à M. MEZOUGHI, 1er Maire-Adjoint et sort
de la salle afin que le vote puisse avoir lieu,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
N° 2026 04 16 17
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 31
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041617-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
VOTE Pour : 31 M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme
BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme
HORTAUT, M. JOUHANNET, M. BRISSEAUX, M. TURPIN, Mme
LECLERC, M. SEMELET, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M.
MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ,
Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER,
Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme
PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme
MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Ne prend pas part au vote : 2 M. VIGOUROUX, M. RITAINE.
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement Reste à réaliser Total des sections
Dépenses 18 049 333,87 € 10 439 273,59 € 1 717 777,23 € 30 206 384,69 €
Recettes 19 624 293,26 € 8 322 751,65 € 2 219 954,18 € 30 166 999,09 €
Solde 1 574 959,39 € - 2 116 521,94 € 502 176,95 € - 39 385,60 €
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Affectation du résultat 2025 du budget Ville
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’article 2311-5 du CGCT,
VU l’instruction budgétaire M57,
VU le résultat de fonctionnement cumulé 2025 qui se monte à 1 574 959,39 €,
VU le résultat d’investissement cumulé 2025 qui se monte à - 2 116 521,94 €,
VU le solde des Restes à Réaliser 2025-2026 d’investissement d’un montant de 502 176,95 €,
VU le besoin de financement de la section d’investissement cumulé, y compris les Restes à Réaliser 2025-2026,
d’un montant de – 1 614 344,99 €,
CONSIDERANT qu’il y a obligation d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé 2025 à la couverture du besoin
de financement de la section d’investissement,
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AFFECTE au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » de l’excédent de fonctionnement 2025 pour
un montant de 1 250 303,12 € afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement cumulé 2025,
y compris le solde des Restes à Réaliser 2025-2026,
N° 2026 04 16 18
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041618-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
PRECISE qu’il sera inscrit au Budget Primitif 2026 du budget Ville :
- 1 250 303,12 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »
- 2 116 521,94 € en dépense du chapitre 001 « résultat d’investissement reporté »
- 324 656,27 € en recette du chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté »
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Budget Primitif 2026 du budget Ville
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’instruction budgétaire M57,
CONSIDERANT que le Budget Primitif 2026 de la Ville, avec reprise anticipée des résultats, se présente de la
manière suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 935 686,74
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 9 048 558,00
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 292 500,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTION 2 000 000,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 157 699,33
66 - CHARGES FINANCIERES 441 500,00
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 80 000,00
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 10 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 17 965 944,07
N° 2026 04 16 19
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041619-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
RECETTES
002 - RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 324 656,27
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 146 000,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE - TRANSFERTS ENTRE SECTION 600 000,00
70 - PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 964 537,73
73 - IMPOTS ET TAXES 1 243 573,78
731 - FISCALITE LOCALE 10 679 247,00
74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 265 357,45
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 732 459,84
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 112,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17 965 944,07
INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 2 116 521,94
040 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 600 000,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 406 210,00
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 151 132,00
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 940 371,64
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES 1 199 955,36
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 517 686,20
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 806 419,79
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 738 296,93
RECETTES
001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00
024 - PRODUITS DES CESSIONS 2 472 000,00
040 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 000 000,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 400 000,00
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 589 102,80
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 910 381,02
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 366 813,11
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 10 738 296,93
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le Budget Primitif 2026 du budget Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2026, à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chacune des sections.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : taux de fiscalité directe locale pour 2026
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts,
VU la réforme de la taxe d’habitation, notamment, l’article 16 de la loi de finances 2020,
CONSIDERANT que la municipalité doit voter un taux pour la Taxe d’Habitation pour les Résidences Secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l’habitation (THRS)
CONSIDERANT que la municipalité a choisi de reconduire les taux de fiscalité pour 2026 au même niveau que
ceux de 2025,
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’appliquer les taux de 2025 pour le Budget Primitif 2026, comme suit :
TAXE TAUX 2026
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 43,74%
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 110,05%
Taxe d’Habitation 16,71%
N° 2026 04 16 20
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041620-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
PRECISE que le produit fiscal résultant de l’application des taux aux bases est porté à l’article 73111, 73221 du
chapitre 731 et que les compensations versées par l’Etat sont inscrites aux articles 748312, 74834, 74835 du chapitre
74 du Budget de la Ville pour 2026.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : modification de l’Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP) pour le projet de requalification du Complexe Sportif des Bois Brûlés (CSBB)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L 2311-3 et R2311-9
VU l’article 27 de l’Ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005
VU l’instruction codificatrice M57,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2022-12-01-04 du 1er décembre 2022 approuvant la création de
l’Autorisation de Programme « Requalification du Complexe Sportif des Bois Brûlés »,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023-03-23-17 du 23 mars 2023 approuvant la modification de
l’Autorisation de Programme « Requalification du Complexe Sportif des Bois Brulés »,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023-10-05-10 du 5 octobre 2023 approuvant la modification de
l’Autorisation de Programme « Requalification du Complexe Sportif des Bois Brûlés »,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2024-03-28-16 du 28 mars 2024 approuvant la modification de
l’Autorisation de Programme « Requalification du Complexe Sportif des Bois Brulés »,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2024-10-10-16 du 10 octobre 2024 approuvant la modification de
l’Autorisation de Programme « Requalification du Complexe Sportif des Bois Brulés »,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2025-02-13-08 du 13 février 2025 approuvant la modification de
l’Autorisation de Programme « Requalification du Complexe Sportif des Bois Brulés »,
N° 2026 04 16 21
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041621-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2025-10-09-17 du 9 octobre 2025 approuvant la modification de
l’Autorisation de Programme « Requalification du Complexe Sportif des Bois Brulés »,
CONSIDERANT la nécessité de lisser et modifier les dépenses de la façon suivante (montant en TTC) :
Requalification
du Complexe
Sportif des
Bois Brûlés
Montant de
l'autorisation de
programme (AP)
Répartition des crédits de paiement
2022 2023 2024 2025 2026 2027
DEPENSES 5 106 232,42 € 22 358,40 € 36 812,69 € 94 897,13 € 1 236 684,79 € 665 479,41 € 3 050 000,00 €
RECETTES 1 145 817,21 € 0,00 € 84 000,00 € 0,00 € 39 744,47 € 522 072,74 € 500 000,00 €
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la modification de l’AP/CP pour le projet de requalification du Complexe Sportif des Bois Brûlés.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : modification de l’Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP) pour le projet de construction de la nouvelle cantine
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L 2311-3 et R2311-9
VU l’article 27 de l’Ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005
VU l’instruction M57,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2022-03-24-10 du 24 mars 2022 approuvant la création de l’AP/CP pour
le projet de construction de la nouvelle cantine scolaire,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2022-12-01-05 du 1er décembre 2022 approuvant la modification de de
l’AP/CP pour le projet de construction de la nouvelle cantine scolaire,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023-03-23-18 du 23 mars 2023 approuvant la modification de de
l’AP/CP pour le projet de construction de la nouvelle cantine scolaire,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023-10-05-11 du 5 octobre 2023 approuvant la modification de de
l’AP/CP pour le projet de construction de la nouvelle cantine scolaire,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2024-03-28-17 du 28 mars 2024 approuvant la modification de de
l’AP/CP pour le projet de construction de la nouvelle cantine scolaire,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2024-10-10-17 du 10 octobre 2024 approuvant la modification de de
l’AP/CP pour le projet de construction de la nouvelle cantine scolaire,
N° 2026 04 16 22
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041622-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2025-02-13-09 du 13 février 2025 approuvant la modification de de
l’AP/CP pour le projet de construction de la nouvelle cantine scolaire,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2025-10-09-18 du 9 octobre 2025 approuvant la modification de de
l’AP/CP pour le projet de construction de la nouvelle cantine scolaire,
PRECISANT que l’opération prend en compte les dépenses d’investissement de la cantine provisoire et ceux de la
cantine définitive,
CONSIDERANT la nécessité de lisser et modifier les dépenses de la façon suivante (montant en TTC) :
Nouvelle
cantine
Montant de
l'autorisation de
programme AP
Répartition des crédits de paiement
2022 2023 2024 2025 2026
DEPENSES 6 884 909,72 € 206 925,60 € 1 143 142,70 € 2 763 743,04 € 2 638 371,19 € 132 727,19 €
RECETTES 3 930 620,00 € 0,00 € 1 331 686,00 € 1 552 500,00 € 215 000,00 € 831 434,00 €
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la modification de l’AP/CP pour le projet de construction de la nouvelle cantine.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal Le Maire,
Francisque VIGOUROUX
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : constitution d’une provision pour créances douteuses
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2321-2 et L 2321-2,
VU l’instruction budgétaire M57,
CONSIDERANT que lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les
diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque
d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments communiqués par le comptable public,
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur du budget primitif voté soit 10 000€,
IMPUTE la dépense que le compte 6817 « Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal
N° 2026 04 16 23
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041623-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : admission en non-valeur des créances éteintes
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’état des titres irrécouvrables transmis par Madame la Trésorière de Palaiseau pour lesquels il a été demandé
l’admission en non-valeur et correspondant à des créances éteintes,
CONSIDERANT que les créances éteintes correspondent à des situations de surendettement ayant donné lieu à
une décision d’effacement de dette émanant de la Commission de Surendettement ou du Tribunal d'Instance,
CONSIDERANT que le montant des créances éteintes présenté par la Trésorière de Palaiseau s’élève à 50 746,37€
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACTE le montant des créances éteintes pour un montant de 50 746,37€
AUTORISE Monsieur le Maire à apurer ces créances par l’émission d’un mandat à l’article 6542 « Créances
éteintes »
N° 2026 04 16 24
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041624-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2026.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Admission en non-valeur irrécouvrable
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’état des titres irrécouvrables transmis par Madame la Trésorière de Palaiseau pour lesquels il a été demandé
l’admission en non-valeur,
CONSIDERANT que Madame la Trésorière de Palaiseau n’a pas pu recouvrer les titres de recettes pour un montant
de 5 874,44 €,
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les créances n’ayant pas pu faire l’objet de recouvrement
pour un montant de 5 874,44 €,
N° 2026 04 16 25
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041625-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2026 à l’article 6541 « Créances
admises en non-valeur ».
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Solde de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour 2026
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la délibération n°2026-02-12-07 du 12 février 2026 accordant l’attribution d’un acompte de la subvention au
Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2026 d’un montant de 70 000,00€,
CONSIDERANT la demande de subvention 2026 du CCAS,
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE l’attribution de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2026 selon le tableau
ci-dessous.
Etablissement Montant de la subvention 2026
Centre Communal d’Action Sociale (art 657363) 271 143,31 €
APPROUVE le versement du solde de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2026 d’un
montant de 201 143,31 €.
N° 2026 04 16 26
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041626-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 657363, Chapitre 65, du Budget Primitif de la Ville pour 2026.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Subvention à la Caisse Des Ecoles (CDE) pour 2026
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la délibération n°2026-02-12-08 du 12 février 2026 accordant l’attribution d’un acompte de la subvention à la
Caisse Des Ecoles pour l’année 2026 d’un montant de 12 000,00€,
CONSIDERANT la demande de la Caisse Des Ecoles pour sa subvention 2026 afin de payer les dépenses liées
principalement aux classes transplantées,
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE l’attribution de la subvention à la Caisse des Ecoles pour l’année 2026 selon le tableau ci-dessous.
Etablissement Montant de la subvention 2026
Caisse des Ecoles (art 657364) 20 164,65 €
APPROUVE le versement du solde de la subvention de la Caisse Des Ecoles pour l’année 2026 d’un montant de
8 164,65 €.
N° 2026 04 16 27
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041627-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 657364, Chapitre 65, du Budget Primitif de la Ville pour
2026.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention pour la subvention au titre de l’aménagement de la France Services de la ville d’Igny dans le cadre du programme « Lieux Innovants, Lieux accueillants »
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT que la Ville d’Igny a été lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par la Banque des
Territoires dans le cadre du programme « Lieux accueillants, Lieux innovants » pour son espace France Services,
CONSIDERANT que le programme de travaux de la Ville, suite aux ateliers et propositions faites par les designers
mandatés par la Banque des Territoires, prévoit un aménagement du Patio pour améliorer l’accueil des usagers pour
79 876.00€ HT,
CONSIDERANT le plan de financement du projet :
Plan de financement
Travaux d’aménagement du Patio
Opération Dépenses (€) Recettes (€)
Etudes diverses (HT)
Travaux (HT) 79 876,00 €
Subvention DSIL 48 900,00 €
Subvention Banque des territoires 15 000,00 €
Ville d’Igny 15 976,00 €
Total HT 79 876,00 € 79 876,00 €
N° 2026 04 16 28
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041628-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la convention entre la Banque des Territoires
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous les documents y afférents.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention de mise à disposition annuelle de la Maison de Nature pour la gestion et l’animation d’une bergerie pédagogique à l’association « Les Bergeries en ville »
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT la proposition de l’association « Les Bergerie en ville » domiciliée au 2 rue Hérault 92190
MEUDON,
CONSIDERANT le souhait de la ville d’Igny de sensibiliser le grand public à la biodiversité et à la protection de
la nature, tout en redonnant sa place à la nature dans le milieu urbain, à travers l’installation d’une bergerie
pédagogique située à la Maison de la Nature,
CONSIDERANT que la proposition d’installation de l’association « Bergeries en ville » répond précisément au
souhait de la ville d’Igny,
CONSIDERANT que cette présence s’illustrera par la présentation d’animaux de la ferme et la mise en place
d’animations ludiques,
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition annuelle de la Maison de la Nature pour la gestion
et l’animation d’une bergerie pédagogique par l’association « Les Bergeries en ville »,
N° 2026 04 16 29
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041629-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents et
avenants y afférant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention pour un dépose minute quartier Joliot Curie sur des parcelles Seqens
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT l’emprise des travaux du lot H sur le quartier Joliot Curie, supprimant des places de stationnement
à proximité des établissements scolaires.
CONSIDERANT la nécessité de pouvoir maintenir une offre de stationnement pour les parents d’élèves et ceux
même pendant les travaux.
CONSIDERANT la proposition de Seqens de mettre à disposition des places de stationnement pour en faire des
dépose minutes à proximité des établissements Charles Perrault et Joliot Curie.
CONSIDERANT la réalisation de ces travaux de voirie sera à la charge de la collectivité.
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de places de stationnement pour en faire un dépose
minute.
N° 2026 04 16 30
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041630-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents et
avenants s’y afférant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Convention d’occupation pour l’hébergement de Relais pour le Télérelevé SEDIF/BIRDZ
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser la construction d’un mur de soutènement en limite de propriété du lot H
et de la venelle dans la cour maternelle Joliot Curie.
CONSIDERANT le service public de distribution de l’eau mené par le Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)
CONSIDERANT la nécessité d’installer des répéteurs pour le télérelevé des compteurs d’eau potable.
CONSIDERANT l’application d’une redevance à hauteur de 1€ / répéteur / an.
CONSIDERANT la nécessité d’établir une convention entre chacune des parties pour l’occupation du domaine
public.
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les termes de la convention d’occupation domaniale pour l’hébergement de Relais pour le Télérelevé
SEDIF/BIRDZ
N° 2026 04 16 31
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041631-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents et
avenants s’y afférant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal 3 2
VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Actualisation du prix de vente d’un logement et de sa cave situés 4, résidence de la Vieille Vigne (AH268) à Igny
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le code de l’Urbanisme
VU la délibération n°2024-12-05-20 en date du 5 décembre 2024 portant sur l’actualisation du prix de vente d’un
logement et de sa cave situés 4, résidence de la Vieille Vigne (AH 268) à Igny
VU l’avis des Domaines en dates du 22 octobre 2024 déterminant la valeur du bien à 210 000 euros,
CONSIDÉRANT l’offre d’acquisition formulée à la commune pour un montant de 170 000 euros net vendeur par de
futurs acquéreurs souhaitant s’installer durablement sur le territoire communal,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d’Igny de favoriser l’installation pérenne de nouvelles familles sur son
territoire,
CONSIDÉRANT l’objectif poursuivi par la commune de faciliter l’accès à la propriété pour les jeunes ménages et de
contribuer ainsi au maintien d’une population active et familiale au sein de la commune,
CONSIDÉRANT le contexte actuel de crise du logement affectant de nombreuses communes, dont la commune
d’Igny,
CONSIDÉRANT la forte tension du marché immobilier local, entraînant une hausse significative des prix et une
spéculation immobilière accrue,
N° 2026 04 16 32
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041632-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
CONSIDÉRANT l’état actuel du logement concerné et la nécessité pour les acquéreurs de réaliser des travaux de
remise en état préalablement à toute occupation,
CONSIDÉRANT que la vacance prolongée de ce bien engendre des charges et des coûts d’entretien non
négligeables pour la commune, et que sa cession permettrait d’éviter sa dégradation progressive,
CONSIDÉRANT que l’estimation réalisée par le service des Domaines repose sur des références de vente
correspondant à des appartements totalement rénovés au sein de la résidence, situation qui ne correspond pas à
l’état du bien actuellement proposé à la vente,
CONSIDÉRANT, par conséquent, que cette estimation ne reflète pas pleinement la valeur réelle du bien au regard
de son état actuel,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune d’Igny de procéder à la cession de ce logement ainsi que de la cave qui
y est attachée,
CONSIDÉRANT que l’ensemble des frais notariés liés à cette vente seront supportés par l’acquéreur,
VU l’avis de Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à baisser le prix de vente de l’appartement situé au 4, Résidence
de la Vieille Vigne à 170 000 euros net vendeur,
MODIFIE la délibération n°2024-12-05-20 afin d’actualiser le prix de vente
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes liés à la vente de ce logement d’une
superficie utile d’environ 72 m² et de la cave de 5 m² au prix de 170 000 euros.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Renouvellement adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Essonne (CAUE91) et convention d’objectifs prévoyant une mission de conseils et assistance
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU la délibération n°2021-04-08-20 en date du 8 avril 2021 portant adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme
et de l’Environnement de l’Essonne et convention d’objectifs prévoyant une mission de conseils et d’assistance,
VU l’avenant à la convention d’objectifs en date du 10 mai 2022,
CONSIDERANT que la précédente convention arrivera bientôt à son terme et qu’il est nécessaire de la renouveler
afin de pérenniser l’offre de conseil architectural aux habitants de la commune,
CONSIDERANT que cet accompagnement passe par la signature d’une convention d’objectifs prévoyant une
mission de conseil et assistante
CONSIDERANT que préalablement à la signature de cette convention, la Ville doit à nouveau adhérer au CAUE91,
VU les conditions d’adhésion au CAUE91,
VU le projet de convention joint en annexe,
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2026 04 16 33
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041633-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs prévoyant une mission de
conseils et assistance avec le CAUE91, avenants compris.
DIT que les crédits afférents à l’adhésion au CAUE et à la convention seront inscrits au budget municipal.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : convention de financement pour la réalisation d’une étude de faisabilité et d’opportunité pour le déploiement d’un réseau de chaleur sur Igny
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU le code de l’énergie,
VU le code de l’environnement,
CONSIDERANT que la Ville souhaite étudier la possibilité de créer un réseau de chaleur en mobilisant des gisements
d’énergie renouvelables locaux,
CONSIDERANT qu’il s’agit de participer à la réduction de l’empreinte environnementale sur son patrimoine en
proposant une chaleur décarbonée, locale et moins soumise aux fluctuations des marchés de l’énergie,
CONSIDERANT que le syndicat mixte intercommunal pour le chauffage urbain et le traitement des déchets
ménagers (SIMACUR) exerce la compétence relative au chauffage urbain pour les villes de Massy et d’Antony,
CONSIDERANT qu’il confie cette étude au bureau d’études NALDEO spécialisé en la matière qui respecte le cahier
des charges de l’ADEME,
CONSIDERANT que pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention de financement pour la réalisation de
cette étude,
VU l’avis de la commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2026 04 16 34
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041634-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
DECIDE de lancer l’étude d’opportunité et de faisabilité relative au déploiement d’un réseau de chaleur sur
l’ensemble du territoire de la commune
APPROUVE les termes de la convention de financement pour la réalisation d’une étude de création de réseau de
chaleur à Igny,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents et avenants
s’y afférent.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : appel à projets 2026 du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
VU l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
VU l’article 1 du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de sécurité intérieure relatif au Fonds
interministériel pour la prévention de la délinquance,
CONSIDERANT que la vocation du FIPD est de soutenir des actions mises en œuvre au niveau local dans le cadre
de la prévention de la délinquance,
CONSIDERANT que les actions prioritaires pour le département de l’Essonne sont :
1- Le renforcement de la prévention de la délinquance envers les jeunes, notamment la lutte contre les rixes.
2- La prévention et la lutte contre la criminalité organisée.
3- La prévention des violences intrafamiliales.
4- La prévention de la cyberdélinquance auprès des particuliers et publics vulnérables.
CONSIDERANT que le dossier doit être déposé entre le 16 mars 2026 et le 30 avril 2026 sur la plateforme Subventia.
CONSIDERANT les modalités de financement suivantes :
- Les engagements pluriannuels sont exclus.
- Les actions devront être achevées au plus tard le 31 décembre 2026 ou respecter le calendrier scolaire pour les projets menés en lien avec l’Éducation nationale.
- Le cumul des financements ne publics ne peut excéder 80% du coût total de l’action. Il est recommandé d’éviter le dépôt de demandes inférieures à 1000 euros.
N° 2026 04 16 35
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041635-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
CONSIDERANT que la Ville souhaite candidater à cet appel à projets en proposant des actions sur les thématiques
1, 3 et 4. Ces actions seront intégrées au programme du CLSPD (Conseil Local de Sécurité et Prévention de la
Délinquance) qui sera créé courant 2026
VU l’avis de la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à candidater à l’appel à projets 2026 du Fonds Interministériel
pour la Prévention de la Délinquance (FIPD),
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et avenants s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal VILLE D’IGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publication le : 21 avril 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX le 16 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 1er
avril 2026, s'est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la Présidence de Monsieur
Francisque VIGOUROUX, Maire.
Présents : M. VIGOUROUX, M. MEZOUGHI, Mme MALOIZEL, M. MOISON, Mme BOUVIER, M. JOUENNE, Mme CHARPENTIER, M. PERROT, Mme HORTAUT, M. JOUHANNET, M. TURPIN, Mme LECLERC, M. PRIVÉ, Mme TODESCHINI, M. MORENO MAZA, Mme LEPAGE, Mme FRASCARIA, M. CHOPRÉ, Mme CELMA-CHAPOT, Mme LAUMONERIE, M. BROSSIER, Mme QUINTIN, M. HELLEBOID, Mme JALLIER, Mme PONTONNIER, Mme GASNIER, Mme SILVA BRUN, Mme MÉTIVIER, M. DESLANDES, M. AOUNALLAH.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales
Absents excusés : M. BRISSEAUX (pouvoir à M. MEZOUGHI), M. SEMELET (pouvoir à Mme MALOIZEL), M. RITAINE (pouvoir à M. VIGOUROUX).
Mme FRASCARIA est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Objet : Candidature au label Ville active et sportive
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29,
CONSIDERANT le Label « Ville active & sportive » piloté par le Conseil National des Villes Actives et Sportives
(CNVAS), dont les membres fondateurs sont l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (ANDES) et l’Union
Sport& Cycle (USC), sous le patronage du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques,
CONSIDERANT que ce label « Ville Active et Sportive » récompense les initiatives et politiques des communes en
faveur du développement de l’activité physique et sportive pour toutes et tous,
CONSIDERANT que ce label est un gage de qualité pour les communes qui s’engagent dans cette démarche et
qu’il impose incontestablement comme repère national en matière de politique sportive local,
CONSIDERANT le souhait de la Ville de déposer une candidature afin de valoriser sa politique sportive
CONSIDERANT que la candidature au label « Ville active et sportive » doit être obligatoirement composée des
éléments suivants et ce avant le 17 avril 2026 :
- Le dossier de candidature avec les informations demandées,
- Le règlement, signé par le maire ou l’élu(e) référent(e) et à joindre à part du dossier,
CONSIDERANT qu’un jury d’experts examinera les dossiers pour une labellisation des candidats de 1 à 4 lauriers
en fonctions de divers critères (les lauriers sont attribués en fonction de note obtenue).
VU la Commission municipale en date du 30 mars 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
N° 2026 04 16 36
Nombre de
Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Accusé de réception en préfecture
091-219103124-20260416-2026041636-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer un dossier de candidature afin d’obtenir le label
« Ville active et sportive »
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le règlement s’y rapportant ainsi que tous les
documents et avenants s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal