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Arrêté - 2022 152V rue dHerbauges juillet a septembre 2022
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Pont-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 152V rue dHerbauges juillet a septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Le Maire de la commune de Pont Saint-Martin
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l’instruction interministérielle sur la réglementation routière Livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité à l’occasion de travaux sur le plateau au carrefour de la rue d’Herbauges et de la rue du Vignoble, à la demande de la société CHARIER RTU Nantes, domiciliée 13 rue de l’aéronautique, Parc d’activité du Chaffault, CS1, 44 344 BOUGUENAIS
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
La circulation sera réglée sous alternat à l’aide de panneaux de type K10 ou par feux tricolores, rue d’Herbauges au niveau du plateau entre la rue du Vignoble et la rue d’Herbauges du jeudi 28 juillet 2022 au 2 septembre 2022 avec une interruption de l’arrêté du 8 au 19 Août.
Les travaux ne pourront pas débuter avant 8h00 et devront être terminés pour 17h00.
Le cheminement des piétons ne devra jamais être entravé. En cas d’impossibilité de maintenir leur cheminement et pour leur éviter d’emprunter la chaussée, une signalisation sera mise en place par l’entreprise afin de les faire circuler sur le trottoir opposé aux travaux.
ARTICLE 2 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de signalisation correspondante seront assurées par CHARIER RTU.
Les signaux en place pourront être déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d’engins ou d’obstacles) auront disparu. L’entreprise est responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section réglementée par le bénéficiaire, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune et sera adressé à :
- L’entreprise CHARIER,
- Le Département de Loire-Atlantique, la délégation du Pays de Retz
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Pont Saint Martin, - Les Services Techniques Municipaux,
Qui seront chargés, chacun en ce qui les concerne, d’en assurer l’exécution.
A Pont Saint Martin, le 27 Juillet 2022
Affiché le Pour le Maire, et par délégation, L’Adjoint en charges des Mobilités, des Réseaux
& des Transports
Youssef KAMLI
Arrêté n°2022-152V
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
A L’OCCASION DE TRAVAUX
RUE D’HERBAUGES
DU 28 JUILLET AU 2 SEPTEMBRE 2022