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Déliberation - qzfd1env0732rxy
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Saint-Vaury.
Lien du pdf (Déliberation - qzfd1env0732rxy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
2024
Paraphe
COMMUNE DE SAINT-VAURY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE, le 21 octobre à 18h00,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VAURY,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BAYOL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 15/10/2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
PRESENTS :
M. Ph BAYOL, Maire; M J-L BARBAIRE 1# adjoint ; Mme A MARTIN, 2ème adjointe; M. St MAISONNEUVE, 3ère adjoint ; Mme M VILLARD, 4ère adjointe ; M. CI LUTRAT, 5ère adjoint ; Mmes M BERGERON, M GAZONNAUD, MM. P PLANCOULAINE, P DECIO, B CUBIZOLLES ; Mme N VINZANT ; M D PINET ; Mme N THIERRY.
POUVOIRS :
Mme L LEFORT (pouvoir à Mme M GAZONNAUD) ; Mme | REVEIL (pouvoir à Mme M VILLARD) ; Mme LUCQUIAUD-BONHOMME (pouvoir à M St MAISONNEUVE) ; Mme N THIERRY (pouvoir à M Ph
BAYOL).
EXCUSES:
Mmes L LEFORT, | REVEIL, M-L LUCQUIAUD-BONHOMME, M O ROCHE, Mme N THIERRY
Secrétaire de séance : Mme M BERGERON
Délibération N° DE-2410-56
OBJET
FINANCES LOCALES Décisions budgétaires
Budget principal - DM n°3
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents | Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
14 18 4 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Accusé de réception en préfecture
023-212324701-20241021-DE-2410-56b-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Le Maire présente à l'Assemblée des propositions d'augmentation de crédits concernant le budget principal [DM n°3] selon le détail ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (AUGMENTATION DE CREDITS)
DEPENSES
Comptes Intitulé du compte MONTANT
60621 Combustible + 10 000.00
64131 Personnel non titulaire - Rémunération + 10 000.00
64138 Personnel non titulaire — Primes et indemnités + 4000.00
615221 Bâtiments publics + 8 000.00
6247 Transport + 1000.00
6688 Autres - 12 800.00
023 Virement section d'investissement + 1 800.00
TOTAL | +22 000.00
RECETTES
Comptes Intitulé du compte MONTANT
6419 Remboursement sur rémunération du personnel + 2000.00
7478222 CAF +20 000.00
| TOTAL + 22 000.00
SECTION D'INVESTISSEMENT (AUGMENTATION DE CREDITS)
Opération d'investissement n°12 — Mobiliers et matériels informatiques et de bureau
DEPENSES
Comptes Intitulé du compte MONTANT
21838 Matériels informatiques autres que scolaire + 700.00
TOTAL + 700.00
HORS OPERATIONS
DEPENSES
Comptes Intitulé du compte MONTANT
2151 Réseaux de voirie + 1 100.00
TOTAL + 1 100.00 2024
Paraphe
RECETTES
Comptes Intitulé du compte MONTANT
021 Virement de la section de fonctionnement + 1 800.00
TOTAL + 1 800.00
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DECIDE de procéder aux virements de crédits tels que repris ci-avant.
Délibération
Publiée
le
Certifiée exécutoire
le
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme.
Saint-Vaury, le 22 octobre 2024 2024
Paraphe
COMMUNE DE SAINT-VAURY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE, le 21 octobre à 18h00,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VAURY,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Monsieur BAYOL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 15/10/2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
PRESENTS :
M. Ph BAYOL, Maire; M J-L BARBAIRE 1# adjoint ; Mme À MARTIN, 2ère adjointe; M. St MAISONNEUVE, 3ère adjoint ; Mme M VILLARD, 4ère adjointe ; M. CI LUTRAT, 5ème adjoint ; Mmes M BERGERON, M GAZONNAUD, MM. P PLANCOULAINE, P DECIO, B CUBIZOLLES ; Mme N VINZANT ; M D PINET ; Mme N THIERRY.
POUVOIRS :
Mme L LEFORT (pouvoir à Mme M GAZONNAUD) ; Mme | REVEIL (pouvoir à Mme M VILLARD) ; Mme LUCQUIAUD-BONHOMME (pouvoir à M St MAISONNEUVE); Mme N THIERRY (pouvoir à M Ph
BAYOL).
EXCUSES:
Mmes L LEFORT, | REVEIL, M-L LUCQUIAUD-BONHOMME, M O ROCHE, Mme N THIERRY
Secrétaire de séance : Mme M BERGERON
Délibération N° DE-2410-57
OBJET
DOMAINE & PATRIMOINE Actes de gestion du domaine privé
Forêt communale - Coupes de bois 2025 (régime forestier)
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents | Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
14 18 4 18 0 0 0 Détail des votants (s'il y a lieu)
Accusé de réception en préfecture
023-212324701-20241021-DE-2410-57-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du programme de coupe proposé pour l'année 2025 par l'Office National des Forêts pour la forêt communale, qui relève du régime forestier.
Il explique que les modes de ventes à l'ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d'offres prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.
Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur, urgents ou restés invendus.
Monsieur le Maire précise que pour les bois vendus ou délivrés façonnés, une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d'exploitation à l'entreprise, en régie, maîtrise d'œuvre, financement, etc.).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e ACCEPTE l'ensemble des propositions et destinations de coupes réglées prévues dans le document
d'aménagement forestier comme mentionnées ci-dessous :
Destination de la à Numéro de Surface Type de
Nom de la forêt parcelle à parcourir (ha) coupe ns
Forêt communale de ST VAURY aU 1139 | 9 éclaircie- VENTE Douglas
Forêt communale de ST VAURY 5B 1.99 Coupe de taillis VENTE — Châtaignier
Forêt communale de ST VAURY | 13U 4.42 dd ; VENTE ouglas
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que pour les bois vendus ou délivrés façonnés une délibération supplémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d'exploitation (à l'entreprise, en régie, maîtrise d'œuvre, financement, etc).
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec cette opération.
Délibération
Publiée
le
Certifiée exécutoire
le
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme.
Saint-Vaury, le 22 octobre 2024 2024
Paraphe
COMMUNE DE SAINT-VAURY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE, le 21 octobre à 18h00,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VAURY,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BAYOL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 15/10/2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
PRESENTS :
M. Ph BAYOL, Maire; M J-L BARBAIRE 1er adjoint ; Mme A MARTIN, 2ème adjointe; M. St
MAISONNEUVE, 3ère adjoint ; Mme M VILLARD, 4ère adjointe ; M. CI LUTRAT, 5ème adjoint ; Mmes M BERGERON, M GAZONNAUD, MM. P PLANCOULAINE, P DECIO, B CUBIZOLLES ; Mme N VINZANT ;
M D PINET ; Mme N THIERRY.
POUVOIRS :
Mme L LEFORT (pouvoir à Mme M GAZONNAUD) ; Mme | REVEIL (pouvoir à Mme M VILLARD) ; Mme LUCQUIAUD-BONHOMME (pouvoir à M St MAISONNEUVE) ; Mme N THIERRY (pouvoir à M Ph
BAYOL).
EXCUSES:
Mmes L LEFORT, | REVEIL, M-L LUCQUIAUD-BONHOMME, M O ROCHE, Mme N THIERRY
Secrétaire de séance : Mme M BERGERON
Délibération N° DE-2410-58
OBJET
DOMAINE & PATRIMOINE Actes de gestion du domaine public
Etude géothermie - Convention avec le SDEC
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents | Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
14 18 4 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Accusé de réception en préfecture
023-212324701-20241021-DE-2410-58-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d'engager une étude de faisabilité d'une installation géothermique avec comparatif biomasse et création de réseau de chaleur.
Ce système de production de chaleur permettrait de remplacer le système de chauffage des bâtiments de la mairie, de la salle des fêtes, du gymnase, de l'ALSH, de l'ancienne Trésorerie et de l'immeuble de La Poste, par une installation Pompe à Chaleur géothermique sur sondes, avec comparatif biomasse, et création d’un réseau de chaleur, ou d'une boucle d'eau tempérée reliant l'ensemble des bâtiments ci-avant cités.
A cet effet et suite à la restitution de l'audit énergétique de ces bâtiments (point précédent de l'ordre du jour), Monsieur le Maire propose de réaliser une étude de faisabilité technique et économique du projet d'implantation de cette solution.
Cette étude, estimée à 15 375 € HT maximum (sans coefficient de réduction et sur la base du BPU le plus élevé) peut être prise en charge par le Fonds Chaleur de l'ADEME via le Contrat de Chaleur Renouvelable Thermique de la Creuse (CCRT 23) à hauteur de 70%.
La Commune prend en charge les 30% du montant H.T. et la TVA.
Dans ce cas, la réalisation de l'étude doit être confiée au Syndicat Départemental des Energies de la Creuse (SDEC) par le biais d'une convention de mandat d'assistance à maitrise d'ouvrage avec délégation de la maîtrise d'ouvrage de l'étude au SDEC.
Le SDEC se charge ainsi de la gestion technique, administrative et financière de l'étude qui sera réalisée
par un bureau d'étude indépendant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de réaliser l'étude de faisabilité ;
+ AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le SDEC qui se charge de l'exécution du dossier ;
+ AUTORISE le Maire à solliciter les aides du Fonds Chaleur via le CCRT23 ;
+ AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.
Délibération
FAIT et DELIBÈRE les jour, mois et an que dessus,
Publiée Au registre sont les signatures,
le Pour extrait conforme. Saint-Vaury, le 22 octobre 2024
Certifiée exécutoire
le 2024
Paraphe
COMMUNE DE SAINT-VAURY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE, le 21 octobre à 18h00,
le Conseil Municipal de la Commune de SAÏINT-VAURY,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BAYOL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 15/10/2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
PRESENTS :
M. Ph BAYOL, Maire; M J-L BARBAIRE 1e adjoint ; Mme A MARTIN, 2ère adjointe ; M. St MAISONNEUVE, 3ème adjoint ; Mme M VILLARD, 4ère adjointe ; M. CI LUTRAT, 5ème adjoint ; Mmes M BERGERON, M GAZONNAUD, MM. P PLANCOULAINE, P DECIO, B CUBIZOLLES ; Mme N VINZANT ; M D PINET ; Mme N THIERRY.
POUVOIRS :
Mme L LEFORT (pouvoir à Mme M GAZONNAUD) ; Mme | REVEIL (pouvoir à Mme M VILLARD) ; Mme LUCQUIAUD-BONHOMME (pouvoir à M St MAISONNEUVE) ; Mme N THIERRY (pouvoir à M Ph
BAYOL).
EXCUSES:
Mmes L LEFORT, | REVEIL, M-L LUCQUIAUD-BONHOMME, M O ROCHE, Mme N THIERRY
Secrétaire de séance : Mme M BERGERON
Délibération N° DE-2410-59
OBJET
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES Périscolaire
Actualisation des règlements ALSH et temps périscolaires
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents | Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
14 18 4 18 0 0 0 Détail des votants (s’il y a lieu)
Accusé de réception en préfecture
023-212324701-20241021-DE-2410-59-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée les délibérations prises lors des Conseils du 27 mai et du 1® juillet dernier relatives aux nouveaux tarifs votés pour les services garderie, restaurant scolaire, ALSH et temps d'animation éducative.
Il propose de supprimer l'inscription effective des tarifs dans les règlements et de renvoyer à la consultation des dernières délibérations ayant trait à ce sujet.
En effet, la mise à jour des règlements systématiquement après une modification des tarifs apporte de la lourdeur et de la confusion administrative (en termes de date d'entrée en vigueur effective des tarifs) alors que les délibérations sont systématiquement et rapidement consultables sur le site internet de la Commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
e DECIDE de modifier les règlements ALSH et temps périscolaires en modifiant les articles liés à la communication des tarifs afin d'indiquer que les tarifs en vigueur sont les derniers adoptés par le Conseil Municipal et consultables sur le site internet de la Commune.
Délibération
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus,
Publiée Au registre sont les signatures,
le Pour extrait conforme. Saint-Vaury, le 22 octobre 2024
Certifiée exécutoire -
le | LCR pés 2024
Paraphe
COMMUNE DE SAINT-VAURY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE, le 21 octobre à 18h00,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VAURY,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BAYOL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 15/10/2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
PRESENTS :
M. Ph BAYOL, Maire; M J-L BARBAIRE 1# adjoint ; Mme À MARTIN, 2ème adjointe; M. St MAISONNEUVE, 3ère adjoint ; Mme M VILLARD, 4ère adjointe ; M. CI LUTRAT, 5ère adjoint ; Mmes M BERGERON, M GAZONNAUD, MM. P PLANCOULAINE, P DECIO, B CUBIZOLLES ; Mme N VINZANT ; M D PINET ; Mme N THIERRY.
POUVOIRS :
Mme L LEFORT (pouvoir à Mme M GAZONNAUD) ; Mme | REVEIL (pouvoir à Mme M VILLARD) ; Mme LUCQUIAUD-BONHOMME (pouvoir à M St MAISONNEUVE) ; Mme N THIERRY (pouvoir à M Ph
BAYOL).
EXCUSES:
Mmes L LEFORT, | REVEIL, M-L LUCQUIAUD-BONHOMME, M O ROCHE, Mme N THIERRY
Secrétaire de séance : Mme M BERGERON
Délibération N° DE-2410-60
OBJET
INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE Intercommunalité
Agglomération du Grand Guéret - RPQS régie eau potable
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents | Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
14 18 &. 18 0 0 0
Détail des votants (s'il y a lieu)
Accusé de réception en préfecture
023-212324701-20241021-DE-2410-60-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2023 de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable.
Ce rapport a été joint dans son intégralité en annexe du document préparatoire de ce Conseil.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e PREND ACTE de la communication par la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret de son rapport annuel pour l'année 2023 relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable.
Délibération
FAIT et DELIBÈRE les jour, mois et an que dessus,
Publiée Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme. le
Saint-Vaury, le 22 octobre 2024
Certifiée exécutoire
le 2024
Paraphe
COMMUNE DE SAINT-VAURY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE, le 21 octobre à 18h00,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VAURY,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BAYOL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 15/10/2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
PRESENTS :
M. Ph BAYOL, Maire; M J-L BARBAIRE 1e adjoint ; Mme À MARTIN, 2ème adjointe; M. St
MAISONNEUVE, 3ème adjoint ; Mme M VILLARD, 4ère adjointe ; M. CI LUTRAT, 5ème adjoint ; Mmes M BERGERON, M GAZONNAUD, MM. P PLANCOULAINE, P DECIO, B CUBIZOLLES ; Mme N VINZANT ; M D PINET ; Mme N THIERRY.
POUVOIRS :
Mme L LEFORT (pouvoir à Mme M GAZONNAUD) ; Mme | REVEIL (pouvoir à Mme M VILLARD) ; Mme LUCQUIAUD-BONHOMME (pouvoir à M St MAISONNEUVE) ; Mme N THIERRY (pouvoir à M Ph BAYOL).
EXCUSES:
Mmes L LEFORT, | REVEIL, M-L LUCQUIAUD-BONHOMME, M O ROCHE, Mme N THIERRY
Secrétaire de séance : Mme M BERGERON
Délibération N° DE-2410-61
OBJET
INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE Intercommunalité
Agglomération du Grand Guéret - RPQS de la régie assainissement collectif
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents | Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
14 18 4 18 0 0 0 Détail des votants (s’il y a lieu)
Accusé de réception en préfecture
023-212324701-20241021-DE-2410-61-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2023 de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret relatif au prix et à la qualité du service public de la régie assainissement collectif.
Ce rapport a été joint dans son intégralité en annexe du document préparatoire de ce Conseil.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e PREND ACTE de la communication par la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret de son rapport annuel pour l’année 2023 relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif.
Délibération
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus,
Publiée Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme. le
Saint-Vaury, le 22 octobre 2024
Certifiée exécutoire
le 2024
Paraphe
COMMUNE DE SAINT-VAURY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE, le 21 octobre à 18h00,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VAURY,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BAYOL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 15/10/2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
PRESENTS :
M. Ph BAYOL, Maire; M J-L BARBAIRE 1e adjoint ; Mme A MARTIN, 2ème adjointe, M. St MAISONNEUVE, 3ère adjoint ; Mme M VILLARD, 4ère adjointe ; M. CI LUTRAT, 5ère adjoint ; Mmes M BERGERON, M GAZONNAUD, MM. P PLANCOULAINE, P DECIO, B CUBIZOLLES ; Mme N VINZANT ; M D PINET ; Mme N THIERRY.
POUVOIRS :
Mme L LEFORT (pouvoir à Mme M GAZONNAUD) ; Mme | REVEIL (pouvoir à Mme M VILLARD) ; Mme LUCQUIAUD-BONHOMME (pouvoir à M St MAISONNEUVE) ; Mme N THIERRY (pouvoir à M Ph
BAYOL).
EXCUSES:
Mmes L LEFORT, | REVEIL, M-L LUCQUIAUD-BONHOMME, M O ROCHE, Mme N THIERRY
Secrétaire de séance : Mme M BERGERON
Délibération N° DE-2410-62
OBJET
INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE Intercommunalité
Agglomération du Grand Guéret - RPQS de la délégation de service public (DSP) de l’eau potable de Sainte-Feyre 2023
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents | Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
14 18 4 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Accusé de réception en préfecture
023-212324701-20241021-DE-2410-62-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2023 de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret relatif au prix et à la qualité du service public de la délégation de service public (DSP) de l'eau potable de Sainte- Feyre.
Ce rapport a été joint dans son intégralité en annexe du document préparatoire de ce Conseil.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e PREND ACTE de la communication par la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret de son rapport annuel pour l'année 2023 relatif au prix et à la qualité du service public (DSP) de l'eau potable de Sainte-Feyre.
Délibération
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus,
Publiée Au registre sont les signatures,
le Pour extrait conforme.
Saint-Vaury, le 22 octobre 2024
Certifiée exécutoire
le 2024
Paraphe
COMMUNE DE SAINT-VAURY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE, le 21 octobre à 18h00,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VAURY,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BAYOL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 15/10/2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
PRESENTS :
M. Ph BAYOL, Maire; M J-L BARBAIRE 1e adjoint ; Mme A MARTIN, 2ème adjointe ; M. St
MAISONNEUVE, 3ère adjoint ; Mme M VILLARD, 4ère adjointe ; M. CI LUTRAT, 5ère adjoint ; Mmes M BERGERON, M GAZONNAUD, MM. P PLANCOULAINE, P DECIO, B CUBIZOLLES ; Mme N VINZANT ;
M D PINET ; Mme N THIERRY.
POUVOIRS :
Mme L LEFORT (pouvoir à Mme M GAZONNAUD) ; Mme | REVEIL (pouvoir à Mme M VILLARD) ; Mme LUCQUIAUD-BONHOMME (pouvoir à M St MAISONNEUVE) ; Mme N THIERRY (pouvoir à M Ph BAYOL).
EXCUSES:
Mmes L LEFORT, | REVEIL, M-L LUCQUIAUD-BONHOMME, M O ROCHE, Mme N THIERRY
Secrétaire de séance : Mme M BERGERON
Délibération N° DE-2410-63
OBJET
DOMAINE & PATRIMOINE Actes de gestion du domaine privé
Transactions immobilières avec le GFA TISON (abrogation de la DE-2407-46)
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents | Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
14 18 4 18 0 0 0
Détail des votants (s’il y a lieu)
Accusé de réception en préfecture
023-212324701-20241021-DE-2410-63-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération en date du 1°’ juillet dernier relative à la vente d'une partie d'un chemin rural au GFA TISON et à l'acquisition d'une parcelle à ce même GFA TISON. Il propose d’abroger cette délibération n°DE-2407-46 afin de repréciser les montants des deux transactions et de donner un délai de paiement au GFA TISON.
Il resitue le contexte de ces transactions : dans le cadre du projet de création d'une unité de neutralisation au réservoir du Cheix (captage du Roudeau) par la Communauté d'agglomération, un accord a été conclu avec M. TISON : la cession d'une partie du chemin rural dénommé « de Saint-Vaury à Le Roudeau » traversant le hameau de La Vilaine (délibération en date du 13 novembre 2023) et la vente, en contrepartie, par le GFA TISON (représenté par M. TISON), d'une partie de la parcelle n°AT 001, lieu d'implantation du futur équipement de traitement.
Cette parcelle acquise auprès du GFA TISON sera ensuite revendue à la Communauté d'Agglomération.
Dans l'accord prévu, l'opération financière doit être équilibrée :
Il rappelle que les frais occasionnés par la vente d’une partie du chemin rural dénommé « de Saint-Vaury à Le Roudeau », devenue parcelle cadastrale n°AT 125, d'une superficie de 4 941 m?, ont été acquittés par la Commune mais sont à la charge du GFA TISON et sont donc INCLUS dans le prix de vente de la parcelle n°AT 125.
Détermination du prix de vente :
Vente à 1 le m'de la parcelle AT 125 941.00 € d'une superficie de 4 941 m°? Frais de géomètre 975.60 €
Honoraires Commissaire enquêteur (enquête publique) 634.42
Frais d'annonces publiques (enquête publique) 543.04
PRIX DE VENTE 7 094.06 €
Soit 1.43 € le m°
7 094.06 €
Soit 1.66 € le m2
Les frais de notaire pour la rédaction de ces deux actes sont pris en charge par la Commune et leur montant sera répercuté dans le prix de vente de cette parcelle AT 132 à la Communauté d'Agglomération. Seront également ajoutés les frais de géomètre de redécoupage de la parcelle AT 001 (1 198.80 €). Cette vente à la Communauté d'Agglomération fera l'objet d'une nouvelle délibération lorsque les 2 actes notariés seront signés. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
+ ABROGE la délibération n°DE-2407-46 en date du 1°' juillet 2024 ;
+ APPROUVE les termes de la transaction avec le GFA TISON et confirme les termes de la délibération n°DE-2311-56 en date du 13 novembre 2023 concernant la vente d'une partie du chemin rural « de Saint-Vaury à Le Roudeau » et précise, au vu du bornage réalisé, que la superficie cédée est de 4 941 m° ; + DECIDE de la vente de la parcelle cadastrée AT 125 (ancienne partie du chemin rural dénommé « de St-Vaury au Roudeau ») au prix de 7 094.06 €;
+ DECIDE dans le même temps de l'acquisition au GFA TISON de la parcelle n°AT 132 d'une superficie
de 4 263 m° au prix de 7 094.06 €;
2024
Paraphe
+ PRECISE que les frais de notaire pour la rédaction de ces deux actes sont à la charge de la Commune ; + DONNE un délai de paiement de 2 mois à compter de la date de signature au GFA TISON pour s'acquitter du prix d'acquisition de la parcelle n°AT 128 ;
+ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les actes de vente correspondants.
Délibération
Publiée
le
Certifiée exécutoire
le
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour extrait conforme.
Saint-Vaury, le 22 octobre 2024
Le ne )
Es
dl / 2024
Paraphe
COMMUNE DE SAINT-VAURY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE, le 21 octobre à 18h00,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VAURY,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur BAYOL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 15/10/2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
PRESENTS :
M. Ph BAYOL, Maire; M J-L BARBAIRE 1e adjoint ; Mme À MARTIN, 2ème adjointe; M. St MAISONNEUVE, 3ère adjoint ; Mme M VILLARD, 4ère adjointe ; M. CI LUTRAT, 5ème adjoint ; Mmes M BERGERON, M GAZONNAUD, MM. P PLANCOULAINE, P DECIO, B CUBIZOLLES ; Mme N VINZANT ; M D PINET ; Mme N THIERRY.
POUVOIRS :
Mme L LEFORT (pouvoir à Mme M GAZONNAUD) ; Mme | REVEIL (pouvoir à Mme M VILLARD) ; Mme LUCQUIAUD-BONHOMME (pouvoir à M St MAISONNEUVE); Mme N THIERRY (pouvoir à M Ph BAYOL).
EXCUSES:
Mmes L LEFORT, | REVEIL, M-L LUCQUIAUD-BONHOMME, M O ROCHE, Mme N THIERRY
Secrétaire de séance : Mme M BERGERON
Délibération N° DE-2410-64
OBJET
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Personnels titulaires & stagiaires de la FPT
Création d’un emploi permanent (abrogation de la DE-2409-54)
VOTE
Nombre de conseillers Résultat du vote
Présents | Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote
14 18 4 18 0 0 0 Détail des votants (s’il y a lieu)
Accusé de réception en préfecture
023-212324701-20241021-DE-2410-64-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa délibération n°DE-2409-54 en date du 23 septembre dernier et propose de l’abroger, son titre et sa rédaction n'étant pas conforme à la règlementation.
Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment l'article L313-1 ;
Conformément à l'article L313-1 précité, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la possibilité de faire bénéficier un agent d'un avancement de grade au titre de la promotion interne,
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de créer, à compter du 1° janvier 2025 un emploi permanent à temps complet comprenant les fonctions suivantes : agent polyvalent du service enfance-jeunesse (entretien des bâtiments & garderie) sur les grades d'agent de maîtrise et d'agent de maitrise principal, pour 35h hebdomadaires, conformément à la nomenclature statutaire du cadre d'emploi des agents de maîtrise.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
e ABROGE la délibération n°DE-2409-54 en date du 23 septembre 2024 ;
+ DECIDE la création d'un emploi d'agent polyvalent du service enfance-jeunesse (entretien des bâtiments & garderie) à temps complet, pourvu par un fonctionnaire de la catégorie C de la filière technique, aux grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise principal ;
+ PRECISE que la rémunération sera déterminée en fonction du classement de l'agent (grade et échelon).
Délibération
FAIT et DELIBERE les jour, mois et an que dessus,
Publiée Au registre sont les signatures, le Pour extrait conforme.
Saint-Vaury, le 22 octobre 2024
Le ro
Certifiée exécutoire Ke 2
le jppe BAYOC