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Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Pont-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 169V rue des Sables septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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PONT SAINT MARTIN Arrêté n°2022-169V
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
A L'OCCASION DE TRAVAUX
RUE DES SABLES
DU 5 SEPTEMBRE 2022 AU 19 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de la commune de Pont Saint-Martin
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière Livre 1, 8" partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité à l’occasion de travaux de terrassement et de pose de génie civile fibre optique, rue des Sables, à la demande de l'entreprise OUEST RESEAUX SERVICES, domiciliée ZA du grand Moulin — Rue des Meuniers — 44270 LA MARNE.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1:
La circulation sera interdite, rue des Sables (côté Métairie du Landais), du 5 septembre 2022 au 19 septembre 2022, à l'exception des véhicules des entreprises riveraines, des véhicules des services de secours et d'incendie, de répurgation et de la Poste.
Les accès aux entreprises riveraines seront maintenus,
La zone de travaux sera entourée d'un balisage de sécurité.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit de part et d'autre de la voie de circulation, sur l'emprise du chantier, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h et il sera interdit de dépasser au droit du chantier.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de signalisation correspondante seront assurées par l'entreprise EL2D. Les signaux en place pourront être déposés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place {présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section réglementée par le bénéficiaire, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, et sera adressé à :
- Monsieur Vincent ROUET de l’entreprise OUEST RESEAUX SERVICES,
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Bouaye,
- SDIS 44
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Pont Saint-Martin,
- GRAND LIEU COMMUNAUTE
- Les Services Techniques Municipaux.
Qui seront chargés, chacun en ce qui les conceme, d'en assurer l'exécution.
À Pont Saint Martin, le 30 août 2022
Pour ie Maire, et par délégation,
L'adjoint aux mobilités, aux réseaux