Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 44 d167145
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 5 d1726843
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 20 d170368
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 25 d157442
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 94 d170325
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d161435
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 26 d156957
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 15 d174055
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 24 d168813
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 23 d169685
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d1740558882549
Document publié le Mercredi 19 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d1740558882549)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° V-4
25SGADL0020
SEANCE DU
19 FÉVRIER 2025
Nombre de conseillers en exercice :
70
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
13 février 2025
Date d'affichage :
20 février 2025
OBJET :
Projet alimentaire territorial (PAT) -
Demande de reconnaissance de PAT de
niveau 1, stade émergent, auprès du
Ministère de l'agriculture et de la
souveraineté alimentaire
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 66
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 4
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 19 février à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE -
Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO -
M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy
SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis
BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU -
M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - M.
Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude
JARROT - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme
Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT -
Mme Christiane MATHOS - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme
Paulette MATRAY - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M.
Guy MIKOLAJSKI - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe
PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M.
Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda
SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M.
Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Eric COMMEAU
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
Mme BLONDEAU (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. DUMONT (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à M. Christian GRAND)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
Mme LODDO (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme MEUNIER (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. MORENO (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Abdoulkader ATTEYE Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience »,
Considérant l’instruction technique DGAL/SDATAA/2024-306 du 29 mai 2024 relatif au dispositif de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Considérant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale approuvé le 18 juin 2020,
Considérant le Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé le 28 décembre 2021,
Le rapporteur expose :
« Un projet alimentaire territorial (PAT) permet de fédérer l’ensemble des acteurs (producteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités…) autour d’une stratégie locale de relocalisation de l'agriculture et de l'alimentation dans les territoires, en soutenant notamment l'installation d'agriculteurs, les circuits courts ou l’introduction de produits locaux dans les restaurants collectifs.
Au sein du territoire, l’élaboration d’un projet alimentaire territorial a été prévue au PLUI valant SCOT et s’appuie sur de nombreuses initiatives et actions déclinées dans le projet de mandat 2020-2026 de la Communauté Urbaine ainsi que dans les documents programmatiques (PCAET, contrat local de santé, contrat engagements quartiers 2030, plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés…) qui rejoignent les objectifs du PAT.
La Communauté Urbaine a ainsi exprimé sa volonté avec les communes du territoire d’élaborer un projet alimentaire territorial, à l’échelle de son territoire, en lien avec les différents enjeux qui le composent :
- Un enjeu social et de santé : le PAT doit être une réponse à la précarité alimentaire et favoriser l’accessibilité des ménages à une alimentation saine et de qualité ;
- Un enjeu économique : il doit participer à la préservation et à la mise en valeur du secteur agricole sur le territoire ;
- Un enjeu environnemental : par la prise en compte des problématiques environnementales identifiées sur le territoire et inscrites dans ses différents documents de planification (PLUI-H, PCAET, PLPDMA…) pour la protection des espaces, de la ressource en eau et la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- Un enjeu de résilience favorisant la cohésion sociale et renforçant les synergies et les mutualisations entre l’espace urbain et l’espace rural.
La Communauté Urbaine a engagé formellement en octobre 2024 l’élaboration d’un projet alimentaire territorial via la désignation d’un bureau d’études et la mise en œuvre d’une phase diagnostic. Le travail se poursuit en 2025 avec l’objectif de valider un programme d’actions durant l’été.
La démarche associe très largement l’ensemble des acteurs du territoire : communes, partenaires institutionnels, acteurs du monde de l’agriculture, acteurs sociaux de la solidarité et de la santé, de la distribution, de la sensibilisation aux enjeux environnementaux et les acteurs de la restauration collective.
En parallèle, la Communauté Urbaine s’est fixée pour objectif d’obtenir la reconnaissance de niveau 1, stade émergent du PAT, et de candidater à l’appel à projet 2024-2025 de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat organisé par l’Etat.
Cette démarche de reconnaissance est le préalable nécessaire à l’obtention d’une subvention de soutien de 100 000 € par l’Etat dans le cadre de l’appel à projet 2024-2025 de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, pour lequel un dossier est également déposé. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montant € HT %
Dépenses
Chargé de mission « Projet Alimentaire Territorial » 150 000
Etude sur les enjeux liés aux usages de l’eau sur le territoire 20 000
Etude sur l’optimisation des outils de restauration collective 30 000
Etude de repérage et de caractérisation des gisements fonciers 20 000
Total Dépenses 220 000
Financements
Etat (AAP du SNANC) 100 000 45,45
Communauté Urbaine Creusot Montceau 120 000 54,55
Total Financements 220 000
Le dossier sera instruit au niveau régional par la Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF), également chargée de la labellisation de PAT de niveau 1, et sélectionné au niveau national, dans le cadre d’une instruction croisée (Ministère chargé de l’alimentation et de la souveraineté alimentaire, Ademe, Ministère chargé de la santé, Ministère chargé des solidarités) ».
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser le Président à déposer un dossier de demande de reconnaissance de niveau 1, stade émergent du PAT du territoire du Creusot-Montceau-les-Mines et toute opération relative,
- D’autoriser le Président à poursuivre les démarches de soutien au PAT du territoire Creusot Montceau, conformément au plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, en vue de la candidature à l’appel à projet 2024-2025 de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 février 2025
et publié, affiché ou notifié le 20 février 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Isabelle LOUIS
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Vice-Présidente,
Isabelle LOUIS
Le secrétaire de séance,
Abdoulkader ATTEYE