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Document publié le Lundi 7 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2022 29 ZAE Espace Leaders Alby Vente terrain a la SCI les Marantinois)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Entrepreneuriat et startup,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220304-8487-DE-1-1 en date du 07/03/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-29
DEL-2022-29
Nombre de
membres en
exercice
28
Présents et
représentés
24
Délibération
Date
d'affichage
7 MARS 2022
Déposée en
Préfecture le
7 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 4 MARS 2022
L’an deux mille vingt deux
Le quatre du mois de mars à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt cinq février deux mille vingt deux, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
Sandrine DALL'AGLIO, Ségolène GUICHARD, François LAVIGNE-DELVILLE, Eric PEUGNIEZ
Aurélien MODURIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
ZAE "ESPACE LEADERS" (ALBY-SUR-CHÉRAN) - VENTE D'UN TERRAIN À LA SCI "LES MARANTINOIS"
La société Saint Fe Centre Auto exploite un atelier de réparation automobile et un magasin de vente de pièces et accessoires pour automobiles, dans la zone d’activités économiques « Espace Leaders » à Alby-sur-Chéran.
Manquant de place, l’entreprise souhaiterait pouvoir aménager une plateforme pour ses bennes à déchets (pneus usagés, …) sur un petit terrain situé dans la continuité du site qu’elle occupe actuellement.
Ce terrain, constitué d’une partie de la parcelle cadastrée C 2264 (future parcelle C 2649), d’une surface de 95 m², revêt la forme d’un talus herbeux non aménagé et correspond à un délaissé foncier appartenant au domaine privé du Grand Annecy qui ne prévoit pas, compte tenu de sa dimension, d’en faire un usage particulier.
Le gérant de la SCI Les Marantinois qui loue ses installations à la société Saint Fe Centre Auto a donc sollicité le Grand Annecy pour acquérir ce terrain.
Conformément à l’avis du service des domaines en date du 25 Juin 2021, ce terrain pourrait être cédé au prix total de 2 185 € HT (soit 23 € HT/m²). AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220304-8487-DE-1-1 en date du 07/03/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-29
LE BUREAU DECIDE :
- de vendre à la SCI Les Marantinois un terrain situé dans la zone d’activités « Espace Leaders » à Alby-sur-Chéran, constitué d’une partie de la parcelle cadastrée C 2264 (future parcelle C 2649), d’une surface de 95 m², au prix total de 2 185 € HT (soit 23 € HT/m²). Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
- d’autoriser la Présidente à signer l’acte de vente de ce terrain ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 24
AINSI DELIBERE,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.