Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2026 76 AXIMA Rue de collonge
Arrêté - AT2026 89 MTPE rue de la Barmelle
Arrêté - AT2026 117 Arrete fermeture rue du Lavoir
Arrêté - AT2026 122 Julien MOLLOT rue de la graviere
Arrêté - AT2026 17 DEMENAGEMENT 31 rue des maures
Arrêté - AT2026 100 LIBERTY COMMUNICATION Rue du bacon
Arrêté - AT2026 63 SOLS CONFLUENCE rue du bacon
Arrêté - AT2026 85 SERPOLLET Enfouissement rue du Moriot
Arrêté - AT2026 77 AXIMA CENTRE Rue de la croix Blanche
Arrêté - AT2026 112 LEGROS TP 1176 RUE DE NEUVILLE
Arrêté - AT2026 124 SPIE Tirage cable rue de la barmelle
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 124 SPIE Tirage cable rue de la barmelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°2026-124
Objet : travaux de voirie
Rue de la Barmelle
Le Maire de MONTANAY
La Présidente de la Métropole de Lyon
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
VU Le Code de la Route ;
VU Le Code de la Voirie Routière ;
VU Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU Le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ; VU L’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ; VU La délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic ;
VU La délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics ;
VU L’avis de la Métropole de Lyon ;
VU La demande formulée par la société SPIE CityNetworks
Considérant des travaux de voirie, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité publique et réglementer le stationnement comme suit :
ARRETENT
ARTICLE I
Des travaux de tirage de câble fibre optique dans les conduites existantes Orange doivent être réalisés entre le 06/07/2026 et le 04/08/2026, pour une durée d’une à deux journées par la société SPIE CityNetworks domiciliée rue du docteur Georges Lévy 69200 Vénissieux.
ARTICLE II
Les travaux seront réalisés : rue de la Barmelle
69250 MONTANAY
ARTICLE III
Le temps des travaux,
- La chaussée sera réduite, un alternat de circulation manuel sera mis en place - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Passage obligatoire des riverains, des services de collecte des ordures ménagères et sélectives le mercredi et jeudi matin ainsi que des services de secours.
ARTICLE IV
La signalisation et le balisage seront mis en place par l’entreprise SPIE CityNetworks.
Ampliation sera adressée à :
- Gendarmerie de Neuville/Saône
- Police Municipale de Montanay
- SDMIS Genay
- Service collectes des ordures ménagères
- Service de transports interurbain
- Entreprise SPIE CityNetworks
Commune de MONTANAY
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Montanay, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON
CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Montanay, le 25/06/2026
#signature#
A Lyon, le 25/06/2026
Dernière page