Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20080524
Déliberation - 27 d1420451868401 532
Déliberation - 20055024
Déliberation - 85 d1657029322644
Déliberation - 20080740
Déliberation - 96251
Déliberation - 200615
Déliberation - 200223
Déliberation - 97531
Conseil Municipal - 33 d1700661263436
Déliberation - 20080006
Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20080006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 43
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 21 janvier 2008
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 8 février 2008
SEANCE DU 1er février 2008
Projet de déclassement du Domaine Public d´une partie de la rue
Auguste Rodin en vue de sa cession à Monsieur MARSTEAU -
Accord de principe - Autorisation au Maire de lancer l´enquête
publique
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Luc DELAGARDE - M. Guillaume JUIN - M. Paul SAMOYAU - M. Jacques LAMARQUE - Mme Jeanine BIMES - Mme Andrée CHAREYRE -
Conseillers :
M. Michel PAILLEY - M. Rémy LANDAIS - M. Yannick TARDY - Mme Marie-Edith BERNARD - Mme Catherine REYSSAT - Mme Nathalie BEGUIER - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - Mme Elsie COLAS - Mme Danièle
GANDILLON - Mme Madeleine CHAIGNEAU - M. Amaury BREUILLE - M. Bernard JOURDAIN - M. Rodolphe CHALLET - M. Michel GENDREAU - M. Joël RENOUX - M. Marc THEBAULT - M. Jean-Louis EPPLIN - M. Franck GIRAUD - Mme Françoise BILLY - Mme Annie COUTUREAU - Mme Nicole GRAVAT - Mme Claudie LAROCHE - Mme Elisabeth BEAUVAIS -
Secrétaire de séance : M. Guillaume JUIN -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Dominique GUIBERT donne pouvoir à Claudie LAROCHE
- Stéphane TRONEL donne pouvoir à Jean-Louis EPPLIN
- Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Marc THEBAULT
Excusés :
Adjoints :
M. Robert PLANTECOTE -
Conseillers :
M. Alain GARCIA - Mme Catherine DEGUERCY - Mlle Karen NALEM - Mme Françoise HALAT - Mme Christabelle CHOLLET - Mme Michelle LE FRIANT -
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er février 2008
DELIBERATION D20080032
URBANISME ET AFFAIRES
IMMOBILIERES
Projet de déclassement du Domaine Public d´une partie de la rue
Auguste Rodin en vue de sa cession à Monsieur MARSTEAU -
Accord de principe - Autorisation au Maire de lancer l´enquête
publique Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
Monsieur René MARSTEAU sollicite la Ville de Niort concernant la cession à son profit d’une partie de la Rue Auguste Rodin dont la particularité est de se terminer en « cul de sac » en limite de sa propriété et de présenter le caractère d’allée forestière dans cette partie.
Cette partie de voie non revêtue ne présente aucun intérêt pour la Ville de Niort. Elle consiste en une allée comportant des arbres et végétaux, située au bord de la propriété de Mr MARSTEAU qui en assure l’entretien depuis de nombreuses années. Cette cession permettra en conséquence de régulariser une situation de fait en permettant à Mr MARSTEAU d’incorporer directement cette partie à sa propriété.
Le projet de déclassement de cette partie de la Rue Auguste Rodin comprend une emprise d’environ 257 m² dont la superficie exacte sera déterminée ultérieurement par un géomètre. La vente pourrait intervenir sur la base du prix déterminé par le Service du Domaine.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- donner son accord sur le principe du déclassement du domaine public de cette partie de la Rue Auguste Rodin en vue de sa cession à Mr MARSTEAU ;
- autoriser Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique prévoyant ce déclassement.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 13
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Signé
Gilles FRAPPIER