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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 25 d1574421044382
Document publié le Jeudi 21 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 25 d1574421044382)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-2
19SGADL0194
SEANCE DU
21 NOVEMBRE 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
59
Date de convocation :
15 novembre 2019
Date d'affichage :
22 novembre 2019
OBJET :
Conseil de développement durable -
Rapport annuel d'activités
2018/2019
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 21 novembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-MINES, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean- François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean-Luc GISCLON - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - Mme Marie-Lise GRAZIA - M. Gérard GRONFIER - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - Mme Marie-Odile RAMES - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Gilles SIGNOL - M. Guy SOUVIGNY - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
M. POLITI (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Josiane BERARD)
Mme JARROT (pouvoir à Mme Marie-Thérèse FRIZOT)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme BUCHALIK (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
Mme LEMOINE (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Bernard REPY)
Mme GOSSE (pouvoir à M. Jean-Claude LARONDE)
M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)
M. HIPPOLYTE (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Gilbert COULON Vu l’article L 5211-10-1 V du Code général des collectivités territoriales relatif à la présentation d’un rapport d’activité par le conseil de développement durable à l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 septembre 2014 validant l’adoption d’un nouveau règlement intérieur du Conseil de développement durable de la Communauté urbaine Creusot Montceau,
Le rapporteur expose :
« La communauté urbaine s’est dotée en 2000 d’un conseil de développement durable (CDD), mis en place dans le cadre de la loi n°99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite Loi Voynet.
Véritable instance de démocratie participative, au service du territoire et de ses habitants, il a pour rôles principaux de :
Donner un avis sur les stratégies, les plans d’actions, les projets et les sujets à enjeux propres à la communauté urbaine ou concernant l’ensemble du territoire,
Produire des analyses et des expertises exploratoires et, à sa propre initiative, se saisir de sujets et d'enjeux intéressant la communauté urbaine et son territoire,
Créer les conditions de participation des citoyens et des usagers du territoire au développement et à l’évolution de ce dernier.
Les membres du conseil forment des groupes de travail et se saisissent des thématiques intéressant la communauté urbaine et son territoire dans des domaines variés : environnement, cadre de vie, loisirs, tourisme. Leurs analyses et propositions sont transmises au président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau.
Le 2 juillet 2015, un nouveau CDD a été installé pour une durée de 6 ans avec un renouvellement de ses membres à mi-mandat. Le conseil de développement durable renouvelé a été installé lors d’une réunion plénière le 3 juillet 2018.
Conformément à l’article 15 de son règlement intérieur, le conseil de développement durable a établi et validé en réunion plénière le 11 juillet 2019 son rapport d’activités 2018-2019, rapport qui a été remis au président de la Communauté Urbaine Creusot Montceau.
Depuis 2015, l’article L 5211-10-1 V du Code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport d’activité du conseil de développement durable soit examiné et débattu par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le rapport est joint à la présente délibération.
Je vous remercie de bien vouloir examiner ce rapport, d’en débattre et in fine d’en prendre acte. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Apr7s en avoir délibéré,
DECIDE
- De prendre acte du rapport d’activité du Conseil de Développement Durable pour l’année 2018 – 2019. Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le
et publié, affiché ou notifié le
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le VICE-PRÉSIDENT,
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le VICE-PRÉSIDENT,
Jean-François JAUNET Jean-François JAUNET RAPPORT D'ACTIVITES 2018/2019 Conseil de Développement Durable de la Communauté urbaine Creusot-Montceau S OMMAIRE Organisation et fonctionnement……..…………………….3 Travaux conduits………...……………………………..………7
Saisines
et
auto
saisine:
PLUI
–
Eau
-
Référentiel
DD
…………………………………………………………….....7
Travaux d’expertise:
Acteurs économiques - Territoire,
Patrimoine
et
Développement
Durable
-
Projet
alimentaire territorial
….…………………………………...11
Rencontres et contributions
....………………………….....14
Perspectives…......................................................................15
Annexes - Avis et contribution du CDD:
1. Saisine PLUI
–
2.
Suivi
de
l’élaboration
du
PCAET
–
3.
Suivi
du
programme TZDZG
.................................................................19
Rapport d'activité 2018-2019 du Conseil de développement durable de la CUCM
2 Rapport d'activité 2018-2019 du Conseil de développement durable de la CUCM
O R G A N I S A T I O N E T F O N C T I O N N E M E N T
Bilan du renouvellement : Pour le 1
er
collège (habitants):
8 démissions en cours d’exercice,
7 abandons à mi-mandat 4 nouvelles candidatures et 2 transferts du 1
er
au 3
ème
collège,
soit un total de
30 membres
issus de 15 communes (au lieu de 18) pour 60 places
Pour le 2
e
collège (partenaires
socio-économiques):
1 démission en cours d’exercice, aucun abandon à mi-mandat,
2 nouvelles participations (Education Nationale et Université), 1 refus et 4 non
réponses
soit un total de
11 membres
pour 15 places
Pour le 3
e
collège (personnes qualifiées):
3 démissions en cours d’exercice,
1 abandon à mi-mandat 3 nouvelle participation,
3 non réponses
et 2 transferts du 1
er
au 3
ème
collège
soit un total de
12 membres
pour 15 places
Le renouvellement à mi mandat a vu le
départ de
8
personnes et l’
arrivée de 9
nouveaux membres
(cf. bilan du renouvellement ci-contre)
6
des
9
nouveaux
membres
ont
participé
à
un
temps de travail spécifique
pour leur présenter
notre organisation, nos méthodes et nos travaux en cours. Deux
séances de formation
à l’utilisation
de notre plate-forme
Interstis
ont été organisées
au
Creusot
et
à
St
Vallier
mais
avec
une
très
faible participation
.
Ces données soulignent la
nécessité d’anticiper
le renouvellement
et de développer la démocratie
participative
sur
le
territoire
en
lien
avec
les
conseils locaux
(habitants, quartiers) et avec les
associations
(via nos groupes de travail) car elles
offrent à la fois des compétences et des réseaux.
3
O
RGANISATION ET FONCTIONNEMENT
C OMPOSITION O
RGANISATION DES TRAVAUX
Au
cours
de
cette
troisième
année
de
mandat
notre
Conseil de Développement Durable aura tenu 19 réunions réparties comme suit
:
La réunion d’équipe du 6 mars 2019 a été l’occasion d’une rencontre
et
d’un
temps
de
travail
avec
M.
Macron,
Directeur
Général
des
Services,
pour
améliorer
l’intégration de nos travaux dans le calendrier des élus et amorcer une réflexion sur les perspectives du prochain mandat.
4
Rapport d'activité 2018-2019 du Conseil de développement durable
O R G A N I S A T I O N E T F O N C T I O N N E M E N T
Type de réunion
nombre de réunions
taux de participation
2017-18
2018-19
2017-18
2018-19
Réunions plénières
ou thématiques
6
-1
5
entre 17 et 25% (moyenne 21%)
entre 16 et 31% (moyenne 24%)
Réunions d'ateliers et groupe de travail
11
-1
10
entre 12 et 56% (moyenne 33%)
entre 13 et 63% (moyenne 38%)
Réunions d'équipe
6
-2
4
entre 50 et 75% (moyenne 52%)
entre 63 et 86% (moyenne 77%)
4 E QUIPE D
’ ACCOMPAGNEMENT
Nous avons installé des méthodes et
démarches de travail bien rodées
avec nos référentes et tenu avec elles, en alternance avec les réunions de l’équipe d’animation, des temps de suivi de nos activités et chantiers.
Une
rencontre
avec
M.
Briatte,
Directeur
de
l’Economie
et
du
Développement Territorial
a permis de faire le bilan de la première
année du nouveau fonctionnement.
L’accompagnement du CDD constitue une
charge importante pour les
personnes concernées
dans le cadre d’une augmentation des missions et
d’une évolution de la direction. Cet accompagnement nécessite une maîtrise et un contrôle dans un cadre contraint et suppose une
optimisation du
temps disponible
. Il faut retenir l’effet positif de la désignation d’un
secrétariat dédié
, l’amélioration appréciable au niveau de la cohérence
des missions et se féliciter de l’
engagement
militant de l’équipe tout en
regrettant la disponibilité toujours limitée de Laurence dont les autres missions n’ont pas été allégées.
Les
échanges
ont
également
permis
d’aborder
quelques
perspectives
et
notamment l’optimisation de notre fonctionnement pour la fin de mandat, et le souci d’une bonne intégration de nos travaux dans les préoccupations communautaires.
Dans la perspective du prochain mandat il faudra
s’interroger et formuler des propositions pour que le CDD dispose d’une structure ou à tout le moins d’une équipe dédiée avec au moins un(e) réel(le) « chargé(e) de mission » aux côtés du (de la) président(e) et de l’équipe d’animation
.
Rapport d'activité 2017-2018 du Conseil de développement durable de la CUCM
5
O R G A N I S A T I O N E T F O N C T I O N N E M E N T I NFORMATION ET COMMUNICATION Des
lettres internes ont été préparées à l’issue de chaque réunion de
l’équipe d’animation
et diffusées par voie postale à tous les membres.
Nous avons, aussi régulièrement que possible, mis à jour notre
site internet
public
mais
l’absence
de
compteur
nous
empêche
d’en
connaître
la
fréquentation.
Au
27
juin
nous
enregistrions
82
connexions
à
notre
formulaire de contribution
sur notre site internet soit 27 contacts au cours
de
l’exercice
et
3
nouvelles
contributions
(7
depuis
l’ouverture)
:
2
demandes d’info et 1 demande de participation.
Nous avons été satisfaits de la parution d’un
dossier « Zoom » dans le
numéro de mai 2019 de la revue communautaire
.
A partir d’une réflexion conduite par l’équipe d’accompagnement avec Sylvie Boudot, puis au sein de l’équipe d’animation nous avons engagé un
échange
avec le service communication
qui se traduira par :
l’élaboration d’une
charte graphique du CDD
(logo, documents)
des temps de travail réguliers au sein de l’équipe d’accompagnement avec la
référente
désignée au sein du service
une
révision de notre site internet
, avec un recours éventuel à un prestataire de services
extérieur.
Il faut souligner l’
importance d’améliorer nos actions de communication
pour développer nos liens avec les habitants. Ceci passe par notre présence dans la revue communautaire mais aussi par un t
ravail plus structuré avec les médias
locaux
. Une info pourrait également être proposée aux bulletins municipaux.
Rapport d'activité 2017-2018 du Conseil de développement durable de la CUCM
6
O R G A N I S A T I O N E T F O N C T I O N N E M E N T Rapport d'activité 2018-2019 du Conseil de développement durable de la CUCM
S AISINES ET AUTO
-
SAISINES
Notre
démarche contributive
s’est
poursuivie dans les mêmes perspectives sur la base d’un
travail continu avec
les élus et les services
en charge des
dossiers traités.
7
TRAVAUX CONDUITS Rapport d'activité 2018-2019 du Conseil de développement durable de la CUCM
T R A V A U X C O N D U I T S
P.L.U.I
Après nos travaux et rapports, clos par l’adoption du projet par le conseil communautaire, l’atelier a tenu une première réunion pour envisager d’abord un suivi de l’enquête publique, suivi dont la pertinence a été confortée après l’annonce de l’avis
défavorable
émis
par
les
enquêteurs.
Notre
saisine
n’était donc pas tout à fait terminée et une seconde réunion a permis
de
prendre
connaissance
des
modifications
apportées au nouveau projet soumis aux élus en juin
.
Les conclusions de ce travail figurent en annexe au présent rapport.
L’atelier
a
par
ailleurs
engagé,
en
synergie
avec
l’atelier
référentiel DD, une première phase de
travail prospectif
pour l’élaboration de propositions dans la perspective d’un projet territorial de développement durable
.
Partant du triple constat:
que depuis la fin de l’Agenda 21 aucun document de référence ne permet de concevoir une politique coordonnée de DD,
que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable auquel
nous
avons
contribué
ne
trouve
pas
toutes
ses
traductions dans le PLUI,
qu’au-delà
des
actions
ponctuelles
ou
sectorielles
(PCAET,
TZDZG),
les
choix
communautaires
auraient
besoin
de
s’inscrire
dans
un
projet
global
et
cohérent
en
matière
de
développement durable,
il nous paraît en effet
opportun et nécessaire de proposer
à
la
future
équipe
communautaire
un
document
de
référence
porteur des orientations permettant de concevoir
un
véritable projet de développement durable
.
8 Rapport d'activité 2018-2019 du Conseil de développement durable de la CUCM
T R A V A U X C O N D U I T S
EAU
Au cours de trois réunions avec le service et avec la vice-présidente en charge, l’atelier a poursuivi ses travaux
sur
les
deux
derniers
points
de
notre
saisine.
Nous
avons
notamment
approfondi
nos
informations et poursuivi nos échanges sur les ressources
en
eau
de
la
communauté
,
sur
leur
qualité
et leur
préservation
.
Nous avons aussi recueilli les éléments de
suivi
et
de
bilan
de
la
première
année
de
fonctionnement du nouveau dispositif de gestion du
service
de
l’eau
sur
la
communauté
via
C.mon.O.
Ces travaux feront l’objet d’un rapport
, dont
le
projet
est
en
cours
d’élaboration,
qui
sera
soumis à une réunion plénière avant la fin de l’année 2019.
9 Rapport d'activité 2018-2019 du Conseil de développement durable de la CUCM
T R A V A U X C O N D U I T S
R ÉFÉRENTIEL
DD
L’atelier a programmé les réunions nécessaires à la préparation de son avis et de ses contributions au rapport de développement durable de la CUCM. Ces travaux feront l’objet d’une réunion plénière en octobre 2019 au cours de laquelle seront également débattues
nos
premières
propositions
pour
un
projet territorial de développement durable.
Nous
avions
décidé de centrer nos
travaux sur
deux programmes phares de la CUCM:
Après
avoir
invité
nos
membres
à
participer
aux
ateliers organisés pour son élaboration, nous avons tenu une deuxième réunion thématique sur le
Plan
Climat Air Energie Territorial
. Ces travaux ont
permis de porter au sein du comité de pilotage, où siège
le
président
du
CDD,
nos
avis
et
nos
contributions
qui
font
par
ailleurs
l’objet
de
l’ annexe 2
du présent rapport.
Il
n’a
par
contre
pas
été
possible
d’organiser
la
réunion
thématique
que
nous
souhaitions
sur
le
programme
«
Territoire
Zéro
Déchet
Zéro
Gaspillage
». L’atelier propose en
annexe 3
un
avis
sur le bilan présenté en comité de pilotage
début
juin.
10 T R A V A U X C O N D U I T S
TRAVAUX D’EXPERTISE Le groupe de travail ne s’est réuni que tardivement cette année mais nous avons essayé de
maintenir nos relations avec nos
partenaires
dont l’université, le collectif Lianes et quelques
entreprises. Nous avons cependant été associés aux travaux conduits par l’association
Active
dans le cadre de l’élaboration d’un projet
d’économie sociale et solidaire (ESS) sur Coriolis en lien avec le dispositif régional « Générateur »
.
Nous
avons
également
suivi
la
mission
confiée
à
Aurélien
Tramoy pour la
prise en compte de l’Ecologie Industrielle
sur le territoire
.
Il nous semble plus que jamais nécessaire de développer nos réflexions
sur
les
questions
d’ écologie
industrielle
,
de
formation
et de
développement de l’ESS
.
Acteurs économiques
11
Rapport d'activité 2018-2019 du Conseil de développement durable de la CUCM Le temps fort des travaux sur ce thème a été la
rencontre
organisée à Montceau le 29 septembre 2018
.
Les participants ont été nombreux et les travaux riches. Nous avons accueilli
28 participants
: 14 membre du CDD, 6 élus
municipaux, 7 acteurs du patrimoine et 1 habitante. Une
table ronde
, un
débat
et des
ateliers
ont permis de
relever quelques orientations qui ont servi de base, en février, à un travail avec l’Écomusée dans le cadre des auditions
conduites
pour
l’élaboration
du
nouveau
Projet
Scientifique et Culturel
(PSC) qui devrait être proposé aux
élus avant la fin du mandat. Nous sommes en attente d’une restitution des auditions et d’une
réunion
thématique
qui
nous
permettra
de
prendre
connaissance du PSC
avant son adoption par les élus
et d’y
apporter notre avis
.
Rapport d'activité 2018-2019 du Conseil de développement durable de la CUCM
12
Territoire, patrimoines et développement durable
T R A V A U X C O N D U I T S
Le groupe de travail s’est attaché à la préparation de la
rencontre du
14 juin 2019
à Blanzy sur le thème « Bien manger… l’
alimentation
durable : un levier de développement pour notre territoire
, un
pari qui nous concerne tous ! » avec : une table ronde pour présenter le principe
des
dispositifs
alimentaires
territoriaux
existants,
un
retour d’expérience
d’un territoire engagé dans une telle démarche,
ainsi que des
initiatives locales
ponctuelles ; exposés suivis par des
ateliers pour engager les échanges.
Nous avons accueilli
51 participants
:
8 membres du CDD,
11 élus locaux,
4 représentants d’ organismes divers,
4 acteurs du monde agricole,
11 membres d’associations et acteurs locaux,
5 représentants des services communautaires,
6 habitants
2 intervenants extérieurs.
Le relevé des témoignages et compte rendu des échanges en cours de validation fera l’objet d’une large diffusion et d’une prise en compte dans nos futures contributions. Rapport d'activité 2018-2019 du Conseil de développement durable de la CUCM
13
Projet alimentaire territorial
T R A V A U X C O N D U I T S RENCONTRES ET CONTRIBUTIONS Le président du CDD, et le président de la CUCM ont été conviés à une réunion décentralisée du bureau du CESER
le 18 janvier 2019
pour "évoquer les sujets et enjeux qui caractérisent notre territoire, de même que la situation nationale qui interpelle toutes les formes de représentation, pour partager nos visions respectives et les propositions à mettre en œuvre concrètement sur les territoires". Notons que les échanges
avec
le
CESER se
poursuivront
à
son
initiative
par
une
rencontre
des
conseils de
développement de la
région
le 18
septembre
à Dôle.
Comme
nous
l’avions
souhaité
à
plusieurs
reprises
nous
avons
pu
intervenir lors d’une
Conférence des maires de la CUCM
le 7 février
2019.
Après
un
rappel
de
notre
organisation
et
de
notre
fonctionnement, il a été question de nos principales missions et nous avons
plus
particulièrement
évoqué
la
territorialité
de
notre
"compétence"
;
les
incidences
municipales
de
nos
avis,
contributions
et
propositions
;
les
opportunités
de
nos
réflexions
d' extension du PADD à un projet territorial de DD
; les synergies
à
rechercher
et
mettre
en
œuvre
en
matière
de
démocratie
participative
.
Rapport d'activité 2018-2019 du Conseil de développement durable de la CUCM
14
T R A V A U X C O N D U I T S P ERSPECTIVES
…
L’année
2019/2020
verra
le
renouvellement
des
élus
municipaux et communautaires en mars 2020, elle marquera la fin effective de nos
saisines PLUI et Eau
.
Nous pourrons et devrons cependant poursuivre nos travaux dans le cadre :
de notre
auto-saisine « Référentiel DD »
et notamment sur
les dossiers
PCAET
(avis à formuler en novembre / décembre)
et
TZDZG
.
et de nos groupes de travail thématiques :
Patrimoines et
territoire,
Agriculture
et
Alimentation,
Acteurs
économiques
.
Ces thèmes contribueront à la poursuite de notre travail sur des propositions pour l’élaboration souhaitée d’un
Projet
Territorial de Développement Durable
.
Nous aurons enfin à engager à partir de mars 2020 et dans la perspective de l’échéance de juillet 2021, la
réflexion sur
le futur mandat
.
Rapport d'activité 2018-2019 du Conseil de développement durable de la CUCM
15 A N N E X E S - A V I S E T C O N T R I B U T I O N S D U C D D
ANNEXE 1
Il faut d’abord rappeler le
contexte
qui a vu:
l’émission
de
quelques
réserves
et
remarques
par
les
Personnes
Publiques Associées (PPA) lors de leur consultation bien qu’elles aient par ailleurs toutes apprécié la qualité du projet,
un avis défavorable des enquêteurs qui, au-delà des 365 demandes enregistrées, ont estimé que, compte tenu des réserves des PPA, le public n’a pas été en capacité d’apprécier le dossier à sa juste valeur.
Plutôt que de passer outre, les élus ont donc décidé de reprendre la démarche pour soumettre un
projet amendé
à une
nouvelle
consultation
reportant ainsi l’adoption définitive du PLUI. Le
service et la commission de travail ont « profité » de cette « opportunité » pour
répondre
bien sûr
aux réserves
et remarques
mais
aussi
pour
aller
au-delà
et
apporter
des
modifications
supplémentaires
améliorant le projet
.
SAISINE PLUI
16
Rapport d'activité 2018-2019 du Conseil de développement durable de la CUCM A N N E X E S - A V I S E T C O N T R I B U T I O N S D U C D D
En
réponse
aux
réserves
et
remarques
des
personnes
publiques
associées (PPA), le
nouveau projet
:
établit des cartes séparées pour le zonage et les servitudes,
reclasse certaines zones naturelles et certaines zones naturelles de loisirs en zones agricoles,
réduit le périmètre d’une zone d’activités et d’une zone à urbaniser,
modifie le plan d’une zone à urbaniser,
supprime une zone à urbaniser et un emplacement réservé pour une aire de loisirs.
Les
remarques
formulées
sur
les
thèmes
insuffisamment
abordés
(protection paysagère, patrimoniale et architecturale) feront l’objet d’une
étude
particulière
et
d’
éventuelles
modifications
ultérieures
. Le CDD appréciera d’en suivre la démarche.
30 des 365 requêtes
enregistrées par les enquêteurs ont été
prises
en compte
,
20 demandes ont été accordées suite à un avis technique favorable,
10 autres ont été intégrées en raison de leur cohérence avec le PADD et de leur faisabilité.
SAISINE PLUI
17
Rapport d'activité 2018-2019 du Conseil de développement durable de la CUCM A N N E X E S - A V I S E T C O N T R I B U T I O N S D U C D D
On peut s’interroger sur l’opportunité et les modalités de
participation
des communes
en tant que telles à l’enquête publique participation qui
intervient apparemment en complément à leur consultation spécifique.
Les
délibérations des communes
ont été prises en compte sur la base
d’une seule règle : leur conformité aux objectifs du PADD, elles ont visé :
la rectification des quelques erreurs,
quelques modifications de classement,
le changement d’usage de bâtiments agricoles déclassés.
Le
service
et
les
élus
ont
souhaité
en
sus
aborder
diverses
problématiques nouvelles
:
la protection contre les inondations de deux zones urbaines,
la limitation des changements de destination de bâtiments agricoles (360 propositions) aux possibilités d’accès aux réseaux,
la mise en place d’une réglementation pour les constructions neuves dans les 12 cités minières,
l’établissement de 4 catégories pour les zones naturelles de loisirs en fonction de leur destination (sport, tourisme…) pour mieux encadrer les autorisations à construire,
l’enrichissement
de
l’OAP
cadre
pour
augmenter
et
développer
les
préconisations, environnementales notamment, en compatibilité avec le PADD et au-delà des obligations réglementaires créées par le zonage.
SAISINE PLUI
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Il faut souligner l’intérêt pour la
préservation des cités minières
,
une démarche similaire pourrait être opportune pour sauvegarder le caractère
des
cités ouvrières du
Creusot
,
et
s’interroger
sur
le
classement
des
zones
naturelles
de
loisirs
dont
on
comprend
qu’elles peuvent concerner les golfs ou les parcs mais de façon moins évidente une piste automobile ou d’autres activités à caractère plus économique.
De façon plus générale le CDD :
estime que la démarche engagée
conforte et renforce les objectifs du
PADD
,
regrette
que
ces
circonstances
entraînent
un
report
à
statuer
laissant
potentiellement quelques projets en attente,
sera
intéressé
par
les
conclusions
de
la
nouvelle
évaluation
environnementale du projet,
confirme
que
le
PADD
n’étant
pas
susceptible
d’évolution
avant
la
prochaine révision du PLUI, il apparaît nécessaire de travailler sur un projet territorial de développement durable
auquel il s’attachera au
cours du prochain exercice.
SAISINE PLUI
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ANNEXE 2
Il faut en préalable rappeler :
que l’élaboration du PCAET n’a fait l’objet d’
aucune saisine
du CDD
que nous avons cependant :
tenu une première
réunion thématique
en novembre 2017
participé aux
ateliers
organisés en mai et novembre 2018
que nous avons
déjà avancé plusieurs éléments
relatifs à ce dossier
dans le cadre de notre avis sur le PADD
Une réunion thématique de présentation du projet a permis aux membres du CDD de formuler les
observations
suivantes :
Les
objectifs
fixés
à
échéance
de
2030
(-
14%
de
consommation
d’énergie par rapport à 2015, 21% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique, - 27% de gaz à effet de serre par rapport à 2015) ne sont finalement
pas
très
ambitieux
,
ils
apparaissent
sans
doute
comme
raisonnables et atteignables
,
mais
ne s’avèreront
sans doute pas
suffisants
pour
participer
à
la
réduction
effective
du
changement
climatique et à la mise en œuvre de la transition écologique.
SUIVI DE L’ÉLABORATION DU PCAET
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Rapport d'activité 2018-2019 du Conseil de développement durable de la CUCM A N N E X E S - A V I S E T C O N T R I B U T I O N S D U C D D
Une réunion thématique de présentation du projet a permis aux membres du CDD de formuler les observations suivantes (suite) : Ce
plan
croise
et
recoupe
plusieurs
autres
dispositifs
,
programmes ou projets sur lesquels le CDD est souvent engagé : PLUI HD,
ressources
en
eau,
Projet
Alimentaire
territorial
...
Le
CDD
souligne ici la
nécessité d’un projet cohérent de développement
durable
du
territoire
en
alternative
à
l’ex
agenda
21
et
en
développement
du
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durable élaboré dans le cadre du PLUI.
La réussite de ce plan
suppose une forte exemplarité de la CUCM
tant dans son fonctionnement interne, que dans la mise en œuvre de ses
services
et
la
gestion
de
ces
moyens
et
équipements
;
et
une
implication sans faille dans un indispensable
rôle de « chef de file »
et de mobilisation des acteurs.
L’ensemble du projet comporte un très
large éventail de mesures
très
diverses
qui
nécessiterait
que
soient
ciblées
et
priorisées
quelques
actions « phares »
, porteuses de
plus d’ambition
.
SUIVI DE L’ÉLABORATION DU PCAET
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Une réunion thématique de présentation du projet a permis aux membres du CDD de formuler les observations suivantes (suite) : Les participants soutiennent notamment les
perspectives favorisant
les conversions à l'agriculture biologique
pour les effets positifs
que ce mode de culture apporte à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation des milieux et des ressources. De même toutes les
initiatives liées à l’autonomie alimentaire
constituent
un enjeu et une opportunité essentielles d’un tel plan.
Les objectifs et actions en matière de
développement des énergies
renouvelables
pourraient
constituer
une
autre
priorité
.
L’
inventaire des potentialités
du territoire doit être poursuivi et
approfondi et le travail sur les ressources locales spécifiques :
bois
énergie et méthanisation, développé
. Il faut cependant se montrer
vigilant sur la
bonne mise en œuvre de la filière bois
qui peut être
vertueuse
(amélioration
de
la
gestion
des
haies
bocagères)
ou
destructrice (surexploitation forestière). La mise en place d’une
filière
universitaire
«
Energies
»
pourrait
constituer
une
perspective
intéressante en termes de formation et de recherche.
SUIVI DE L’ÉLABORATION DU PCAET
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Une réunion thématique de présentation du projet a permis aux membres du CDD de formuler les observations suivantes (suite) : Les propositions sur la
mobilité
restent floues et
devront être
précisées
et bien formalisées dans la perspective du plan global à
l’étude. Il
conviendrait
par
exemple
de
promouvoir
plutôt
que
de
favoriser
les
mobilités
douces
et
de
travailler
sur
les
perspectives de
globalisation des flux et de mutualisation
des moyens
.
Mais le problème des déplacements doux ne se résume pas à faire des voies cyclables, il est aussi nécessaire d'
améliorer les voies
ordinaires existantes
.
Il
est
donc
indispensable
d'
articuler
la
réflexion
sur
les
déplacements
doux
avec
un
plan
plus
global
de
réfection/rénovation de la voirie
. SUIVI DE L’ÉLABORATION DU PCAET
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Une réunion thématique de présentation du projet a permis aux membres du CDD de formuler les observations suivantes (suite) : La
principale priorité
suggérée concerne l’
animation du territoire
et
la
mobilisation
des
acteurs
.
L’enjeu
de
modification
des
habitudes
et
des
comportements
(déplacements,
alimentation,
chauffage, …) est fondamental et le plan n’étant pas opposable, il établit une
priorité à l’incitation sur la contrainte
. Sa mise en œuvre
suppose donc un
dispositif global d’accompagnement
, la mise en
place d’un «
guichet unique
», la création d’un
fond d’initiatives
citoyennes
seraient autant d’initiatives susceptibles d’y contribuer. Il y
aurait aussi une possibilité de faire des incitations une
priorité en
matière
de
communication
pour
encourager
une
conduite
environnementale
raisonnée
et
pourquoi
pas
une
cellule
dédiée
" communication
environnementale
"
pour
faire
comprendre
que
certains
comportements
que
l'on
trouve
"naturels"
sont
totalement
nuisibles.
Les membres du CDD actent la
prise en compte de la plupart de
ces remarques et contributions dans le projet
qui a été soumis
aux élus communautaires le 27 juin 2019.
SUIVI DE L’ÉLABORATION DU PCAET
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ANNEXE 3
Nous
noterons
tout
d’abord
que
ce
programme
n’a
fait
l’objet
d’ aucune saisine
, cependant, le CDD siège au
comité de pilotage
et
a
participé
plus
activement
au
groupe
de
travail
sur
les
entreprises
en
lien
avec
les
réflexions
envisagées
sur
la
contribution
des
acteurs
économiques
du
territoire
à
son
développement durable.
Dans les différents temps de travail qui leur ont été proposés, et notamment lors de réunions thématiques, les membres du CDD se sont plus particulièrement intéressés et interrogés sur :
le
mode de financement de la collecte des déchets ménagers
(voir à
ce sujet notre contribution au rapport de DD 2017)
la
convergence
et
les
interactions
des
différents
programmes
communautaires (avec le PCAET entre autre)
l’implication
dans
la
durée
et
le
devenir
des
actions
engagées
à
échéance
du
dispositif
avec
entre
autre
la
mise
en
place
d’un
programme local de prévention.
SUIVI DU PROGRAMME TZDZG
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Le bilan des trois années de ce programme a été présenté au comité de pilotage réuni le 6 juin 2019.
Nous pouvons en retenir :
des
performances
positives
pour
l’amélioration
des
collectes
notamment pour les déchets recyclables et le déchets verts,
une
augmentation
significative du
budget prévention
,
la
transversalité des actions
et la mobilisation croisée des services
(PCAET, Eau …),
l’ intérêt
des
actions
et
programmes
d’information
et
sensibilisation
tant pour les habitants que pour le milieu scolaire,
l’ implication
des
communes
dont
le
programme
a
favorisé
la
mobilisation et l’accompagnement.
Quelques
réserves
seraient à formuler à propos :
des
actions
en
direction
et
avec
les
entreprises
( engagements
à
confirmer et développer
)
de la mise en place (un peu lente) du
projet de recyclerie
de l’
implication
( à élargir
) de tous les
acteurs et services publics
du
territoire
SUIVI DU PROGRAMME TZDZG
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Rapport d'activité 2018-2019 du Conseil de développement durable de la CUCM A N N E X E S - A V I S E T C O N T R I B U T I O N S D U C D D
Trois
éléments
nous
semblent
décisifs
à
poursuivre
et
à
développer
pour la réussite des actions :
l’ exemplarité de la (des) collectivité(s)
jusque dans leur fonctionnement,
l’ implication des acteurs
et des partenaires,
la
mobilisation des habitants
.
Dans le cadre des suites à donner, le CDD sera attentif :
au développement de la
cohérence
et des
interactions
avec les
autres
programmes
et dispositifs,
à la mise en place annoncée d’un
service prévention des déchets
et d’un
Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (
PLPDMA
),
à la prise en compte des questions d’
écologie industrielle
,
à l’opportunité d’une
labellisation Economie Circulaire
, proposée par
l’ADEME avec la mise en œuvre d’un référentiel de suivi et d’évaluations.
Des choses très concrètes ont été mises en œuvre. Il aurait peut-être fallu conclure ce bilan en en mettant en avant ce qui, dans ces actions, s'inscrira dans la durée, sera pérennisé ; prévoir une
évaluation dans
un an ou deux des changements dans les comportements
des
différents acteurs ; et
évaluer les économies réalisées
.
SUIVI DU PROGRAMME TZDZG
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Rapport d'activité 2018-2019 du Conseil de développement durable de la CUCM Pour les membres du CDD présents à la réunion plénière du 11 juillet 2019
Daniel Saunier, président du CDD
Rapport d'activité 2018-2019 du Conseil de développement durable de la CUCM
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