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Déliberation - del 17 27 2026 publie election membres ccspl
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 17 27 2026 publie election membres ccspl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
A
nouville 4
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2026
N° 17/27
Objet : Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L)
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-huit heures, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur Pascal DOLL, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 25 mars 2026
Présents :
Pascal DOLL, Maire,
Adrien DA COSTA, Nektar BALIAN, Mathieu DOMAN, Isabelle GOURDON, Christophe ALTOUNIAN, Sarah MOINE, Tony FIDAN, Nathalie BALIKDJIAN, Joël DELCAMBRE, Adjoints au Maire,
Claude FERNANDEZ-VELIZ, Romuald SERVA, Sophie LEBON, Conseillers municipaux délégués,
Sylvie GUINEMER, Christophe MARTIN, Isabelle CARON, Christophe PIEGZA, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Alain DURAND, Khadija BLONDEL, Patrick BRZOZOWSKI, Rita AYDIN, Laurent COKGUL, Natalia GONCALVES, Alper KUCUN, Rose-Émilie NICOLAS, Daniel YARAMIS, Nezahat BILEM, Roni KILIC, Fadoi MORSSI, Asad IQBAL, Isabelle BOURSIER, Stéphane CORREAS, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Claude FERNANDEZ-VELIZ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1413-1,
Considérant qu'il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil municipal et pour la durée du mandat, de créer la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), composée de membres du Conseil Municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et de représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante,
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260403-DEL-17-27-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur Pascal DOLL, Maire,
ll est rappelé qu’en début de séance, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de procéder par un vote à main levée pour l'ensemble des désignations soumises au vote du Conseil lors de la présente séance, à l'exception de celles pour lesquelles le scrutin secret est obligatoire,
Après en avoir délibéré,
CREE la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL),
FIXE sa composition comme suit :
- Le Maire, Président de droit, ou son représentant,
- 7 membres du Conseil municipal maximum dont 5 sièges pour la liste « Réussir
Arnouville », 1 siège pour la liste « Pour que vive Arnouville » et 1 siège pour la liste «
Faire Arnouville ensemble ».
- 5 représentants des usagers et habitants intéressés à la vie des services publics locaux.
PROCÈDE par un vote à main levée à la désignation des 7 membres de l'assemblée
délibérante admis à siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
SONT candidats :
Pour la liste « Réussir Arnouville »
M. DA COSTA
M. DELCAMBRE
M. DOMAN
M. COKGUL
M. BRZOZOWSKI SKK
S
Pour la liste « Pour que vive Arnouville »
ÿ _ Mme MORSSI
Pour la liste « Faire Arnouville ensemble ».
ÿ M. CORREAS
SONT proclamés, à l'unanimité, élus membres de la CCSPL :
M. DA COSTA
M. DELCAMBRE
M. DOMAN
M. COKGUL
M. BRZOZOWSKI
Mme MORSSI
M. CORREAS
KKKK
SK
SK
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260403-DEL-17-27-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 DÉSIGNE, après avis à l'unanimité du conseil municipal, à un vote à main levée, les
représentants des usagers et habitants intéressés à la vie des services publics locaux admis à siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux :
Y. Mme MASSON — de l'association « Piano retrouvé »
M. GUL -— Représentant des Commerçants
Mme COHADIER — Membre de l'association « Club sourire »
Mme LAHOREAU — Membre de l'association « Entente Cyclo Marche »
Mme SCHNEBERGER - Présidente de l'association « Club Sourire »
PRÉCISE que, lors des réunions de la Commission, les associations désignées pourront être représentées par un membre du bureau (Président, Vice-président, Trésorier ou Secrétaire) ou tout autre membre actif de l'association qu'elle désignera.
CHARGE le Maire, ou son représentant à la CCSPL, de convoquer ladite commission à chaque échéance obligatoire ainsi que toutes les fois qu'il le jugera nécessaire.
Claude FERNANDEZ-VELIZ Pascal DOLL
Secrétaire de séance
2
Publié le :
Délibération rendue exécutoire le :
conformément aux dispositions des
articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ».
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »
Présidente
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260403-DEL-17-27-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026
07/04/2026
07/04/2026