Procès Verbal - CM 10 07 2023 Proces verbal

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Procès Verbal - CM 10 07 2023 Proces verbal Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Vaury. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 10 07 2023 Proces verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Banque, Page 1 sur 10 Conseil Municipal du 10 juillet 2023 Commune de Saint-Vaury

COMMUNE de SAINT-VAURY ____________________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________

L'an DEUX-MILLE-VINGT-TROIS, le 10 juillet à 18h00,

le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VAURY,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal,

sous la présidence de Monsieur BAYOL, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 04/07/2023

Nombre de conseillers en exercice : 19

PRESENTS :

M. Ph BAYOL, Maire ; M. J-L BARBAIRE, 1er adjoint ; Mme A MARTIN, 2ème adjointe ; M. St MAISONNEUVE, 3ème adjoint ; M. Cl LUTRAT, 5ème adjoint ; Mmes M BERGERON, LEFORT ; MM. P PLANCOULAINE, P DECIO, B CUBIZOLLES ; Mmes M-L LUCQUIAUD-BONHOMME, N VINZANT ; MM. O ROCHE, D PINET, Fl LOUIS ; Mme N THIERRY.

POUVOIRS :

Mme M VILLARD (pouvoir à Mme A MARTIN) ; Mme M GAZONNAUD (pouvoir à St MAISONNEUVE) ; Mme I REVEIL (pouvoir à M. BAYOL).

EXCUSEES:

Mmes M VILLARD, M GAZONNAUD, I REVEIL.

----------------------

1°) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2023

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

**********

2°) Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Madame Monique BERGERON est désignée secrétaire de séance.

**********Page 2 sur 10 Conseil Municipal du 10 juillet 2023 Commune de Saint-Vaury

FINANCES

3°) – Budget principal – DM n°2

Rapporteur : Armelle MARTIN

Délibération N° DE-2307-42

OBJET

FINANCES LOCALES Décisions budgétaires

Budget principal – DM n°2

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

16 19 3 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Le Maire présente à l’Assemblée des propositions de virements de crédits concernant le budget principal [DM n°2] selon le détail ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (VIREMENT DE CREDITS)

DEPENSES

Comptes Intitulé du compte MONTANT 6688 Autres charges financières (réserve) - 3 200.00

TOTAL - 3 200.00

RECETTES

Comptes Intitulé du compte MONTANT 73132 Taxe sur les pylônes électriques - 3 200.00

TOTAL - 3 200.00

SECTION D’INVESTISSEMENT (VIREMENTS DE CREDITS)

Opération d’investissement n°16 – SERVICE TECHNIQUE - Matériels

DEPENSES

Comptes Intitulé du compte MONTANT

21578 Autres matériels & outillages de voirie 4 100.00

TOTAL 4 100.00Page 3 sur 10 Conseil Municipal du 10 juillet 2023 Commune de Saint-Vaury

Opération d’investissement n°44 – Maison France services

DEPENSES

Comptes Intitulé du compte MONTANT

21318 Autres bâtiments publics - 850.00

TOTAL - 850.00

Opération d’investissement n°51 – Gymnase

DEPENSES

Comptes Intitulé du compte MONTANT

21318 Autres bâtiments publics + 850.00

TOTAL - 850.00

HORS OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Comptes Intitulé du compte MONTANT

2318 Autres immobilisations corporelles en cours (réserve) - 5 598.00

TOTAL - 5 598.00

RECETTES

Comptes Intitulé du compte MONTANT

10222 FCTVA - 4 600.00

2031 Frais d’études (remboursement par le BA Lotissement des 3 sources de l’étude Plan topographique) 3 102.00

TOTAL - 1 498.00

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de procéder aux virements de crédits tels que repris ci-avant.

**********

4°) – Budget annexe lotissement les 3 sources – DM n°1

Rapporteur : Maryse VILLARD

Délibération N° DE-2307-43

OBJET

FINANCES LOCALES Décisions budgétaires

Lotissement des 3 sources – DM n°1Page 4 sur 10 Conseil Municipal du 10 juillet 2023 Commune de Saint-Vaury

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

16 19 3 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Le Maire présente à l’Assemblée des propositions de virements de crédits concernant le budget annexe lotissement des 3 sources [DM n°1] selon le détail ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (AUGMENTATION DE CREDITS)

DEPENSES

Comptes Intitulé du compte MONTANT 6045 Achat d’études et de prestations de services 23 452.00

TOTAL 23 452.00

RECETTES

Comptes Intitulé du compte MONTANT 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 23 452.00

TOTAL 23 452.00

SECTION D’INVESTISSEMENT (AUGMENTATION DE CREDITS)

DEPENSES

Comptes Intitulé du compte MONTANT 3555 Travaux 23 452.00

TOTAL 23 452.00

RECETTES

Comptes Intitulé du compte MONTANT 1641 Emprunt 23 452.00

TOTAL 23 452.00

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de procéder aux augmentations de crédits tels que repris ci-avant.

**********Page 5 sur 10 Conseil Municipal du 10 juillet 2023 Commune de Saint-Vaury

5°) – Subventions aux associations 2023

Rapporteur : Armelle MARTIN

Mme MARTIN fait part que les attributions de subvention sont conformes aux demandes et aux attributions habituelles à l’exception de la banque alimentaire pour laquelle nous sommes en attente de précision quant à la création d’un arrêt à Saint-Vaury du camion itinérant de distribution de denrées alimentaires.

Délibération N° DE-2307-45

OBJET

FINANCES LOCALES

Subventions aux associations

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

16 19 3 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’allouer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2023 :

ORGANISMES BENEFICIAIRES Montants

A.A.P.P.M.A. la Truite Saumonée 420 €

A.C.C.A 420 €

ARINOPA 1 000 €

Association Anciens Elèves du Collège 300 €

Association Foncière de Remembrement 3 000 €

Avenir cycliste 600 €

Badminton 400 €

Basket 1 900 €

Chœur Accord 200 €

Clique 500 €

Club Bernage 350 €

Club de randonnée du Puy des 3 cornes 330 €

Comité Cantonal des anciens combattants d’AFN de St-Vaury 200 €

Créadanse (FRJEP) 700 €

Dunk Land 300 €

En avant les parents 250 €Page 6 sur 10 Conseil Municipal du 10 juillet 2023 Commune de Saint-Vaury

Fêtes et Loisirs St-Valériens 6 500 €

Ecole de musique de Bussière-Dunoise 650 €

FRJEP 1 700 €

Gymnastique d’entretien Vital gym (FREJP) 400 €

Gymtonic Gymnastique Saint-Vaury 500 €

JMF 900 €

Judo Club St Valérien 1 000 €

Ligue départementale contre le cancer 200 €

Pétanque as de trèfle 1 170 €

Radio du citoyen creusois 160 €

Section théâtre (FRJEP) 800 €

Restaurant du coeur 250 €

Secours populaire 300 €

Sol si ré 100 €

USSV Football 1 700 €

Western dance 400 €

Yoga (FREJP) 300 €

TOTAL 27 900.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

● DECIDE d’attribuer les subventions listées ci-avant pour l’année 2023 ;

● DEMANDE au Maire de procéder à leur versement.

**********

6°) – Subvention de solidarité à la Commune de Pontarion

Délibération N° DE-2307-46

OBJET

FINANCES LOCALES

Subvention de solidarité à la Commune de Pontarion

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

16 19 3 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)Page 7 sur 10 Conseil Municipal du 10 juillet 2023 Commune de Saint-Vaury

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil d’attribuer une subvention de solidarité d’un montant de 500 € à la Commune de Pontarion qui a subi le passage d’une tornade le 9 mars 2023, occasionnant de très nombreux dégâts.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’attribuer une subvention de solidarité d’un montant de 500 € à la Commune de Pontarion suite au passage d’une tornade le 09 mars 2023.

**********

DOMAINE & PATRIMOINE

7°) – Chemin rural de Saint-Vaury au Roudeau – Demande d’acquisition d’une partie par M. & Mme TISON

Rapporteur : Jean-Luc BARBAIRE

Délibération N° DE-2307-44

OBJET

DOMAINE & PATRIMOINE Acte de gestion du domaine privé

Chemin rural St-Vaury – Le Roudeau – Demande d’acquisition partielle (par M. & Mme TISON)

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pouvoir Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

16 19 3 19 0 0 0

Détail des votants (s’il y a lieu)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la création d’une unité de traitement de l’eau potable (neutralisation) provenant du captage du Roudeau, la Commune, lorsqu’elle en avait la compétence, avait initié une négociation avec M. & Mme TISON pour une acquisition foncière à proximité immédiate du réservoir du Cheix.

La Communauté d’agglomération ayant la compétence eau potable depuis le 1er janvier 2020, relance ce projet d’acquisition foncière.

Lors des premières négociations intervenues concernant cette acquisition foncière, M. et Mme TISON ont demandé en échange une partie du chemin rural dit « de Saint-Vaury au Roudeau » qui traverse leur propriété au lieu-dit La Vilaine.

Ce chemin rural n’ayant plus de vocation de circulation publique et desservant exclusivement les propriétés de M. et Mme TISON, une réponse favorable peut leur être donnée.

Par ailleurs, les valeurs foncières étant comparables, une transaction financière « d’échange » peut intervenir.Page 8 sur 10 Conseil Municipal du 10 juillet 2023 Commune de Saint-Vaury

Pour autant, les dispositions de la loi 3DS ne permettent pas juridiquement un tel échange : il n’est en effet pas possible de procéder par un acte juridique unique à un échange des surfaces concernées dans la mesure où le terrain acquis n’a pas de lien avec le tracé du chemin rural.

En conséquence, il est proposé les modalités juridiques suivantes :

1°) Dans un 1er temps, une procédure de cession du chemin rural (propriété communale) à M. et Mme TISON doit être mise en œuvre avec réalisation d’une enquête publique dont l’objet est de déclasser ce chemin rural (perte de la qualité de voie de circulation). A l’issue de cette enquête publique, la partie de ce chemin rural devient une parcelle cadastrée qu’il est ensuite possible de vendre.

Le Conseil Municipal doit accepter le principe du lancement d’une enquête publique.

2°) Lors d’une seconde délibération, au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal décide ou pas de la vente à M. et Mme TISON de cette portion du chemin rural devenu parcelle cadastrée. S’ajouteront au prix de vente (prix de vente traditionnellement fixé à 1 € le m² - surface estimée de l’assiette vendue 4 200 m²), les frais de géomètre, d’enquête publique et de notaire.

3°) Une troisième délibération portera sur l’acquisition par la Commune de la partie de la parcelle n°AT001 correspondant à une superficie de 4 956m² appartenant à M. et Mme TISON.

4°) Enfin, une quatrième délibération devra porter sur la cession de cette parcelle à la Communauté d’Agglomération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE le principe d’une cession partielle du chemin rural Saint-Vaury – Le Roudeau pour une surface d’environ 4 200 m² à M. et Mme TISON ;

 DECIDE que le prix de vente est fixé à 1 euro le m² et PRECISE que les frais d’enquête publique, de bornage et de notaire seront à la charge de M. et Mme TISON ;

 DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder à la mise en œuvre d’une enquête publique et de signer tout acte à intervenir concernant ce dossier.

**********

8°) – Communication de la réponse du Conseil départemental sur la remise en circulation de la digue de l’étang de la ville

Lettre du 13 juin 2023

Monsieur le Maire,

Par correspondance en date du 27 février, vous m’avez rappelé la problématique liée à l’étang de M. DEVILETTE dont l’état de la digue crée des perturbations de circulation sur la route départementale numéro 63. J’ai l’honneur de vous annoncer qu’un accord a été trouvé avec le propriétaire pour résoudre ce litige datant de 2013.

Nous allons donc procéder dans le courant du deuxième semestre 2023 aux travaux nous incombant de remise en état de la digue et de la chaussée. Nous devrions retrouver des conditions normales de circulation en fin d’année 2023.

Pour votre information, par mesure de conservation de la digue, une réflexion est en cours pour conserver la restriction de tonnage à 12 tonnes au niveau de l’ouvrage une fois les travaux terminés. Le diagnostic de sûreté réalisé en 2013 par le cabinet Impact conseil, pointait une détérioration du pied de digue côté amont par l’exutoire de votre assainissement pluvial et recommandait son déplacement côté aval. Je vous serais très reconnaissant que vous procédiez à son déplacement avant notre intervention. Philippe METGEPage 9 sur 10 Conseil Municipal du 10 juillet 2023 Commune de Saint-Vaury

9°) – Questions diverses

QD n°1 – Vandalisme à l’école élémentaire

Monsieur le Maire signale aux membres du Conseil une intrusion qui a eu lieu à l’école élémentaire ce dernier week-end dans la classe de CE1. La classe a été vandalisée avec le renversement de plusieurs produits (huile, vinaigre, colle, encre, ….), la projection de peinture sur les murs, le mobilier,….

Une plainte va être déposée ce mardi 11 juillet à la gendarmerie.

Il semblerait que l’intrusion se soit faite soit à cause d’une porte mal fermée soit par la déformation d’une porte. Seule la classe de CE1 a été vandalisée.

M. MAISONNEUVE constate que ces faits viennent en résonnance avec le saccage des jardins du collège.

**********

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Philippe BAYOL Monique BERGERON

**********

Liste des délibérations de cette séance du Conseil Municipal :

DE-2307-42 FINANCES LOCALES Budget principal – DM n°2

DE-2307-43 FINANCES LOCALES Budget annexe Lotissement des 3 sources – DM n°1

DE-2307-44 FINANCES LOCALES Chemin rural de St-Vaury au Roudeau – Demande d’acquisition d’une partie par M. & Mme TISON

DE-2307-45 INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE Subventions aux associations 2023

DE-2307-46 DOMAINE & PATRIMOINE Subventions de solidarité à la Commune de PontarionPage 10 sur 10 Conseil Municipal du 10 juillet 2023 Commune de Saint-Vaury

Les Membres du Conseil Municipal, dans l’ordre du tableau

NOM Prénom Pouvoir reçu de Signature

BAYOL Philippe Maire I REVEIL

BARBAIRE Jean-Luc 1er Adjoint

MARTIN Armelle 2ème Adjointe M VILLARD

MAISONNEUVE Stéphane 3ème Adjoint M GAZONNAUD

LUTRAT Claude 5ème Adjoint

BERGERON Monique Conseillère

LEFORT Line Conseillère

PLANCOULAINE Patrick Conseiller

DECIO Patrick Conseiller

CUBIZOLLES Bernard Conseiller

LUCQUIAUD

BONHOMME Marie-Laure Conseillère

VINZANT Nathalie Conseillère

ROCHE Olivier Conseiller

PINET Damien Conseiller

LOUIS Florian Conseiller

THIERRY Noémie Conseillère