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Arrêté - 2022 160V rue Maurice Utrillo rue dHerbauges aout a septembre 2022
Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Pont-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 160V rue Maurice Utrillo rue dHerbauges aout a septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
>
PONT SAINT MARTIN Arrêté n°2022-160V
s ÿ REGLEMENTANT LA CIRCULATION
A L'OCCASION DE TRAVAUX
RUE MAURICE UTRILLO - RUE D'HERBAUGES
DU 22 AOÛT 2022 AU 9 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de la commune de Pont Saint-Martin
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière Livre 1, 8è" partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité à l'occasion de la reprise sur plateau, à l'intersection de la rue Maurice Utrillo, de la rue d'Herbauges et de la rue du Vignoble, située en agglomération, à la demande de
l'entreprise CHARIER TP SUD, domiciliée 13 rue de l'Aéronautique, 44340 BOUGUENAIS. ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera réglée sous alternat par feux tricolores, rue Maurice Utrillo et rue d’Herbauges, du lundi 22 août 2022 au vendredi 9 septembre 2022. Cette restriction sera mise en place de 9h00 à 16h30.
Le cheminement des piétons ne devra jamais être entravé. En cas d'impossibilité de maintenir leur cheminement et pour leur éviter d'emprunter la chaussée, une signalisation sera mise en place par l'entreprise afin de les faire circuler sur le trottoir opposé aux
travaux.
La zone de travaux sera entourée d'un barriérage ou d'un balisage de sécurité.
ARTICLE 2 :
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise CHARIER TP SUD.
Les signaux en place pourront être déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins où d'obstacles) auront disparu.
ARTICLE 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglement en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section réglementée par le bénéficiaire, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, et sera adressé à :
- Monsieur Florent JAMIN de l'entreprise CHARIER TP SUD,
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Pont-Saint-Martin,
- Le Département de Loire-Atlantique, la délégation Pays de Retz,
- Les Services Techniques Municipaux.
Qui seront chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
A Pont Saint Martin, le 17 août 2022
Le Maire
Affiché le
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Von Yannick FETIVEAU