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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 44 d1671459749980)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° V-3
22SGADL0179
SEANCE DU
14 DÉCEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
61
Date de convocation :
8 décembre 2022
Date d'affichage :
15 décembre 2022
OBJET :
Appel à projets départemental
2023 - Approbation du projet
structurant 2023 du territoire de la
Communauté urbaine Creusot
Montceau
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 69
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 8
• n'ayant pas donné pouvoir : 2
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 14 décembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Polyvalente - 71200 SAINT SERNIN DU BOIS, sous la
présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Sébastien CIRON - M. Michel CHARDEAU - M. Charles LANDRE - M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Christiane MATHOS - Mme Séverine GIRARD-LELEU - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT- LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Thierry BUISSON - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean- Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - Mme Valérie LE DAIN - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - Mme Paulette MATRAY - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Gérard GRONFIER -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Frédéric MARASCIA
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
Mme LODDO (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GOMET (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
M. TRAMOY (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
Mme COUILLEROT (pouvoir à Mme Laëtitia MARTINEZ)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Félix MORENO Le rapporteur expose :
« En assemblée du 18 novembre 2022, le Département de Saône-et-Loire a reconduit pour l’année 2023 son dispositif d’appel à projets auprès des communes et EPCI de Saône-et-Loire, avec un délai de réponse fixé au 31 décembre 2022.
Cet appel à projets comporte deux leviers complémentaires :
- Un soutien aux projets portés par les communes et les intercommunalités, présentés dans l’une ou l’autre des 5 thématiques suivantes : services de proximité du quotidien et transition énergétique des bâtiments ; urbanisme, habitat, cadre de vie et environnement ; développement, promotion, valorisation et attractivité des territoires ; infrastructures et nouvelles mobilités du quotidien ; santé. Chaque collectivité a la possibilité de déposer jusqu’à deux dossiers, si au moins l’un des deux présente une action estampillée Plan environnement 71.
- Un soutien à un projet structurant par bassin de vie, dont l’objectif est de soutenir des priorités en matière d’équipement par bassin de vie (correspondant aux territoires de SCoT). La communauté urbaine Creusot Montceau, en tant que structure porteuse de la contractualisation et du plan local d’urbanisme intercommunal valant Scot, est un bassin de vie, au sens de l’appel à projet structurant.
La Communauté urbaine ainsi peut déposer jusqu’à trois projets.
Pour le projet structurant, la subvention est de 250 000 €, sous réserve que ce montant ne dépasse
pas 80 % du montant HT de dépenses éligibles.
Est considéré comme structurant, un projet de portée intercommunale, dont l’importance ou l’ampleur
témoigne d’une logique de recherche d’attractivité, de développement durable et d’équité territoriale.
Ce projet doit également être connecté aux priorités et enjeux identifiés par le Département dans ses
documents d’orientation, et notamment répondre aux ambitions définies dans son Plan environnement
en matière de biodiversité, de changement climatique, de ressources en eau et de mobilité.
Il est proposé de retenir le projet de création du pôle de recherche et de conservation de l’Ecomusée.
Celui-ci a pour objet la réhabilitation d’un ancien bâtiment industriel à Montchanin (secteur du Thiellay)
pour y accueillir les collections de l’Ecomusée.
Les travaux d’aménagement du bâtiment prévoient le programme et les usages principaux suivants. - Des espaces organisés pour le mouvement des œuvres
- Des espaces de conservation - rangement des collections de l’Ecomusée répartis en 3 entités
- Des espaces de restaurations et d’études
- Des locaux de services
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
- Démarrage des travaux : janvier 2023
- Durée des travaux : 8 mois
- Réception : sept 2023
Le montant estimé pour ce projet est de 1 691 032 € HT ; le coût global de cette opération (coût de
travaux, coûts induits) est estimé à 1 897 082 € HT.
Les subventions de la DRAC (379 400 €), de la Région (400 000 €) sont confirmées. Une subvention
sera également recherchée dans le cadre de l’axe tourisme durable et patrimoine culturel du FEDER
urbain à hauteur 475 270 € (sous réserve de l’application des règles d’intervention du programme
opérationnel FEDER 21-27).
Le plan de financement prévisionnel est le suivant.
Dépenses Recettes Etat (DRAC) 20 % 379 400 €
Travaux 1 691 031 € Région 21,1 % 400 000 € FEDER axe urbain * 25% 475 270 €
Coûts induits 206 051 € Département 13,2 % 250 000 €
Sous total Subvention
HT
79,3
%
1 504 670
CUCM 20,7% 392 412
TOTAL HT 1 897 082 € TOTAL Recettes HT 100 % 1 897 082 €
TVA 20% 379 416 €
TOTAL TTC 2 276 498 €
Total part CUCM
(autofinancement +
TVA)
771 828 €
*sous réserve de l’application des règles d’intervention du programme opérationnel FEDER 21-27
Il est proposé de présenter à l’appel à projets le projet de création de nouvelles réserves pour l’Ecomusée qui s’élève à un montant total de 1 897 082 € HT et de solliciter l’aide du Département à hauteur de 250 000 €.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De présenter à « l’appel à projets structurants » du Département de Saône-et-Loire le projet de création de nouvelles réserves pour l’Ecomusée qui s’élève à un montant total de 1 897 082 € HT.
- De solliciter l’aide du Département à hauteur de 250 000 € pour ce projet.
- D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 16 décembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 16 décembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME