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Document publié le Jeudi 15 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 189 Parc d activites des Glaisins Vente d un terrain a la SAS Prevost)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Logement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210709-6671-DE-1-1 en date du 13/07/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-189
DEL-2021-189
Nombre de
membres en
exercice
27
Présents et
représentés
21
Délibération
Date
d'affichage
15 JUIL. 2021
Déposée en
Préfecture le
13 JUIL. 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 9 JUILLET 2021
L’an deux mille vingt et un
Le neuf du mois de juillet à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le deux juillet deux mille vingt et un, s'est réuni en Visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Thomas MESZAROS, Alexandre MULATIER- GACHET, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA
Etaient excusé(e)s
François ASTORG, Charlotte JULIEN, François LAVIGNE-DELVILLE, Aurélien MODURIER, Thomas TERRIER, Jean-Louis TOÉ
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
PARC D'ACTIVITÉS DES GLAISINS - VENTE D'UN TERRAIN À LA SAS PREVOST
Implantée depuis sa création en 1978 dans le parc d’activités des Glaisins à Annecy (commune déléguée d’Annecy-le-Vieux), la société Prevost est une filiale du Groupe Staübli, spécialisée dans le développement et la commercialisation de produits destinés aux installations de réseaux d’air comprimé et la distribution des fluides. Elle compte plus de 150 salariés dont une centaine sur son site ancilevien.
Les gammes principales de produits distribués par Prevost, et en particulier les plus stratégiques (brevetés) sont conçus en collaboration avec Staübli Faverges. Elles sont fabriquées localement par cette entité et par une centaine de sous-traitants essentiellement régionaux.
Pour conforter sa croissance et ainsi sa pérennité, la Société Prevost doit non seulement poursuivre son développement à l’international mais également élargir son offre en développant des produits de qualité et innovants, spécialisés par secteurs d’activités, personnalisés, montés et livrés à la demande.
Son site d’Annecy-le-Vieux apparaît saturé et ne permet plus de répondre à ces enjeux : plus de place pour stocker les composants et pour développer des chaînes d’assemblage dédiées aux clients, difficulté à assurer des flux sécurisés au sein du bâtiment…
C’est pourquoi l’entreprise souhaite agrandir son bâtiment actuel. Pour cela, en plus des espaces encore constructibles sur sa parcelle, elle a besoin du terrain mitoyen du sien. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210709-6671-DE-1-1 en date du 13/07/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-189
Ce terrain mitoyen du sien est composé de la parcelle cadastrée 011 BP n° 28, d’une surface de 2748 m².
Par délibération du Bureau en date du 9 Juillet 2021, le Grand Annecy a décidé de racheter cette parcelle à la ville d’Annecy pour pouvoir, dans le cadre de sa compétence en matière de gestion des zones d’activités, la céder à la société Prevost.
Compte tenu du fait que le projet d’extension consiste à prolonger le bâtiment actuel (qui est propriété de l’entreprise, tout comme le terrain sur lequel il est construit), il n’apparaît en effet pas envisageable de mettre en place un bail à construction. Il est donc exceptionnellement proposé de recourir à une cession foncière.
Dans son avis rendu au Grand Annecy le 17 Mai 2021, le service des Domaines a évalué à 293 000 € la valeur vénale de ce terrain.
LE BUREAU DECIDE :
- d’approuver la vente à la SAS PREVOST ou à toute société qui se substituerait à elle, de la parcelle cadastrée 011 BP n°28, d’une surface de 2748 m², située dans le Parc des Glaisins (Annecy-le-Vieux) au prix de 293 000 € HT.
Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
- d’autoriser la Présidente à signer l’acte de vente correspondant ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 21
AINSI DELIBERE,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.