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Document publié le Vendredi 26 décembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 27 d1420451868401 532)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 26 décembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/12/2014
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-532
Institution d'un Cabinet unique pour le Maire de Niort et le
Président de la Communauté d'Agglomération du Niortais -
Convention de prestation avec la Communauté
d'Agglomération
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2014
Délibération n° D-2014-532
Direction du Secrétariat Général Institution d'un Cabinet unique pour le Maire de Niort et le Président de la Communauté d'Agglomération
du Niortais - Convention de prestation avec la
Communauté d'Agglomération
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
L’évolution de l’administration territoriale est marquée tout à la fois par l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, constituant un niveau d’administration à part entière, et le souci d’éviter les surcoûts générés par un empilement croissant des strates administratives.
La mutualisation de services, consacrée par la mise en place des schémas de mutualisation, apparaît comme une réponse nécessaire à ce double phénomène.
Monsieur le Maire de Niort, s’étant également vu confier la présidence de la CAN, a souhaité que ne soient pas constitués un cabinet du Maire et un cabinet du Président mais une équipe unique et réduite assurant ces deux fonctions, ce choix offrant un gage de cohérence et d’économie de moyens.
Un cabinet du Maire et du Président a ainsi été constitué, regroupant trois agents employés pour l’un par la Communauté d’Agglomération du Niortais et pour les autres par la Ville de Niort.
La mutualisation repose juridiquement sur une prestation croisée de la Ville de Niort vers la CAN et de la CAN vers la Ville de Niort, l’une et l’autre de valeurs équivalentes. Ce dispositif a donné lieu à l’élaboration d’une convention inscrite à l’ordre du jour du conseil de communauté du 15 décembre 2014 et du conseil municipal de ce jour.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à souscrire avec la CAN en vue de la création d’un cabinet du Maire et du Président ;
- autoriser Monsieur le Maire à l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 5
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE