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unknown - pourquoi le choix eolien nous semble bon
Acte - Lettre d info Onans 4
PLU - Rapport de présentation - Rapport présentation Partie 2
Conseil Municipal - InfoOnans avril 2023
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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 28 mai 2020
unknown - 200727 Presentation Valeco Onans PDF 2
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune d'Onans.
Lien du pdf (unknown - 200727 Presentation Valeco Onans PDF 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
9 juillet 2020
liens
>liens
(\valeco PRODUCTEUR D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
Projet éolien sur les communes
d’Onans, Etrappe et Faimbe
Mercredi 29 juillet 2020
Senda CHENITI
Chef de projets éoliens
Marie PASCAL
Chef de projets éoliens 01 PRÉSENTATION
DU GROUPE
02 NOS RÉFÉRENCES 03 CONTEXTE DE
L’ ÉOLIEN
04 LE PROJET ÉOLIEN
D’ONANS
06 FISCALITE
SOMMAIRE
07 PARTICIPATION DU
TERRITOIRE AU PROJET
05 IMPLANTATIONS
ENVISAGEES PRÉSENTATION
DU GROUPE 02
03
04
O5
06
LL LUE Lt }
]_L_ Je | | }
11 | | |
valeco
L’HISTOIRE DE LA
SOCIÉTÉ
1995 Création du Groupe Valeco
2001
Mise en service du 1er parc éolien à Tuchan,
le plus grand parc de France lors de sa
construction
2008 Mise en service de la 1ère centrale solaire au Sol en France, Lunel
2019
Valeco et EnBW, deux experts européens
s’associent pour intégrer le des
énergéticiens d’origine renouvelable en
France.
2012 Développement en France et à l’international
2018 1er repowering d’une éolienne
00 MW
25 MW
100 MW
1995
2012
2008
2001
2018
2019
180 MW
320 MW
400 MW
2023 1000 MW
top 5
01
PRÉSENTATION DU GROUPE ()valeco La production d’énergies renouvelables
au cœur de votre
territoire
de l’initiation
du projet jusqu’à
son démantèlement.
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
↗ Identification des sites
↗ Études de faisabilité
↗ Concertation
↗ Maîtrise foncière
CONCEPTION DE PROJET
↗ Études d’impact
↗ Réflexion technique et ingénierie
↗ Obtention de l’autorisation
environnementale
RÉALISATION
↗ Maîtrise d’ouvrage déléguée
↗ Génie écologique
↗ Réception et mise en service des
centrales
EXPLOITATION MAINTENANCE
↗ Suivi de production
↗ Maintenance
↗ Vente d’énergie électrique et
thermique
↗ Démantèlement
↗ Gestion d’actifs
↗ Marchés publics
↗ Caractéristiques de gisements
et études de performances
↗ Financement de projets
↗ Audit de projets
1 2 NOTRE
MÉTIER
3 4
01
PRÉSENTATION DU GROUPE ©
©
Ÿ Ÿ
VALECO
en quelques chiffres CANADA
MEXIQUE
FRANCE
VIETNAM
Toulouse Montpellier
Boulogne
Amiens
Nantes
experts sur le territoire français
répartis sur 7 agences
170
éoliennes en France
130
parcs solaires en exploitation ou
en construction en France
37
réalisés, l’équivalent de la consommation
de 412 000 habitants
+400 MW
de centrales hydroélectriques
2,5 MW
Dijon
Parc offshore flottant pilote
1
Lyon
01
PRÉSENTATION DU GROUPE NOS RÉFÉRENCES A O
03
04
O5
06
Parcs PV au sol opérationnels à la fin 2019
Agences Valeco
Parcs PV en toiture de plus de 1MW
opérationnels à la fin 2019
Parcs éoliens terrestres opérationnels à la fin 2019
Projets sécurisés pour 2020-2021
Projets en développement (MSI 2022–2025)
NOS
PROJETS EnR
EN FRANCE
NOS REFERENCES
02 01
03
04
O5
06
\
V
wind for
\
Lons-le-Saunier)
& \
future
Vesoul e
. Bes & ançon
f
fr >
fl pr
ff
mm
Q Agence Valeco
. < @ Préfecture de département
Valeco en
Bourgogne-Franche-Comté
ven Nos Projets
|
Légende
Autoroutes
Nationales
Limite départementale
N
El Kilometers
0 25 50 À
Dote: 27/02/2020
Projection RGF Lambert 93
© Source :Valeco ingenierie
VALECO EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
↗ 37 MW en construction
(34 MW éolien – 3 MW de solaire au sol)
↗ 166 MW en
instruction/développement
120 MW éolien – 46 MW de solaire au sol
↗ Agence à Dijon ouverte en janvier 2020
↗ Membre du cluster Wind for Future
basé à Longvic qui soutient la
structuration et l’organisation de la filière
éolienne en Franche-Comté
Projets sécurisés pour
2020-2021
Projets en développement
(MSI 2022–2025)
Dijon
NOS REFERENCES
02 CONTEXTE DE
L’ ÉOLIEN 01
02
04
O5
06
Æ Auvergne-Rhône-Alpes
Provence-Alpes-
Côte d’Azur
D =
® > 3000 MW @ 1 000 à 3000 MW ® 700 à 1000 MW
lle-de-F
89 MW
350 à 700 MW
564 MW
< 350 MW
Dy ee | Nouvelle-Aquitaine Auvergne-Rhône-Alpes
4,7% 1,8%
0-84 058%
29 % <2%
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
0,3% Corse
0,4%
| emplois
9 éoliennes)
Couverture de la consommation
électrique par la production
éolienne en 2019 (RTE)
Puissance éolienne installée
par région au 31 mars 2020
(RTE)
DONNÉES ÉOLIEN -RTE 2019
↗ Puissance installée : 16 494 MW (8 000 éoliennes)
↗ Production : 34,1 TWh (+21,3%)
↗ Taux de couverture : 7,2% de la consommation
électrique française (+ 1,3 point). Ce taux s’élève à
10,8 % sur le T1 2020
↗ Facteur de charge : 24,7% (+ 1,9 point)
↗ Emplois : 18 200 emplois en 2018 (+6,4%, source
FEE)
Objectif PPE 2028 : 33 000 MW terrestres soit environ 14 000 éoliennes
03
CONTEXTE EOLIEN
CONTEXTE ÉOLIEN AU NIVEAU NATIONAL | pm
Évolution du parc de production régional Rép artition de la P uction \ > électrique régionale Œ - - - Lo =
2 2200 MW = St | _ un)
Z on I 2 000 MW > La — (
Z Thermique 22,5 % I 1800 MW |_- = z Z 2 > Z cs = , M} _ solaire 8,4%
Z £ Z = < £ © D 1600 MW |_Z Z © Q la u —
DR D 1400 MW |_ © M — ° Bioénergies 7,1% _! E l 1200 MW l I 1000 MW
800 MW l -) éolien 37,8% 1 8,3
600 MW ÿ
400 MW
200 MW |
OMW |
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 |
@ Bioénergies @ Hydraulique @ Thermique
o1 @ Éolien © solaire Hydraulique 24,2% 8GETP en
| 2 Communes constituant les A V 02 délimitations territoriales pu, du schéma régional éolien
04
O5
06
Objectif SRADDET BFC (adoption prévue pour juin 2020) :
:
Une production électrique à 80%
renouvelable mais qui ne couvre
que 16,2% de la consommation
régionale (2018)
2021 2026 2030 2050
Puissance (MW) 1 088 2 003 2 831 4 472
Production (GWh) 1 924 3 657 5 300 9 401
Données de production de l’éolien en
2019
↗ Puissance installée : 808 MW
↗ Production : 1,8 TWh, 9ème région française
↗ Taux de couverture : 8,3% de la consommation
électrique régionale
↗ Facteur de charge : 25,9%
↗ Emplois : 848 ETP en 2018 (source FEE)
CONTEXTE ÉOLIEN EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ – ancienne région Franche-Comté
Schéma Eolien Régional de
Bourgogne (2012)
Favorable
Favorable avec vigilance renforcée
Exclue
03
CONTEXTE EOLIEN LE PROJET ÉOLIEN DE
ONANS, FAIMBE et ETRAPPE |. talus O D kysee Regorsie de Santé
+
O1
02
03
O5
06
ser fivaleco
LES ENJEUX D’UN PROJET ÉOLIEN
Etude de faisabilité
↗ Réflexion technique
(bureau d’études interne)
↗ Etude de préfaisabilité
↗ Réflexion technique
(bureau d’études interne)
↗ Etude de préfaisabilité
↗ Préconsultations aux
gestionnaires de servitudes
↗ Etude de pré-faisabilité
↗ Analyse carte communale, PLU(i),
SCoT, SRADDET, PCAET etc
Contraintes
techniques &
raccordement
Environnement,
patrimoine &
paysage
Urbanisme &
planification
énergétique
territoriale
Gisement & gabarit
Ancrage territorial ↗ Volonté politique ↗ Acceptation sociale
04
PROJET
EOLIEN DE
ONANS, FAIMBE et ETRAPPE O1
02
03
O5
06
_
ut
CA
7,7;
CONTRAINTES
TECHNIQUES
romirt } | | LUIIIRIUIICD L . 1C >?
ge : ge _e… f En re En f TæY " mn Le # | | 2e "n
bc UN — _ D! Ë Ë =
Légende
Eloignement 500m/Habitations
Zone d'exclusion des routes
Faisceau hertzien
© Date: 28/07/2020
© VALECO INGENIERIE , Va | eco PRODUCTEUR D'ÉNERGIES
© Projection : Lambert 93 RENOUVELABLES
© Source : IGN Scan25
valeco
LES CONTRAINTES TECHNIQUES
04
PROJET
EOLIEN DE
ONANS, FAIMBE et ETRAPPE
Enjeux :
↗ Secteur faisant l’objet d’un
zonage favorable dans le
SRE (Schéma Eolien
Régional)
↗ Zone d’implantation
potentielle à plus de 500m
de toute habitation
↗ Canalisation au nord de la
zone d’implantation
↗ Altitudes/hauteurs
minimales de sécurité radar
(HMSR)
↗ Faisceau Hertzien
traversant la zone d’étude 0000 ME000 0000 SE000 0000 g,000 970000 975000 980000 935000 90000 34000 1000000
CARTE DE SYNTHÈSE DE L'AIRE DE PRÉSERVATION DU
BIEN ET DES ZONES DITES DE "VIGILANCE" SOUMISES À
DES EXIGENCES PAYSAGÈRES RENFORCÉES
Hauteurs d'éoliennes installables répondant aux conditions
d'acceptabilité de nouveaux parcs vis-à-vis de la Chapelle et
de sa VUE.
Paramètres de calcul : - Hauteurs obtacies bâtis : variables
+ Topographie : MNT 25m {BDTopo)
e Hauteur de calcul : 2m e Hautours obstacles végétaux : de 1 + Pas de calcul : 25m à 25m
Légende
% Chapolle Notre-Dame-du-Haut
_————"
| Périmètres 5 à 40km
Aire de préservation du Bien
au regard de la VUE
Zones d'exclusion détavorables
au développement éolien
Aire de vigilance
au regard de la VUE
Hauteurs d'éolienes instaliabies (M)
EM 240-250
EN 220-240
EN 200-220
180 - 200
150 - 180
Secteur d'attention particulière
4 Enjeux paysagers spécifiques (tronçon GR59)
Aire sans contrainte
au regard de la VUE
4».
1
Méthodologie
La carte présente la hauteur d'éolienne installable en tout point du territoire qui répond aux crières d'accoptabité de nouveaux parcs vis-à-vis de la Chapelle depuis l'ensemble des vues entrantes et sortantes
Remarques:
Les surfaces colorées en bleu foncé désignent les zones où des éokennes de 240 à 250 mètres en bout de pales sont installables tout en respectant les critères d'acceptsbité. Les Calouis ayant dté réalisés jusqu'à 250 mètres, H Se peut que les zones "250 mètres” puissent accueillir des éoliemes de plus de 250 mètres de hauteur (CI note méthodologique).
Los Surfaces hachurées on rouge désignent les zones dont les valeurs cakulées sont inférieures à 150 mètres. Par conséquent, elles ont été défimes comme des zones d'exclusion défavorables à l'installation d'éolennes par leur incompatbikté à installer des éollennes de grandes tailles
frvaleco
LES ENJEUX PAYSAGERS
04
PROJET
EOLIEN DE
ONANS, FAIMBE et ETRAPPE
↗ Aire d’influence Paysagère du
site de la « Chapelle Notre-Dame-
Du-Haut de Ronchamp vis-à-vis des
projets éoliens
↗ Périmètre de 5 à 40km
Carte de Synthèse : 657 YEN
J lontenois —_ F D 7 1
à'/ >
0,1 /
alans BPM
s Campainès
Désert. = 388: |
2 Fr : LL pari ps
T—
NM)
# | RS 1 : . LL # e \ d »
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| : L > | » L : : 2
: e. ”
: »!
À
: |
:
s :
Aire de vigilance
au regard de la VUE
Hauteurs d'éolemes instaNables (m)
- 250
- 240
- 220
- 200
. 180
fivaleco
LES ENJEUX PAYSAGERS
04
PROJET
EOLIEN DE
ONANS, FAIMBE et ETRAPPE
↗ Zoom sur la zone d’étude O1
02
03
O5
06
Localisation et trajectoires des Milans noirs et Milans royaux Projet d'Onans
Légende
CC] Zone de projet
CC] Aire d'étude immédiate
Aire d'étude rapprochée
Rapaces (nids)
© Milan royal
@e Milan noir
Trajectoires
Milan royal
Milan noir
Tampon Milan royal (1,5 km)
Tampon Milan noir (1 km)
0 1 2 km
RE
Projection Lambert 93
Source : IGN ©)
Composition : Sciences environnement
Carte crée sous QGIS en 2020
y valeco Sciences Environnement valeco
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
04
PROJET
EOLIEN DE
ONANS, FAIMBE et ETRAPPE O1
02
03
O5
06
Espèces nicheuses non remarquables sensibles à l'éolien Projet d'Onans
Légende
Nicheurs non remarquables
sensibles
Buse variable
Epervier d'Europe
©
©
©
Faucon crécerelle
@ Grand corbeau
[__] Aire d'étude immédiate
L__1ZIP
0 500 1000 m
Projection Lambert 93
Source : IGN ©
Composition : Sciences environnement
Carte crée sous QGIS en 2020
y valeco Sciences Environnement valeco
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
04
PROJET
EOLIEN DE
ONANS, FAIMBE et ETRAPPE O1
02
03
O5
06
Espèces nicheuses remarquables et/ou sensibles à l'éolien Projet d'Onans
emp Déplacement Cigogne noire
(migration)
Nicheurs_ remarquables
Bruant jaune
Linotte mélodieuse
Milan royal
Pic mar
Mésange boréale
Moineau friquet
Pouillot siffleur
Tourterelle des bois
Caille des blés
Torcol fourmilier
Alouette lulu
Pic noir
Pie grièche écorcheur
Serin cini
Chardonneret élégant
Loriot d'Europe
Pipit des arbres
@
@
0
00H00
00h>-+Xe
=
Verdier d'Europe
Projection Lambert 93
Source : IGN ©
Composition : Sciences environnement
Carte crée sous QGIS en 2020
y valeco Sciences Environnement
valeco
LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
04
PROJET
EOLIEN DE
ONANS, FAIMBE et ETRAPPE DL 2 ct LI LS ne LR Le — A —— ii
| Projet éolien d'Onans, Etrappe, Médière, La Prétière et Faimbe (25) ES NE = MP n c NY * Le Cédrier-T L ! ' = e LL 4 ne . | 0% ns, ! VA + # 1" É na! | na pue S | LY * fé | Lors e à D — > * | . 2. ‘ _ _MONTENOIS . - Es , N
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O1
02
03
«w … Le
ARR l'y «,, \ NL
ar SN ù \ Ÿ :
Legende
gousses, ,
L, _, 1 Zone d'étude
K Point_acoustique
Li Limites communales
, A / "5e
LI L'ISLE-SURILE-DOUBS
«TI ET. © Sources : Scan IGN PARA
LL.
A
s
. * |
Mess 2 . Ne TA 7 À v 2 vod \
Put} TS RS Si © VALECO INGENIERIE BE Bille 5 _ . J = _ Le: « . | 2 _ » CE
L’ETUDE ACOUSTIQUE
04
PROJET
EOLIEN DE
ONANS, FAIMBE et ETRAPPE O1
02
03
O5
06
Classe homogène
1 |
Diurne 7h-22h //
Toutes directions
Classe homogène
1
Nocturne 22h-7h
PAIE
directions
valeurs d'émergences globales en dB(A) ci
__ rieur à 35 dB
Classe homogène n°1 SUUNTO ET Re
ge 1 34,4 43,1 45,3
CO MEN 2 0 4 V4 0 42 A1 ECC MERE :25 2,3 2,0
EXD 2 4 47 40 0 Mi 04
Faimbe | 5 BH 2,0 2,6
COCRNNMENN 7 7 7 De De 7 M2 CUTOTEEMANNTEN EEE 423 430 429 2.8
_- homogene n°2 Bruit résiduel en dB{(A)
EE 26,2 27,6
COTE MERS 2 MO 4 MS MS 0
Beutal 1] 3 x 5,3 7,3
EDITOR di 4 0 Me MS 00
Faimbe | 5 rx
a Longueville sur Doubs | 7 k7x
L’ETUDE ACOUSTIQUE
La nouvelle réglementation impose le respect de valeurs d'émergences globales en dB(A) ci-dessous dans les zones à émergences réglementées.
• L’infraction n’est pas constituée lorsque le bruit ambiant global en dB(A) est inférieur à 35 dB(A) chez le riverain considéré. • Pour un bruit ambiant supérieur à 35 dB(A), l’émergence du bruit perturbateur doit être inférieure aux valeurs suivantes : 1. 5 dB(A) pour la période de jour (7h - 22h),
2. 3 dB(A) pour la période de nuit (22h - 7h).
ANALYSE DES RÉSULTATS
04
PROJET
EOLIEN DE
ONANS, FAIMBE et ETRAPPE Frequency and Energy: "WS120HW Mean‘ Û e
— Percent of Total Time
— Percent of Total Energy
337.5? 22.5°
3150 4"
292.5
2e
SS n
SSPS
DRE
Es
SSII
NS
SAS
>
SX
D D
ee
D
D
©D
ne ge
= pa)
270° EVA 90°
SA
ESS
SA
247.5°
150°
(EX
gl
L’ETUDE DE GISEMENT
DONNÉES DU MÂT DE MESURE
21 Mois de données (Décembre 2017 – Septembre 2019)
• En bleu: énergie du vent (lien direct à la vitesse)
• En gris: fréquence d’occurrence
04
PROJET
EOLIEN DE
ONANS, FAIMBE et ETRAPPE PROJET EOLIEN
Lettre d'information N°2 — mai 2018
1- Rappel de la zone d'étude du projet éolien
FF Le 8 octobre 2012, le schéma régional éolien Franc Comtois a été approuvé. Il classe les _ _ —— _ _ _ _ _— =. … | territoires d'Onans, Etrappe, Médière, Faimbe et la Prétière en zone favorable (carte ci-
Octobre 2015 et les deux autres = es A Sénass En 2014, les conseils municipaux d'Onans, Etrappe, Médière, Faimbe et La Prétière ont ( souhaité s'engager, en collaboration avec la société VALECO, dans une étude de faisabilité a (délibérations en Conseil Municipal). \ A l'heure actuelle, le projet se situe en phase de diagnostic. Pour cela, l'étude de la faune D - et de la flore à été lancée en Décembre 2015. L'étude paysagère est en cours. Les mesures de bruit dans le cadre de l'étude acoustique vont être lancés pour début juin sous réserve de conditions météos favorables (du vent et pas de pluie). à, Thermique
|
ne
Du Jeudi 10 Mai 2018 au Mercredi 16 Mai 2018 : les éoliennes de Franche-
Comté (1278 MWh) ont produit l'équivalent de la consommation
d'électricité hors chauffage de 20 000 logements.
Source : http://meteo-renouvelable.fr/
Sur l’année 2017, la part de la consommation d'électricité d’origine ©
éolienne a contribué pour 5% dans la consommation nationale. Quant à VALECO ‘ ;
la consommation d'électricité d'origine renouvelable, elle a été de 16,3%. Schéma éolien de Franche Comté et localisation de la zone d'étude
Jement d'un projet pm Aurélien COMBRET, chef de projets (société VALECO) aureliencombret@agroupevaleco.com 188 Rue Maurice Béjart - 34184 Montpellier WWww.qrou) leco.com O1
02 La conduite de l'étude de faisabilité ART UT AAA A LT TL A
4- L'étude acoustique :
Cette étude sera confiée à un cabinet d'études
acoustique.
Elle consiste à la pose de micro enregistreur
(sonomètre) durant une dizaine de jours afin
d'enregistrer le bruit résiduel (sans les éoliennes).
Plusieurs sonomètres seront placés, courant Mai, à
proximité d'habitations et ce en plusieurs endroits en
périphérie de la zone d'étude.
cohérents avec la
03 -ommentaires, des Ce mo 0 ls espèces selon leur cycle phénologique (migration, reproduction, floraison.) Ce sont des naturalistes du bureau d'étude d Besançon, Sciences Environnement, qui ont procédé (depuis Décembre 2015) et ont procédés jusqu'en Décembre 2016 aux observations et analyses des sensibilités.
3- Analyse du contexte paysager :
Cette étude, confiée à un paysagiste DPLG,
a été réalisée en Octobre 2016.
Elle consiste, à partir de données
bibliographiques et d'analyse de terrain, à ©
réaliser une analyse paysagère dont l'une 77
des finalités est de cartographier les enjeux
par niveaux qui peuvent être :
- les monuments historiques,
- les lignes de force du paysage,
- les vallées,
- les zones boisées.
Un modèle de carte de synthèse est donné
ci-contre comme illustration.
Modèle d'une carte de synthèse des enjeux
Paysagars
O5
06
LA CONCERTATION
3 Lettres d’informations ont été distribuées: une en Octobre 2015 et les deux autres en Mai 2018
La Concertation Préalable est une étape obligatoire dans le développement d’un projet éolien.
Elle permet au porteur de projet de s’assurer que ses choix sont cohérents avec la volonté du territoire et elle permet aux riverains d’émettre des commentaires, des remarques et de poser des questions.
04
PROJET
EOLIEN DE
ONANS, FAIMBE et ETRAPPE
Lettres d’information :
Concertation préalable avec le public : O1
02
03
O5
06
Q valeco 25
• PRESENTATIONS CONSEILS MUNICIPAUX -
COMMUNAUTAIRE
• Présence des décideurs locaux
• Prises de décisions opposables
• Public sélectionné et averti
• COMITE DE PILOTAGE
• Lien direct VALECO– Acteurs référents
• Travail efficace
• Travail de chacun préalable nécessaire
• Disponibilité
• BULLETINS D’INFORMATIONS
• Diffusion large
• Traces papier des évolutions du projet
• Informations vulgarisées
• Peu d’échanges et de retours d’informations
• SITE INTERNET
• Diffusion large et données ciblées
• Facilité d’accès
• Actualisation permanente
• Nécessite des ressources importantes
• Pour des projets avancés
• ATELIERS ECHELONNES
• Coopération entre le porteur de projet et les
habitants
• Informations spécifiques et personnalisées
• Nécessite un volonté locale de participer
• MISE A DISPOSITION DES DOSSIERS
• Accès du public à toutes les informations
• Informations détaillées et générales
• Consultation matérielle peu pratique
• Questions et réponses par écrit
• PERMANENCES
• Echanges personnalisés
• Disponibilité et temps nécessaires
• VISITE DE PARC EOLIEN
• Aspect concret d’un projet
• Echanges directs et personnalisés
• Temps nécessaire
• Conditions techniques et météos
• REUNION PUBLIQUE
• Diffusion large
• Echanges directs
• Informations non contrôlées
• Effet de masse
• Meilleur terrain des opposants
04
PROJET
EOLIEN DE
ONANS, FAIMBE et ETRAPPE
LA CONCERTATION
SOUS QUELLE FORME ? IMPLANTATIONS
ENVISAGÉES O1
02
03
04
06
IMPLANTATION
ENVISAGEE
Légende
Eloignement 500m/Habitations
Implantation potentielle
[_] Limites communales
-.— Eloifnement de 500m/Pipeline
Faisceau hertzien
SOS Zone d'exclusion des routes
© Date: 28/07/2020
© VALECO INGENIERIE Se Va | eco PRODUCTEUR D'ÉNERGIES
© Projection : Lambert 93 PROVINS
© Source : IGN Scan25
valeco 27
IMPLANTATION
ENVISAGÉE
05
IMPLANTATION POTENTIELLE SUR ONANS ET FAIMBE
↗ 3 éoliennes sur Onans
↗ 2 éoliennes sur Faimbe O1
02
03
04
06
Q valeco 28
Nombre de
machines
Taille envisagée des
machines (m)
Puissance
envisagée des
machines
Puissance totale Installée
sur la commune d’Onans
(MW)
Puissance totale Installée
sur la commune de
Faimbe (MW)
Foyers
alimentés*
Variante 1 5 240 5,6 16,8 11,2 18 000
Variante 2 5 200 4,8 14,4 9,6 13 000
*Source: ADEME, l’éolien en 10 questions (2019); consommation moyenne d’un foyer estimée à 4200 kWh par an IMPLANTATION ENVISAGÉE
05
COMPARAISON QUANTITATIVE :
COMPARAISON D’IMPLANTATION
3 ÉOLIENNES SUR ONANS ET 2 ÉOLIENNES SUR FAIMBE O1
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03
04
06
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IMPLANTATION
ENVISAGEE
Légende
Variante final - Onans
Eloignement 500m/Habitations
D ]zP-Nora
| ZIP - Sud
— Eloifnement de 500m/Pipeline
Faisceau hertzien
Ses Zone d'exclusion des routes
| Vitres
0 400 800
© Date: 28/07/2020 Le
© VALECO INGENIERIE Le Va [ECO
© Projection : Lambert 93
© Source : IGN Scan25
valeco 29
IMPLANTATION
ENVISAGÉE
05
IMPLANTATION ENVISAGÉE SUR ONANS
↗ 4 éoliennes sur Onans
↗ 0 éolienne sur Faimbe O1
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04
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Q valeco 30
IMPLANTATION
ENVISAGÉE
05
COMPARAISON QUANTITATIVE :
COMPARAISON D’IMPLANTATION
4 ÉOLIENNES SUR ONANS
Nombre de
machines
Taille envisagée des
machines (m)
Puissance
envisagée des
machines
Puissance totale Installée
sur la commune d’Onans
(MW)
Puissance totale Installée
sur la commune de
Faimbe (MW)
Foyers
alimentés*
Variante 1 4 240 5,6 22,4 0 14 500
Variante 2 4 200 4,8 19,2 0 10 500
*Source: ADEME, l’éolien en 10 questions (2019); consommation moyenne d’un foyer estimée à 4200 kWh par an FISCALITÉ O1
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O5
oncier communal
ent
_ stallé. Cet impôt est à répartir
Q valeco
Les Différentes Retombées
Origine des revenus liés au parc
32
L’installation d’un parc éolien sur une commune génère des revenus pour la commune:
• Des retombées fiscales provenant des différentes taxes (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Contribution Foncière des Entreprises, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, IFER,…)
• En moyenne, les « retombées fiscales annuelles de l’implantation de parcs éoliens pour les collectivités locales se situent généralement entre 10 000 et 12 000 €/MW installé répartis entre la commune d’implantation, l’intercommunalité à fiscalité propre, le Département et la Région. » (AMORCE, Guide l’élu et l’éolien)
• Des loyers sont payés pour le foncier communal utilisé dans la zone de projet.
Analyse des retombées fiscales
• En 2019, La valeur de L’IFER est fixée à 7570€/MW installé. Cet impôt est à répartir entre les communes, l’EPCI et le département. C’est l’IFER qui génère le plus de fiscalité. Dans notre cas: 30% sont attribués au département, 42% sont attribués à la CC2VV et 28% aux communes d’implantation.
• La TFPB a un taux fixé et propre à chaque commune. L’EPCI et le Département sont aussi concernés par cette taxe.
• La CFE revient uniquement à l’EPCI à un taux fixe.
• La CVAE est répartie entre l’EPCI, le Département et la Région.
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O5
07
Q valeco
Estimation Fiscale en fonction du MW installé
Estimations totales : retombées + loyers
(pour 1 éoliennes implantée)
33
FISCALITE LOYER TOTAL
RETOMBEES
ONANS
Région BFC Département du
Doubs
CC2VV Onans PBE Onans
Scénario 240m bdp
5,6MW
5 600 € 18 600 € 26 900 € 14 400 € 16 800 € 31 200 €
Scénario 200m bdp
4,8MW
4 000 € 15 600 € 22 600 € 12 300 € 14 400 € 26 700 €
Hypothèses:
• 1 éolienne implantée sur la commune
• IFER 7 650 €/MW réparti comme tel: 30% pour le département, 60% (des 70% restants) pour la CC2VV et 40% (des 70% restants) pour la commune d’implantation • En accord avec les Promesses de Bail Emphytéotique signées, les parcelles communales ne sont pas concernées par la mutualisation foncière.
• Les PBE signées pour les parcelles communales fixent le prix des loyers à 3000€/MW installé sur les parcelles concernées.
• Taux TFPB: 18,1% pour le département, 4% pour l’EPCI & 13,6% pour Onans FISCALITÉ
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04
O5
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
ÉTUDES DE FAISABILITÉ
2014
Pré-diagnostic de
faisabilité
Echange avec les élus
Accords des
propriétaires et
exploitants
DÉVELOPPEMENT
2015
2021
Lancement des
études spécifiques
(environnementale,
paysagères,
acoustiques, …)
Implantation du
mât de mesure
Concertation avec
les riverains
Dépôt du Dossier
d’Autorisation
Environnemental
en Préfecture
INSTRUCTION
2021
2023
Instruction par les
services de l’état
Demande de
compléments
Enquête publique
Obtention de
l’Autorisation
environnementale
CONSTRUCTION
2024
Préconstruction
Questions d’ingénierie
Achats des turbines
Financement du parc
Construction
Réalisation du parc
(accès, plateformes,
montage des
éoliennes,…)
Raccordement au réseau
électrique
EXPLOITATION
2025
+/-
2050
Suivi de la
production
Maintenance des
éoliennes
DÉMANTÈLEMENT
+/-
2050
Démontage des
éoliennes
Remise en état du
site
Recyclage des
matériaux
FISCALITÉ
06 ") valeco PRODUCTEUR D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
Contacts
Senda CHENITI
Chef de Projets
sendacheniti@groupevaleco.com
06 32 93 19 81
Marie PASCAL
Chef de Projets
mariepascal@groupevaleco.com
06 38 35 00 67